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Société Lapsus legiferandi
on Lapsus legiferandiIl y a un espoir d'alignement des peines…
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on Qu’as-tu fait de ton frère ?Excellent !
on Qu’as-tu fait de ton frère ?Merci Envoyé à partir de Outlook pour An… on La mort, enfin opposableMalheureusement, je ne pense pas qu'il y…
Il existe un petit espoir que ces dispositions soient supprimées du texte, en particulier grâce à des interventions comme les vôtres. Un miracle n’est pas totalement exclu.
Il y a un espoir d’alignement des peines. Mais il y aurait davantage à critiquer, dans ces textes et leur disproportion. Matériellement, vous avez un délit d’entrave précisé sur près de 25 lignes pour un délit d’incitation sur 3 lignes, dont 2 pour préciser ce qui n’en est pas (précaution évidemment absente du premier texte).
En tout état de cause, le seul fait de ne pas percuter sur une discordance si évidente (à moins qu’elle soit assumée, ce qui est tout à fait possible) est très révélateur.