Travail dominical : autant que possible, continuons le combat

pueblo unidoIl faut se méfier de l'eau qui dort. Personne ne croit que je puisse être doté d'une âme de révolutionnaire. C'est extrêmement désobligeant, à force. Mais, croyez-le ou non, moi aussi, je peux être sensible au bruit du combat de rue, au 'poc' du flashball, aux courses éperdues avec les camarades de lutte dans la fumée des lacrymos. Moi aussi, ça me dirait bien d'organiser des AG démocratiques où l'on referait le monde et l'amour dans les travées.

Mais j'ai appris, aussi, à ne pas céder à la première impulsion. Et puis j'ai pris des cours de droit. Il n'empêche : dans cette affaire du travail dominical, je trouverais cela taquin que la loi soit finalement jugée inconventionnelle, et que ce soit par l'action de la CGT, de FO (entre autres) que le repos dominical soit respecté.

Et l'on aurait tort, voyez-vous, de sous-estimer la menace. Souvenez-vous du CNE, jugé contraire à la Convention n°158 de l'Organisation Internationale du Travail par deux arrêts de la Cour de cassation en date du 1er juillet 2008 (et un, et deux).

Or, la France a ratifié il n'y a pas si longtemps (1971), alors que la droite était au pouvoir, la Convention concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux. Et que dit-elle, la Convention ?

"Article 6
1. Toutes les personnes auxquelles s'applique la présente convention auront droit, sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, à une période de repos hebdomadaire comprenant au minimum vingt-quatre heures consécutives au cours de chaque période de sept jours.
2. La période de repos hebdomadaire sera, autant que possible, accordée en même temps à toutes les personnes intéressées d'un même établissement.
3. La période de repos hebdomadaire coïncidera, autant que possible, avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région.
4. Les traditions et les usages des minorités religieuses seront respectés dans toute la mesure du possible."

Notez que je ne peux m'empêcher de noter un certain parallélisme de la formulation. Là où l'on évoque aujourd'hui des "usages de consommation dominicale", on évoquait il y a peu encore un usage de repos dominical. N'est-ce pas là une adorable illustration du glissement de la société ?

L'article 6 prévoit des dérogations, aux articles suivants. Suivons, donc. Il y en a de deux sortes et, comme les juristes ont de la suite dans les idées, ils les ont mises aux articles 7 et 8.

L'article 7 prévoit ainsi que :

"1. Lorsque la nature du travail, la nature des services fournis par l'établissement, l'importance de la population à desservir ou le nombre des personnes employées ne permettent pas l'application des dispositions de l'article 6, des mesures pourront être prises, par l'autorité compétente ou par l'organisme approprié dans chaque pays, pour soumettre, le cas échéant, des catégories déterminées de personnes ou des catégories déterminées d'établissements comprises dans le champ d'application de la présente convention à des régimes spéciaux de repos hebdomadaire, compte tenu de toute considération sociale et économique pertinente."

Il y a là à matière à s'interroger. Les dérogations indifférenciées permettent-elles d'invoquer avec succès les hypothèses de dérogation ainsi visées. Que la vente de pain, ou que l'activité ô combien indispensable de la sage-femme exigent qu'une activité puisse être maintenue le dimanche est bien compris par tous. Mais la vente de polos Lacoste constitue-t-elle un travail exigeant une ouverture le dimanche ? Le "nombre de personnes employées" n'est pas une considération prise en compte par la loi généralisant les dérogations au repos dominical1.

En revanche, l'"importance de la population à desservir" pourrait-elle constituer un motif recevable ? Dans les Périmètres d'Usage de Consommation Enfiévrée, et quoique le "E" puisse laisser penser, j'ai un doute. Le motif en effet est certes l'usage de consommation, mais correspond-il pour autant à l'importance de la population ? Pourquoi Plan-de-Campagne et pas Lyon, dans ce cas ? La question pourra se poser en revanche pour les zones touristiques. Pas forcément parce que Madame Obama est à elle seule une population importante, même si elle n'est pas foutue de s'organiser pour faire les courses quand les magasins sont ouverts et visiter Paris le dimanche. Mais bon. Vous voyez ce que je veux dire.

L'article 8, pour sa part, prévoit que :

"1. Des dérogations temporaires, totales ou partielles (y compris des suspensions ou des diminutions de repos), aux dispositions des articles 6 et 7 pourront être autorisées dans chaque pays, soit par l'autorité compétente, soit selon toute autre méthode approuvée par l'autorité compétente et conforme à la législation et à la pratique nationales: a) en cas d'accident, survenu ou imminent, et en cas de force majeure ou de travaux urgents à effectuer aux installations, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter qu'une gêne sérieuse ne soit apportée au fonctionnement normal de l'établissement; b) en cas de surcroît extraordinaire de travail provenant de circonstances particulières, pour autant que l'on ne puisse normalement attendre de l'employeur qu'il ait recours à d'autres mesures; c) pour prévenir la perte de marchandises périssables."

Là, mes amis, je crois qu'aucun motif de dérogation ne puisse être retenu, tout simplement parce que la loi a institué des dérogations permanentes et non temporaires. Vous pouvez d'ailleurs oublier la suite.

Alors, c'est tout bon ? Pas complètement sûr. Pourquoi ? Vous voudriez bien le savoir, hein ? Eh ben, c'est 100 balles !

Bon, allez, à période faste, magnanimité. Ce qui me fait tiquer, au-delà de "l'importance de la population à desservir", critère qu'il conviendrait de tirer par les cheveux pour l'appliquer aux circonstances qui nous occupent, c'est davantage l'idée saugrenue qui a conduit à intégrer à deux reprises dans l'article 6 trois petits mots insolites dans un texte juridique que l'on veut contraignant : "autant que possible". C'est quoi ce truc, là, "autant que possible" ? Ca se mesure comment ? C'est quoi le pas "autant que possible" ? Remarquez que, jusqu'à maintenant, il n'a manifestement pas semblé pas "autant que possible" aux commerces de ne pas ouvrir le dimanche. Alors, puisque la France n'a pas jugé bon de dénoncer préalablement cette convention internationale, voilà une possibilité, une faille, une brèche, que dis-je, c'est un gouffre !

Mais vraiment, cet "autant que possible", ça me chagrine. On ne fait pas la révolution "autant que possible".


  1. c'est bien ça, son titre, non ? []

19 comments

  • Je croyais que le dimanche était mort; voici une lueur d’espoir! trop merci à la convention de 1957! je ne supporte tellement pas, d’avance, la détresse de toutes ces mères seules qui devront laisser leurs enfants seuls le dimanche parce qu’elles ne gagneront pas assez pour les faire garder et que les assistantes maternelles ne voudront pas les prendre, et tous ces pères qui ne voient leurs enfants que peu de jours par semaine et qui devront encore réduire ce temps! Et surtout tous ces enfants qui ne sauront bientôt plus ce que c’est qu’un parent, une promenade, un instant de silence! sans oublier tous mes frères qui devront aller servir le faux-dieu argent au lieu de célébrer le Dieu de la Vie. si on peut faire quelque chose, je suis partante. (Des critères de boycott plus élaborés que les miens seraient les bienvenus.) (et puis, pourquoi on ferait pas quelque chose « autant que possible », nous aussi?)

  • Koz, je ne suis pas juriste. « Autant que possible », ça veut dire quoi? C’est pas juste un moyen que le repos dominical ne devienne pas un carcan insupportable dans des circonstances exceptionelles?

    Mais c’est vrai que ça me chagrine, et que moi aussi j’aimerai bien que cette loi saute (meme si elle a été un peu vidée de son contenu par la navette parlementaire: pour l’instant c’est le symbole qui compte.)

  • Ca ne veut rien dire. Lorsque l’on veut qu’un acte ou une convention soit contraignant, on évite, généralement d’ouvrir des portes de sortie. Ce « autant que possible » est bien énigmatique. L’interprétation que tu donnes est peut-être la bonne. Mais qui peut le dire ? Selon quels critères doit-on apprécier le « autant que possible » ? On a un peu l’impression d’une précision de compromis ajoutée en fin de négo, mais qui flingue la convention.

    Pour autant, il faudrait démontrer qu’il n’est pas, ou plus, possible d’accorder ce repos hebdomadaire que l’on accordait encore il y a 10 jours.

    Enfin bon, quand je rédige un acte, « autant que possible« , c’est le genre d’expressions que j’essaie d’éviter. Autant que possible.

  • Koz, je lève le poing ! Si une nouvelle lueur d’espoir se profile à l’horizon, et il me semble qu’il s’agisse plus que d’une simple lueur, alors je reprends la lutte avec toi camarade.

    Et bougeons-nous, ce serait bien dommage de se faire griller par nos amis d’un jour syndicalistes !

  • Bonsoir Koz,

    Je ne suis pas juriste, et je ne sais pas tres bien si l’on peut utiliser cette convention pour recuser la tres imparfaite loi sur le travail du dimanche (effectivement, pourquoi Plan de Campagne et pas Lyon).

    J’ai bien envie de penser que les commerces qui s’addressent principalement aux adultes (travaillant majoritairement en semaine du lundi au vendredi de 9h a 18h a peu pres) doivent trouver des moyens d’etre ouverts quand leur clientele est disponible, c’est a dire soit le soir, soit le week-end. Je trouve scandaleux que ceux qui font fonctionner les entreprises du pays n’aient que 8 heures par semaine pour faire leur course

    Je souhaiterais rappeler que l’ouverture (volontaire) des commerces non alimentaires le dimanche augmenterait la proportion de francais ayant a travailler le dimanche de 30 a 35%, ce qui n’est pas un changement fondamental de la societe.

    Je pense aussi que si ce jour est beaucoup mieux paye que les autres, il y a des gens qui seront interesses par travailler le dimanche (par exemple des etudiants qui prefereront travailler 8 heures le dimanche que faire une vaisselle tous les soirs de la semaine).

    Enfin, je viens de lire la liste des pays ayant ratifie ce traite, et je remarque que ni les Etats-Unis, ni l’Allemagne, ni la Chine, ni l’Inde, ni le Japon, ni la Suede, ni le Royaume-Uni, ni la Suisse et ni l’Autriche ne l’ont ratifie.

    Dans la competition pour attirer les meilleurs entreprises, les centres de recherche…, la qualite de vie des salaries est un point important, et la possibilite de faire ses courses le dimanche (et aussi d’avoir des commerces de premiere necessite ouvert 24 heures sur 24 ou au moins tard le soir) est clairement un facteur d’attractivite. Je viens juste de discuter ces derniers jours avec des francais installes au Japon qui m’ont tous dit que c’est un des point qu’ils aiment le plus. Peut-etre que ces gens-la auront a choisir ou implementer des activites dans quelques annees, et eviteront la France en partie pour cela.

    Enfin, Koz, ne carricature pas les courses a une chemise Lacoste. J’aimerais bien de temps en temps avoir plus de temps pour aller acheter des livres, ou choisir un cadeau pour mes petits neveux, ou meme pouvoir aller acheter une rechange pour une ampoule qui casse un samedi soir avant le lundi.

    Mais il me semble que nous avons deja de toute facon discute de tout cela. Je perd sans doute mon temps en tentant d’expliquer pourquoi j’ai des opinions differentes sur certains sujets, puisque cela ne vous interesse pas.

  • Ce n’est effectivement pas le débat. On se moque totalement, ici, des opinions des uns et des autres sur le travail dominical. La loi est-elle, ou non, conforme aux engagements internationaux de la France, c’est bien là la seule question.

    Quant à caricaturer la loi à la vente de chemises Lacoste, ce n’est pas moi qui ait fait des Champs-Elysées l’emblème de cette réforme.

    En revanche, ce n’est pas que vos opinions ne m’intéressent pas, c’est que je ne les partage pas. Et l’invocation un peu rapide de l’ouverture des commerces le dimanche pour attirer des entreprises et de centres de recherche n’est pas vraiment de nature à emporter ma conviction. Elle me ferait même un peu rigoler. Je ne crois pas que la France n’ait que ces arguments à faire valoir, compte tenu de son image dans le monde.

    Dove a écrit:

    Et bougeons-nous, ce serait bien dommage de se faire griller par nos amis d’un jour syndicalistes !

    La seule chose, c’est que, cette fois, pour agir, il faudra avoir la possibilité d’agir en justice, ce qui n’est a priori pas notre cas. Après la consultation du BIT, l’autre étape sera la contestation de la loi par un salarié qui aura été licencié pour avoir refusé de travailler le dimanche, puisque la loi permet un tel licenciement.

  • Sans réagir sur le fond (en gros : je suis d’accord et je n’ai rien de mieux à dire – j’aurais fait un excellent citoyen soviétique, moi !), je trouve juste dommage que tu aies illustré deux billets de suite avec la même photo…

    … Hum, pardon ? On me souffle que ce ne serait pas exactement la même… C’te bonne blague, tiens !!

  • Figurez-vous aussi, mais là, je déborde, que, faisant quelques aller/retour en voiture ce week-end , je me suis un peu agacé de ces centres commerciaux qui oubliaient pourquoi le 15 aout était férié, et multipliaient les publicités à la radio pour annonce que bien sûr, oh oui bien sûr, ils seraient ouverts. Le cas du BHV fournit une illustration opportune de la conception du volontariat dans la grande distribution.

  • Bonjour Koz,

    meme si ce n’est pas le coeur du sujet, j’aimerais un peu plus developper ce point. La France dispose certes d’un climat globalement plutot agreable, d’une bonne situation geographique, et d’un patrimoine architectural interessant (meme si je pense qu’il est un niveau en dessous de pays comme l’Italie, l’Egypte, la Grece, la Turquie ou la Syrie, et tres comparable a des pays comme l’Angleterre, le Japon ou le Mexique).

    Toutefois, cela ne fait pas de la France un pays « hors concours » qui gagne forcement toutes les confrontations que font les entreprises pour decider de leurs implementations, et je pense qu’il serait tres dangereux de s’endormir sur ses lauriers (si tant est qu’il y en ait).

    Les villes de province francaise ont un gros probleme de taille critique: Barcelone, Hambourg, Nagoya ou Manchester-Liverpool ont les 3-4 millions d’habitants qui permettent de faire d’elles de vraies metropoles internationales, mais en France, il n’existe qu’une ville de cette taille en France: Paris.

    En discutant avec des collegues de toute nationalite, voila ce que l’on m’a dit sur Paris, compare en particulier a Tokyo (puisque j’ai surtout frequente des gens qui ont connu ces deux villes). Il y a d’abord un vrai probleme de logement: Edith Cresson se moquait des japonais qui vivaient comme des fourmis (et a cette epoque, elle avait peut-etre raison), mais le logement moyen est maintenant plus grand a Tokyo (30M habitants) qu’en region parisienne (11M habitants), et ce sont des logements plus recents, pas ces immeubles du XIXe mal construits qui suintent l’humidite ou l’on doit monter ses courses par l’escalier en bois jusqu’au 5eme etage.

    Les banlieues de Tokyo sont plutot bien desservies par les transports en commun, sont toujours relativement sures (meme dans les banlieues ouvrieres), et tres souvent, ont encore une vraie vie de quartier, centree autour de petites zones commercantes autour des gares.

    Pour aller dans le meme sens, Tokyo a plus ou moins resolu ces 20 dernieres annees, avec l’ouverture de lignes de metro supplementaires, le probleme de la surpopulation dans les transports, qui au passage sont tous surs, climatises, et ponctuels.

    Sur le plan culturel et des sorties, le patrimoine architectural et les musees de Paris sont nettement superieurs, mais les environs de Tokyo sont plus interessants (1 heure de train vous ammene dans deux sites de niveau UNESCO: Nikko et Kamakura, au bord de la mer, ou dans la montagne).

    Je n’ai pas encore parle de la cuisine, dont Tokyo est la capitale mondiale sans doute incontestable (plus d’etoiles Michelin que Paris), et pour tous les niveaux de prix et presque toutes les cuisines (on mange sans doute mieux libanais a Paris mais pour toutes les autres cuisines etrangeres, Tokyo est mieux dote). Dans ma banlieue de l’ouest de Tokyo, j’avais meme une branche de la celebre chaine de boulangerie integriste parisienne.

    On peut aussi parler des courses, ou il n’y a pas de matches, entre les grands magasins ouverts le dimanche, et le choix incroyable, y compris d’un artisanat de qualite a prix abordable (belles assiettes faites mains pour quelques dizaines d’euros) qui n’existe plus chez nous.

    Il y aurait un long debat pour savoir lequel des deux pays a la meilleur education superieure, la palme revenant sans doute legerement a la France, en tout cas dans les domaines que je connais (ingenieur / sciences de l’information), meme si dans les deux cas, le niveau est dramatiquement bas par rapport aux universites americaines. Le Japon comme la France, dispose d’une ecole publique de qualite variable, mais le Japon n’a pas de prive sous contrat, et les parents doivent donc payer le vrai prix de l’education privee (15000 Euros par an environ) s’ils la choisissent.

    Il y a un autre point qui n’est pas en faveur de Tokyo: la ville est en permanence menacee par les tremblements de terre, qui s’ils ne font pas tant de morts que cela compares par exemple aux morts sur la route, sont toujours impressionants, et provoquent d’enormes damages aux biens.

    Bref, je suis sans doute un peu bavard, mais j’aimerais bien savoir Koz quelles sont les raisons pour lesquelles tu penses que la France doit forcement gagner ce genre de confrontations avec les villes ds autres pays.

    Koz a écrit:

    Et l’invocation un peu rapide de l’ouverture des commerces le dimanche pour attirer des entreprises et de centres de recherche n’est pas vraiment de nature à emporter ma conviction. Elle me ferait même un peu rigoler. Je ne crois pas que la France n’ait que ces arguments à faire valoir, compte tenu de son image dans le monde.
  • @ Uchimizu:

    Votre comparaison entre Tokyo et Paris est certes intéressante, même si elle est quelque peu orientée – votre description des immeubles parisiens, par exemple, prête franchement à sourire. Comme beaucoup d’expats qui ont eu une expérience positive de la vie à l’étranger, vous avez du mal à accepter certains des aspects les plus agaçants ou pénibles du pays natal, et vous avez tendance à les exagérer : je le sais pour l’avoir testé moi-même.

    Mais, pour informative que soit cette comparaison, elle est à côté du sujet. D’abord, la question de ce billet n’est pas pour ou contre le travail du dimanche, mais passons. Le billet incite quand même un peu à remettre l’affaire sur le tapis. Mais surtout, l’attractivité pour les entreprises étrangères ne dépend que très marginalement des horaires d’ouvertures des magasins – et beaucoup plus des questions d’éducation, de culture, d’habitat, de climat, de sécurité, etc., que vous avez abordées (vous avez oublié le plus important, cependant: le coût de la vie et celui de la main-d’oeuvre).

    Dites plutôt que personnellement, vous seriez plus enclin à revenir en France si vous pouviez y faire vos courses tous les jours: il n’y a pas de honte à dire que cela ferait partie de votre confort de vie.

  • « autant que possible » !!! Voilà encore une convention rédigée par un normalien ! Cette élégance du verbe, cette souplesse de la sémantique, cette distinction des mots… Et son caractère non pragmatique pour un sou ! On dirait du Juppé : des textes magnifiques mais inapplicables !

    Moi, j’ai un réglement européen qui me demande d’éviter, autant que faire se peut, les contaminations de mon fromage !!!

    « Autant que faire se peut »… je pense que les rédacteurs européens sont encore plus dandy et affectés que ceux des traités internationaux… En définitive, ça me va, car je craignais que l’élégance ampoulée ne se perdît et en pratique, ça me permet de faire ce que je veux et, comme je suis un gars plutôt propre (autant que faire se peut), de faire de bons fromages, autant que possible !

  • Uchimizu a écrit:

    Bref, je suis sans doute un peu bavard, mais j’aimerais bien savoir Koz quelles sont les raisons pour lesquelles tu penses que la France doit forcement gagner ce genre de confrontations avec les villes ds autres pays.

    Heureux de pouvoir te rassurer à si bon compte : je ne le pense pas.

    Je pense en revanche que l’argument de la compétition internationale devient une sérieuse tarte à la crème que l’on ressort trop facilement pour stériliser le débat et que son application à l’ouverture des commerces le dimanche est, au mieux, pas convaincante. Sinon, je suggère de légaliser le cannabis pour attirer les entreprises étrangères, puisque la Hollande le fait, et de légaliser le port d’armes pour attirer les entreprises d’Arizona. Ca fait partie du cadre de vie.

    Le Antoine a écrit:

    En définitive, ça me va, car je craignais que l’élégance ampoulée ne se perdît et en pratique, ça me permet de faire ce que je veux et, comme je suis un gars plutôt propre (autant que faire se peut), de faire de bons fromages, autant que possible !

    Tu mets un label sur les fromages « autant que faire se peut », quand faire s’a pu ?

  • Uchimizu a écrit:

    si ce jour est beaucoup mieux paye que les autres

    c’est justement l’un des problèmes: la loi autorise le travail du dimanche pour 50% de la population SANS CONTREPARTIES, alors qu’avant la loi, le dimanche était payé 50% plus cher, donc on n’en abusait pas trop!

    En tout cas, demandez à la caissière de où vous allez faire vos courses ce qu’elle en pense, vous comprendrez mieux à la fois l’enjeu, et à la fois ce qui avait poussé, en 1957, des légiférants -apparemment plus humains que ceux d’aujourd’hui-, à rédiger des dispositions pour que tous les gens d’un même pays aient un jour de congé commun et en accord avec leur tradition.

    A mon avis, le « autant que possible » prévoyait humblement

    1) qu’ils ne pouvaient pas tout prévoir et

    2)qu’ils faisaient confiance à la relève.

    Pour le premier argument, ils avaient raison; pour le deuxième, il semblerait que non: mais ce ne sont donc pas eux qui en sont responsables!

  • do a écrit:

    Uchimizu a écrit: si ce jour est beaucoup mieux paye que les autres c’est justement l’un des problèmes

    A croire que mes billets n’intéressent pas Uchimizu.

  • Sur ce sujet, nous sommes sans doute parfaitement d’accord. Il me semble tout a fait normal que ceux qui travaillent le jour de repos privilegie soient mieux paye. Je pense que cela inciterait fortement a ouvrir seulement les commerces qui en « valent la peine », et recompenserait aussi ceux qui subissent l’incomfort d’horaires « decalles ».

    Je crois que sur ce plan-la, la loi actuelle est assez injuste. Je ne cherche pas forcement a la defendre non plus.

    Koz a écrit:

    do a écrit: Uchimizu a écrit: si ce jour est beaucoup mieux paye que les autres c’est justement l’un des problèmes A croire que mes billets n’intéressent pas Uchimizu.

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