Téléchargement de contenu numérique : les leçons du logiciel libre

D’abord, deux mises au point essentielles pour planter le décor :

1. On n’aurait jamais dû confier la mission Olivennes à Olivennes. Le patron de la Fnac, indépendamment de ses indéniables qualités, est au centre d’un conflit d’intérêt inextricable qui décrédibilise les travaux de sa commission. C’est dommage.

2. Le téléchargement illégal, ce n’est pas du vol. C’est autre chose. Ca reste un délit, attention. C’est de la contrefaçon, de la violation de copyright, que sais-je encore. Mais celui qui duplique illégalement un contenu numérique ne confisque pas l’original. Plutôt que de vol ou de piratage, je préfère parler de parasitisme. Le parasite prospère sur le dos d’un autre organisme dans une relation unilatérale. Il profite de la création d’autrui sans rien donner en échange.

Ensuite, restreignons les débats. La propriété intellectuelle est un sujet très complexe à l’intersection du droit, de la morale, de l’économie, du commerce, de la science et de la culture. Schématiquement, et que les juristes me corrigent si je me trompe, la propriété intellectuelle recouvre 3 domaines très différents. Les brevets décernés aux innovations technologiques, les marques et noms commerciaux et les droits d’auteur. La problématique du téléchargement d’œuvres numériques ne concerne que les droits d’auteur, c’est déjà bien assez compliqué comme ça. Inutile donc d’essayer d’appliquer de force des analogies avec les brevets ou les marques, ça ne fera qu’ajouter de la confusion à un débat qui n’en a vraiment pas besoin. Le reste de ce billet ne concernera donc que la problématique des droits d’auteur dans le cadre de la duplication d’œuvres numériques : musique, vidéo, images, textes, logiciels.

* * *

Et on va beaucoup parler de logiciels parce que cette industrie a beaucoup d’avance sur les autres en la matière. Il y a trois bonnes raisons pour cela. D’abord, les logiciels ont toujours été numériques même si le support a changé : cartes perforées, bandes magnétiques, disquettes, CD, disques durs… alors que la musique n’est passée au numérique qu’il y a 25 ans et les films il y a 15 ans. Ensuite, les logiciels ont toujours été utilisés sur des machines conçues pour dupliquer (les ordinateurs) alors que les lecteurs de CD ou DVD sont surtout des outils de lecture. Enfin, les logiciels sont souvent utilisés par les informaticiens (sans blague ?) et les informaticiens se sont connectés à Internet avant le reste des mortels avec les conséquences que l’on connaît en terme d’échanges massifs. Bref, les éditeurs de logiciels ont été confrontés avant tout le monde au problème du piratage.

Ca fait 20 ans qu’on vit la guerre de tranchée entre protections et crackage. Ca fait 20 ans qu’on a eu les discussions oiseuses sur la nature du préjudice subi par l’ayant-droit, la position morale du pirate, la justification du prix de ce qui ne coûte rien à reproduire, la part du prix qui revient au gentil développeur et celle qui est accaparée par le méchant distributeur, la question philosophique de savoir si la protection soutient ou restreint la création, le lobbying auprès du législateur pour alléger ou alourdir les sanctions légales…

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Il y a 20 ans, Richard Stallman créait la notion de logiciel libre.

Stallman était frustré par les restrictions posées par les licences de logiciel commerciales. Il voulait pouvoir utiliser le programme comme bon lui semblait, l’étudier, le copier, l’améliorer. Bien sur, il aurait pu prendre les logiciels commerciaux qui lui plaisaient, les cracker et en faire ce que bon lui semblait. Il aurait pu le faire, il en avait la compétence et la capacité. Mais c’aurait été à la fois illégal et immoral. Et surtout ça n’aurait pas réglé le problème de fond.

Stallman n’est pas un pirate, il est beaucoup plus ambitieux que ça. Il est un informaticien brillant, il cherche et sait trouver des solutions élégantes qui règlent un problème général. Enfin c’est un libertaire convaincu, qui place la liberté au sommet de ses priorités. A ce titre, il respecte la liberté des autres, même celle de ceux qui veulent continuer à restreindre l’accès à leurs logiciels.

Plutôt que d’exiger que les autres se plient à sa conception de la façon dont les logiciels doivent être diffusés, il montre l’exemple. Il invente le logiciel libre : un système lui permettant (et permettant à quiconque souhaite l’imiter) de diffuser ses logiciels librement.

Pour comprendre comment ça marche, il importe de distinguer copyright et licence d’utilisation. Le copyright est la propriété de l’œuvre. Par défaut il revient à l’auteur. Si j’écris un programme, peint un tableau ou compose une chanson, l’œuvre m’appartient parce que c’est moi qui l’ai créée. J’ai le droit d’en faire ce que bon me semble. La garder, la modifier, la détruire, la diffuser… Si je souhaite la diffuser, je vais concéder à des tiers une licence d’utilisation : ils auront le droit d’utiliser l’œuvre que j’ai créée sous certaines conditions, libre à eux de les accepter ou non. La plupart des licences commerciales autorisent les tiers à bénéficier de l’œuvre pour leur usage personnel à condition de payer un prix.

Stallman a inventé une licence non-commerciale : la GPL (General Public Licence). Aux termes de cette licence, le bénéficiaire peut utiliser le programme comme bon lui semble, l’étudier, le copier, le modifier, le diffuser, même commercialement. Mais il y a une condition : si le bénéficiaire souhaite diffuser lui-même le programme, modifié ou non, alors il doit le diffuser aussi sous la licence GPL. Cette approche révolutionnaire appelle deux remarques :

La GPL est conçue spécifiquement pour diffuser la liberté, de par son caractère récursif. Le bénéficiaire est libre d’utiliser la liberté que lui offre l’auteur à l’unique condition de transférer cette liberté en aval de la chaîne.

La GPL ne nie pas la propriété intellectuelle, bien au contraire. Pour que le système marche il est essentiel que le copyright soit respecté (l’œuvre doit appartenir à son auteur, lui seul peut décider de la façon dont elle sera diffusée) et que la GPL elle-même le soit. La FSF (Free Software Foundation) de Stallman s’est donc entourée de juristes compétents qui défendent agressivement cette propriété intellectuelle devant les tribunaux. Pour l’anecdote, ces avocats sont devenus des stars dans la « Geek-o-sphere ». Les plus célèbres sont Eben Moglen et Larry Lessig. Je n’aurais jamais cru que des avocats puissent devenir les héros d’une communauté d’informaticiens.

* * *

La suite est connue. La notion de logiciel libre se répand. On invente une quantité de variantes de la GPL, plus ou moins restrictives. Quantité d’informaticiens décident d’écrire et de diffuser des programmes sous licences libres. En 1992, Linus Torvalds décide de passer son système d’exploitation Linux sous la licence GPL. Une industrie se développe. On cherche (et trouve un peu) des moyens de gagner de l’argent avec du logiciel libre. Les grands de l’informatique rejoignent le mouvement (IBM, Sun, Novell, HP…)

Mais ce qui est intéressant, c’est que l’industrie a atteint une sorte de position d’équilibre entre les deux mondes. Logiciels libres et logiciels commerciaux co-existent. Pas vraiment pacifiquement mais chaque modèle a ses atouts. Le commercial plutôt pour l’applicatif et le business, le libre plutôt pour l’infrastructure et l’outillage. Les deux mondes communiquent, nombreux sont les développeurs qui travaillent à la fois sur des logiciels libres et des logiciels commerciaux.

Surtout, le débat sur le piratage est essentiellement derrière nous. Si je veux du soft gratuit, je regarde d’abord s’il existe un logiciel libre correspondant à mes besoins, sinon je le fais moi-même et je le mets (ou pas) à la disposition du reste du monde sous licence GPL. L’idée d’utiliser un logiciel en violant sa licence, c’est-à-dire contre la volonté de son créateur, est vaguement anachronique et irrespectueuse. Le créateur est libre d’opter pour la licence d’utilisation de son choix. Si elle ne me plaît pas, je suis libre de ne pas utiliser son logiciel.

* * *

Appliquées au contenu artistique, les leçons du logiciel libre éclairent le débat actuel d’un jour nouveau.

Les conditions du développement d’un modèle de diffusion gratuite de contenu artistique sont déjà réunies.

Si c’est possible, si c’est viable, alors cela sera. Il y a déjà aujourd’hui des artistes qui choisissent de distribuer gratuitement leurs créations. On n’a besoin d’aucune réglementation pour les y aider ni surtout pour contraindre à le faire ceux qui ne le souhaitent pas. Si le modèle gratuit est « mieux » sur certains aspects (qualitatifs, quantitatifs, créatifs, économiques…) alors il se développera naturellement comme s’est développé le logiciel libre, et coexistera avec le modèle payant, quitte à le supplanter éventuellement. S’il ne se développe pas, c’est qu’il n’est mieux nulle part.

Si une solution doit apparaître, elle viendra d’en bas et pas d’en haut.

Il y a sur la planète des centaines d’artistes qui expérimentent des nouveaux modèles de diffusion de contenu artistique. Peut être y en a-t-il un qui est doté d’une vision et d’un caractère aussi forts que ceux de Richard Stallman. Si une solution émerge, je ne crois pas qu’elle viendra d’une quelconque autorité supérieure. D’abord parce que les acteurs du marché ont collectivement infiniment plus d’imagination qu’aucun collège d’experts. Mais surtout parce qu’une réglementation tend à raisonner en terme de solution exclusive et de contrainte, alors que le sens de l’histoire va vers plus de diversité et de choix.

Si une solution doit apparaître, elle respectera la propriété intellectuelle

L’œuvre appartient à celui qui l’a créée. S’il choisit de mettre son œuvre à disposition du reste du monde, il a le droit d’en fixer les conditions. Nier ce principe revient à violer un droit fondamental.

* * *

Alors, que penser du rapport Olivennes ? Plutôt pas beaucoup de bien, s’agissant d’une approche dirigiste. Oh, bien sur, il imagine des façons de mieux protéger les droits d’auteur, ce qui va plutôt dans le bon sens. Mais il ratisse beaucoup trop large, en donnant aux FAI un rôle nouveau, ce qui risque de poser plus de problèmes qu’il n’en résout.

A contrario, les multiples arguments justifiant le téléchargement illégal par les dysfonctionnements de l’industrie audiovisuelle ne sont pas forcément faux (ni forcément justes d’ailleurs) mais ils ne servent qu’à donner bonne conscience à ceux qui s’adonnent au parasitisme. Ce n’est pas constructif. Ce qui le serait, ce serait de faire comme Stallman. Inventer un nouveau modèle, donner l’exemple, respecter les droits de ceux qui gardent l’ancien modèle.

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28 comments

  • @Michel =?

    [De Koz : ai déplacé son commentaire, manifestement pas posté sous le bon billet]

    @Libéral. je comprends parfaitement le fait qu’il ne faille pas mélanger les brevets, les marques et les droits d’auteurs. Et je comprends que ce sont des tomates, des poireaux et des cerises… Et pas de maths modernes s’il vous plaït. ( même si on peut ajouter les poireaux et les tomates pour faire de la soupe )

    Néanmoins, je n’arrive pas à évacuer la question de savoir pourquoi les droits d’auteurs sont si avantageux par rapport aux brevets , par exemple. Si j’admets parfaitement que créer un logiciel prend du temps et que sa valeur commerciale est importante pour celui qui l’a créé, importante d’ailleurs en fonction du besoin – et du désir – de l’utilisateur qui va l’acheter ( ou le pirater ), il n’en est pas de même pour la création d’une chanson par exemple.

    –>”Il y a sur la planète des centaines d’artistes qui expérimentent des nouveaux modèles de diffusion de contenu artistique” Je crois me souvenir – je n’ai pas vraiment envie de faire des recherches, alors j’accepte par avance qu’on réfute ce que je vais écrire – que certains auteurs compositeurs ont eu quelques difficultés à mettre en place, à une époque l’utilisation et le téléchargement gratuit de leurs oeuvrs.

    Je voudrais comprendre pourquoi un brevet est aussi peu protégé par rapport à un droit d’auteur. Un brevet est pourtant plus rare, souvent plus utile ( industries diverses permettant de faire vivre nombre de salariés, et d’intervenir au niveau internationel pour certains ), et de ce fait ayant une “valeur ” qu’on peut considérer comme importante pour la société. Une chanson a une valeur bien plus difficile à expliciter. Est ce pour cela que l’on doit la protéger plus longtemps qu’un brevet ? doit on protéger quelque chose de plus fragile, de plus fugace 5 à 6 fois plus longtemps ? ( 70 ans après la mort de l’auteur, quand même ! : où se trouve donc la sueur et l’esprit créatif des ayants droits ? )

    je crois que si j’ai tendance à mettre ces “protections” dans le même sac et à vouloir les comparer les unes et les autres c’est simplement parce que j’ai du mal à comprendre le privilège du droit d’auteur et le gouffre qu’il y a entre chacun.

    —>”Si le modèle gratuit est « mieux » sur certains aspects (qualitatifs, quantitatifs, créatifs, économiques…) alors il se développera naturellement comme s’est développé le logiciel libre, et coexistera avec le modèle payant, quitte à le supplanter éventuellement. S’il ne se développe pas, c’est qu’il n’est mieux nulle part.”

    J’utilise quelques logiciels libres ( en culpabilisant parce qu’ils sont gratuits bien que faisant rarement un don à leur créateur, quelle ambivalence ! ). mais je préfère les logiciels commerciaux ( que je paye, je ne suis pas d’une génération qui craque un logiciel ). ils sont plus conviviaux pour la consommatrice de base que je suis. les logiciels libres sont fait pour ceux qui ont l’esprit “programmateur”.( GIMP est un vrai calvaire pour moi. Je l’ai désinstallé et réinstallé Corel paint shop pro, par exemple ) Il apparaît cependant que pour certains utilisateurs, le logiciel libre doit être préféré parce que c’est un logiciel libre. Et cela est, à mon avis, dommage, car trop idéologique !

    ce qui n’empêche pas que je salue bien bas ceux qui dans leur conviction profonde offrent leur création au monde. ceux là sont des Grands devant ceux qui se contentent de pirater pour défendre la même liberté ( même est ce vraiment la même définition de la liberté ?)

  • Quand je vais voir un film americain , le cinema francais me taxe depuis longtemps. J achete un disque dur un cd vierge un dvd vierge une carte memoire etc…, la sacem ou ses copains me taxent maintenant

    J en ai rien a faire du telechargement illegal , je ne sais meme pas comment ca peut se faire en pratique , ce que je sais c est que les soit disants volés me volent … ca ne date pas d hier et c est fait en toute impunite .

  • Merci cher Koz pour cette analyse brillante (si! si! reconnaissons les choses!) qui donne un éclairage intelligent et nouveau!

    [de Koz : Point de moi, de Liberal !]

  • je ne sais pas si l’analogie entre le logiciel et musique et films est totalement pertinent. En effet le logiciel se duplique facilement mais est un produit « vivant » ,susceptible d’obsolescence, qui peut ne peut plus fonctionner quand l’environnement èvolue… de plus, il comprend beaucoup de code et via internet, les fournisseurs de logiciel peuvent assez facilement contrôler les logiciels installés… enfin un logiciel peut être, moyennant pas mal de travail, « désassemblé » pour être modifié, et produire de nouveaux services, etc… en fait c’est surtout cette liberté de « réaliser à partir de  » qui, comme le rappelle liberal, fut à l’origine de l’action de stallman, plutôt que la gratuité, c’est plutôt le free de « free speech » que celui de « free beer » toutes ce caractéristiques ne se retrouvent pas dans la musique, les images, les textes…ils sont dupliquables, utilisables sur des supports multiples, il n’est pas facile de leur adjoindre des « codes de sécurité », alias DRM, et surtout c’est bien la gratuité financière qui intéresse les consommateurs (peut-on les appeller clients?), plus que le droit de « remixer » le « nouveau modèle » sera d’autant plus difficile à trouver, beaucoup en parlent, des expériences, mais on ne voit pas la solution… sans compter que le « businesss modèle » des logiciels souffre quand même pas mal du piratage:un tiers des logiciels d’après la BSA qui fait des « descentes » régulières dans les entreprises…http://w3.bsa.org/france/

  • A mon avis, une importante restriction à l’analogie entre logiciel et oeuvre artistique tient au fait que le logiciel appartient au distributeur (Microsoft par exemple) et pas au créateur. Il n’y a d’ailleurs pas qu’un seul créateur, ce sont bien souvent des centaines d’informaticiens qui ont travaillé sur un logiciel. Et ces informaticiens ne sont pas rémunérés en fonction de la diffusion du logiciel, comme c’est le cas pour les artistes avec leurs oeuvres. Les processus de création d’une oeuvre artistique et d’un logiciel sont très différents. J’imagine mal une maison de disque employer tous ses artistes en CDI, leur donner un cahier des charges en fonction de la mode du moment, leur imposer des délais très stricts… Ce qui en ressortirait ne serait sans doute pas du grand art, et peu d’artistes accepteraient de telles conditions. Un logiciel est créé en fonction d’un besoin, ce qui n’est pas le cas d’une oeuvre artistique. Une autre restriction me semble être l’importance de la diffusion : un logiciel a une diffusion bien plus massive que la plupart des oeuvres artistiques, tout simplement parce qu’il existe beaucoup moins de logiciels que d’oeuvres. Dernière restriction que je vois : la péremption. Les logiciels d’il y a 10 ans ne sont plus utilisés, alors qu’on écoute toujours les oeuvres de Mozart, créées il y a plus de deux siècles.

  • @Tara

    La différence entre le brevet et le droit d’auteur est liée aux finalités respectives de chaque mécanisme.

    Le premier récompense la réponse apportée à un problème technique. Il faut que le monopole qu’il accorde soit suffisamment long pour que celui qui aura financé la recherche de la solution puisse être récompensé, et suffisamment court pour que le reste de l’humanité puisse librement reprendre cette solution, afin d’en apporter de nouvelles, en réponse à d’autres problèmes : on est dans le monde de l’utile.

    Le second, de ce coté ci de l’Atlantique, protège la personnalité d’un auteur. Elle la sacralise parfois, par excès, et ce dans un seul but : l’inciter à créer, à exprimer sa vision du monde. On est alors dans la sphère de l’imaginaire, de l’inutile.

    On pourrait alors considérer que seuls les premiers méritent d’être encouragés dans leur effort. Après tout, l’imaginaire est un luxe. On peut aussi considérer que ce qui relève du besoin sera plus facilement commercialisable, brevet ou pas, que ce qui relève de l’agrément.

    Et c’est là qu’est l’enjeu du droit d’auteur : c’est parce que les créations qu’il protège ne servent apparemment à rien, mais que la culture repose pourtant sur leur existence, qu’il faut encourager ceux qui ont un talent – et pas seulement un savoir faire – à l’exprimer, en leur assurant que ceux qui exploiteront ces œuvres inutiles seront tenus de rétribuer leurs auteurs.

    Or à terme, déprécier l’acte créatif sans offrir à ceux qui l’accomplissent la perspective d’être rémunérés pour leurs travaux, c’est courir le risque d’une culture stagnante, voire régressive, parce que la création qui la soutient ne sera plus qu’accessoire, faute de rapporter les poireaux et cerises nécessaires à la survie du quidam.

    Vous doutez, bien sur. Je lisais sur je ne sais quel blog le constat éclairé selon lequel le monde de la musique aurait généré des revenus nettement plus importants pendant la seconde moitié du XXe s. que pendant la première. Il aurait pu être ajouté que l’évolution des styles musicaux fut nettement plus importante pendant la seconde moitié du même siècle que pendant la première… A croire que le créateur est parfois plus épanoui le ventre plein, s’il est honnête.

    Le fond du sujet est peut-être bien plus bas que la question de la pertinence de la propriété intellectuelle. Car l’expression « ayants droit » désigne à la fois les créatifs, ceux qui les financent, et surtout, souvent, ceux qui ont la maitrise de la diffusion / distribution des contenus ainsi financés, puisqu’ils ont acquis les droits associés au monopole conféré au créatif (un ayant-les-droits-de, donc). Or, le monopole juridique reconnu au créateur a permis la création d’un monopole économique (plutôt un oligopole, d’ailleurs), né de la concentration de la plus grande force de vente dans une poignée d’entreprises.

    Ces droits sont à présent remis en cause, parfois par la loi elle-même, par ceux qui diffusent / distribuent aujourd’hui sur internet. La question est alors de savoir s’il faut abolir la propriété littéraire et artistique – et les rémunérations qu’elle garantit au créatif – du seul fait que les intermédiaires d’hier (entre le créatif et le public) pestent pour recouvrer le monopole économique dont s’affranchissent les intermédiaires d’aujourd’hui, en passant outre le monopole juridique. Autrement dit, faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?

    Pourquoi pas. Telle semble être la position de ceux qui prétendent que les créatifs doivent s’aligner sur les nouveaux usages offerts par « la technique » (c’est qui, au fait, la technique ? Les services internet de diffusion de contenus ne sont créés que par des révolutionnaires désintéressés ?), et qui louent la « liberté » offerte aux auteurs de diffuser leurs œuvres à l’œil (salauds d’auteurs, ils vont finir par se plaindre en plus), en annonçant, la plume nimbée d’ésotérisme, que les modèles économiques finiront bien par apparaître.

    Spontanément, j’aurais cru que la logique commandait de trouver le modèle économique avant de débuter l’exploitation des créations d’autrui, sous peine de choir dans le parasitisme parfaitement mis en avant dans le billet de Libéral…

    @Libéral

    Et le logiciel, dans tout ça ? Et bien… ce n’est pas une œuvre d’art (sauf dans la loi), à l’inverse d’une chanson, d’un livre, d’un film, d’un jeu vidéo, d’une pièce de théâtre, etc. : de la même façon qu’une œuvre ne sert à rien, un logiciel n’est ni beau, ni laid.

    Pourquoi le logiciel est-il protégé par le droit d’auteur, alors ? Parce que lorsqu’il s’est agi de savoir comment protéger/encourager l’investissement que constitue le développement d’un logiciel, plusieurs voies ont été successivement envisagées par les éditeurs : le brevet, un droit sui generis (i. e. créé spécialement pour le logiciel), et le droit d’auteur. C’est ce dernier qui a été retenu, moyennant quelques aménagements substantiels (notamment la dévolution des droits de l’auteur salarié au profit de son employeur, inspirée du brevet mais inconnue pour toutes les autres œuvres de l’esprit).

    Il n’en demeure pas moins que le logiciel est une verrue du droit d’auteur, puisqu’il lui est appliqué un régime qui ne lui correspond pas.

    La difficulté de votre billet est qu’il incite à raisonner par analogie à partir de deux objets qui n’ont, normalement, rien de commun. L’ironie veut d’ailleurs que la remise en cause du modèle de réservation de la création par le droit d’auteur soit venue, précisément, du monde du logiciel…

    Or, un éditeur de logiciel ne vit pas que de sa création, à l’inverse d’un « vrai » auteur. On ne vend pas de maintenance sur un livre, la mise à jour corrective d’une chanson n’existe pas, la suite d’un film ne propose pas de nouvelles fonctionnalités…

  • Billet intéressant quoique je suis également perplexe sur la mise en parallèle du libre dans les logiciels avec le domaine des oeuvres artistiques. Si dans les logiciels on voit bien que le gratuit (ou le libre) permettent des modèles économiques viables par l’ajout de services facturés (assistance, conseil, publicité…), je vois mal comment faire un équivalent avec les oeuvres.

    La « consommation » n’est pas non plus la même, alors qu’on zappe facilement d’un artiste à un autre, il n’est pas évident de changer de traitement de texte lorsqu’on a pris des habitudes. Sans compter les barrières artificielles pour garder les clients captifs mis en place par certaines boites comme Microsoft… Bref, la concurrence n’est pas franchement là contrairement au domaine artistique.

    Personnellement, je pense qu’on ne pourra plus revenir en arrière et que les idées du rapport Olivennes sont totalement dépassées. Techniquement, un vrai contrôle est infaisable (ceux qui affirment le contraire se leurrent). Et puis économiquement, la reproduction à coût nul entraîne de fait la non-raréfaction du produit, donc le « bon » prix unitaire doit être quasi nul. Alors comment peuvent vivre les artistes ? Il y a la solution interventionniste de taxations à la française. C’est injuste et ses résultats sont très contestables… Je ne crois pas que nos artistes soient plus riches ou plus célèbres/rayonnants que ceux d’autres pays plus libéraux. La bonne piste pour moi est de s’adapter, se tourner se qu’on peut associer à l’oeuvre, notamment le vivant : les concerts, qui eux peuvent se monnayer sans problème. De nombreux artistes commencent à suivre cette voie et elle est très rentable (les tournées sont de plus en plus grosses et des records de revenus tombent régulièrement.)

    De toute façon, l’industrie (et les gros artistes) de la musique se gavaient artificiellement, ce n’est donc qu’un réajustement et c’est tant mieux. Pendant des années ils ont vendu les CD plus chers que les cassettes ou vinyle alors qu’ils étaient moins chers à produire. Ok le consommateur était prêt à payer le prix fort, car il n’avait pas le choix. Mais maintenant, il l’a. A eux de s’adapter.

  • Concernant Olivennes, lui confier une mission sur l’avenir du téléchargement et du P2P revient à demander à Total d’écrire un rapport sur les énergies renouvelables.

    De plus, quand 4 millions de français s’adonnent à un nouveau mode de circulation d’une oeuvre, ça n’est plus du vol, c’est un changement profond des moeurs et du rapport à la propriété qu’il faut remettre en cause, et par-dessus tout accepter au lieu de le condamner.

    Enfin, le rapport à la musique est relativement différent, puisque la notion même de GPL ne dépend que de ses utilisateurs. Or les artistes, tantôt qu’ils sont connus et vivent de leurs créations, à la quasi-unanimité, refusent le téléchargement par perte de profit. Dans le GPL, tout le monde y gagne, à partir du moment où l’auteur accepte cette diffusion. La conclusion en est donc que l’avenir de la musique ne pourra venir que de ceux qui acceptent les nouvelles règles du jeu, pas de ceux qui refusent de les admettre.

  • Celui qui télécharge n’est donc pas un pirate, mais un parasite ? Quelle amélioration !

    « Le parasite […] profite de la création d’autrui sans rien donner en échange. » D’où tenez vous que ceux qui téléchargent ne rendent rien ? Où sont les études, les chiffres, les preuves ?

    Décidément …

  • L’objectif de ce billet n’était pas d’établir une analogie parfaite entre logiciels et oeuvres artistiques mais plutôt d’apporter un éclairage différent. Ceci dit, les différences sur lesquelles vous avez insisté les uns et les autres ne sont pas si marquées que cela. Le logiciel, ce n’est pas que du professionnel ou que Microsoft.

    En vrac. Il est possible de voir de l’élégance, même de la beauté dans un programme informatique, un peu comme dans une démonstration mathématique. Il y a beaucoup de startups dans le logiciel et certains softs se consomment comme de la musique : qui est obsolète le plus vite? le dernier Starac ou un jeu video? Pour fournir logiciels et musique, il faut travailler tout un ensemble de personnes en plus des créateurs eux-mêmes (preneurs de son, producteurs, conseillers artistiques etc… dans un cas; testeurs, débuggeurs, optimiseurs… dans l’autre; marketeurs, publicitaires, distributeurs… dans les 2). Les chaînes de valeur ne sont pas construites de la même façon, mais elles sont très similaires : l’artiste cède l’essentiel de ses droits au producteur contre une avance financière et la fourniture des services annexes alors que le développeur cède la totalité de ses droits à son employeur contre un salaire et la fourniture des services annexes. Etc…

    @Tara, La protection apportée par le brevet est plus courte mais aussi plus forte que celle des droits d’auteur. Le premier étant la conséquence du second. Un brevet permet de poursuivre quiconque utilise ce que tu as breveté qu’il en ait eu connaissance ou non. Un brevet peut donc avoir un effet très négatif sur la recherche s’il a été décerné de façon trop large. A contrario, le droit d’auteur ne couvre que la reproduction à l’identique ou le plagiat grossier.

    @francis, Oui, le nouveau modèle sera difficile à trouver. Il n’y a pas beaucoup de monde qui vit du logiciel libre.

    @calamo, Pas tout à fait d’accord avec cette notion de monopole accordé par la société au créateur (ou à l’ayant droit). Ce monopole existe dans le cas du brevet (on ne peut plus « réinventer » ce qui a fait l’objet d’un brevet), mais il est beaucoup moins net dans le contexte des droits d’auteurs. Sauf à considérer que le droit que nous avons sur ce que nous créons nous est accordé par la société, perspective que je trouve assez glaçante. Oui, les droits échappent en grande partie aux artistes, mais une je trouve que les débats supposent plus ou moins implicitement que les « ayants-droits » ont usurpé leurs droits, ce dont je ne suis pas certain. Malgré les majors, il y a une myriade de labels indépendants, la distribution elle-même fait l’objet d’une concurrence farouche etc… Du coup, pour reprendre votre image, j’ai peur qu’en voulant (artificiellement?) réduire la marge des intermédiaires, on ne jette le bébé avec l’eau du bain en court-circuitant des gens qui apportaient une valeur ajoutée significative.

    C’est pour ça que je trouve la leçon du modèle libre intéressante. Rien n’empêche de réinventer les canaux de distribution, pas besoin de parasiter les autres pour autant.

    @Manu, C’est dans la définition. Maintenant, si vous pensez que les gens qui téléchargent illégalement donnent quelque chose en échange, je vous écoute.

  • [quote comment= »63798″] De plus, quand 4 millions de français s’adonnent à un nouveau mode de circulation d’une oeuvre, ça n’est plus du vol, c’est un changement profond des moeurs et du rapport à la propriété qu’il faut remettre en cause, et par-dessus tout accepter au lieu de le condamner.[/quote]

    Sur ce point, le raisonnement me parait fallacieux. La généralisation d’une pratique illégale du fait des débordements des système habituels de contrôle, pour dire que la pratique doit être légalisée est illogique. Imaginons un service de police « en grève » qui résulterait dans un pillage généralisé d’une ville, la conclusion ne serait certainement pas de légaliser le pillage.

  • @Domi

    « La bonne piste pour moi est de s’adapter, se tourner se qu’on peut associer à l’oeuvre, notamment le vivant : les concerts, qui eux peuvent se monnayer sans problème. De nombreux artistes commencent à suivre cette voie et elle est très rentable (les tournées sont de plus en plus grosses et des records de revenus tombent régulièrement.) »

    Pas du tout, mais alors pas du tout… il existe de plus en plus de créations musicales, et j’en sais quelque chose, qui ne sont pas concertisables, sauf à être exécutées par des informaticiens sur scène sautillant derrière un PC. De plus, qu’en est-il des compositeurs ? On peut très bien imaginer alors des clones de differents groupes ne produisant en concert que des reprises et se payant ainsi grassement sur le boulot des autres. Il faut avoir une idée de ce que peut être le travail d’un créatif, consistant parfois à des années de maturation, d’évolution personnelle, d’études et d’écoutes, de faire et de défaire, etc. pour réaliser qu’il s’agit d’un vrai travail bien qu’extrêmement difficile à quantifier.

  • Presque d’accord avec vous, Libéral, sauf sur un point.

    Le téléchargement pirate, c’est bel et bien du vol. Je note bien que d’après vous, c’est tout de même un délit.

    Partant de là, la discussion qui consiste à savoir quelle étiquette coller sur ce délit est peut-être intéressante pour des juristes dont le divertissement suprême consiste à lire la jurisprudence de la cour de cass’ le soir au coin du feu, mais pour nous autres, ça consiste tout de même à faire du mal inutilement à nos amies les mouches.

    Car cela permet à d’autres (par exemple, Alternative libérale) de dire: le téléchargement pirate, ce n’est pas du vol, point. Il faut donc le laisser faire, et que les artistes se démerdent.

    Ces pro-pirates adoptent une position de mauvaise foi en disant, d’une part: les oeuvres d’art sont maintenant numériques, on peut les copier facilement, donc on doit nous laisser les copier; et d’autre part: quand on télécharge illégalement, ce n’est pas comme si on volait un bien matériel, on ne prive pas l’auteur de la jouissance de son bien.

    On voit bien la malhonnêteté de ce raisonnement.

    Dans un premier temps, je dis aux artistes: la technologie a changé, nous sommes passés au numérique, l’histoire évolue, vous devez en subir les conséquences. Mais, dans un second temps, j’oublie instantanément les conséquences de l’argument que je viens d’utiliser, en prétendant que je ne crée aucun préjudice à l’auteur sous prétexte que je ne le dessaisis pas d’un bien physique.

    Occultant opportunément, ainsi, le fait que ce prétendu téléchargement (en réalité, ce piratage, car il existe du téléchargement payant et légal) ne consiste pas seulement à profiter d’un bien sans payer (ce qui est déjà condamnable), mais aussi, du fait même de la technologie utilisée, à le mettre à la disposition du monde entier, annulant ainsi la possibilité pour l’auteur de le vendre par ailleurs.

    L’argument de la technologie qui évolue de façon irréversible est donc employé exclusivement quand il profite aux pirates, mais pas quand il devrait profiter aux auteurs.

    Je souligne d’ailleurs que cet argument (je ne prive pas l’auteur de la jouissance de son bien) était déjà utilisable avant l’informatique, et tout aussi faux.

    Si je vole un livre dans une librairie ou un disque chez un disquaire, je ne prive pas l’écrivain ou le musicien de son oeuvre. Il peut toujours la réimprimer, la regraver et la vendre.

    Pourtant, personne n’a jamais songé à prétendre que voler des livres dans une librairie n’était pas du vol; sauf les pseudo-révolutionnaires qui volaient chez Maspéro en mai 68, et qui l’ont contraint à fermer. Les militants pro-piratage d’aujourd’hui sont les descendants directs de ces jobards.

    De même, si je rentre dans un théâtre sans payer, je ne prive pas l’auteur de son oeuvre, et je n’empêche pas les spectateurs payants de jouir du spectacle. Mais je prive bel et bien les auteurs et les exploitants de la juste rémunération de leur travail. Rien à voir avec le numérique.

    Est-ce que cela s’appelle, dans le langage de la place Vendôme, du vol, de la grivèlerie ou autre chose, je n’en sais rien et je m’en fous.

    Ce qui compte, c’est que c’est un déni du droit de propriété.Ce qui est important, c’est bien entendu la réprobation morale qui est attachée au terme de vol. C’est elle qui a disparu concernant le piratage, et c’est elle dont on voudrait nous persuader qu’on peut faire l’économie.

    L’informatique ne fait qu’exacerber, et les possibilités de fraude, et le préjudice occasionné aux auteurs.

    Les pro-pirates disent: l’augmentation des premières annule l’augmentation du second. Cette position est proprement scandaleuse.

    De la part d’Alternative libérale, qu’on a connue plus inspirée, cet attentat contre le droit de propriété, fondamental pour les libéraux, est une grave faute intellectuelle, politique et morale.

    Comme je vois déjà des mouches qui se frottent le cul, je termine en disant: vous écrivez que l’oeuvre appartient à celui qu’il a créée, et qu’il a le droit de fixer les conditions de leur diffusion.

    C’est en effet très important. Si des artistes (ou des programmeurs) veulent inventer des formes de diffusion gratuite de leurs oeuvres, à l’instar du logiciel libre, il doivent en avoir la possibilité.

    La conséquence de ce postulat est qu’à l’inverse, s’ils ne veulent pas qu’on s’approprie gratuitement leurs oeuvres, ils on le droit le plus strict de l’empêcher.

    Les pro-pirates ne se rendent pas compte que leurs positions découragent les velléités d’expérimentation de tous les auteurs et diffuseurs qui ne sont pas aussi arriérés qu’ils le prétendent, qui ont bien remarqué l’évolution des technologies et des usages, et qui sont nombreux à être tentés de prendre des risques pour satisfaire ces nouveaux besoins.

    Le libéralisme, ce n’est pas l’égoïsme exacerbé, la loi du plus fort et la négation du droit.

  • [quote comment= »63881″]Maintenant, si vous pensez que les gens qui téléchargent illégalement donnent quelque chose en échange, je vous écoute.[/quote]

    Avez vous considéré ceux qui achètent les disques des artistes qu’ils ont connu en les téléchargeant, ceux qui vont aux concerts de ces artistes, ceux qui achètent les produits dérivés, et ainsi de suite ?

    Je ne peux parler que de mon expérience personnelle bien sur, je ne prétend pas connaitre les actions de l’ensemble de « ceux qui téléchargent illégalement », comme vous le faites.

  • Je dirais même plus, comme disait dupond : Certains nous disent « le piratage nuit à la création artistique », et pourtant :

    Combien de « remix » créés parce que leur auteur a pu prendre les morceaux sur le net ?

    Combien de nouvelles chansons, de mélodies imaginées grâce au fait que leur créateur avait à sa disposition des milliers de chansons pour parfaire sa culture musicale ?

    Combien de jeunes ont envie de démarrer une carrière musicale après avoir découvert une chanson par un réseau p2p ?

  • [quote comment= »63895″]Ces pro-pirates adoptent une position de mauvaise foi en disant, d’une part: les oeuvres d’art sont maintenant numériques, on peut les copier facilement, donc on doit nous laisser les copier; et d’autre part: quand on télécharge illégalement, ce n’est pas comme si on volait un bien matériel, on ne prive pas l’auteur de la jouissance de son bien.[/quote]

    Je ne sais pas si ça vaut le coup de discuter avec quelqu’un comme vous. L’idée que vous vous faites de arguments de l’autre coté du débat est tellement caricaturale… Que voulez vous qu’on vous réponde ?

    [quote comment= »63895″]Je souligne d’ailleurs que cet argument (je ne prive pas l’auteur de la jouissance de son bien) était déjà utilisable avant l’informatique, et tout aussi faux.

    Si je vole un livre dans une librairie ou un disque chez un disquaire, je ne prive pas l’écrivain ou le musicien de son oeuvre. Il peut toujours la réimprimer, la regraver et la vendre.[/quote]

    On voit bien la malhonnêteté de ce raisonnement.

    Oui, prendre un livre à la fnac est un vol, qui pénalise le distributeur d’un bien. Votre argumentation, ici, est donc « Faire une copie d’un bien culturel est un vol, puisque si je prend quelque chose dans un magasin c’est un vol » ? On se marche sur la tête !

    [quote comment= »63895″]Est-ce que cela s’appelle, dans le langage de la place Vendôme, du vol, de la grivèlerie ou autre chose, je n’en sais rien et je m’en fous.[/quote]

    « dans le langage de la place Vendôme » ? Contrairement à votre langage je suppose, celui de l’homme vrai, plein de bon sens ?

    Moi en revanche, je ne m’en fous pas. Les mots employés influencent le débat, certains traitent les gens de « voleurs », de « pirates » (et maintenant « parasites » !), uniquement pour attacher une image péjorative. Qu’est ce qui vous retient de parler de « téléchargement illégal », tout simplement ? (je ne vous demande tout de même pas d’appeler ça « libre circulation des biens culturels » :)).

    Je ne m’en fous pas parce que ces mots servent ensuite à justifier des peines de prison ou des amendes disproportionnées, ou des lois liberticides.

    Je ne m’en fous pas, enfin, tout simplement parce que je n’apprécie pas du tout qu’on me traite de « voleur », alors que j’ai toujours acheté des produits culturels, et que j’en achète même davantage depuis que je télécharge.

  • Quand on achète un disque, on paie pour le disque, pas pour le téléchargement antérieur. Quand on va voir un concert, on paie pour le concert, pas pour le mp3. Idem pour le T-shirt ou l’affiche.

    Le fait qu’une proportion des gens qui parasitent entrent ultérieurement dans une relation honnête avec l’ayant droit ne retire rien au parasitisme initial.

  • Vous avez dû manquer le morceau de phrase : « qu’ils ont connu en les téléchargeant »; Sans téléchargement initial, il n’y aurait pas eu de vente du tout.

  • [quote comment= »63913″] Je ne sais pas si ça vaut le coup de discuter avec quelqu’un comme vous. L’idée que vous vous faites de arguments de l’autre coté du débat est tellement caricaturale… Que voulez vous qu’on vous réponde ? [/quote] Et bien ne discutez pas, cher Monsieur, ne discutez pas. Je ne vous ai rien demandé, et ce n’est pas à moi de vous dire ce que vous devez me répondre. C’est à vous de vous creuser le ciboulot pour trouver quelque chose d’intelligent à dire.

    Par ailleurs, je ne me « fais pas une idée des arguments de l’autre côté du débat ». Je les cite scrupuleusement. Vous pouvez allez lire le récent communiqué d’Alternative libérale, et les arguments de son président, Aurélien Véron, sur son blog.

    Ils ne font, d’ailleurs, que reprendre une partie de ceux qui tournent en boucle chez les pirates et leurs supporters.

  • Je ne fais pas partie d’Alternative libérale.

    Si selon vous, les arguments adverses peuvent être cités en quelques lignes, si c’est « les pirates et leurs supporters » contre « les gens honnêtes », et bien je pense qu’il vous n’êtes pas assez ouvert d’esprit pour débattre.

    Apparemment vous vous en foutez, mais je trouve ça dommage.

  • Et puisque vous manquez d’arguments à réfuter, plutôt que de lire le site d’alternative libérale, lisez plutôt :

    Econoclastes, http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2007/11/29/1101-si-nous-ne-sommes-pas-avec-eux-c-est-parce-qu-ils-sont-contre-nous ou http://econo.free.fr/scripts/faq2.php3?codefaq=94

    Versac, « Pour en finir avec les comparaisons douteuses » http://vanb.typepad.com/versac/2007/11/pour-en-finir-a.html

    Le documentaire « Good Copy, Bad Copy » est également assez complet, et téléchargeable ici http://www.goodcopybadcopy.net/download

    Vous pouvez même lire les actualités présentées par http://www.ratiatum.com , site moins objectif il est vrai.

  • [quote comment= »63881″] Pas tout à fait d’accord avec cette notion de monopole accordé par la société au créateur (ou à l’ayant droit). Ce monopole existe dans le cas du brevet (on ne peut plus « réinventer » ce qui a fait l’objet d’un brevet), mais il est beaucoup moins net dans le contexte des droits d’auteurs. Sauf à considérer que le droit que nous avons sur ce que nous créons nous est accordé par la société, perspective que je trouve assez glaçante. [/quote]

    D’un point de vue technique, le monopole accordé par le brevet et celui accordé par le droit d’auteur ont exactement la même nature, et l’un et l’autre sont bien accordés par la société, puisqu’ils résultent de la loi. Le droit d’auteur est seulement complété par des prérogatives plus personnelles : que personne ne puisse, symboliquement ou conceptuellement, vous otez vos créations, est une chose ; que vous puissiez demander à un tribunal (et donc à l’Etat) qu’elles soient respectées en est une autre.

    [quote comment= »63881″]Il est possible de voir de l’élégance, même de la beauté dans un programme informatique, un peu comme dans une démonstration mathématique.[/quote]

    Idem dans un match de foot, mais l’équipe n’est pas une bande d’auteurs pour autant. L’ingéniosité, la maitrise d’un savoir-faire, ou l’efficacité ne sont pas dépourvues d’une certaine valeur, éventuellement « un peu » créative », mais certainement pas imaginaire : je doute que vous ressentiez la personnalité du programmeur à la lecture du code source qu’il a écrit.

    [quote comment= »63881″]A contrario, le droit d’auteur ne couvre que la reproduction à l’identique ou le plagiat grossier[/quote]

    ???

    [quote comment= »63881″]la distribution elle-même fait l’objet d’une concurrence farouche[/quote]

    D’une concentration farouche, plutot. Le label indépendant est un mythe. Une fois que votre « indé » a produit le titre refusé en major, il faudra bien le distribuer, et donc s’adresser à une force de vente la plus efficace possible pour espérer avoir une once de visibilité.

    C’est cette pyramide que le net remet en cause, que la production soit faite en indé, en major, ou en autoproduction : seul le dernier maillon de la chaine saute (le licencié / distributeur, qui facture ses services entre 35 et 75% du prix de vente, selon qu’il assure la fabrication et la promotion, ou non).

    Constatez aujourd’hui que ceux qui assurent la diffusion numérique excluent souvent, par principe, de procéder au moindre paiement des contenus diffusés, souvent d’ailleurs grace au statut protecteur d’hébergeur que la loi leur confère.

    Je maintiens donc que la recherche d’un modèle économique viable commencerait par faire admettre aux nouveaux diffuseurs le principe du paiement des contenus (la question du « par qui » viendra ensuite), et ce principe, c’est la ratio legis du droit d’auteur, d’où le bébé, et le bain.

  • [quote comment= »64066″]D’un point de vue technique, le monopole accordé par le brevet et celui accordé par le droit d’auteur ont exactement la même nature, et l’un et l’autre sont bien accordés par la société, puisqu’ils résultent de la loi. Le droit d’auteur est seulement complété par des prérogatives plus personnelles : que personne ne puisse, symboliquement ou conceptuellement, vous otez vos créations, est une chose ; que vous puissiez demander à un tribunal (et donc à l’Etat) qu’elles soient respectées en est une autre.[/quote] Ce que je demande à un tribunal, ce n’est pas la réaffirmation de mon droit d’auteur (qui n’a jamais été sérieusement attaqué), c’est le respect du contrat que constitue la licence. Le fait que je me tourne vers l’Etat pour faire respecter un droit ne signifie pas que ce droit m’a été conféré par l’Etat. L’emploi du terme « monopole » dans ce contexte constitue un abus de langage. A suivre votre raisonnement, le droit de propriété serait un monopole accordé par la société.

    [quote comment= »64066″]Idem dans un match de foot, mais l’équipe n’est pas une bande d’auteurs pour autant. L’ingéniosité, la maitrise d’un savoir-faire, ou l’efficacité ne sont pas dépourvues d’une certaine valeur, éventuellement « un peu » créative », mais certainement pas imaginaire : je doute que vous ressentiez la personnalité du programmeur à la lecture du code source qu’il a écrit.[/quote] C’est un peu périphérique à notre débat, mais je vous assure qu’on reconnaît le style d’un programmeur autant que celui d’un écrivain. Et voir la façon dont il a réglé un problème donne un aperçu fulgurant sur sa manière de raisonner. En fait, la programmation a beaucoup d’analogies avec l’architecture : rigueur des contraintes techniques et précision du but à atteindre, libre créativité sur les moyens d’y parvenir.

    [quote comment= »64066″]D’une concentration farouche, plutot. Le label indépendant est un mythe. Une fois que votre « indé » a produit le titre refusé en major, il faudra bien le distribuer, et donc s’adresser à une force de vente la plus efficace possible pour espérer avoir une once de visibilité.

    C’est cette pyramide que le net remet en cause, que la production soit faite en indé, en major, ou en autoproduction : seul le dernier maillon de la chaine saute (le licencié / distributeur, qui facture ses services entre 35 et 75% du prix de vente, selon qu’il assure la fabrication et la promotion, ou non).

    Constatez aujourd’hui que ceux qui assurent la diffusion numérique excluent souvent, par principe, de procéder au moindre paiement des contenus diffusés, souvent d’ailleurs grace au statut protecteur d’hébergeur que la loi leur confère.

    Je maintiens donc que la recherche d’un modèle économique viable commencerait par faire admettre aux nouveaux diffuseurs le principe du paiement des contenus (la question du « par qui » viendra ensuite), et ce principe, c’est la ratio legis du droit d’auteur, d’où le bébé, et le bain.[/quote] D’accord avec vous sur beaucoup. Le net remet en cause de dernier maillon, mais le téléchargement illégal court-circuite toute la chaîne. Je ne serais pas aussi affirmatif que beaucoup de monde sur la faible valeur ajoutée du dernier maillon. Amazon.com n’a pas vidé les FNAC, on continue d’y aller acheter des livres. C’est donc que la valeur que la FNAC fournit justifie sa marge. L’idée de faire payer les ISP est intéressante. Il faudra que j’y réfléchisse en peu plus.

  • [quote comment= »64071″] Le fait que je me tourne vers l’Etat pour faire respecter un droit ne signifie pas que ce droit m’a été conféré par l’Etat.[/quote]

    Par qui vous a-t-il été conféré, alors ? Quant à l’emploi du terme « monopole », le décalage qui nous sépare vient peut-être de l’acception économique, ou juridique, que nous lui prêtons.

    [quote comment= »64066″]C’est un peu périphérique à notre débat, mais je vous assure qu’on reconnaît le style d’un programmeur autant que celui d’un écrivain. Et voir la façon dont il a réglé un problème donne un aperçu fulgurant sur sa manière de raisonner. En fait, la programmation a beaucoup d’analogies avec l’architecture : rigueur des contraintes techniques et précision du but à atteindre, libre créativité sur les moyens d’y parvenir.[/quote]

    Je l’admets (Grom, si tu passes par là…). Le débat se déplace alors sur la part d’imaginaire que l’on peut attendre d’une oeuvre d’art, et donc à une défiance envers les arts appliqués, qui nous entrainerait encore plus loin du sujet de votre billet…

    [quote comment= »64066″]Le net remet en cause de dernier maillon, mais le téléchargement illégal court-circuite toute la chaîne. (…) L’idée de faire payer les ISP est intéressante. Il faudra que j’y réfléchisse en peu plus.[/quote]

    Le problème d’un paiement incombant à l’ISP est assez proche de celui posé par la rémunération pour copie privée, ou la licence « globale » telle qu’elle avait été envisagée : d’une part, le débiteur final (le consommateur) s’acquitte d’un paiement qui n’a pas forcément de cause (en théorie, un abonnement ISP peut ne servir qu’à de la correspondance privée, et en tous cas pas nécessairement à du téléchargement), d’autre part – coté ayant droit – la précision des répartitions relève souvent de l’ésotérique.

    En revanche, entre l’ISP et le public, quid de l’hébergeur / éditeur de « services de communication au public en ligne » ? Ne serait-ce pas le débiteur le plus naturel ?

  • [quote comment= »64131″]Par qui vous a-t-il été conféré, alors ? Quant à l’emploi du terme « monopole », le décalage qui nous sépare vient peut-être de l’acception économique, ou juridique, que nous lui prêtons.[/quote] Il y a, je crois, des droits naturels, fondamentaux, que reçoit chaque être humain à la naissance indépendamment de l’Etat (mais je m’aventure sur des terrains que vous connaissez assurément beaucoup mieux que moi). Quant au terme monopole, je vais prendre un exemple un peu provocateur pour illustrer mon point. On peut dire que l’abolition de l’esclavage confère à chacun d’entre nous un monopole sur notre propre capacité de travail. C’est techniquement juste, juridiquement comme économiquement. Mais il serait choquant d’employer le même terme « monopole » pour décrire cela comme pour décrire le monopole conféré à la RATP sur le transport public parisien. Vous l’aurez compris, je pense que le droit d’un créateur à la propriété de ses créations ressemble plus à un droit fondamental qu’à la situation de la RATP.

    [quote comment= »64131″]En revanche, entre l’ISP et le public, quid de l’hébergeur / éditeur de « services de communication au public en ligne » ? Ne serait-ce pas le débiteur le plus naturel ?[/quote] Le problème, c’est qu’avec les logiciels de P2P, cet intermédiaire entre l’ISP et le public peut ne pas exister. Avant YouTube, on téléchargeait avec emule ou bittorrent. On continuera si/quand YouTube finit comme Napster.

  • excellent texte, exprimant parfaitement cette analogie avec le logiciel libre, que j’utilise souvent en présentant la musique libre, mes interlocuteurs objectant souvent, « oui mais économiquement, la musique libre ça n’existe pas, et comment fait un musicien sous licence libre pour gagner sa vie ? »

    nous en sommes aujourd’hui pour la musique à peu près à la situation du logiciel libre en 90, mettons : c’est tout neuf, période initiale d’enthousiasme, découverte, adoption par beaucoup de personnes, mais il n’y a pas encore d’ « écosystème constitué », et le monde « existant », les acteurs traditionnels du domaine, ont rigolé d’abord, rigolent encore parfois, mais sentent bien la menace… ce qui a mis vingt ans pour le logiciel libre, IBM ou Sun ou Thalès en faisant et utilisant maintenant, va-t-il arriver similairement dans la musique, le cinéma, avec dans 20 ans un département copyleft chez VU, EMI et autres ? rêvons, mais pourquoi pas… en tout cas l’écosystème de création, et de production, distribution, numérique d’abord, utilisant le libre ensuite, de musique, cinéma, etc., se construit et ne va pas s’arrêter là..

    (outre qu’un musicien « sous copyleft » fait exactement la même chose qu’un musicien « sous copyright » pour gagner sa vie : sa musique doit plaire et rencontrer son public, ce qui passe plus par concerts que par vente de disques).


    [quote] Les conditions du développement d’un modèle de diffusion gratuite de contenu artistique sont déjà réunies. Un artiste doté d’une vision et d’un caractère aussi forts que ceux de Richard Stallman ? Si une solution doit apparaître, elle viendra d’en bas et pas d’en haut. Si une solution doit apparaître, elle respectera la propriété intellectuelle L’œuvre appartient à celui qui l’a créée. S’il choisit de mettre son œuvre à disposition du reste du monde, il a le droit d’en fixer les conditions. Nier ce principe revient à violer un droit fondamental.


    Inventer un nouveau modèle, donner l’exemple, respecter les droits de ceux qui gardent l’ancien modèle.[/quote] je cite quelques phrases pour marquer mon accord avec elles. les conditions d’un modèle de diffusion déjà réunies, bien sûr : pour résumer d’un mot : internet…

    une solution qui respectera la propriété intellectuelle : cela existe aussi, ce sont les licences libres adaptées du logiciel libre à la création, la première étant la Free Music Public License, écrite en 1994-98 par Ram Samudrala. puis la Licence Art Libre écrite en 2000 en France, puis les Creative Commons en 2002, etc. toutes ces licences respectent la propriété intellectuelle et artistique des auteurs, pusique ce sont eux qui les emploient, et qu’elles s’inscrivent dans le cadre du CPI classique. (avec cet accent de « remise à l’endroit » du droit d’auteur, notion que je trouvai, remarquablement formulée, dans cet article de Robert Boynton : « Righting copyright » – date de 2006, trouvable je crois sur bokkforum.com)

    le RMS de l’art ?… ah ah, difficile, ça… je cite Ram Samudrala, qui fut le pionnier de l’adaptation des licences libres à la musique ; mais ce n’est pas lui, ni qui d’autre, je ne vois pas, qui pourra être le « RMS de l’art » : ils seront plusieurs, je pense, avec ce « défaut » de visibilité ou « incarnation » que réalise RMS pour le logiciel

    donc en tout cas les outils sont là. reste à créer ce nouveau modèle, de diffusion libre (et non exclusivement gratuit, on peut aussi diffuser commercialement des contenus sous licences libres)

    nous sommes parmi les pionniers à tenter cela (travaillant là-dessus depuis 2001), en additionnant et explorant diverses voies : http://dogmazic.net/ : plateforme diffusion gratuite en libre téléchargement ; http://pragmazic.net/ : distribution commerciale de labels sous licences libres ; http://automazic.net/ : borne interactive d’écoute et téléchargement dans des lieux publics ;

    sans compter les innombrables musiciens, créateurs, labels, et les autres plateformes et sites de distribution, http://ralamax.net/ : cinema et video , http://inlibroveritas.net/ : littérature.

  • Excellente analyse Liberal, j’adhere à 100% à cet article.

    Je refuse de télécharger des films ou des chansons piratés, et je fait le maximum pour expliquer et convaincre autour de moi.

    Mais je refuse aussi que l’on m’empeche de telecharger et d’échanger des données libres ou qu’on me fasse payer une taxe pour cela.

  • Bravo pour l’article… Je crois que les logiciels propriétaires peuvent représenter un risque pour la recherche.

    Pour le domaine culturel, il faut rappeler que les artistes touchent une misère sur les CD (5 % du prix de vente au max)…

    On oublie également que les diverses sonneries pour téléphones portables apportent de nouveaux revenus aux maisons de disque…

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