Au bout du bout ? Ils voteront

C’est l’overdose. Pas un dîner entre amis où l’on n’aborde le sujet. Pas une soirée. Pas un blog, pas un forum. Depuis deux semaines, la France ne parle que de cela : la réforme institutionnelle. Pour ou contre l’exception d’inconstitutionnalité ? Oui, non, à l’accroissement des pouvoirs du Parlement ? L’encadrement des pleins pouvoirs de l’article 16, elle en pense quoi, ta sœur ? Et l’abolition du droit de grâce ?

Internet bruit. Les blogs grondent.

Si je me trompe, c’est qu’il ne doit pas y avoir suffisamment à critiquer Sarko sur ce coup. Peut-être même que cette réforme cadre trop mal avec l’hyper-présidentialisme honni pour être porteuse. Voire, voire, elle lui serait contradictoire. Bref, cette réforme, c’est une vraie planche savonnée pour blogueurs vigilants que d’un œil – le gauche – et objectifs.

Y’a bien la volonté de prise en compte du temps de parole du président dans celui de l’exécutif, sujet sérieux auquel on pourrait réagir avec componction mais à propos duquel on peut tout aussi bien répondre que oui mais merde c’est le Président de la République tout de même, il a été élu et pas toi et la politique de la France c’est bien lui qui la fait pendant que tu débats du « libéralisme : Ségolène Royal est-elle à gauche de Bertrand Delanoë ou celui-ci est-il à sa droite, sachant qu’ils sont tous deux à gauche mais à droite de Julien Dray ?« 

Bon, ils nous font bien quelques sorties courroucées, les libero-marxistes, nous disent qu' »au bout du bout les mesures finalement adoptées » mais, en fin de compte, ils font rien qu’à négocier et, audit bout du bout, bah, ils voteront.

Il y a bien l’autre, là, avec sa vista politique toute personnelle qui affirme qu’il n’est pas question de « donner un quitus politique au gouvernement » au vu de la façon dont il traite le Parlement sur la loi OGM. Cette position témoigne d’une capacité à passer les enjeux institutionnels au tamis de préoccupations éphémères et procède d’un choix étonnant consistant à refuser de voir les pouvoirs de l’opposition accrus pour la bonne raison… qu’elle n’en a pas assez. Mais, audit bout du bout, ils voteront.

Comment je le sais ? Parce que je suis un politologue émérite.

Et puis que, bon, cette réforme, on le dit depuis l’début, elle ressemble par trop à ce qu’ils ont toujours revendiqué (le passage à gauche du Sénat excepté), à celle qu’ils auraient pu proposer, mais qu’ils n’ont jamais faite, pour que, quoiqu’ils en disent, ils puissent porter la responsabilité historique de l’avoir refusée.

Parce qu’il faudra que le PS s’explique, face aux français, si le référendum d’initiative populaire est repoussé, par sa faute.

C’était notre propos, à table, avec un prétendu apolitique et un mélenchoniste. Mais on peut le généraliser.

Il faudra aussi qu’il s’explique, si l’audition parlementaire des candidats de l’exécutif est repoussée, par sa faute. Il faudra qu’il s’explique si la restriction de l’usage du 49-3 est abandonnée… Il faudra, aussi, qu’il s’explique si le vote parlementaire pour la prolongation d’une intervention militaire est repoussé. Si l’encadrement des « pouvoirs exceptionnels » de l’article 16 est abandonné, par sa faute.

Non seulement il faudra qu’il s’explique mais, pendant de longues, longues années, cela restreindra considérablement ses possibilités de critique. Chaque fois qu’il voudra déplorer un « passage en force », on lui rappelera son vote. Et ce n’est qu’un exemple.

Il le sait. L’exécutif le sait. Et il sait que l’exécutif le sait comme l’exécutif sait qu’il sait qu’il sait. Et tout le monde sait aussi que la majorité ne peut, constitutionnellement, se passer de son approbation.

Mais il ne sera pas dit qu’on n’aura pas remué dans les travées. Pour le principe, et pour l’image. Stratégie basique, pas forcément la plus adaptée.

Alors, ça roule des épaules, ça fronce le sourcil de son œil vigilant, ça négocie.

Mais, au bout du bout…

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102 comments

  • Bonne analyse.

    La seule chose qui pourrait les faire voter contre, c’est une focalisation sur leurs querelles internes. Se dire libéral, passe encore; mais voter en faveur d’un texte proposé par Sarkozy…

  • Politiquement, en mai 2008, soutenir une énième initiative législative illisible, brouillonne et foutoir du très impopulaire Sarkozy ?

    Oui, il s’en trouvera au PS bien assez pour voter, avec des motivations diverses : comme celles de tirer contre leur camp. Ils l’ont fait pour l’europe, ils le referont par intérêt.

  • Pingback: Olé n°114 : Y’a d’la joie, bonjour, bonjour les hirondelles ! | “Toreador, un oeil noir … dans l’arène politique !”

  • « Comment je le sais ? Parce que je suis un politologue émérite. » cela me fait penser à mon concierge, qui lui est digne d’éloge, et qui n’en pense pas moins i.e. la même chose que toi, on se positionne vis à vis de la galerie, on joue les matamores et puis… le jour du vote….. bien sûr comme le dit libéral, la concomitance de leur congrès apporte une part de risque.

  • Vous pointez un travers de nos politicards qui m’a toujours profondément écœuré. Ce n’est pas l’intérêt général qui fait courir certains de cette fine fleur de la nation. C’est leurs intérêts bassement personnels et la tactique politicienne de leur sous-groupe. Je frémis à penser que le sort d’une nation dépend souvent de ce genre de comportement et calculs et l’impuissance du citoyen qui pourtant a cru bêtement qu’en votant un programme clairement énoncé et qui a obtenu une large approbation, majoritaire, de l’électorat, n’aura pas à subir par la suite les conséquences de l’irresponsabilité égoïste de quelques uns. C’est le côté de la politique que j’ai toujours exécré au plus haut point et qui m’a souvent dissuadé de fréquenter l’isoloir. Qu’il s’agisse de basses manœuvres pour le bout de gras personnel ou de tactique idéologique, je honnis ces comportements qui représentent pour moi le côté obscure (immature ?) de la démocratie. Ces agitations du microcosme donnent raison à ceux qui ne croient plus aux belles paroles et au bulletin de vote. Oui aux discussions argumentées et constructives, non à ce jeu de rôle primaire, pitoyable et démagogique.

  • C’est l’overdose. Pas un dîner entre amis où l’on n’aborde le sujet. Pas une soirée.

    tu es sur une autre planète ? je croyais qu’on ne parlait que du pouvoir d’achat !

  • En quoi ne serait il pas possible de faire accepter cette réforme article par article par le Congrès ? Ainsi les modifications faisant consensus seraient acceptées et les autres refusées. On ne jetterais pas le bébé avec l’eau du bain, chose qui risque de passer au vu de la manière dont les évènements se mettent en place. Car là est le risque, et nous savons, depuis 2005, que ce risque peut être un problème. Par manque d’équilibre ou d’explication, pas d’avancée du tout est préféré par sa clarté à une avancée dans la bonne direction mais qui n’est pas assez grande pour un nombre suffisant de personnes.

  • Je suis bien d’accord avec vous Koz, il serait honteux voire plus que les socialistes ne votent pas ou même fassent échouer l’adoption de cette réforme institutionnelle. Elle reprend en grande partie tout ce qu’il avait toujours demandé.

    Mais j’apporterais un bémol à votre propos sur la prise en compte du temps de parole. Parce que, déjà définir une règle qui s’applique à tous les cas est très difficile. Prenons en cas de cohabitation, le temps de parole du président devra être compté avec l’opposition c’est-à-dire avec l’opposition parlementaire (normal) mais aussi avec les autres oppositions. Cela pose déjà un grand problème et même au point de vue philosophique, de mettre le Président dans l’opposition… Et dans une situation telle qu’actuellement, pour compter le temps de parole du président, il faut dire dans quelle catégorie. Avec le gouvernement, cela reviendra d’un côté à considérer le président comme membre du gouvernement et comme c’est le président de la République, cela reviend à le considérer comme chef du gouvernement et donc quid du premier ministre. Avec la majorité, cela reviend alors à assimiler le président à un chef de parti et chef de la majorité parlementaire, autant dire que c’est le retour, philosophiquement, à un régime d’Assemblée et un régime des partis. Dans les 2 cas, la prise en compte du temps de parole ouvre plus de problèmes que cela en résoud et surtout, cela transforme philosophiquement l’équilibre de nos insititutions. La prise en compte du temps de parole ouvre la voie soit à la disparition du premier ministre (c’est-à-dire une présidentialisation ce que le PS refuse à tout prix) soit à un retour au président chef de clan (ce que le PS refuse également).

    Comme d’habitude des apprentis sorciers veulent quelque chose mais ne voient pas plus loin les conséquences que cela aurait un niveau plus global. Il y a un proverbe pour ceux-là : « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes. » Et il y a tellement de sujets pour lesquels cela est vrai…

  • Pareil : ici, tout le monde se contrefout de la réforme constitutionnelle. Au moins autant que des revendication de profs.

  • Ségolène Royal est-elle à gauche de Bertrand Delanoë ou celui-ci est-il à sa droite, sachant qu’ils sont tous deux à gauche mais à droite de Julien Dray ?“

    Koz, tu simplifies à l’extrême là. Pour bien comprendre les enjeux il faut se poser la question suivante :

    « Ségolène Royal, malgré sa réputation droitière, est-elle à gauche de Bertrand Delanoë ou celui-ci est-il à sa droite, sachant qu’ils sont tous deux à gauche mais à droite de Julien Dray, mais que Julien Dray est plus à gauche que Walls alors que tout ceci ne vise qu’à se positionner par rapport à Bayrou qui malgré son opposition à la droite rassemble beaucoup de gens à gauche malgré ses tentations libérales villependées par les anti-ségolénistes, surtout quand on sait que certains servent la soupe en prévision d’un retour ultime de DSK qui est plus à droite que Delanoé, Royal, Dray, Walls tout en étant assez proche de l’orthodoxie jospiniste et que dans ce contexte Fabius joue son avenir, puisque tout en se positionnant à gauche de tout le monde à l’exception de Mellanchon, il a bien prouvé par le passé qu’il était encore plus à droite que tout le monde selon Moscovici qui se situe lui-même entre DSK et Walls mais résolument pas à gauche de Hammon compte tenu de ses dénonciations de la récente position de Jack Lang, nouveau prétendant que l’on a du mal à situer entre les sarkozistes de gauche et les jospiniens de bonne facture comme le dit Hollande qui ne souhaite pas sortir du jeu aussi facilement vu finalement ses intentions affichées de réunir au delà de sa famille les acteurs d’une grande gauche élargie ? »

  • @egdltp…vous demandiez: En quoi ne serait il pas possible de faire accepter cette réforme article par article par le Congrès ? Ainsi les modifications faisant consensus seraient acceptées et les autres refusées. On ne jetterait pas le bébé avec l’eau du bain, chose qui risque de passer au vu de la manière dont les évènements se mettent en place.

    pourquoi? parceque le Président veut une victoire politique, il veut montrer qu’il fera mettre les épaules à terre à l’opposition en lui faisant voter des articles dont elle ne veut pas, et alors même qu’il a besoin des parlementaires socialistes pour les trois-cinquiéme du congrès… il a sa mesure emblématique: il pourra s’adresser aux assemblées en congrès, la question est est-ce que la gauche obtiendra en face la sienne: la réforme du mode d’élection du sénat pour le rendre un peu moins monocolore, à droite pour être clair… je ne le parierais pas: il veut une victoire claire, pas un échange… donc… le vote à gauche n’est pas acquis. mais je pense que, malgré tout, les députés voteront oui contre un vague engagement de revoir tout cela: sénat, proportionnelle, un jour, plus tard… ils voteront oui pour ne pas encourir les reproches que koz cite plus haut, et car ils manquent de clarté, de courage…

  • epo respire un coup ! c’est qui Walls moi je connais Valls (à force de dire Wallstreet c’est sûr..) et le positionnement d’Aubry, Julliard et Rebsamen et ?

  • hummmmmppppppfffffffff !

    Voilà, ça va mieux, merci Thaïs.

    Quant aux positionnements d’Aubry, Julliard et Rebsamen ils sont plus anecdotiques bien que beaucoup voit en Rebsamen l’aile centre gauche de Royal et qu’Aubry pourrait perturber le jeu forte de ses succès électoraux mais comme sa position sur les 35 h la positionne à gauche de Delanoé, Valls, Dray et qu’elle ne proposera jamais une alliance même de circonstance avec Bayrou tout en refusant la main tendue par Fabius même si elle peut revendiquer un certain héritage de Mauroy dont Fabius a té le fossoyeur. Concernant Julliard, il mériterait un billet complet tant son cas est complexe.

  • eponymus pourrait passer dans les médias: c’est effectivement comme cela tout dans les noms, rien dans le débat qu’ils voient la politique: plus manière « voila » que voici mon programme; tous les candidats invités pour la petite phrase, image qui donne le la… et sarko? lui, ça va, il est toujours dans le combat…

  • Je vois que certains considèrent comme une question tout à fait secondaire, limite politicienne, le fait que le Sénat n’ait pas une représentation démocratique digne de ce nom. Un Jean-Pierre Raffarin qui a pris des râclées mémorables à toutes les élections locales (régionales, cantonales, et récemment municipales) peut néanmoins, comme si de rien était, prétendre prendre la tête de ce qui est censé être l’assemblée des collectivités locales ? Quoi de plus normal !

    Par contre sur la question des OGM, à défaut que les grands esprits ne s’emparent du sujet, il est utile à mon avis que des simples d’esprit se demandent où est la cohérene quand la main droite de l’état prétend vouloir revaloriser le parlement, mais que dans le même temps sa main gauche lui inflige une fessée lorsque celui-ci vote « mal » (on engeule Jean-François Copé qui devrait faire marcher les députés au pas, on annonce d’un ton définitif que ça n’arrivera plus, on fait revoter le parlement pour annuler ce vote déviant). A quoi ça sert que plus de décisions soient, formellement, prises au palais Bourbon si ceux qui tirent les ficelles restent les mêmes ? A la même chose qu’un pansement sur une jambe de bois ?

  • :c’est effectivement comme celatout dans les noms, rien dans le débatqu’ils voient la politique: plus manière “voila”que voici mon programme; tous les candidatsinvités pour la petite phrase, image qui donne le la……

    il est vrai que SR et delanoe ne connaissent pas le principe des petites phrases pour noyer le débat. Ce sont des petits mots comme libéralisme, rigueur, démocratie participative, « juste » qui s’applique à tout et n’importe quoi et j’en oublie… mais il est vrai qu’ils n’ont pas le temps de débattre, un sacre se prépare…

  • http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/27/01002-20080527ARTFIG00450-les-socialistes-voteront-contre-la-reforme-des-institutions.php

    Réforme des institutions : les députés PS voteront contre Pour défendre ses propositions dans la réforme des institutions, le PS fait front uni. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale annonce mardi qu’il a décidé de voter contre le projet de loi. «Nous sommes obligés de constater qu’il y a peu d’avancées et nous ne pouvons que le regretter», explique Jean-Marc Ayrault, le chef de file de l’opposition « Notre message au gouvernement et à la majorité est clair : la balle est dans votre camp »…

    La suite au prochain numéro de ces saltimbanques.

    Margit, comme souvent, vous écrivez ce que je pense à la virgule près. Merci

  • @ edgtlp

    En quoi ne serait il pas possible de faire accepter cette réforme article par article par le Congrès ?

    Actuellement, le projet est discuté article par article. Ensuite, constitutionnellement, il doit être approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées. Et c’est ce texte, non modifiable (puisque déjà discuté) qui est soumis soit à référendum, soit au votre du parlement réuni en congrès.


    @ francis

    « pourquoi? parceque le Président veut une victoire politique, il veut montrer qu’il fera mettre les épaules à terre à l’opposition en lui faisant voter des articles dont elle ne veut pas, et alors même qu’il a besoin des parlementaires socialistes pour les trois-cinquiéme du congrès… il a sa mesure emblématique: il pourra s’adresser aux assemblées en congrès »

    A l’origine, ce n’était pas « en congrès ». Sinon, je ne vois pas ce qui vous permet de considérer comme plus emblématique un simple droit de s’exprimer devant le Parlement, ce qui ne sera que d’une portée symbolique, par rapport à l’ensemble des droits qui sont accordés à l’opposition.


    @ Niko

    « Mais j’apporterais un bémol à votre propos sur la prise en compte du temps de parole. Parce que, déjà définir une règle qui s’applique à tous les cas est très difficile. Prenons en cas de cohabitation, le temps de parole du président devra être compté avec l’opposition c’est-à-dire avec l’opposition parlementaire (normal) mais aussi avec les autres oppositions. Cela pose déjà un grand problème et même au point de vue philosophique, de mettre le Président dans l’opposition… »

    Mais qui a dit que le temps de parole du Président de la République devait être décompté ?

    Je comprends que cela titille l’opposition, et je comprends que la façon d’exercer de Nicolas Sarkozy qui est relativement plus présent dans les medias que les présidents d’avant qui s’enterraient à l’Élysée les irrité mais c’est le Président de la République, qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas.

    Je trouve regrettable de faire de cette question conjoncturelle un enjeu de réforme institutionnelle.


    @ jmfayard

    Je vois que certains considèrent comme une question tout à fait secondaire, limite politicienne, le fait que le Sénat n’ait pas une représentation démocratique digne de ce nom. Un Jean-Pierre Raffarin qui a pris des râclées mémorables à toutes les élections locales (régionales, cantonales, et récemment municipales) peut néanmoins, comme si de rien était, prétendre prendre la tête de ce qui est censé être l’assemblée des collectivités locales ? Quoi de plus normal !

    Je pensais que les dernières occasions de débats parlementaires, et d’interventions du Sénat, aurait amené la gauche à plus de sérénité quant au rôle de cette auguste assemblée.

    Il n’est pas écrit dans la Constitution qu’elle doit être de droite. Si elle l’est, à ce jour, on peut penser que cela signifie quelque chose. Au demeurant, au soir des municipales, j’ai entendu certains se réjouir du fait que le Sénat passerait à gauche. Ce serait dommage de s’enorgueillir de gagner une assemblée anti-démocratique. D’autant que, par la même occasion, cela validerait sa composition passée, et invaliderait les critiques de la gauche.


    @ tous

    Ouais, ouais, je sais, ils voteront contre. Pour le moment.

    Pas sûr qu’ils votent contre en Congrès.

    Sinon, on pourra toujours s’amuser ensuite de leurs critiques contre le présidentialisme, s’ils mettent à bas la seule réforme qui entendait octroyer des pouvoirs supplémentaires au Parlement.

    Quelqu’un plus haut, demandait : « où est la cohérence ? »

  • Moi ça me fait rigoler : on a un président qui propose la possibilité de referendums d’initiative populaire, et en face, sa propre majorité qui fait une attaque à l’idée d’avoir ne serait-ce qu’une dosette de proportionnelle à l’assemblée, sans parler du sénat…

  • Il n’est pas écrit dans la Constitution qu’elle doit être de droite. Si elle l’est, à ce jour, on peut penser que cela signifie quelque chose. Au demeurant, au soir des municipales, j’ai entendu certains se réjouir du fait que le Sénat passerait à gauche. Ce serait dommage de s’enorgueillir de gagner une assemblée anti-démocratique. D’autant que, par la même occasion, cela validerait sa composition passée, et invaliderait les critiques de la gauche.

    En effet, le mode d’élection n’est pas dans la constitution mais dans les lois organiques adhoc. Il prévoit que les habitants communes de moins de 1500 habitants y « pèsent » 53% de ses membres. Mais une proporition bien moindre de la population. A contrario, les habitants des communes de plus de 100 000 habitants « pèsent » 7% du Sénat, c’est à dire moins que les lobbyistes de l’agriculture productiviste. Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple, et ne peut donc pas être délégué à une assemblée qui ne représente pas le peuple. Il faut donc soit changer le Sénat pour le représentatif (le mieux serait des élections à la proportionnelle directe en même temps que les régionales), soit l’abolir, c’est aussi simple que cela

  • @ JMFayard

    « Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple, et ne peut donc pas être délégué à une assemblée qui ne représente pas le peuple. Il faut donc soit changer le Sénat pour le représentatif (le mieux serait des élections à la proportionnelle directe en même temps que les régionales), soit l’abolir, c’est aussi simple que cela. »

    Aux termes de la Déclaration de 1789 (art.3), la souveraineté est « nationale » et non « populaire ». La représentation de la Nation relève de l’Assemblée nationale ; le Sénat, pour sa part, représente les collectivités territoriales, indépendamment de leur population.

    Le système est plus limpide encore aux Etats-Unis, dictature bien connue pour son organisation politique totalitaire, le Sénat représente les Etats fédérés : 2 sénateurs par Etat, quelle que soit sa population.

    Si le Sénat, en France, doit aussi représenter la Nation, alors ce n’est plus du bicamérisme, mais de la stéréo.

  • observons simplement que si le mode d’élection du sénat était le même en france qu’aux Etats-Unis, celui-ci serait très nettement à gauche, qu’on prenne les départements et/ou les régions… on le prend desuite, chiche? ce qui fonctionne mal c’est que sa composition est totalement fonction de communes de moins de 1500 dont tous s’accordent pour dire qu’elles sont trop nombreuses, inefficaces et, finalement, un legs de l’histoire (encore plus que de la géographie) qui consitue une exception française dont nous nous passerions bien,…

    quant à la stéréo, elle existe bien: il y a des sénateurs qui représentent les français de l’étranger…quelles communes? quel territoire? et, comme cela ne suffit pas, on va créer des députés pour aussi les représenter…

  • Bon, et maintenant, si l’on met de côté notre désaccord : quel est l’impact du Sénat sur la politique nationale (hormis les cas récents dans lesquels il a été plutôt favorable aux positions de la gauche) ? Quel serait l’impact des réformes proposées, renforçant les droits de l’opposition à l’Assemblée ? La vieille lune de la réforme du Sénat en vaut-elle la chandelle ?

    Vous aurez remarqué avec moi que l’on n’a pas trouvé grand monde pour contester le bien-fondé des réformes proposées (si ce n’est que certains ne veulent pas voir la gueule de Sarko au parlement)…

    22 commentaires, pas 1 critique sur le fond des propositions. Mais ça n’empêchera pas certains de soutenir le vote socialiste.

    Révélateur.

  • @ Koz

    Le problème n’est pas la présence de Sarko au Parlement, mais le fait que le Parlement ne puisse pas lui répondre…

    En ce qui concerne le Sénat, il produit un travail législatif de qualité, et il peut également se permettre d’estimer les lois et les propositions avec un certain recul. Toutefois, si sa représentation se faisait à la proportionnelle, ce ne serait pas plus mal, et cela n’empêcherait pas l’Etat de fonctionner…

  • Dire que la représentation doit être faite « indépendemment de la population » est une exagération absurde, puisqu’en pratique cela revient à donner un poids écrasant aux municipalités de moins de 1500 habitants (de loin les plus nombreuses… )

    Qu’est-ce qui justifierait ce choix ?

    Le mode d’élection du sénat américain que vous évoquez est loin d’être aussi vicieux. Le système allemand qui accorde de deux à cinq représentants par région suivant la taille de la région m’apparait un compromis encore plus raisonnable.

    Donc justement, le problème est bien que le Sénat les représente très mal, ces collectivités territoriales. Vous ne trouvez pas absurde que Jean-Pierre Raffarin puisse espérer prendre la présidence du Sénat après avoir mené ses troupes à une large défaite à toutes les élections de collectivités territoriales, à savoir les cantonales et les régionales en 2004 puis (pas tout seul) les municipales en 2008 ?

  • Je ne suis pas très renseigné sur les politiques françaises (étant belge et ayant déjà bien assez à me préoccuper des problèmes de chez nous), j’ai cependant vu quelque chose de tout à fait aberrant. « Non à la retraite à 63 ans » mon dieu mon dieu mon dieu… je ne suis pas croyant, mais c’est tout ce qu’il y a à dire. Car on sait tous que le baby boom des 1950 vont faire mal, très mal, aux fonds de pensions des années à venir. Car en effet, les baby-boomer vont bientôt passer du côté des papy boomer, et nos jeunes travailleurs ne pourront plus assurer leurs pensions. Quelle fainéantise! Quand je vois des rumeurs collées aux wallons comme des étiquettes comme quoi les wallons sont « fainéants », je me demande si le monde entier ne l’est pas devenu un peu ces dernières années…

    Maintenant, si Sarkozy est bon ou mauvais… moi, de ma vision lointaine et désintéressée, il m’a souvent semblé assez bon, très people mais toutes ses idées ne sont pas mauvaises du tout.

  • @ Koz

    Si, je voudrais bien apporter une critique sur le fond de la réforme : l’absence de la fin du cumul des mandats et rien non plus sur les délais de publication des décrets d’application des lois. Ces 2 sujets sont pour moi primordiaux pour que le Parlement soit revalorisé. Mais sur le cumul des mandats, le PS est pire que l’UMP car le PS a abandonné une de ces idées phares maintenant que beaucoup de responsables socialistes se sont transformés en cumulards forcenés tandis que les UMP n’ont jamais été favorables à la fin du cumul.

    @ Francis, Si le système d’élection était le même qu’aux Etats-Unis pour le Sénat, je ne suis pas sur qu’il serait À gauche car cela dépendrait encore de la période où les élections auraient eu lieu. Si c’était en même que les législatives alors le Sénat aurait aussi été à droite. Je suis bien d’accord que le Sénat doit être réformé et l’exemple américain pourrait donner des idées : peu de sénateurs, représentants des territoires larges (afin que les sénateurs ne soient pas que des défenseurs de leur circonscritpion), élus pour plus longtemps afin de ne pas être soumis À la même logique que les députés mais surtout, le bicamérisme américain est réel c’est-à-dire que l’Assemblée n’a pas le dessus à la fin du fin.

  • Je voulais parler de critique sur l’existant. Je n’en ai pas vu. Personne pour dire, dans les 22 commentaires concernés, que ce qui est proposé n’est pas satisfaisant. Evidemment, une fois souligné, certains trouveront. Mais, spontanément, la critique n’est pas venue.

    Non, sur ce blog comme ailleurs, les vraies critiques ne portent que sur ce que les uns et les autres auraient souhaité y trouver, et n’y trouvent pas. A l’image du cumul des mandats, et des délais de publication des décrets d’application des lois (au demeurant, je ne suis pas sûr que leur encadrement revaloriserait le Parlement, la majorité des lois étant d’origine gouvernementale).

  • Hmmm : tout ce qui me retient de dire que cette réforme est innacceptable, c’est la politesse. Ces « paquets », ces « grenelles », et autres fatras législatifs sont incompréhensibles. Sarkozy a déjà utilisé la méthode du merdier législatif illisible pour l’Europe, pour le Grenelle (qui aura abouti à la légalisation des OGMs), pour TEPA, et là, pour une réforme institutionnelle dont tout le monde se fout sauf sans doute un très petit nombre de politiciens professionnels qui feront leurs comptes. C’est presque sa marque de fabrique en politique : embrouiller.

    La constitution a déjà été modifiée plus de vingt fois : elle pourra encore l’être. Et l’on pourra peut être, enfin, réellement moderniser nos institutions : à la tronçonneuse : en virant le Conseil Economique et socialn, le conseil d’analyse de la société, le conseil constitutionnel, la cour des comptes, le sénat, et autres ramassis d’intermédiaires professionnels à valeur ajoutée restant à démontrer.

  • Puis-je suggérer que le fait que vous ne saisissiez pas la cohérence d’une réforme ne signifie pas automatiquement qu’elle en soit dépourvue ?

    Désolé de le dire ainsi, mais vos propositions (et notamment la suppression du Conseil Constitutionnel) relativisent vos objections. Merci d’avoir cherché, néanmoins.

  • Ha mais je ne demande pas mieux que de voir la cohérence de l’ensemble de cette réforme dont le détail a d’ailleurs fait l’objet d’amusantes négociations exposée, tout comme d’ailleurs, la cohérence du traité européen voté ou celle de la politique, économique ou d’ensemble, de Nicolas Sarkozy : les occasions de rire ne sont pas si fréquentes dans la France d’après.

  • Bon, alors, allons-y pour un coup de maieutique. Deuxième étape du questionnement : le fait que vous ne voyiez pas la cohérence de la réforme est-il, selon vous, dû à la réforme ?

  • Nos députés défendent-ils réellement les intérêts de ceux qui les ont élus ou l’image qu’ils veulent se donner ? Le suffrage populaire est il garant de la représentativité, et représentativité de quoi ? De ceux qui confondent réforme et gesticulation, cohérence et alignement, ignorance et incompréhension ? La représentativité d’une assemblée est elle un objectif ou la garantie du progrès d’une nation ? Est-on efficace quand on représente proportionnellement le peuple ou quand on a la chance de ne pas dépendre directement des humeurs d’un peuple ?

    Quand on voit que les mêmes personnes qui hurlent proportionnelle et souveraineté des députés soutiennent la suprématie d’expressions minoritaires musclées sur le vote des assemblées, on ne peut qu’être content qu’il existe un sénat, une cour des comptes et des professionnels qui ne sont considérés comme incapables par définition qu’en France, pays de l’irrationnel avéré.

    Oui, koz, 2 ou 3 sénateurs par région, élus pour 10 ans par les notables locaux et sans réélection possible, voilà la démocratie avancée.

  • sarko veut pouvoir aller devant le parlement, il en fait une question de principe, il a communiqué sur ce point, et montrer qu’il peut faire céder la gauche sans aucune contrepartie il n’y a pas de raison de lui faire ce cadeau politique, d’autant que cette mesure n’a aucun sens sur le plan institutionnel: elle permet simplement au président de s’affranchir du premier ministre… ah, si l’UMP faisait preuve d’un peu d’ouverture sur le mode d’élection des sénateurs, le non cumul, etc…. mais bien trop frileux, les parlementaires au pouvoir et leurs chefs…

  • @ francis:

    L’expression « cadeau politique » exprime bien la bêtise de l’opposition pour le plaisir de faire de l’opposition. Cela consiste à ignorer le fond de la discussion, pour se concentrer sur un aspect de politique politicienne de bas étage, doublé d’un procès d’intention puéril sur le thème « Sarko veut juste montrer qu’il est le plus fort ».

    Le fond de la discussion, c’est la diminution des pouvoirs du gouvernement au profit du Parlement, une diminution réelle, présente dans de nombreux articles du projet.

    Le président qui s’adresse au Parlement, c’est un détail d’ordre symbolique, qui lui donne exactement zéro pouvoir nouveau en pratique. La seule objection qu’on puisse faire à Sarkozy sur ce coup-là, c’est le coût en temps et en argent pour déplacer tout le monde à Versailles pour un exercice de pure gesticulation.

    Le PS serait bien inspiré de réfléchir plutôt au référendum d’initiative « populaire » (en réalité, d’initiative parlementaire) qu’il pourra lancer une fois la réforme votée. Juste un exemple au hasard: il pourrait proposer la comptabilisation du temps de parole du président et l’élection du Sénat à la proportionnelle… Plus sérieusement, ce référendum pourrait être un outil formidable aux mains d’une opposition intelligente. Je ne désespère pas d’en voir une émerger un de ces jours.

  • Honnêtement ? Essayons :

    Tout d’abord parler d’institutions françaises en dissociant le sujet de leur imbrication dans l’europe, c’est déjà, en soi, renoncer à toute volonté de transparencé à défaut de cohérence. Quand à voir comment cette réforme institutionnelle intègre le transfert de compétences de l’état vers l’union… je vous avoue avoir du mal à le percevoir.

    Ensuite, le fait que la réforme soit marchandée rend certes son analyse globale difficile, mais m’incite nettement à croire qu’il est vain de la chercher. A moins de croire que le caractère improvisé de son contenu ne gêne pas sa cohérence…

    Par ailleurs, je sens le coup fourré dans le fait que personne ne semble souhaiter parler dans le cadre de cette réforme du travail d’Alain Marleix : s’il y a une cohérence à chercher, il faut certainement la voir en ajoutant ce travail-là à la réforme.

    En conclusion, s’il y a une cohérence à voir, une certaine lâcheté face au devoir gouvernemental d’expliquer l’europe aux cioyens, une certaine hypocrisie dans la recherche d’alliances avec tel ou tel, et le peu de transparence sur le travail particulièrement salissant de charcutage des circonscriptions ne font pas honneur à ceux qui les mènent : mais j’ai bien retenu la leçon dite « des chiens de garde » : puisque le gouvernement ne se donne pas les moyens d’être soutenu par son électorat, c’est sur pièces et face aux résultats que chacun sera jugé : car s’il est difficile en tant que citoyen de voir l’éventuelle cohérence de l’ensemble du fait du choix de la méthode, il sera aisé et normal d’en constater les résultats, sur pièces, d’en tirer des conclusions, et d’exiger les ajustements nécessaires, par exemple, le retrait des institutions surnuméraires ou faisant doublon soit avec les collectivités locales, soit l’europe.

  • @gwynfrid si le président qui s’adresse ua parlement est « un détail d’ordre symbolique » alors la majorité peut l’ôter sans difficulté, sans « perdre la face », cela facilitera le cheminement de cette réforme… mais si elle, il y tient, alors il peut ,doit faire une concession sur un sujet majeur, comme le mode d’élection des sénateurs… le référendum d’initiative semi parlementaire semi populaire… il faudra voir les modalités mais 10% du corps électoral, au niveau national, c’est énorme….

  • J’ai un peu de mal à voir où est le problème que le Président de la République s’adresse au parlement. Ce n’est pas un pouvoir en plus.

    Les députés nous représentent, il n’y a rien d’absurde à ce que le Président s’adresse à eux. On voit souvent tel ou tel député rencontrer en privé ou semi-privé le chef de l’Etat, ce n’est pas comme s’ils n’étaient jamais en contact.

    Est-ce parce que nous avons pris l’habitude de présidents très en retrait laissant le soin à leur premier ministre de s’occuper de ces choses-là ? Sarkozy n’est pas un monarque manipulateur qui se cache dans l’ombre pour mieux agir, comme ont pu l’être ses prédécesseurs. Il a d’autres défauts, mais ça ne rend pas toutes ses propositions négatives.

    Je ne sais pas s’il y a un quota d’interventions prévu dans le projet de réforme, mais sinon on peut l’instaurer. Cela nous garantira que Sarkozy et ses successeurs ne fassent pas de l’Assemblée, leur cantine.

  • Non juriste, je n’ai certes jamais fait d’études de droit constitutionnel. Néanmoins, à moi bête électrice de base, ce projet ne me semble pas illisible ni hypocrite. Comme quoi, même dans la lecture d’un projet il doit y avoir plusieurs niveaux de lectures. je m’arrête au premier degré, à savoir ce que je retiens des propositions : – plus de pouvoir pour les députés, moins pour le Président. – Possibilité de parler pour le Président devant l’Assemblée (les députés du PS ayant d’ailleurs fortement taclé Sarkosy de ne pas avoir présenté son projet d’envoyer quelques soldats supplémentaires en Afganistan devant eux – il n’a pas le droit!- mais devant l’assemblée anglaise) Entre autres… – Refus des parlementaires PS de ladite prise de paroles du Pdt devant l’assemblée ( alors qu’ils lui ont reproché son silence), refus d’avoir davantage de pouvoir en tant que députés (remarquez que, vu leur incompétence, ils ont sans doute raison….)

    L’hypocrisie n’est peut être pas du côté que les médias veulent nous faire croire .

    Maintenant, au second degré, « on » veut nous faire lire, entre les lignes, – l’hypocrisie de NS (en diminuant son pouvoir , bien sûr en réalité il augmente, on ne sait pas comment, mais il augmente …) – que s’il refuse (lui et son parti) qu’on décompte son temps de paroles , c’est pour mieux enfoncer l’opposition. Le PS oublie (ou alors il est plus réaliste qu’on croit) qu’un jour il sera au pouvoir et qu’il profitera de ce temps de paroles non décompté….pour enfoncer l’opposition? – Que le gouvernement pourrait faire « un cadeau » à l’opposition (parce que les avantages que les modifications lui donnent, c’est rien) – Que ce n’est que de la gesticulation (parce que naturellement l’opposition, ne gesticule pas…) – Que le gouvernement est lâche et manque d’ouverture (c’est trop drôle, vu que la même opposition lui reproche précisément son ouverture et essaie de faire passer les ministres d’ouverture pour des…lâches) – Que cette réforme ne sert qu’à embrouiller (certes, c’est dur pour l’opposition de contrer une telle réforme, plutôt favorable pour eux. Cela les embrouille) – Faire croire que la réforme est marchandée, plutôt que discutée, tout en proposant un chantage -marchandage?- (« si tu me donnes ça, je te la vote cette réforme, sinon je me fâche ») – Enfin, l’argument choc : « je vous dis que ça sent le coup fourré » (sous entendu, » vous ne le voyez pas, mais justement, c’est parce qu’il y en a un « )

    Vous savez comment on appelle cette démarche en psycho ? Une démarche perverse… Cela permet de déstabiliser l’adversaire qui ne sait plus quelle est la vérité , puisque l’on s’applique à lui dire tout et son contraire en même temps avec aplomb.

    Et la perversité, j’aime pas. Chacun son truc, que voulez vous.

  • @ —-

    « Honnêtement ? Essayons : »

    Ce que je retiens de votre propos, —, c’est que vous n’avez abordé aucune des réformes précises figurant dans le texte. Je ne vous ferai pas l’injure de penser que vous ne l’avez pas lu. Mais cela ne transparaît pas d’évidence.

    Rien, dans votre propos, sur l’évolution du régime vers plus de parlementarisme, rien sur le nouvel équilibre des pouvoirs proposé.

    Votre laïus sur l' »intégration du transfert des compétences de l’Etat vers l’Union » ressemble à un propos monomaniaque. Appuyez-vous sur les textes, reprenez le projet de loi, article par article, et dîtes-moi où vous voyez une « intégration du transfert de l’Etat vers l’Union Européenne » ? Ah bien sûr, si vous attendiez de cette réforme qu’elle fasse obstacle à la construction européenne, vous pouvez être déçu.

    Le seul article qui a trait à l’Union (hors le cas des nouvelles adhésions), est l’article 32, qui prévoit ceci :

    L’article 88-4 de la Constitution est ainsi rédigé :
    « Art. 88-4. – Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets ou propositions d’actes des Communautés européennes et de l’Union européenne.
    « Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions peuvent être votées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés à l’alinéa précédent, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne.
    « Au sein de chaque assemblée parlementaire est institué un comité chargé des affaires européennes. »

    Je n’ai pas véritablement le sentiment d’y voir un recul des prérogatives de l’Assemblée Nationale et du Sénat.


    @ francis

    si le président qui s’adresse ua parlement est “un détail d’ordre symbolique” alors la majorité peut l’ôter sans difficulté, sans “perdre la face”, cela facilitera le cheminement de cette réforme…

    On rencontre souvent ce genre d’arguments. On focalise sur un détail, en refusant de voir l’ensemble d’un projet, et on répond : « si c’est un détail, vous pouvez l’enlever »…

    Procès d’intention pour procès d’intention : puisque certains affirment que Sarko veut cette réforme juste pour pouvoir montrer sa gueule à l’Assemblée, je répondrai que ceux-là s’y opposent juste parce qu’ils ne peuvent pas voir la gueule de Sarko. Politiquement, c’est assez faible, comme position.

    Je crains que ceux-là n’oublient une chose : la Constitution ne durera pas le temps du mandat de Sarko. D’autres présidents seront concernés. Et c’est à ce niveau qu’il faut analyser les choses. Le fait que le Président de la République puisse faire une communication devant le Parlement bouleversera-t-il l’équilibre des institutions tel qu’il résulte de la Constitution amendée par le projet de loi ?

    J’ai tendance à trouver un peu myope l’analyse qui consiste à hurler au loup face à ce que l’on prend pour un accroissement des pouvoirs du Président (en quoi ?) en oubliant toutes les prérogatives nouvelles données au Parlement de façon générale et à l’opposition en particulier.

    En passant, à l’origine, il n’était pas prévu que ce soit devant le Parlement réuni en Congrès, Gwynfrid. De facto, effectivement, compte tenu du coût qui ne manquera pas d’être dénoncé à chaque fois, cela en limitera l’exercice aux communications essentielles.


    @ Tara,

    Non psychologue, je ne suis pas en mesure de contester votre diagnostic. Mais, étant tout à fait d’accord avec votre analyse des comportements, je vous fais confiance et le dit avec vous : il y a de la perversité dans l’argumentation de l’opposition.

  • La gauche montre une fois de plus son sectarisme et son manque de maturité dans ce débat institutionnel. Cela ne date pas d’hier. Déjà à l’époque de la chambre « bleu horizon » la gauche avait fait capoter un projet sur les congés payés…pour le reprendre à son compte quelques années plus tard au moment du Front populaire!

    @j.m. fayard : il ne faut pas se méprendre sur le rôle du Sénat. C’est davantage une chambre de réflexion qu’une chambre de décision. Si le Sénat était élu de la même façon que l’Assemblée Nationale il y aurait doublon. Le fait même que les sénateurs ne soient pas soumis à la pression du suffrage universel leur donne le temps et les moyens de réfléchir sur les différentes propositions, voire de corriger les excès de certains projets de lois.

  • C’est bien ce que je visais, là :

    « Il y a bien l’autre, là, avec sa vista politique toute personnelle qui affirme qu’il n’est pas question de “donner un quitus politique au gouvernement” au vu de la façon dont il traite le Parlement sur la loi OGM. Cette position témoigne d’une capacité à passer les enjeux institutionnels au tamis de préoccupations éphémères et procède d’un choix étonnant consistant à refuser de voir les pouvoirs de l’opposition accrus pour la bonne raison… qu’elle n’en a pas assez. Mais, audit bout du bout, ils voteront. »

    Sa position m’horripile.

  • Le problème du texte lié, c’est que c’est celui présenté par le gouvernement et non celui qui sortira des discussions. Je crois que certains articles, article 3 par exemple, ont déjà été retoqués. Où peut on consulter le texte final ? C’est sur lui que l’on pourra juger de l’équilibre ou non du texte. Sinon c’est comme pour le texte sur la réforme de le représentativité. Pourquoi y ajouter un article sur les 35 heures au risque de tout foutre par terre ? Que le gouvernement présente un texte indépendant si il trouve que les partenaires sociaux ont mal travaillé le sujet. Non on préfère lier ensemble des consensus avec des « passages en force ». Ainsi si l’ensemble est rejeté, si le bon est perdu, c’est la faute à ceux qui sont contre… Et on s’étonne que les gens préfèrent le statu quo… Je ne sais si nous allons revenir à une situation réglementaire antérieure à 36 ou pire, mais il semble que l’idéal du CNR est de plus en plus en lambeau. Mais Nicolas l’avait annoncé en creux, que chacun assume ses choix.

  • Wow, edgltp, tu te révèles. Depuis le temps que tu masquais ton gauchisme sous un centrisme bon teint. C’est dommage, tu tenais le bon bout.

    Pour ce qui est du consensus et du passage en force, je te redonne la composition de la Commission Balladur, que tu pas peut-être, comme d’autres, oubliée :

    – Edouard Balladur, Président – Denys de Béchillon, professeur de droit à l’Université de Pau ; – Jean-Louis Bourlanges, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris et député européen UDF ; – Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris X et à l’Institut d’études politiques de Paris et ancien conseiller du Premier ministre Michel Rocard ; – Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques et ancien conseiller du Premier ministre Raymond Barre (1976-1981) ; – Dominique Chagnollaud, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II ; – Olivier Duhamel, professeur de droit constitutionnel à l’Institut d’études politiques de Paris et ancien député européen PS ; – Luc Ferry, ancien ministre et philosophe ; – Jack Lang, ancien professeur de droit public et ancien ministre, député PS ; – Anne Levade, professeur de droit public ; – Pierre Mazeaud, ancien député RPR, ancien secrétaire d’État et ancien président du Conseil constitutionnel ; – Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I, Président de l’Association française de droit constitutionnel ; – Olivier Schrameck, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et ancien directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin.

    En ce qui concerne le texte du projet de loi, sauf avis contraire, c’est bien sur celui-là que l’Assemblée est appelée à se prononcer.

    Pour ce qui est des débats, on peut aller voir sur le site de Jean-Pascal Picy, ce billet, et celui-ci.

  • On peut se poser la question suivante- ce qui permet finalement de revenir au fond du billet : Est-ce qu’une opposition parlementaire capable de voter contre des mesures qui l’avantagent et lui donnent plus de pouvoir uniquement parce que « l’opposant », voire « l’ennemi » les propose mérite-t-elle ce plus de pouvoir ?

  • Toi, je sens que l’hypothèse selon laquelle, éperdue de reconnaissance, elle se livre ensuite à une opposition constructive, ne te convainc pas.

  • tara a écrit: Possibilité de parler pour le Président devant l’Assemblée (les députés du PS ayant d’ailleurs fortement taclé Sarkosy de ne pas avoir présenté son projet d’envoyer quelques soldats supplémentaires en Afganistan devant eux – il n’a pas le droit!- mais devant l’assemblée anglaise) je trouve ce propos de totale mauvaise foi. Ce que le PS a reproché au PR c’est d’avoir annoncé ce projet en Angleterre, à londres, pour montrer combien il était un allié modèle…peut être était ce la condition de sa fastueuse réception… s’il voulait le faire en France il pouvait le faire de différentes manieres… -devant le peuple français, à la radio, la télé, il connaît -devant la représentation via un billet lu par les présidents des chambres, ou un discours de son premier ministre… le rôle de lien entre l’exécutif et le parlement, dans la constitution de la cinquiéme est dévolu au premier minstre… à propos le président US va t il devant les chambres ou seulement le VP? mais non, il voulait montrer à londres que l’assemblée était fermée pour mieux faire passer cette idée fixe de sa réforme….se montrer devant les chambres… cette réforme le sert d’abord lui, aucun autre homme politique d’envergure n’avait formulé cette demande… ses successeurs? qui vivra verra…

    Sarko veut son symbole, la gauche veut la réforme du mode d’élection du sénat, il devrait avoir moyen de s’entendre…mais il semble que le PR veut une victoire nette, sans bavure, sans concession autre que de forme… @dang: que le sénat soit plus une chambre de réflexion c’est possible (d’ailleurs, pour être franc c’est plutôt roupillon et abstention…) elle a quand même de vrais pouvoirs dès qu’il s’agit de textes constitutionnels, et un président « à un souffle de la présidence »… personne ne songe à calquer son mode d’élection sur celui de l’assemblée, mais de lui faire mieux représenter les collectivités territoriales, départements et régions plutôt que des communes de moins de 1500h, de peut-être lui insuffler une dose de proportionnelle… une autre réforme du même poids qui pourrait faire basculer le vote du PS…la fin du cumul des mandats… cette spécificité que le monde ne nous envie pas.. demandée par le PS..mais là le président n’a a pas l’air pressé de rompre avec la tradition, les mauvaises habitudes… et encore une autre qui pourrait cette fois le rendre populaire (oui, qui l’eut cru?) la diminution du nombre de parlementaires, vous savez ce truc de qui touche les fonctionnaires… sait on que la majorité de droite du sénat s’est votée il y a quelques années, une loi « aux petits oignons » augmentant pendant une neuvaine d’années le nombre de sénateurs….

  • Toi, je sens que l’hypothèse selon laquelle, éperdue de reconnaissance, elle se livre ensuite à une opposition constructive, ne te convainc pas.

    Non… je me demande d’ailleurs d’où me vient cette idée.

  • J’ai trouvé passionantes les 77 propositions de la Commission Balladur. Il y avait une certaine clarté et cohérence dans ce qui était proposé. Par contre, le processus qui a permis de pondre le projet de loi m’a laissé un peu perplexe. Les discussions actuellement au parlement sont tellement barbantes et dépourvues de fil conducteur que je m’en fiche totalement du débat.

    La seule chose que je trouve intéressante sur le sujet, c’est d’entendre une certaine candidate au poste de premier secrétaire du PS donner son point de vue sur des thèmes dont elle ne connaît rien.

  • Jamais je n’ai remis en cause l’équilibre du projet gouvernemental mais dire qu’il est la même chose que la proposition de la commission Balladur, je pense qu’il y a déjà un biais. Le passage à la moulinette des députés ne fait rien pour garder l’équilibre, si tant que celui-ci existe. Soit une négociation en commission ou en séance a lieu afin que chacun ajoute des choses qui lui tienne a coeur, soit on pose, à prendre ou à laisser, le résultat du consensus précédent. Mais dire que le texte issus des discussions validées par la puissance majoritaire représente un consensus réformateur, je pense que c’est pousser un peu loin. Je reconnais que les deux cotés ont abusé dans l’histoire de leur majorité temporaire. D’où le drame de notre pays : chaque majorité passe presque plus de temps a détruire de que l’autre a fait plutôt que de l’évaluer et de l’améliorer afin d’avoir un cercle virtueux. Et c’est toujours un plaisir de discuter ici.

  • Je suis d’accord avec Eponymus, ce qui est choquant dans le débat actuel c’est de voir la gauche faire obstacle à un texte qui correspond assez largement à ses souhaits uniquement pour montrer son hostilité à Sarkozy.

    @Francis : vous souhaitez une meilleure représentation des collectivités locales au Sénat, voire une dose de proportionnelle. On peut certes vous donner raison sur ces points, mais on peut aussi estimer que les sénateurs représentant les communes de 1500h sont moins soumis aux pressions de leurs mandants, et ainsi plus à même de procéder au travail de réflexion qui est la prérogative de leur assemblée.Il y a des pays où la chambre haute est constituée de personnalités nommées ou cooptées.En fait les critiques que vous adressez au Sénat pourraient aussi concerner le Conseil économique et social. Et si on fondait ces deux assemblées en une seule, au moins économiserait-on l’argent du contribuable!

  • Depuis deux semaines, la France ne parle que de cela : la réforme institutionnelle.

    L’argumentation très sérieuse de la suite du billet m’a fait douter du côté ironique de ces déclarations initiales. Parce que je pense qu’on est bien d’accord pour dire que ce débat passe au dessus de la tête de la grande majorité de la population.

    Pour ma part, j’ai essayé de me pencher sur cette réforme institutionnelle. Est-ce parce qu’elle est justement censée avoir tout pour plaire à la gauche que j’ai du mal sur plusieurs points ? Toujours est-il que je me demande si ça devait vraiment être la priorité.

    Je ne vais pas faire le détail des mes griefs, mais dans la catégorie des points fâcheux, je me demande par exemple comment l’Assemblée va faire pour avancer sans 49-3 lorsque l’opposition déposera 137 449 amendements copiés collés contre un texte quelconque ?

    J’ai surtout deux motifs de colère : d’une part la suppression du référendum automatique vis-à-vis des nouveaux entrants, d’autre part, le retour direct à l’assemblée des membres du gouvernement qui viennent d’en être virés.

    Sur ce deuxième point, j’ai du mal à comprendre que l’on entende pas davantage parler de cette farce consternante. Je comprends que les députés (majorité et opposition) veuillent rester discret sur le fait qu’ils légifèrent pour leur propre intérêt, mais j’espère tout de même que quelqu’un réagira avant que l’ensemble de cette réforme agrémentée des lubies des uns et des autres ne passe au vote du Congrès.

  • @dang il y a en effet beaucoup de projets possibles sur l’évolution du sénat, y compris celle que vous évoquez qui nous rappelle le famaux « référendum » de 1969 perdu par de gaulle… mais pour cela il faut risquer de déplaire aux parlementaires, de limiter le pouvoir de nommer des copains (Conseil éco et social)ce que la majorité de droite ne veut surtout pas faire… idem pour le non-cumul… idem pour la diminution du nombre de parlmementaires… et tout à fait d’accord avec xerbias ; le retour des ministres sur leur siège de député est vraiment une idée coprporatiste, datee, il avait été supprimmé par de gaulle pour limiter l’instabilité ministérielle… mais il semble que nos député aiment aller devant les électeurs le moins souvent possible, ou ne fassent pas confiance à leurs suppléants pour démissionner… décidément cette réforme est vraiment un patchwork d’intérêts divers…

  • @ Xerbias

    « Je ne vais pas faire le détail des mes griefs, mais dans la catégorie des points fâcheux, je me demande par exemple comment l’Assemblée va faire pour avancer sans 49-3 lorsque l’opposition déposera 137 449 amendements copiés collés contre un texte quelconque ? »

    Zut. J’allais t’apporter moi-même la réponse, après avoir potassé le texte dans le RER mais je vois que l’Assemblée l’a fait pour moi :

    « Fait rare, le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a pris la parole, non pas depuis le perchoir mais dans l’hémicycle, pour défendre sur un ton solennel cet article 18 du projet de loi sur la réforme des institutions.
    L’article prévoit que le droit d’amendement, reconnu par la Constitution, « s’exerce en séance ou en commission selon les conditions et limites fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique ».
    « Il n’y a pas et pour ma part il n’y aura jamais de volonté en quoi que ce soit de contenir ou de limiter ce que je crois être l’un des droits les plus fondamentaux des parlementaires, le droit d’amendement », a déclaré M. Accoyer.
    Il a expliqué en substance que l’article sur les « limites et conditions » avait pour objectif de prévenir l’obstruction parlementaire et le dévoiement du droit d’amendement.
    Reconnaissant qu’il en avait lui-même « trop fait » quand il était dans l’opposition, M. Accoyer a indiqué que l’Assemblée avait dans le passé « déposé un nombre d’amendements tels que s’ils étaient tous appelés, débattus, ou votés il y en aurait pour dix ans de travail ininterrompu ».

    Pour ce qui est du retour direct à l’Assemblée, qu’est-ce qui te gêne ? Aujourd’hui, c’est le suppléant qui est en place et, dans la pratique, il la laisse au ministre qui reste, tout de même, celui pour lequel les électeurs ont voté. Il faudrait un purgatoire ?


    @francis

    « décidément cette réforme est vraiment un patchwork d’intérêts divers… »

    Non. Je crains plutôt que, décidément, vous vous refusiez à prendre de la hauteur. Il y a des réformes considérables dans ce texte. Et il est toujours plus facile de critiquer un texte que de le soutenir. Mais celui-ci réduit l’usage du 49-3 (tout en encadrant l’exercice du droit d’amendement), il accorde davantage de maîtrise de leur ordre du jour aux assemblées, accorde des droits supplémentaires à l’opposition etc. Ne prenez pas tout cela par le petit bout antisarkozyste de la lorgnette.

  • @ Xerbias En ce qui concerne la Turquie (car je suppose que c’est de celà qu’il s’agit), je croyais qu’un amendement disant que le référendum était maintenu si la population dépassait un certain seuil d’habitants ( ce seuil étant de 5% je crois, soit largement inférieur aux 70 millions d’habitants turques). Car moi aussi, c’était le truc qui me gênait le plus. Avec cet amendement, cohérent, les modifications ne me gênent pas. Quant au 49-3, j’avais compris que son recours allait être limité et non supprimé. Si j’ai mal compris, je vous rejoints sur ces deux points Xerbias. Si mes informations sont justes (merci aux lecteurs de Koz de me renseigner) je trouve cette réforme juste.

    je crois qu’on oublie un peu qu’un jour la majorité sera dans l’opposition, c’est inévitable (et je dirais quasi normal) et que le droit de s’exprimer pour une opposition malgré tout forte ( nous sommes en France dans un balancement de 45%/55%, régulièrement) me paraît saine : nous sommes en démocratie, il me semble ( sauf en région Poitou/Charentes 😉 ). La plupart des gens ont malheureusement des lunettes à voir de près et ne se projettent pas dans l’avenir. C’est, il me semble (mais c’est certes subjectif) dommage!

  • Je sais que ma source prête à caution, mais comment croire à la volonté de rechercher un consensus quand on voit ce comportement de l’exécutif ? Pourquoi refuser un article proposé par l’ensemble des groupes parlementaires sinon parce qu’on refuse le renforcement du pouvoir législatif. Ceci mine la crédibilité de la volonté de réforme. Ensuite les responsables pleurent que le pays est irréformable ! Mais j’ai l’impression que ce sont eux qui ne souhaitent pas le réformer sinon dans un sens qui les arrange. Et face à cette négation, oui je reconnais que le mot est peut être trop fort, de l’intérêt commun, les mêmes, ou leurs soutiens, ont beau jeu de traiter de « boute feu » ceux qui crûment dénoncent cette situation et annoncent que l’issue pourrait être violent ! Cette réaction était pourtant un droit et même un devoir dans la déclaration des droits de l’homme de 1793, articles 33 à 35. Heureusement nous sommes dans des temps plus calme. Mais où commence l’oppression ? Au risque du point Goodwin, je renvoie simplement au texte du pasteur anti-nazi Niemöller. Je place dans le même sac la proposition de réforme que tous dénoncent, bien qu’elle soit sensée être issue du consensus des acteurs sociaux ! Et on veux nous faire croire que ce gouvernement oeuvre pour le bien de tous ? Pourquoi faire des commissions si c’est pour refuser à priori certaines des propositions ? Et on stigmatisent ceux qui tirent les conclusions de ces actions en les traitants de non coopératifs, de fossoyeurs de l’intérêt commun … Mais je ne suis qu’un gauchiste sectaire ;-))

  • Zut. J’allais t’apporter moi-même la réponse, après avoir potassé le texte dans le RER mais je vois que l’Assemblée l’a fait pour moi :

    Ah si l’Assemblée a adoptée hier soir même un article visant à limiter l’obstruction parlementaire, mon reproche n’a plus d’objet. Mais je suis surtout admiratif envers toi, Koz, pour avoir aperçu la limitation de l’obstruction dans l’article 18 tout en te rappelant de quoi le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution parlait, et cela dans ce RER si bondé que le Président en vienne à la rescousse de ses usagers. Ce n’est pas ironique, c’est juste que j’ai encore beaucoup à apprendre !

    Tara, d’après mes sources, le recours au 49-3 est limité dans la mesure où il ne pourra plus s’appliquer qu’aux budgets de l’Etat, de la sécurité sociale et à un texte par session. Ce qui dans mon esprit ne protégeait pas le travail législatif de l’obstruction parlementaire.

    Pour le référendum sur l’entrée des nouveaux membres, oui, il parait que c’est grâce à Devedjian qu’une disposition demeure. Mais la logique de ce changement m’échappe. Si c’était pour laisser entrer la Croatie, il me semblait que Chirac s’était déjà arrangé pour leur éviter le référendum français. Quant à la Turquie, Sarkozy ne fait visiblement rien pour bloquer son adhésion, et était même prêt à la faciliter. C’est pour moi un problème en soi.

    Pour ce qui est du retour direct à l’Assemblée, qu’est-ce qui te gêne ? Aujourd’hui, c’est le suppléant qui est en place et, dans la pratique, il la laisse au ministre qui reste, tout de même, celui pour lequel les électeurs ont voté. Il faudrait un purgatoire ?

    Ce qui me gène c’est le refus de la prise de risque pour la catégorie très réduite des députés. Aujourd’hui, le suppléant est en place, mais l’ex-ministre doit tout de même repasser devant une élection partielle pour revenir à l’Assemblée. On l’a vu lors de la législature précédente, la réélection n’est pas du tout garantie. En outre, le suppléant ne laisse pas forcément la place au titulaire, cf le cas Kosciusko-Morizet. Et les électeurs ont aussi voté pour le suppléant, donc bon. Et surtout, Koz, si demain tu es appelé au gouvernement (je t’épargne les détails du scénario qui se forme dans ma tête), et que tu t’en fais virer trois mois plus tard, a priori, tu auras perdu ton job pour de bon, et il te faudra trouver un nouveau moyen de chasser le gnou. Ben à ce niveau là, le député, il sera protégé des cieux. Ce sera bien pratique pour eux, mais je ne vois pas en quoi c’est légitime.

  • Merci pour la source, edgltp. Elle permet de confirmer que le recours à la « résistance à l’oppression » et au Pasteur Niemöller pour une question de nombre de commissions parlementaires a bien quelque chose de profondément surréaliste.

    Ah si l’Assemblée a adoptée hier soir même un article visant à limiter l’obstruction parlementaire, mon reproche n’a plus d’objet. Mais je suis surtout admiratif envers toi, Koz, pour avoir aperçu la limitation de l’obstruction dans l’article 18 tout en te rappelant de quoi le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution parlait, et cela dans ce RER si bondé que le Président en vienne à la rescousse de ses usagers. Ce n’est pas ironique, c’est juste que j’ai encore beaucoup à apprendre !

    Bah, ce n’est pas très compliqué : il faut se reporter à l’exposé des motifs.

    Pour ce qui est des ministres, quid du du suffrage universel direct comme source de légitimité ? J’aime beaucoup les suppléants, mais il est rare que leur présence soit déterminante dans mon vote. Or, si je vote pour Bobby Lapointe, je ne trouve pas illégitime que ce soit lui qui siège. Le fait d’être sorti d’un gouvernement n’est pas un désaveu politique. Au demeurant, pour quelle raison fondamentale faudrait-il considérer que le fait d’être sorti du gouvernement suppose que les électeurs confirment leur précédent vote ? Le Président, ou le Premier Ministre, ont donc le pouvoir de renvoyer un élu devant les électeurs ? Auraient-ils donc le pouvoir de contredire le suffrage universel ?

  • @Koz, pourquoi persistez vous à rapporter mes remarques sur les épisodes du texte de révision constitutionnelle quand je m’efforce de pointer le style du gouvernement dans son traitement du résultat des travaux multipartites. Je vous présente mes excuses pour la faiblesse de mon argumentation. Que telle ou telle disposition soit gardée ou non est de peu de valeur. Ce que je déplore c’est tout le battage autour d’un consensus qui est SCIEMMENT changé UNILATÉRALEMENT et ensuite on pointe du doigt celui qui refuse la nouvelle mouture comme étant celui qui refuse la réforme et l’évolution de la société. Personnellement j’y vois un non respect de la recherche du consensus et de l’intérêt commun. Je reconnais volontiers que cette manière de faire est générale parmi ceux qui ont gouverné notre pays. Mais est ce un bien de perdurer dans l’erreur et de compter sur l’amnésie des citoyens ? Que reste-t-il à celui-ci une fois qu’il a perdu toute confiance dans ses représentants pour gérer les règles du « vivre ensemble » ? Je vous crois trop ouvert et honnête pour ne pas relever ce dévoiement de la méthode. Mais mon sentiment est peut être biaisé par mon penchant idéologique et vous avez une argumentation solide pour expliquer : – en quoi seuls les articles du projet de loi gouvernementale sont utile à la collectivité parmi les 77 propositions de la commission Balladur. – en quoi l’intérêt général est bien servi en liant dans le même texte la réforme acceptée par tous de la représentativité des syndicats de salariés et la réforme des 35 heures, sujet éminemment polémique. – en quoi un article proposé par tous les groupes parlementaires œuvrerait contre l’intérêt général. – en quoi une décision dont les conséquences et l’environnement sont depuis quelques semaines bien expliquées est contraire à l’intérêt général même si elle semble être la seule qui puisse être mise en œuvre dans le cadre réglementaire actuel. Merci de vos explications. Je ne demande qu’à soutenir l’action de ceux qui nous gouverne, mais je veux comprendre quelle société on me propose, et nous sommes passé, en un an, d’une société qui ne me convenait pas mais où ma situation personnelle pouvait être acceptable à du grand n’importe quoi. Mon biais idéologique sûrement ;-)) Je sais pertinemment que l’autre bord ne propose actuellement, dans sa partie médiatiquement émergée, rien de plus mais nombreux sont, vu du net, les ruisseaux souterrains qui finiront peut être par construire une nouvelle société française. Je garde confiance et espoir dans l’Homme.

  • egdltp, soyez franc. Ne prétendez pas vouloir soutenir l’action du gouvernement ou du président alors que vous n’avez pas eu une remarque positive à leur égard en plus de deux ans que vous intervenez ici. j’ai du mal à comprendre pourquoi vous vous évertuez à jouer ce petit jeu. Assumez donc clairement vos positions, elles ne m’ont pas l’air si honteuses.

    J’aurais aimé que vous détailliez un peu vos griefs. Je n’ai pas le temps d’aller vérifier la réalité de ce que vous avancez.

    En revanche, je soulignerai les points suivants :

    1) Jack Lang, membre de la Commission Balladur, a déclaré retrouver en substance les travaux de la Commission dans le projet de loi, et s’orienter vers une abstention, par fidélité pour ses camarades.

    2) Précisez : j’ai du mal à comprendre le lien entre les 35h et la réforme des institutions mais peut-être ai-je manqué une étape dans la discussion du projet de loi

    3) Votre grief sur le nombre de commissions est tellement dérisoire qu’il ne cesse de me surprendre. Vous entendez donc faire un cas du passage de six à 10 du nombre de commissions parlementaires ? Le fait que cet amendement soit soutenu par des membres de tous les groupes, et non par tous les groupes comme vous le dîtes, n’en fait pas nécessairement une bonne proposition. Mais vous entendez peut-être me citer un passage des œuvres du Pasteur Niemöller pour me prouver que le passage de six à dix commissions parlementaires entre bien dans le cadre d’une résistance à l’oppression, nazie de surcroît [notez que je n’ai pas retenu l’alternative qui s’offrait à moi : considérer qu’une telle référence suffisait à clore le débat]. Interrogez-vous donc plutôt sur le bien-fondé de cette demande, et les arrière-pensées éventuelles des auteurs de cet amendement d’une portée si essentielle.

    4) Précisez. Je ne suis pas devin.

    Je garde confiance et espoir dans l’Homme. Quand il est de bonne foi.

  • L’exposé des motifs, je le saurai pour la prochaine fois.

    Pour ce qui est des ministres, quid du du suffrage universel direct comme source de légitimité ?

    Eh bien lorsqu’ils entrent au gouvernement, ils démissionnent et perdent alors la légitimité de l’élection.

    Je pense que tu as tord de ne pas accorder plus d’importance au suppléant lors de l’élection. Pour les députés devenus ministres au long cours, leurs suppléants légifèrent en leur âme et conscience pendant la durée de la législature. Ils peuvent devenir des personnalités politiques importantes, sans avoir été élu en position de titulaire, Wauquiez et Kosciusko-Morizet étaient dans ce cas lors de la précédente législature, Frédéric Lefebvre aujourd’hui a un véritable rôle dans l’Assemblée en étant élu en tant que doublure.

    Au demeurant, pour quelle raison fondamentale faudrait-il considérer que le fait d’être sorti du gouvernement suppose que les électeurs confirment leur précédent vote ?

    Ma logique c’est plutôt « pour quelle raison fondamentale un ex-député sorti du gouvernement devrait retrouver son ancien poste ? »

  • Ma critique porte sur le fait que dans trois dossiers issus de travaux multi-partite, la réforme des institutions, du financement de la télé publique, de la représentativité syndicale des salariés, le gouvernement semble s’assoir sur le consensus issu de ces travaux en réinterprétant le résultat avant présentation pour traduction dans le corpus législatif. A ceux, qui prenant acte de ces modifications, décident de ne plus soutenir le texte, le gouvernement et ceux qui le soutienne reprochent leur manquement à l’intérêt général quand ce n’est pas le non respect du consensus. Pour M Lang, je ne crois pas qu’il ai été mandaté par le PS pour participer à cette commission. Son attitude n’engage donc que lui. Sa participation permettait d’avoir un représentant des idées susceptibles d’emporter l’adhésion de ce camps, mais pas l’adhésion formelle du dit camps. Par contre le texte des partenaires sociaux avait été formellement accepté par toute les parties. C’est cette instrumentation du terme de « consensus » et le respect qui lui est apporté par la majorité en place que je critique et que j’attaque au risque du point Goodwin. J’espère que ces éclaircissements vous sont suffisant pour mieux situer ma pensée. Je reconnais maintenant que je suis peut être hors sujet, passé d’un évènement au commentaire de celui-ci avec élargissement à la méthode de gestion du rapport entre législatif et exécutif. Je confesse volontiers que si le présent pouvoir m’a apporté des satisfactions, je les ai tues ou/et oubliées. Si, je peux citer la ratification du traité dit de Lisbonne, le renforcement de notre présence en Afghanistan même si les modalités de la mission sont telles qu’un retrait serait plus facile à gérer et à supporter vis à vis de notre population qu’une continuation dans le même flou. Où sont les actions de développement ? Qu’avons nous pas là bas un Lyautey !

  • On en revient à mon « quand ils démissionnent, ils n’ont plus la légitimité de l’élection ».

    Enfin bon, je ne suis pas un expert en droit constitutionnel, je ne sais à quel texte précis la loi organique mentionnée à l’article 25 de la Constitution fait référence, je peux donc me tromper sur l’esprit profond de nos institutions. Mais personnellement, je crois me préoccuper moins du fait que mon député soit remplacé par son suppléant que le député de la possibilité de retrouver « son » siège après une expérience ministérielle.

  • Un avis sur cette réforme de la constitution, mais peut être que la coloration assumée de l’auteur disqualifie son discours.

  • Que Malakine ait un avis, cela me semble assez sain. Que la gauche se pose en fer de lance de la restriction des pouvoirs du Parlement, par incapacité de porter son regard au-delà de la petite actualité, ça me semble moins sain. Une Constitution n’est pas faite pour régler els six prochains mois et demain, l’Assemblée sera peut-être à gauche – si, si, souvenez-vous, c’est arrivé – alors franchement, à quoi ces oppositions peuvent-elles bien rimer ?

  • Déjà à gauche ile devraient voter pour … Comme cela ils seront sûrs que Sarkozy ne sera pas réélu en 2017 !

    Si ça peut les rassurer 🙂

  • D’un autre côté, si on espère le matin du grand soir d’ici 2020, mieux vaut laisser faire Sarkozy : son travail préparatoire global ne mérite pas forcément une note technique exceptionnelle, mais l’enchainement des figures et l’extraordinaire pêche qui se dégage de sa prestation mérite le respect.

    Héééééééééé, je blaaaaaaaaaaaaague !

  • Bravo Koz, voilà que le refus d’un changement dans les prérogatives du Parlement est une restriction de ses pouvoirs ? Il existe une usure de ces pouvoirs ? Si on ne les change pas régulièrement, ils ne sont plus disponibles ? Ces commentaires me chagrinent. Vous m’aviez habitué à une autre finesse d’analyse. A moins que la déception que vous ressentez face aux actions de ceux que vous avez portés au pouvoir vous pousse à refuser les interrogations sur celles-ci. J’ai la triste impression que votre niveau de commentaire de l’actualité politique rejoint celle des militants embrigadés. Mais je pense que nous pouvons compter sur l’habileté politicienne de nos gouvernants pour sortir le pays de la situation vers laquelle il se dirige.

  • @ egdltp

    J’attends avec intérêt la réponse de Koz à votre commentaire d’une totale hypocrisie, une main sur le coeur et l’autre essuyant une larme de  » tristesse  » et de  » chagrin  » devant des propos  » sans finesse de militant embrigadé  » auxquels il ne vous avait pas habitué. 🙂

    A moins qu’il ait d’autres chats à fouetter ou de gnous à chasser…

  • A moins qu’il ait d’autres chats à fouetter ou de gnous à chasser…

    Assurément. Le temps que je consacre à mon blog n’est pas destiné à prolonger des dialogues de sourds.

  • Je suis le premier désolé de notre mutuelle incompréhension. Je pensais avoir posé des questions sur l’utilité pour le gouvernement de lier formellement des décisions législatives à mon avis disjointe, de refuser a priori des conclusions de groupe sollicité spécialement pour traiter un problème, de refuser une proposition unanime du corps législatif portant sur sa propre organisation. J’y vois, moi, un intérêt politique et partisan. Je crois que la situation actuelle du pays est telle que nous pouvons faire l’économie de ce genre de réaction pour se consacrer à l’intérêt collectif et donc pousser le plus possible la concrétisation des consensus issus des différents groupes extérieurs au gouvernement sur les sujets qui les concernent. Sinon à quoi servent ces commissions et autres groupes d’étude sinon à occuper l’espace médiatique et à satisfaire quelques égos ? Il peut exister une autre raison que celle que j’avance pour justifier ces décisions. Comme je reconnais votre capacité d’analyse et de pédagogie, je pose donc la question à la cantonade. Expliquez moi en quoi ces décisions sont positives pour l’avancée du pays, chose que les réactions de certains groupes semblent nier. Au risque d’être lourd, je ne parle pas du contenu des propositions, mais de la manière dont le gouvernement les traite. Merci de votre compréhension.

  • Bayrou votera contre. Quelle surprise.

    Je note ceci :

    Loin de constituer une avancée, cette réforme « va un peu en arrière » selon François Bayrou, notamment sur le référendum d’initiative populaire qui sera désormais subordonné à la signature de 184 députés et sénateurs.

    Je le prends quand il veut pour débattre sur les conditions actuelles du référendum d’initiative populaire.

  • L’issue reste incertaine. La suite risque d’être tout aussi délectable.

    En cas de refus, au jeu des responsabilités, la patate va être très chaude.

  • Incohérence ?

    N’y a-t-il pas autre chose ? Une seconde grille de lecture ? Celle qui consisterait à refuser de voir moucheter les fleurets ?

    Car après tout, le PS s’appuie sur une réforme cosmétique pour refuser des textes fondamentaux. Non au rééquilibrage des pouvoirs, non au référendum d’initiative populaire, non à la limitation du 49-3 tout ça pour refuser de voir un président s’exprimer devant le congrès ?

    Ca paraît un peu gros.

    Alors, dans l’ambiance délétère actuelle, je ne peux m’empêcher d’imaginer que les socialistes jouent la triple-bande.

    En effet, comment pourraient-ils risquer de perdre leur seul arme, celle du président-qui-fait-tout-et-qui-n’écoute-que-lui ? Risqueraient-ils de devoir être mis devant leurs propres responsabilités de parlementaires dont les pouvoirs auraient été augmentés ? Lorsqu’on ne peut opposer que du vide, il est plus facile de prétendre que les moyens ne sont pas suffisants pour proposer plutôt que de devoir admettre qu’on l’a patiemment construit, ce vide.

    Le train des réformes n’a pas l’air de vouloir s’arrêter, et il semblerait que ce ne soit pas souhaité. Incapables (tout comme les syndicats) de jouer son rôle sur tous les fronts, le PS choisit celui sur lequel il a le plus de pouvoir de nuisance. Pas de bol, c’est peut-être celui sur lequel, au fond, il a le moins de désaccords.

    Après tout, ce n’est que de la politique.

    (désolé pour le doublon, fausse manoeuvre)

  • Eh bien au bout du bout…ils ont voté…à deux voix près !

    On trouve aujourd’hui bien des analyses et des commentaires intéressants dans les journaux. Peut-être pourrait-on trouver un peu navrant qu’il ait fallu attendre l’issue du vote pour pouvoir les lire…

    L’interview de Guy Carcassonne me semble très intéressante : « La définition du régime ne change pas..Il ne faut pas juger ce texte à l’aune de Nicolas Sarkozy. On ne constitutionnalise pas le sarkozysme. Il faut voir plus loin…Ce qu’on appelle l’hyperprésidence n’est qu’une hyperprésence médiatique. Pompidou avait infiniment plus de pouvoir que Sarkozy. Il ne devait pas composer avec la Commission européenne, les collectivités locales, les multinationales… »

    et peut-être le plus important à présent, à la question « Les parlementaires de l’opposition sont-ils prêts à se saisir de ces nouveaux droits ? », Carcassonne répond : « En tout cas, ils ne pourront plus invoquer quelque impossibilité que ce soit. »

  • 1- Rien qu’aujourd’hui, Carcassonne dans le Monde (comme avant le week-end dans le Figaro), Anne Levade dans Libération sont venus faire un peu de pédagogie de base. Un peu tard pour les socialistes empêtrés dans leurs principes amidonnés.

    2- Ils auraient sans doute eu plus de poids sur la réforme en jouant le jeu plutôt qu’en se figeant de la sorte.

    3- Karoutchi, que je ne porte pas particulièrement dans mon coeur, donnait ce matin quelques éléments à l’encontre des éructations de l’opposition: – Les 3/5 plus une voix, c’est aussi suffisant que les 9/10 – Ceux qui crient aux manoeuvres (pression, chantage, menaces) n’ont sans doute pas l’esprit tout à fait tranquille vis-à-vis de leurs propres ouailles.

    4- J’en viens à être d’accord avec Joffrin (c’est un comble): en jouant la carte politique, d’opposition stricte (« pavlovienne »), et en perdant leur pari, les socialistes offrent une belle victoire à Sarkozy, quand ce succès aurait été largement dilué dans le bain du consensus si chacun, à droite comme à gauche, avait vraiment eu le loisir de voter selon sa propre conscience. C’est sans doute le plus dommage pour l’exercice démocratique.

  • Bonjour,

    Par principe, pour moi, une base doit être solide, stable et fiable. Tout changement de la constitution me déplaît donc a priori, sauf s’il relève d’un très large consensus et est précédé d’une très longue réflexion (quelques années) avec justifications. Je n’étais donc pas très chaud pour ce projet pendant longtemps. Maintenant, la proximité du congrès et la possibilité d’un refus a rendu les socialistes hystériques, obligeant leurs membres à être des godillots (cela fait mal au ventre à écrire, mais bravo Jack Lang), et voulant avoir une revanche sur Nicolas Sarkozy.

    Devant ce déferlement partisan, et à l’instar d’Alain Lambert ( son blog), je me suis mis à souhaiter la réussite du projet.

    En effet, comme déjà écrit dans des commentaires plus haut, le fond ne compte plus et on se moque du bien-être public éventuel. Un député est-il un délégué nommé par un parti ou un élu d’une circonscription avec des convictions ?

    J’attends la suite des événements pour comparer le traitement réservé à Jack Lang et aux élus radicaux de gauche par le PS, le PC et les verts d’une part, et le traitement réservé aux élus de droite ayant voté contre par leurs collègues de la majorité d’autre part.

    Il sera encore plus amusant de mettre cela en parallèle avec les conséquences de ceux ayant aussi refusé le mot d’ordre du parti lors de, par exemple, un référendum sur la constitution européenne ! 🙂 (Décidément, le parti socialiste n’a pas de chance avec ses positions officielles et ses consignes de vote lors des grands rendez-vous).

    Luc

  • Tout changement de la constitution me déplaît donc a priori, sauf s’il relève d’un très large consensus et est précédé d’une très longue réflexion (quelques années) avec justifications.

    Les principales réformes (comme le référendum d’iniative populaire, l’utilisation des textes issus des commissions et non plus du texte original pour la partie legislative, ou le droit de résolution pour donner à l’Assemblée un outil alternatif à la loi) sont des sujets de discussion récurrents depuis quelques temps déjà.

    Parmi toutes les réformes, la seule qui me semble vraiment de génération spontanée est la possibilité offerte au président de s’exprimer devant le Congrès.

  • 1- Rien qu’aujourd’hui, Carcassonne dans le Monde (comme avant le week-end dans le Figaro), Anne Levade dans Libération sont venus faire un peu de pédagogie de base. Un peu tard pour les socialistes empêtrés dans leurs principes amidonnés.

    J’aime beaucoup ce mot de « pédagogie ».

    Par la grâce de ce mot magique, il n’y a plus de gens qui ne sont pas d’accord avec vous, juste des enfants qui ne se sont pas suffisamment renseignés.

    Robert Badinter par exemple.

    Ben voyons !

    2- Ils auraient sans doute eu plus de poids sur la réforme en jouant le jeu plutôt qu’en se figeant de la sorte.

    Pour jouer un jeu – à part le jeu qui rend sourd – il faut être deux, vous êtes au courant ?

    Les propositions, elles ont été faites, et elles se sont fracassées contre un mur.

    Mais les discours cohérents ne servent à rien quand il suffit d’un grotesque papillon de lumière, qui était auparavant (mais vive la mémoire courte !) le punching-ball favori des congrès U.M.P. (non sans raison) pour les couvrir dans le brouhaha de son vacarme médiatique.

  • J’aime beaucoup ce mot de “pédagogie”.

    Oui, moi aussi, je l’aime beaucoup. J’aurais pu écrire « Exercice d’explication et de décryptage ayant pour résultat de mettre à mal les raccourcis critiques délivrés en packs de 24 par les socialistes, et que j’aurais aimé voir répétés et ressassés depuis le commencement, ça nous aurait évité bien des écueils », mais je trouvais ça un peu long, comme périphrase.

    Je conçois qu’on puisse avoir un avis critique. Vous avez le vôtre, qui a l’avantage, souvent, d’une argumentation sensée.

    Robert Badinter par exemple.

    Aaah, que j’aime ce nom, Robert Badinter. Par la seule grâce de sa présence, il n’est plus d’avis contraire à opposer, seule sa voix mélodieuse et l’imposition de ses mains justes et au-dessus de tous soupçons pour soigner les écrouelles. Comme si le vieux sage ne savait plus faire de grimaces. Badinter, je préfère quand il nous raconte ses souvenirs, il est largement plus convaincant (notamment sur l’épisode du discours du Vel d’Hiv. Epatant). Aujourd’hui, il donne l’impression d’être lancé en première ligne par les éléphants pour tenter d’asséner le coup de patte du vieux lion. Ils nous avaient déjà fait le coup pendant la présidentielle, il me semble. Dommage qu’il se trompe autant. Son fantasme de « monocratie », j’en ris encore.

    Pour jouer un jeu (…) il faut être deux, vous êtes au courant ?

    Ah oui, oui, tout à fait. Je le disais ailleurs: tous responsables, tous coupables. Je le répète également plus haut: à droite comme à gauche, il aurait fallu se donner les moyens de laisser à chacun la liberté de choisir. C’est de la responsabilité des élus du peuple, et le moins qu’on puisse attendre d’eux.

    Le côté mastodonte de la majorité n’a sans doute pas aidé à calmer les esprits mais: a- par essence, l’opposition est minoritaire. Elle doit donc quand même s’attendre à ce que la voix majoritaire essaye de prendre le plus de place. Cela n’excuse pas le manque de rigueur démocratique. b- en s’enfermant très tôt dans une opposition de principe, la gauche a fermé le ban, et n’a pas pu contribuer à l’élaboration d’une grande réforme comme elle l’aurait pu si elle avait participé. Ce qui ne veut pas dire « s’aplatir ». Cela reste de l’hypothèse tout à fait fantaisiste, mais peut-être qu’il y aurait eu par exemple des avancées concernant le Sénat.

    Mais les discours cohérents ne servent à rien quand il suffit d’un grotesque papillon de lumière, qui était auparavant (mais vive la mémoire courte !) le punching-ball favori des congrès U.M.P. (non sans raison) pour les couvrir dans le brouhaha de son vacarme médiatique.

    J’ai essayé, mais j’ai pas compris ce passage. Saleté de mémoire courte.

  • Pour jouer un jeu – à part le jeu qui rend sourd – il faut être deux, vous êtes au courant ?

    Il existe aussi le sudoku, les mots croisés, les réussites, le solitaire, etc… Les jeux en solo sont nombreux, JM ! 😉

    Et puis, on peut aussi jouer à plus que deux…

    Non, j’ai pas dit part**ze.

  • Le papillon de lumière c’est Lang ? Tu veux dire qu’on a pas entendu les discours cohérents tant on était obnubilé par lui ?

  • Bien vu, le papillon de lumière, c’est Jack Lang, et au-delà tous ces personnages importants qui au fond se sentent fondamentalement flattés d’avoir l’oreille de Sarkozy. Il faut reconnaître que Sarkozy est très doué pour tirer le meilleur du pire qui sommeille en chacun d’entre nous.

    Par discours cohérent, je voulais dire que par exemple l’article de Robert Badinter http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/07/19/non-a-l-hyperpresidence-par-robert-badinter_1075175_0.html ou le discours d’Arnaud Montebourg http://www.dailymotion.com/video/x67hnu_reforme-des-institutions-montebourg_news étaient des contributions sérieuses au débat politique ; à soumettre à la moulinette de l’esprit critique évidemment ; on peut donc estimer que ce sont des c***ies ; mais en tout cas ce sont des contributions plus élaborées, plus exigentes que la grotesque opération de mise en scène de la « liberté de penser » de Jack Lang (évidemment, on parlera dix fois moins dans les commentaires mondains des pressions subis par les réfractaires de l’UMP) que personne ne songeait à lui retirer. Pas plus qu’à Florent Pagny.

    Le problème fondamental, c’est que l’omniprésence médiatique de Jack Lang rend inaudible les explications du vote de tous les autres. L’impression étant qu’il y en a aucune ou alors de bien peu avouables. Vous pouvez estimer que c’est le cas, c’est votre droit, mais même s’il y en avait, l’impression aurait été qu’il n’y en avait pas. Ce qui autorise ensuite beaucoup de gens à dire des conneries de bonne foi. Donc ras-le bol de ce système complètement délétère.

  • JM, c’est quand même beaucoup de parler des pressions sur les députés UMP alors qu’Hollande a un comportement autoritaire et sectariste plus qu’odieux. Et pas seulement pour cette occasion précise.

    C’est quand même incroyable cette façon de toujours dire « oui mais la droite… » chaque fois qu’on pointe une faute de la gauche. Cette façon de toujours excuser la gauche lui a permis de se perdre dans un sectarisme rigide et stérile.

    Pour Badinter, j’ai déjà dit ce que j’en pensais (naufrage de la vieillesse…). Quant à Montebourg, s’il fallait un rôle d’opposant n°2, c’est à dire juste derrière Royal, il lui reviendrait de plein droit.

    S’il y a quelque chose dont j’ai ras-le-bol, moi, c’est l’oppositionnisme systématique et creux de la direction de la gauche actuelle. L’anti-sarkozisme primaire interdit tout débat intéressant.

  • jm,

    Je ne peux qu’être d’accord avec le com’ précédent de Delphine. Tu ne t’en rends peut-être pas compte, mais cet anti-sarkozysme primaire, ou pavlovien d’après Joffrin, dénature le système dix fois plus que la médiatisation de Lang par exemple. Pour cette réforme, il y avait un désintérêt, une ignorance marqués chez les français. Mais il y avait aussi la possibilité d’entendre, de lire les avis positifs et négatifs émanants de députés de gauche comme de droite. Et en résumé, sur certains points, la réforme apporte de vrais progrès, sur d’autres, les progrès sont assez minces. Ajouté à cela le fait que nul n’interdira à la gauche lors de la prochaine alternance de chercher à modifier plus loin encore notre constitution ; Vraiment pas de quoi s’écharper les uns les autres. Quant aux négociations et aux pressions, ce n’est un secret pour personne.

    Donc pour toutes ces raisons, l’impact qu’a pu avoir Lang avant le vote, c’est peanuts par rapport à l’opposition systématique imposée par Hollande. Sans compter que reprocher au co-auteur d’un texte de le voter n’a guère de sens. Hollande a empêché la gauche de mieux négocier en voulant dès le début se servir de cette occasion pour contrer Sarko. Le problème fondamental, il est tout simplement là.

  • Bonjour,

    Toujours dans ma comparaison de « où sont vraiment les pressions et où se trouve la liberté individuelle », en regardant le lynchage de Jack Lang, les propos de « réflèxes pavloviens », je soumets ce lien :

    du côté de l’UMP.

    Luc

  • Luc,

    A entendre les dernières réactions de Lang, il semblerait que le PS serait mal inspiré de chercher à le radier. Si c’est malgré tout le cas et que Lang se met, comme il l’a annoncé, à ressortir les casseroles de chacun, ça va saigner 😉

  • C’est amusant de voir à quelle vitesse le thème du supposé pavlovisme de l’opposition est repris comme un seul homme par tout ce beau monde

    Que neni ! C’est une réalité depuis des mois et des mois… Ce n’est pas faute de vous avoir averti, Jm, ici ou ailleurs…

    La seule nouveauté c’est que des gens de gauche s’en aperçoivent, enfin !, et pensent évidemment que cela devient contre-productif pour eux. Sauf Royal bien sûr ; mais est-elle capable de voir quelque chose elle ?

  • Ne vous fâchez pas, c’était une blague rapide sur le thème : « les dénonceurs vertueux du pavlovisme ne sont pas les derniers à le pratiquer » 🙂

    Bon sinon que dire dans ce commentaire n°100 à part des évidences ? Oui, clairement, on est dans l’opposition au sarkozysme. Non, on ne prend pas position par rapport à Nicolas ; c’est juste qu’il y a tellement de thèmes sur lequel il intervient qu’il y en a de nombreux sur lesquels on est pas d’accord et qu’on parle plus de ceux-là que des trains qui arrivent à l’heure.

    Mais si je suis pour l’espéranto par exemple, ce n’est pas parce que Sarkozy est contre. ( Vu comme il est nul en anglais, ce serait plutôt au contraire une publicité vivante pour le besoin d’une langue apprenable réellement par le commun des mortels 🙂

  • J’ai lu quelque part (mais où?) que la stratégie du PS pouvait s’expliquer par l’idée qu’après la prochaine élection sénatoriale, le rapport UMP/PS serait plus favorable au PS, et qu’il pourrait donc faire passer dans cette réforme des trucs qui n’y sont pas (non-cumul des mandats, vote des étrangers, proportionnelle aux législatives). L’objectif aurait donc été de bloquer celle-là pour être dans de meilleures conditions pour négocier la suivante (qui n’existera pas, puisque celle-là est passée).

    Sinon, je suis d’accord sur l’anti-sarkozysme: il permet malheureusement de ne pas aborder les points qui font débat à gauche, et empêche donc une clarification des projets qui est nécessaire à une victoire électorale. En plus, il maintient dans le flou les positions du PS par rapport aux lois qui sont effectivement votées: on sait que Sarkozy est un méchant bling-bling, mais que sait-on de la position du PS sur, par exemple, la réforme des universités et de la recherche? Espérons que les choses seront plus claires après le congrès. Je note seulement pour finir que c’est largement Sarkozy lui-même qui est à l’origine du problème, en attirant par toutes sortes de procédés la lumière médiatique sur lui.

  • C’est amusant de voir à quelle vitesse le thème du supposé pavlovisme de l’opposition est repris comme un seul homme par tout ce beau monde

    vous voulez dire, comme le tartuffien « monocratie » ?

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