La République est laïque. Le peuple, lui, est libre

Mesure-t-on l’absurdité de cette décision ? Parce qu’un député, un seul, s’est présenté sans cravate, parce que ce même député est monté à la tribune vêtu d’un maillot de football, le bureau de l’Assemblée Nationale interdit… le port de signes religieux ostensibles en son sein. Mesure-t-on encore le mépris de cette disposition ? Les signes religieux sont traités à l’égal des logos commerciaux.

Un député n’est pas un fonctionnaire, il n’est pas un représentant de l’État ou de la République, il est un représentant du peuple français, de la Nation. Un député n’est pas neutre, c’est bien sa raison d’être. L’Assemblée nationale est une image du peuple, dans la diversité de ses convictions y compris religieuses. Or, si l’État doit être laïc, le peuple, lui, est libre. Le parallèle dressé par les promoteurs de ce texte avec la loi de 2004 sur les signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement n’a de ce fait pas le plus petit début de pertinence.

Il ne s’agit pas de réclamer d’afficher sa foi dans l’hémicycle, encore moins de faire d’une conviction religieuse le fondement de la loi. Il s’agit de préserver une liberté, fondamentale. Faut-il rappeler que l’article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme proclame la liberté de pensée, de conscience et de religion et, par voie de conséquence, la liberté de manifester sa religion tant en public qu’en privé ? Que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame notamment, en son article 5, que « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société » ? Les signes religieux visés n’ont jamais suscité d’incident à l’Assemblée. Bien au contraire, chacun a particulièrement en mémoire la haute contribution de l’abbé Pierre à la vie politique de ce pays, lui qui siégea en habit.

Je ne suis pas naïf et j’ai bien conscience que la perspective de voir arriver des députées voilées dans l’hémicycle justifie cette décision par anticipation… comme elle explique le silence total de l’opposition, islamocentrée. Mais je demande que l’on considère quelques éléments de raisonnement. D’une part, je suis bien loin d’être certain que des musulmans radicaux aient seulement l’intention d’envoyer des femmes à l’Assemblée (sans compter la question de leur capacité à le faire), ce qui devrait régler la question du voile dans l’hémicycle. Dès lors, si ce ne sont pas du coup des musulmans radicaux mais républicains, le problème que poserait leur présence m’échappe et elle aurait même plutôt tendance, par cette démonstration, à apaiser les choses. D’autre part, raisonner sur la visibilité est vraiment à courte vue (c’est le cas de le dire) : si ce ne sont donc pas des femmes mais des hommes, radicaux, et qu’ils viennent en kamis, alors réjouissons-nous, car ils discréditeront leurs propres interventions en se levant à l’Assemblée dans cette tenue et ne manqueront pas de susciter des oppositions immédiates. Le problème n’est pas la visibilité d’un islam politique radical à l’Assemblée : si la question devait se poser, le problème serait sa présence. Et je préfère largement un nazi en chemise brune ou un islamiste en djellaba qu’un nazi ou un islamiste dissimulé. Tariq Ramadan en costume occidental est plus dangereux qu’un salafiste en kamis. Si vraiment l’enjeu est l’islam politique, invisibiliser l’adversaire ne le rendra pas moins menaçant. L’obsession de l’islam doit cesser de guider la vision politique et de dicter nos propres renoncements. Qu’on laisse donc la liberté et la démocratie là-dessus, on s’en débrouillera bien.

Le Conseil constitutionnel se prononcera-t-il sur ce texte ? Pour tenter de se soustraire à son examen, l’Assemblée a eu recours à un peu glorieux artifice juridique. La Constitution prévoit en effet que toute modification de son règlement lui est automatiquement soumise. Pour contourner cette révision, le bureau a inséré cette modification dans l’instruction générale, qui n’est pas soumise à ce contrôle. Or, non seulement le Conseil constitutionnel doit pouvoir procéder à une requalification de ces dispositions et les examiner malgré cela, mais cette méthode ne fait que souligner les doutes du bureau de l’Assemblée nationale sur la constitutionnalité de son propre texte.

Il ne faut pas se leurrer : cette mesure participe d’une logique de relégation de la foi. L’exemple donné en si haut lieu se répercutera, de conseils régionaux en conseils municipaux, provoquant des conflits inexistants à ce jour. Au-delà de la sphère publique, c’est un état d’esprit qui s’insinue dans l’ensemble de la société et alimente toutes les confusions sur la nature véritable de la laïcité.

On aurait d’ailleurs aimé que ceux qui s’évertuent à installer des crèches au sein de lieux publics, dispensable affirmation religieuse dans un espace authentiquement laïc, soient en revanche présents pour s’opposer à l’interdiction des signes religieux à l’Assemblée, authentique violation de la liberté de conscience et de son corollaire, la liberté d’expression.

 

Auteur

Père, époux, fidèle à divers titres, je suis aussi... avocat, auteur (Ca ira mieux demain, 2015; Identitaire - Le mauvais génie du christianisme 2017), et chroniqueur à La Vie.

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13 commentaires

  • Dans mes bras!

    Tout me plaît dans ce billet.

    Dès le titre tu rappelles que l’Etat n’est pas la société. Et tu poursuis en préférant voir et montrer plutôt que cacher et se cacher.

    Il ne faut pas se leurrer : cette mesure participe d’une logique de relégation de la foi.

    Je dirais même plus, cette mesure participe d’une logique de relégation de la liberté. Je m’explique:

    La neutralité de l’Etat est une condition de l’égalité des citoyens elle-même condition de leur liberté. En entretenant une confusion entre Etat et société, on impose la neutralité au peuple, c’est à dire qu’on lui interdit l’usage de sa liberté.

    Cette inversion des neutralités va devenir de plus en plus préoccupante à mesure que l’Identity Politics se généralise.

  • Que croyez-vous qu’il se passe dans une entreprise lorsqu’une personne est en responsabilité de représenter cette entreprise? Eh bien cette personne porte un costume cravate et une belle chemise ou un élégant tailleur. Si par inadvertance cette personne ne se présentait pas avec ce code (ou la convenance)elle serait rappeler personnellement à l’ordre par sa hiérarchie. Et on ne ferait pas une note collective car le principe est posé depuis longtemps.
    Dans le cas de l’Assemblée Nationale, il suffisait au président de se rapprocher de la personne qui n’a pas respecté le code pour que les choses rentre dans l’ordre ou auprès du Président du groupe politique. On peut toujours faire les choses simplement et souvent plus efficacement.

    • @ De Vos Alain : un oeil rapide au journal Le Monde de ce jour vous montrera que la question se pose dans les entreprises où les femmes voilées sont présentes et où se pose la question de leur embauche ou pas (et de la discrimination éventuelle si refus d’embauche) lorsqu’elles entendent garder leur voile.
      Pour ma part, j’ai vu dans l’industrie les choses changer et en quelques années le personnel musulman adopter de plus en plus voile, mais aussi barbe longue et robe pour les messieurs (je ne connais pas le nom de cette tenue), c’est admis pour des ouvriers car ils sont nombreux et que ça ne gêne pas le travail, et l’interdire provoquerait des incidents majeurs. La question va donc très vite se poser pour les cadres.
      Dans ma propre entreprise les tenues religieuses sont acceptées, c’est une décision votée comme toutes les autres par les instances requises (représentants du personnel, Conseil d’administration), mais on aurait pu voter selon les mêmes modalités pour une interdiction. Mais nous sommes un organisme confessionnel et il est normal que toutes les confessions puissent s’y exprimer. Dans une organisation non-confessionnelle je comprendrais (et soutiendrais) qu’on demande la discrétion. Valable aussi , pour le coup, pour les positions politiques.

      Et non, il ne suffisait pas que le président se rapproche de la personne qui ne respecte pas le code. L’AN est une enceinte de pouvoir ultra-politisée et ce genre de démarche aurait fini comme scandale dans la presse parce que le président « fait pression » « est islamophobe » « agit en douce » etc. Et même en entreprise on ferait une note afin d’éviter les accusations de harcèlement ou discrimination, car le principe que vous voyez posé depuis longtemps est de plus en plus remis en cause.

  • J’ai eu l’occasion de dire ailleurs l’horreur que m’inspirait cette mesure, pour des raisons qui vont au-delà de l’aspect, important, de la laïcité ; Lib en a bien parlé également.
    Un sujet de consternation particulier s’attache à cette remarque :
    « Le parallèle dressé par les promoteurs de ce texte avec la loi de 2004 sur les signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement n’a de ce fait pas le plus petit début de pertinence. »
    La seule pertinence de ce parallèle c’est qu’on traite les députés comme des enfants.
    L’État, c’est le gouvernement et c’est lui, en nounou responsable, qui édicte ce qui est bon pour le peuple. Même et surtout les représentants du peuple n’ont pas à s’agiter trop fort-s’il-vous-plaît-merci.
    Que le bureau de l’AN (mais on sait comment il est composé) est extrêmement préoccupant.

  • L’Abbé Pierre, député de 1945 à 1951, et le Chanoine Kir, député de 1945 à 1967, siégeaient en soutane. Je n’ai pas connaissance que cela ait fait problème.

  • Et bien, au risque de passer pour une laicarde excitée, je soutiens cette mesure. J’aurais bien sûr préféré qu’elle soit formulée positivement (les député-e-s doivent porter un costume cravate ou un tailleur et aller nue-tête par ex.) mais quand même, un député, lorsqu’il siège, représente la Nation, et pas seulement son parti ni même sa circonscription d’élection. Son appartenance politique, religieuse, philosophiques, sont connus et c’est normal, c’est même pour cela qu’on les élit, et je suis la première à souhaiter qu’il y ait plus de députés musulmans, non pour des raisons de représentativité (qui n’est pas personnelle mais élective) mais pour des raisons démocratiques.

    La seule députée voilée actuellement arrivée voilée, se balade voilée dans les couloirs et retire son voile dans l’hémicycle. Merci à elle. C’est tout ce que je demande. Notre appartenance religieuse ne tient pas à la soutane, au voile, à la croix. Elle n’est pas moins musulmane sans son voile qu’avec. Et ce n’est un secret pour personne. Mais dans l’Assemblée elle accomplit un travail de vote des lois, elle incarne la République laïque, elle n’est plus seulement une citoyenne. A contrario quand Mme Ben Ziaten vient pour témoigner, il n’y a pas de raison qu’elle retire son voile car elle vient comme citoyenne et pas comme élue.

    Ce n’est pas strictement conforme aux libertés individuelles, mais cela relève pour moi du droit public, c’est une conception fermée de la laïcité que j’assume et qui correspond à un usage français spécifique qui en ce moment me semble précieux, mais pour moi ce temps particulier de la délibération relève d’un temps de service public et je suis favorable à ce que le règlement intérieur de l’AN prévoit cette neutralité vestimentaire pour laisser la place à l’engagement par le discours.

    • Marie, comme vous le dites, assez clairement, un député représente la Nation. Il ne représente ni l’Etat, ni la République. Il est comme tout citoyen français à cet égard, et la laïcité ne s’impose pas à lui. Contrairement à ce que vous dites, au paragraphe suivant, non, un député n' »incarne [pas] la République laïque ».

      Je suis navré de le dire ainsi mais vous enchaînez les confusions juridiques et institutionnelles. La délibération parlementaire n’a rien à voir avec un « service public », qui a une définition précise en droit. Le droit public ne peut pas déroger aux libertés individuelles parce qu’il serait un « droit public ». La limite à la liberté religieuse – qui est le principe – est l’ordre public, que je ne vois pas menacé ici.

      La parlementaire que vous évoquez fait ce qu’elle veut. Je ne trouve pas inopportun de sa part de retirer le voile dans l’hémicycle. Mais ce faisant, elle fait usage de sa liberté, comme une grande. Elle ne se conforme pas une interdiction, qui n’a pas lieu d’être. irnoniquement, le premier lien que je trouve pour vérifier ce point est un article de Valeurs actuelles, qui précise ceci : « L’interdiction du port de signes religieux est circonscrite aux fonctionnaires, pas aux députés, ont souligné les services de l’Assemblée, pour qui le cliché ne pose aucun problème juridique. »

      Enfin, vous vous prévalez d’une « conception fermée de la laïcité ». Soit, c’est votre droit, comme opinion. Dans la mesure où l’on garde le droit d’avoir des opinions contraires au droit positif, à la Constitution et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Mais il est préférable, dans ce cas, de ne pas se draper dans la République.

    • « ce temps particulier de la délibération relève d’un temps de service public  » organisé par le règlement intérieur de l’AN.
      Bref, vous faites des députés (suivant en cela ce règlement) des fonctionnaires au service de l’État.
      Pour moi c’est précisément ce qu’ils ne sont pas et ne doivent jamais être, puisque au contraire ils doivent contrôler le fonctionnement de l’État et le faire évoluer au besoin.
      Bien sûr qu’il y a une dimension de « service (du) public » de leur action, au sens où ils doivent rechercher le bien commun ! Mais les soumettre aux mêmes règles de neutralité qu’un fonctionnaire de l’État est (il me semble) un contresens total sur leur rôle et leur vocation, et in fine, une négation de ce rôle, qui devient subalterne, technique, laissant au seul gouvernement la maîtrise totale du fond.
      Bref, je vais loin mais je trouve que cela bafoue (gravement, parce que c’est ce genre de « petits pas » qui sape tout) la Constitution… et la démocratie.

  • Au passage, dans les écoles, on ne doit pas non plus faire état de ses convictions politiques… faudrait-il donc interdire également aux députés l’expression de toute opinion politique ?

  • à Koz
    Je ne partage pas votre affirmation selon laquelle un député, lorsqu’il siège à l’Assemblée Nationale, ne représente pas la République . L’Assemblée Nationale comme institution représente la République en incarnant sa compétence de législateur . Aussi il m’apparait comme une conséquence logique , que lorsqu’il siège , le député ne porte aucun signe religieux distinctif . De plus le mandat n’étant pas impératif , chaque député ne représente pas ses électeurs, mais le peuple français tout entier et donc lorsqu’il siège , le peuple français tout entier dans sa fonction de législateur d’une république laïque .C’est pourquoi cette mesure me semble pleinement justifiée .

    Il faut donc distinguer le député siègeant à l’Assemblée , membre d’une institution représentant la république dans sa fonction de législateur d’une république laïque de l’homme élu sur des convictions , dans sa circonscription et à fortiori dans sa vie privée qui bénéficie alors de toutes les libertés publiques et donc de celle d’afficher ses convictions y compris religieuse . Il y a des moment ou la fonction exige de dépasser ses propres convictions, le moment de légiférer au nom de tous en est un ; se priver , à ce moment d’afficher des signes religieux est un bon moyen de signifier ce dépassement des particularisme pour le service de tous .

    il faut me semble t il raisonner en fonction du moment dans l’exercice des fonctions et de la retenue dans l’affirmation de ses valeurs qu’exige le temps ou l’on légifère ; au nom de tout le peuple français .
    Pour avoir été entendu de nombreuses fois dans les commissions d’ assemblée délibérantes y compris à l’Assemblée Nationale , j’ai toujours été impressionné par la qualité e de l’écoute de la part de gens qui savaient ,à ce moment , transcender leurs options personnelles ou partisanes pour examiner sans à priori les questions en débat . Peut on vraiment le faire si l’on porte en bandoulière ses convictions personnelles .

    Vous pourrez sans doute me reprocher mon approche « idéaliste  » de la fonction de législateur , bien éloignée des revendications de transparence et d’affirmation identitaire en tous temps et en tous lieux , syndrome des identités fragiles .
    , Votre approche me semble être , peut être sans le vouloir un plaidoyer pour le communautarisme et relève peut être aussi d’une approche de la foi catholique trop identitaire, commune aux moins de soixante ans !!!

    • Me voir reprocher une approche identitaire de la foi catholique aura eu au moins le mérite de m’amuser dans cette journée morose.

      Mais dire que le député ne représente pas la République n’est pas une affirmation de ma part, c’est l’état de nos institutions, de notre constitution. Le député est le représentant de la Nation, représentant des citoyens. Il représente le peuple français. Il ne représente pas l’Etat et n’est pas soumis à la laïcité.

      Quant au fait de porter ses convictions en bandoulière, il me semble que l’on élit un député pour des convictions – même si, je vous l’accorde, on ne le dirait pas.

      Quant à se priver d’afficher des signes religieux, je n’y suis pas défavorable. Mais c’est une liberté. Vous renversez les choses en voulant en faire une interdiction. Laissez donc les gens libres de décider de faire ce qu’ils veulent et, en l’occurrence, de ne pas afficher leurs convictions religieuses, plutôt que de vouloir imposer vos propres convictions par la voie de l’interdiction.

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