Refonder l’Assemblée

Il y eut des États Généraux de la bioéthique et leur résultat trop impertinent fut discrédité, puis enterré. Il y eut un Grand Débat National : qu’en reste-t-il ? Voilà maintenant la Convention pour le climat. Pour honorer toute la palette des artifices politiques qu’offre le folklore participatif, on a imaginé la composer de 150 citoyens tirés au sort. Nouvelle instance éphémère, nouveau tour d’un exécutif illusionniste qui, quoi qu’il advienne, appliquera les solutions établies par avance, ou par ailleurs.

Que ne cherche-t-il plutôt à réhabiliter notre parlement, instance constitutionnelle – elle – en souffrance ? La crise de la démocratie représentative ne se résoudra pas dans un feu d’artifice de formations fantoches et consultations croupions mais en restaurant l’organe de représentation démocratique par excellence. Notre exécutif ne voit-il pas que, par la multiplication même des enceintes parallèles, il légitime la conviction que notre parlement est incapable d’être ce qu’il est censé être : la « représentation nationale » ?

Au lieu de cela, les débats qui viennent de s’écouler ont montré un hémicycle fantomatique, au sein duquel seule une poignée de députés votaient, dans la nuit parfois, les articles d’une loi aussi cruciale que la loi bioéthique. L’image a choqué mais elle n’est pas nouvelle. On répète à l’envi que le travail se fait en commission. Est-ce tenable ? Est-il concevable encore que de tels sujets soient abordés sur le mode du temps législatif programmé, temps compté au cours duquel on a pu voir des députés débiter sans respirer leurs ultimes interventions ?

A chaque mandature, un agenda législatif toujours plus chargé ne cesse de presser les députés de statuer plus vite encore. Exécutif ou haute fonction publique, l’un comme l’autre ne voient plus la représentation nationale que comme un obstacle méprisable. Fixés sur le tempo quinquennal, les exécutifs successifs impriment une marche forcée pour justifier auprès des citoyens d’une action qui ne semble pouvoir passer que par la loi. Rapidement convaincus de ne pouvoir remplir leur mission, des députés désertent. Et s’enfonce ainsi, plus encore, notre Assemblée dans le discrédit.

C’est notre démocratie qui est ici en jeu. La contestation des Gilets Jaunes, comme mise en cause de la démocratie représentative, pourrait n’être que la préfiguration de lendemains autoritaires. Aucun pouvoir n’a raison tout seul. Le temps de la délibération n’est pas un temps perdu. Ralentissons.

Chronique du 16 octobre 2019

Auteur

Père, époux, fidèle à divers titres, je suis aussi... avocat, auteur (Ca ira mieux demain, 2015; Identitaire - Le mauvais génie du christianisme 2017), et chroniqueur à La Vie.

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Un commentaire

  • Autant je suis d’accord sur le constat, autant les causes me semblent insuffisantes. Je vous rejoins totalement sur le calendrier parlementaire qui est largement insuffisant par rapport au nombre de textes que l’on souhaite faire passer dans le délai, avec des sessions nocturnes sans fin et des discussions trop courtes. En revanche l’absence des députés pour voter des articles est un faux argument. Heureusement que ce sont d’abord les députés concernés par le texte qui votent au fur et à mesure de l’avancée des travaux, et cela entraîne en effet une faible présence. Pour autant le jour du vote final, l’Assemblée était pleine. C’est cela qui est important et c’est cela qu’il faut expliquer aux gens. Mais à mon sens vous oubliez surtout dans la crise de la démocratie représentative et dans la crise de l’Assemblée en particulier le fait que le pouvoir est désormais partagé entre le peuple, ses représentants, mais aussi et de plus en plus les organes de contrôle de la loi (CEDH, Cons. Constit. , CJUE mais aussi CE et Cour de cassation dans une certaine mesure). Combien de textes examinés uniquement au regard de la compatibilité envers les droits fondamentaux tels qu’analysés par des juges non élus chargés de dire ce qui est bien ou mal à l’instant X de l’histoire ? Nicole Belloubet a récemment décrit les juges (non élus…) comme les gardiens de la démocratie. Mais c’est une démocratie 2.0, définie comme le règne de la loi et la garantie des droits fondamentaux interprétés à la lumière individualiste, et absolument plus comme le pouvoir du peuple. Le hiatus est surtout là. La démocratie a changé de sens et les gens le sentent bien. M. Troper qu’on ne peut accuser d’être un fervent partisan du jusnaturalisme, avait très bien observé cette tendance il y a 20 ans. Privé de facto de sa part dans le partage du pouvoir au profit de représentants peu représentatifs, de juges non élus qui diront ce qui est bien ou mal, le peuple qu’on ne consulte plus par referundum car ses réponses ne plaisent pas (cf 2005) n’a d’autres choix que de bloquer des rond-points.

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