Amendements : Here comes, here comes, here comes the Big Parade

Ce mardi 20 janvier était jour de grande parade. Grandiose cérémonie, serment, flonflon, hymne. On a aussi chanté la Marseillaise. C'est que les deux côtés de l'Atlantique sont davantage sources d'inspiration réciproque qu'ils ne veulent se l'avouer. Et même avec un certain sens de l'humour. C'est ainsi que les députés socialistes, qui n'ont pu assister à la cérémonie puisque retenus en séance par quelque vile obstruction, ont tenus à s'associer à l'évènement aux yeux du monde. Il faut dire que, dans un espace certes plus restreint, mais devant un public potentiellement universel grâce à la Toile, la France n'a pas été en reste. Moulinets des bras pour les flonflons, mouvements de foules. On a même chanté la Marseillaise. Comme ils disent outre-atlantique, "Here comes the big parade".

"Vous vous êtes foutus de ma gueule" a dit Jean-Marc Ayrault. Peut-être. Et ça pourrait continuer. Car qui peut vraiment être dupe de la grande comédie jouée à l'Assemblée, comme si nous ne savions pas que l'amplitude des moulinets est directement fonction des difficultés du parti ? Et comment ne pas être affligé par la comédie organisée par les députés socialistes, appelant une fois encore à leur secours les mânes des libertés fondamentales1, et croyant utile d'entonner la Marseillaise ?

Qui peut encore imaginer que cet incident soit autre chose qu'une mise en scène, alors que Jean-Jacques Urvoas, député socialiste le plus en pointe sur ce sujet avait promis quelque chose "qu'ils n'ont jamais fait auparavant" ? Qui peut penser que, déçus de ne pouvoir s'illustrer sur le travail dominical2, les députés socialistes ont surtout trouvé là une manière de montrer aux français qu'ils "s'opposent" ? Jean-Jacques Urvoas avait affirmé : "On ne convaincra pas en tombant dans l'outrance. Mais si nous faisons ce que nous avons déjà fait, nous perdrons". Ils n'ont manifestement pas trouvé la juste mesure. Ils ne nous ont épargné qu'une chose, en ce jour de grand serment, c'est de nous faire le coup de la "force des baïonnettes". Mais pour ce qui est de l'outrance...

Car, une fois encore, nous avons sauvé la démocratie. Pour deux raisons. La première est qu'elle n'était pas en danger. L'autre, c'est que la réforme proposée va améliorer le travail législatif.

Qui, encore une fois, viendra soutenir qu'il ne fallait pas, pour le bien du Parlement, mettre un hola à la pratique de l'obstruction ? Qui peut sérieusement soutenir le bien-fondé du dépôt de milliers d'amendements identiques ?

Jean-François Copé, décidément en forme, citait une très intéressante tribune de Jean-Marc Ayrault, parue dans Libération. 

Datée du 4 novembre 1998, on la retrouve sur psinfo.net et elle fournit l'exacte contrepoint des positions soutenues aujourd'hui par le même homme. Sa lecture est tellement édifiante qu'il faudrait presque la reprendre entièrement.

Après avoir rappelé quelques points de pratique parlementaire...

Le projet, quand il arrive au stade de la séance publique, a été décanté par un petit nombre de députés, et arbitré sur les points essentiels en réunion de groupe : la séance publique n'est que le moment ultime où législateur et gouvernement confrontent leurs points de vue en connaissance de cause.

... Jean-Marc Ayrault souligne aussi sa connaissance des petites techniques, ce qui ne manquent pas de faire sourire lorsque l'on compare ces propos à l'attitude présente du groupe socialiste...

Les débats en séance publique sont tellement austères, sauf pour les spécialistes qui s'y affrontent avec talent, que l'opposition y recherche l'incident qui soudain réveille les journalistes et nourrit les papiers du lendemain. Quel événement lorsque la minorité devient, le temps d'une heure ou d'une séance, physiquement majoritaire !

... il exprime son regret que le règlement de l'Assemblée permette la désorganisation des débats en l'absence de la mesure même qui est débattue aujourd'hui...

Ces interminables épisodes sont par ailleurs facilités par le règlement de l'Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l'avalanche d'amendements répétitifs. Cela s'appelle le filibuste ring. Le filibuste ring n'est pas lié à la démocratie parlementaire, il en est la maladie infantile. Il dessert la fonction législative. Le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissés aller à l'organiser lorsque nous étions dans l'opposition n'implique pas que je les comprenne ; encore moins que je les approuve.

... et conclut sur le constat que je me faisais moi-même avant de lire cette tribune, à savoir que cette attitude décrédibilise le Parlement et apporte la justification à toutes les tentatives de le contourner :

Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l'antiparlementarisme. Je comprends que les députés socialistes se lassent de voir leurs emplois du temps bouleversés par l'anticipation de ces moments d'embuscade ou par l'étirement des débats: cette situation entrave le bon exercice de leur mandat.
L'opposition ne renoncera pas, non à ses droits, mais à son harcèlement: c'est ce qu'on fait quand on n'a rien à dire.
La majorité voudra-t-elle, non diminuer la nécessaire expression de l'opposition, mais instaurer les conditions d'un fonctionnement normal et plus moderne du débat législatif ?
Et, soudain, je ne suis pas sûr de la réponse.

Alors, faut-il prendre au sérieux l'agitation parlementaire de ces derniers jours ? Vous aurez compris que je ne m'y résouds pas vraiment.

Mais parce que l'irresponsabilité des députés socialistes ne doit pas porter atteinte à ma légendaire responsabilité citoyenne, je me renseigne, et certaines lectures me conduisent même à penser que la réforme proposée non seulement ne porte aucune atteinte à la liberté d'amendement, comme le bêlent certains, mais qu'elle ne porte pas non plus atteinte aux droits de l'opposition, la séance publique devenant plus encore le lieu des interventions politiques, des grands débats et des principes généraux, ce qui laissera à toute opposition l'occasion de faire valoir ses grandes orientations et aux divas celle de se faire remarquer.


  1. comme le souligne Copé à juste titre []
  2. après que des députés UMP aient fait tout le boulot, soit dit en passant []

45 comments

  • Ce qui est bien avec les socialistes en ce moment, c’est que malgrè le mal que se donne S.R. pour être égale à elle même, ils n’ont pas besoin d’elle pour être ridicules…

  • qui sait que le compromis proposé par JM Ayrault était celui-ci: accord sur ce projet du gouvernement de limitation du temps de parole sauf pour un nombre limité de dossiers, je crois qu’il avit dit quatre par an, durant lesquels la régle de non limitaion s’appliquerait à la demande de l’opposition, de maniére symétrique au 49-3 limité en fréquence: si l’opposition « obstrue » la majorité sort le 49-3… ce me semblait une proposition raisonnable, en rien contradictoire avec ses propos de 1998 : il faut éviter les « filibusters » …

    qui dit que cette fronde des députés est due au fait que le président de l’assemblée a refusé de poursuivre le débat sur cet article t a voulu organiser un vote alors que que plusieurs orateurs n’avaient pu s’exprimer, et qu’il s’agit donc d’un « déni de débat » assez flagrant…

    enfin, vraiment, en ce moment les députés n’ont ils rien de mieux à faire que de modifier ce règlement intérieur? le gouvernement ne pouvait il attendre le temps d’atteindre un consensus par des consultations informelles ? il a voulu marquer sa détermination, son obstination: il récolte ce qu’il a semé…

  • En matière de compromis, j’ai bien aimé celui qui consiste à supprimer l’article en discussion.

    Ce qui n’a pas em­pêché Ayrault d’aller voir Accoyer après le déjeuner pour lui redire en substance : «Nous sommes toujours ouverts à un compromis. Mais nous contestons l’idée même qu’il y ait dans ce texte l’article 13» qui restreint le droit d’amendement.

    francis a écrit:

    qui dit que cette fronde des députés est due au fait que le président de l’assemblée a refusé de poursuivre le débat sur cet article et a voulu organiser un vote alors que que plusieurs orateurs n’avaient pu s’exprimer, et qu’il s’agit donc d’un “déni de débat” assez flagrant…

    Francis, est-ce que tu as seulement regardé le niveau du « débat » et celui des interventions ? Va donc voir chez Big Blogger ou sur le site de l’Assemblée à quoi cela ressemblait.

    Lundi, il restait Il reste 1 700 amendements à exa­miner (sur les 3 750 déposés par le PS), dont la plupart sont plus de 20 fois défendus par des orateurs différents.

    francis a écrit:

    enfin, vraiment, en ce moment les députés n’ont ils rien de mieux à faire que de modifier ce règlement intérieur? le gouvernement ne pouvait il attendre le temps d’atteindre un consensus par des consultations informelles ? il a voulu marquer sa détermination, son obstination: il récolte ce qu’il a semé…

    Ben voyons. Le PS n’a jamais souhaité obtenir un consensus quelconque. Ca, ce n’est que le pipeau post-obstruction auquel le PS nous demande de croire. Urvoas annonçait avant même les débats qu’ils allaient faire quelque chose qu’ils n’avaient jamais fait auparavant. Leur seul but, c’est le clash, et les images TV.

    Quant au tempo, je ne vois pas en quoi cette réforme serait plus malvenue aujourd’hui que demain ou hier. En revanche, il n’était pas indispensable que son examen prenne tout ce temps. Mais ça, ça reposait sur l’esprit de responsabilité des députés PS et on sait que ça fait un moment qu’ils n’en ont pas fait preuve.

  • koz a écrit:

    La majorité voudra-t-elle, non diminuer la nécessaire expression de l’opposition, mais instaurer les conditions d’un fonctionnement normal et plus moderne du débat législatif?

    tout est dit. Même si techniques d’obstruction de l’opposition sont insupportables car chronophages et sources de désorganisation du travail parlementaire, il ne faut en aucun cas « diminuer la nécessaire expression de l’opposition ». Il me semble avoir compris que ses positions d’hier sont toujours les siennes aujourd’hui.

    la réponse du PS à la vidéo copé: http://www.dailymotion.com/video/x80bp7_quand-les-socialistes-dfendent-leur_news

    la journée parlementaires de mardi présenté par les socialistes: http://www.dailymotion.com/video/k1QZJ7SnMT5ndGV4jg

  • sur le tempo: une réforme limitant le droit d’amendement et le temps de parole associé était donc censée passer « comme une lettre à la poste » avec un minimum de débats, alors que des textes importants attendent…. sur lez fond: un texte de cette importance pouvait, devait faire consensus…d’ailleurs j’observe que le compromis de JM ayrault cité plus haut ne fait pas l’objet de critiques…copé, accoyer préfèrent la polémique, le médiatique, « la voix de son maître… »

  • gasper a écrit:

    bonjour koz, j’ai un com coincé dans tes spams je crois.

    Je vais voir si je le décoince ou pas ;-)

    gasper a écrit:

    il ne faut en aucun cas “diminuer la nécessaire expression de l’opposition”

    Et « instaurer les conditions d’un fonctionnement normal et plus moderne du débat législatif », non ?

  • Ah la tentation est grande de faire taire les contre-pouvoirs quand on a le pouvoir, et Ayrault a cédé à la tentation, ce qui rend sa position actuelle difficile à défendre. Reste une différence: la proposition de Ayrault a-t-elle à l’époque fait l’objet d’une proposition de loi? Si non, on peut se demander pourquoi. Et dans tous les cas, on peut constater qu’elle n’a pas été adoptée, ce qui permet de comprendre le caractère de ce point de vue: anecdotique.

  • On peut le voir de cette façon. Ou constater que les socialistes n’ont jamais eu le cran de doter l’Assemblée Nationale du fonctionnement normal et moderne du débat législatif qu’ils appelaient de leurs vœux (un peu comme ils ont laissé la droite faire le boulot sur les retraites, tout en partageant la certitude que le système devait être réformé). Sinon, lisez le dernier lien que j’indiquais, vous verrez que l’opposition ne perd en rien l’occasion de s’exprimer.

    Quant au caractère anecdotique de la position d’Ayrault, lorsque l’on voit son comportement mardi face à Accoyer, à la limite de l’intimidation – et quand on s’abstient d’oublier qu’il est le président du groupe socialiste – je me permets d’en douter.

  • Et “instaurer les conditions d’un fonctionnement normal et plus moderne du débat législatif”?

    des que j’entends le mot « moderne » je sais qu’on va essayer de me faire avaler une couleuvre, qu’on dissimule une régression…. idem pour les sempiternels: nécessité d’ évolution, indispensable adaptation….

  • Vous allez rire, Niamreg, mais je tombe sur cet édito du Figaro, dans lequel je lis ceci :

    Président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius avait d’ailleurs tiré la leçon de l’interminable guérilla sur le pacs en faisant voter en 1999 une disposition qui limitait le temps de parole pour les motions de procédure. Il considérait, et il avait raison, qu’il est inutile d’exprimer pendant cinq heures son hostilité à un texte quand on peut tout résumer en trente minutes. Nul alors, à droite, n’avait proclamé la République en danger.

    C’est rigolo, non ?

    Et est-ce anecdotique ?

    francis a écrit:

    des que j’entends le mot “moderne” je sais qu’on va essayer de me faire avaler une couleuvre, qu’on dissimule une régression….

    Désolé. Je reprenais les mots d’Ayrault.

  • N’y aurait-il pas – aussi – pour JM Ayrault un besoin inconscient et impérieux d’exister versus Aubry au PS et Royal aux US ?!

    francis a écrit:

    des que j’entends le mot “moderne” je sais qu’on va essayer de me faire avaler une couleuvre, qu’on dissimule une régression…. idem pour les sempiternels: nécessité d’ évolution, indispensable adaptation…

    Bah, si vous préférez rester sclérosé dans le passé, c’est votre choix ; mais sachez que les « autres » ne vous/nous attendent pas pour avancer… et les « autres » se sont pas que la France… A la fin, faudra pas venir pleurer misère que « la faute à … ils n’avaient rien prévu tsétéra tsétéra… »

  • le mot « moderne » ne me plaît guère, il me rappelle trop le « sens de l’histoire »: un mot, un concept creux pour fourguer ce qu’on veut y mettre…

    je préfère faire appel au jugement et à l’intelligence de chacun, de tous pour déterminer ce qui est un progrès, ce qu’on cherche à masquer.

    En l’occurrence le progrès était dans la position de compromis que j’ai évoquée ci-dessus: « limiter la limitation » des débats à des cas importants, sur lesquels, en cas de nécessité, le gouvernement peut imposer le 49-3.

    et pour le passé, j’en ai hérité, je préserve avec attention ce que des générations ont mis des siècles à acquérir, protéger pour me le léguer, et pour nos enfants et petits enfants…

  • La grande majorité des français ne s’intéressent pas ou peu aux scènes du psychodrame politique permanent de la gauche. Ils ont compris depuis longtemps qu’il s’agissait avant tout du scénario d’un film de seconde zone. Quand les acteurs et le scénario sont nuls le résultat ne peut être que sans intérêt. J’ai regardé Ayrault à l’assemblée et me suis dit « quel mauvais jeu d’acteur ». Ca sentait le jeu de rôle à plein nez.

    Reste le sentiment que ceux, de moins en moins nombreux, qui essayent encore de suivre le jeu politique français finissent par se dire que le théâtre à suffisamment duré et qu’on prend les français pour des gogos tout juste bons à financer un mauvais spectacle.

    Lire par exemple que le coût (papier et imprimerie) des amendements pour une seule loi peut avoisiner les 500 000 euros finit par écœurer le plus idéaliste des démocrates. Ces enfantillages ne sont pas le signe d’une démocratie intelligente et mature, mais l’expression d’une pauvreté intellectuelle ahurissante. Qu’avons nous donc fait pour mériter une telle médiocrité ?

  • Koz a écrit:

    Je vais voir si je le décoince ou pas

    merci Koz

    Koz a écrit:

    Et “instaurer les conditions d’un fonctionnement normal et plus moderne du débat législatif”, non ?

    oui bien sur. Est ce que pour autant la limitation de temps de parole est une réponse adaptée?

    En faisant qq recherches je suis tombée sur cette citation : « Le règlement joue un rôle qu’il a joué dans tous les temps, qu’il jouera éternellement, le rôle d’un arsenal où chaque parti vient puiser tour à tour des moyens de combat » (Eugène Pierre)

    L’obstruction est une manière de ralentir un texte dans le but d’alerter l’opinion publique, parfois de faire naitre des points de césure au sein de la majorité et parfois même (pas souvent c’est vrai, peut être 1 ou 2 fois par mandat) de faire inverser la tendance… l’opposition a t-elle les moyens de faire une croix sur ce micro-contre-pouvoir?

    Koz a écrit:

    Président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius avait d’ailleurs tiré la leçon de l’interminable guérilla sur le pacs en faisant voter en 1999 une disposition qui limitait le temps de parole pour les motions de procédure. Il considérait, et il avait raison, qu’il est inutile d’exprimer pendant cinq heures son hostilité à un texte quand on peut tout résumer en trente minutes. Nul alors, à droite, n’avait proclamé la République en danger.

    Les motions de procédures, si j’ai bien compris, sont des procédures qui interviennent avant et après le débat général en assemblées. dans le cas qui nous occupe, je ne sais pas si la comparaison vaut.

  • gasper a écrit:

    L’obstruction est une manière de ralentir un texte dans le but d’alerter l’opinion publique, parfois de faire naitre des points de césure au sein de la majorité et parfois même (pas souvent c’est vrai, peut être 1 ou 2 fois par mandat) de faire inverser la tendance… l’opposition a t-elle les moyens de faire une croix sur ce micro-contre-pouvoir?

    Je doute des effets positifs de l’obstruction. Les sujets sur lesquels chaque camp s’est illustré, que l’on pense au PACS ou aux retraites, ou à EDF, donnaient déjà lieu à des mobilisations. Et je ne me souviens pas de sujets sur lesquels la majorité ait significativement changé de position du fait d’une obstruction.

    En revanche, je suis assez certain que les rounds d’obstruction font passer le travail parlementaire pour de la bouffonerie. Et il me semble possible de penser que, si les groupes parlementaires se concentrent davantage sur le qualitatif que sur le quantitatif, on en sortira tous grandis.

    gasper a écrit:

    Les motions de procédures, si j’ai bien compris, sont des procédures qui interviennent avant et après le débat général en assemblées. dans le cas qui nous occupe, je ne sais pas si la comparaison vaut.

    Il ne s’agit évidemment pas de la même chose, sinon le débat présent n’aurait pas lieu. Mais le principe est le même.

  • Bon, J F Copé a reculé et a cédé à cette opposition qui ne sait que s’opposer .

    Si vous lisez le plan de Mme Aubry, d’ailleurs fort critiqué par certains partis socialistes satellites, vous verrez que le constructif socialiste est quelque chose de fantastique! Dans le genre, « plus démago tu meurs » http://www.lefigaro.fr/politique/2009/01/21/01002-20090121ARTFIG00660-le-ps-devoile-son-contre-plan-de-relance-.php

    JF Copé accorde l’amendement demandé, à savoir un temps programmé. j’ai beaucoup de mal à concevoir qu’on puisse faire des concessions à un parti aussi… j’ai du mal à trouver des mots qui soient diplomatiques. http://www.lefigaro.fr/politique/2009/01/22/01002-20090122ARTFIG00526-parlement-cope-pret-a-un-geste-envers-l-opposition-.php

    Mais,intelligemment, il doit penser au moment, qui va arriver forcément, hélas, un jour ou l’autre, ou le PS sera à nouveau au pouvoir (cela m’effraie quand je pense aux nombreuses années de gauche qui ont amenés la France dans l’impasse économique où elle est aujourd’hui, avec aussi peu de latitude pour faire un plan économique de relance, du fait des dépenses inconsidérées pendant ces quelques décennies socialistes) et où la droite sera dans l’opposition et pourra utiliser ce temps programmé pour « amuser » la gauche alors au pouvoir…

  • Tara je te rassure la gauche n’est plus au pouvoir depuis 1995 (sauf la parenthèse jospin merci Chirac :D)

    Donc il va bien falloir que tu assumes la merde dans laquelle nous a mis la droite après près de 10 ans de pouvoir total…

  • Koz a écrit:

    Il ne s’agit évidemment pas de la même chose, sinon le débat présent n’aurait pas lieu. Mais le principe est le même.

    oui, enfin ce que je voulais dire, c’est que ça ne touchait pas directement le droit d’amendement. enfin je crois.

    Koz a écrit:

    Je doute des effets positifs de l’obstruction. Les sujets sur lesquels chaque camp s’est illustré, que l’on pense au PACS ou aux retraites, ou à EDF, donnaient déjà lieu à des mobilisations. Et je ne me souviens pas de sujets sur lesquels la majorité ait significativement changé de position du fait d’une obstruction.

    oui et non. je crois que la récente loi OGM est un exemple qui s’applique. Je n’en ai pas d’autre en tête, à part peut etre celui du CPE, pour lequel la longueur des débats a permis à la mobilisation étudiante de prendre de l’ampleur et de faire abroger une loi pourtant votée au parlement.

    Le problème du rôle de l’opposition et de ses contre pouvoir se pose plus crument avec l’inversion du calendrier alignant présidentielle et législatives. Que peut faire l’opposition, démunie de toutes procédure de blocage face à une majorité qui joui de sa supériorité numérique ou si celle ci lui fait défaut, du recours au 49-3?

  • Je n’ai pas l’impression que Copé ait dit ok à la proposition d’Ayrault (4 jokers par an où l’opposition peut faire toute l’obstruction qu’elle veut). Mais je n’arrive pas à m’intéresser à ces pitreries suffisamment pour aller regarder en détail.

  • copé a accepté de négocier à nouveau, après l’avoir exclu. c’est déjà une ouverture. personnellement je trouve que 4 n’est pas assez . n’y a t il pas un droit à 8 49-3?

  • Tiens, voilà la Constitution.

    Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. [entrée en vigueur le 1er mars 2009]

    Ce n’est donc pas huit, et on peut difficilement parler de 4, dans la mesure où 2 sont (justement) imposés.

    En passant, hein, la réforme constitutionnelle sur ce point a constitué en une limitation de la possibilité d’utiliser le 49-3, qui était jusque-là illimitée. Mais ça, ça passe à la trappe, hein. Pas important. Pas intéressant.

  • la réforme constitutionnelle sur ce point a constitué en une limitation de la possibilité d’utiliser le 49-3, qui était jusque-là illimitée. Mais ça, ça passe à la trappe, hein. Pas important. Pas intéressant.

    Si, si, c’est intéressant. Si on en est à la situation actuelle, c’est que le PS n’a pas considéré le texte comme entièrement mauvais. Sinon, ils ne demanderaient pas de négocier certains points, si?

    Si Copé fait marche arrière, pourra t’on dire que l’obstruction à fait avancer le shmilblick?

  • Je découvre votre blog, et j’en loue le contenu. Vous pointez du doigt les incohérences du PS et de Bayrou régulièrement. Bref, vous n’avez pas du tout de parti pris, l’ensemble de la classe politique est disséqué avec humour et talent. Il est rare de trouver des blogs non partisans comme le votre.

  • Gatien a écrit:

    Si on en est à la situation actuelle, c’est que le PS n’a pas considéré le texte comme entièrement mauvais. Sinon, ils ne demanderaient pas de négocier certains points, si?

    Tu veux dire que, s’ils le trouvaient mauvais, ils pratiqueraient l’obstruction ?

  • je trouve le commentaire 25 ci-dessus génial:

    « vous pointez du doigt les incohérences du PS et de bayrou, et vous êtes non partisan » il n’ y aurait aucune autre incohérence pointable par un non partisan?

  • Allons, francis, vous n’avez pas décelé l’ironie si terriblement mordante du commentaire en question ? Mais que chacun veille sur sa propre objectivité, et les vaches seront bien gardées.

  • Koz a écrit:

    Qui, encore une fois, viendra soutenir qu’il ne fallait pas, pour le bien du Parlement, mettre un hola à la pratique de l’obstruction ?

    Moi, je veux bien essayer :)

    Commençons par faire une sort à la bafouille de JM Ayrault d’il y a 10 ans. Elle montre surtout que lorsqu’on est au pouvoir les délais imposés par les procédures parlementaires sont parfois insupportables. Et que la majorité apprécie l’opposition lorsqu’elle ne vient pas l’embêter dans l’hémicycle. De plus, son texte recelle des points assez étranges comme quoi le filibuster serait une maladie infantile de la démocratie, alors qu’il est surtout pratiqué aux Etats-Unis, jeune démocratie s’il en est.

    Il faut aussi remarquer que suite au discours de Boutin de 5h, on a réduit le temps de parole sur les motions de procédure à 30min. Depuis aussi, le nombre d’amendements a sensiblement augmenté quant il s’agit de faire durer les débats. Il y a de ces coïncidences, des fois!

    Au passage d’ailleurs, je ne pense pas que cela améliorera en quoi que ce soit le travail législatif sur les textes passionnels. En effet, on pourra toujours déposer autant d’amendements qu’on veut. Et, même si le temps alloué est dépassé, il faudra procéder à un vote sur chaque amendement défendu. Comme ils ne pourront parler, il suffira à celui qui a déposé l’amendement d’être là. Plus besoin de parler, donc! Cela ouvre la porte à la génération automatisée d’amendements. Après tout, les programmes sont largement disponibles (macro word, perl, …). Que se passera-t-il lorsqu’il y aura 1 million d’amendements à voter? On peut donc légitimement penser que la qualité du travail va au contraire s’en ressentir. La seule solution pour écrêmer réellement les amendements est de permettre à quelqu’un de les éliminer d’office. On imagine les réactions…

    Maintenant, en quoi l’obstruction peut-elle être justifiée? Tout simplement parce que le parlement est un contre-pouvoir à l’exécutif, toujours pressé d’appliquer ce qu’il veut faire. Et les méthodes ne sont pas toujours glorieuses comme la suppression de la pub à la TV publique l’a montré: une injonction du gouvernement a permis son application avant même son étude par le Sénat. Alors même qu’un gouvernement bien organisé eut pu faire étudier le texte à l’Assemblée avant le mois de décembre si c’était si urgent. L’obstruction permet de prolonger le débat au-delà de ce que voudrait le gouvernement et à l’opposition de faire valoir plus longuement ses arguments. Que l’opposition radote n’est pas le problème, après tout rabâcher est une méthode pédagogique bien connue. Qu’elle raconte tout et n’importe quoi dans l’hémicycle n’est que partiellement le problème: en effet si la majorité voit poindre une obstruction à l’horizon, elle va se taire dans l’hémicycle et le débat devra avoir lieu ailleurs. Au surplus, comme le rapporte ingénuement Ayrault, tout est ficelé ou presque avant la séance publique. Ce qu’on y dit n’a donc pas vraiment d’importance.

  • @Koz (26)

    Non, je voulais dire que s’ils trouvaient la réforme entièrement mauvaise, ils demanderaient le retrait pur et simple. Mais peut-être que votre question n’était pas très sérieuse?

  • Moi, ironique …. allons, allons ! Dutronc chantait l’opportuniste dans les années 60/70 … Monsieur Koztoujours découvre seulement que les politiciens (enfin, il épargne un seul parti) retournent leurs vestes en permanence. Enfin, il y a bien des politiciens qui ne changent pas d’avis et racontent à peu près les mêmes âneries depuis 40 ans, c’est Laguiller, et Le Pen. Mais je ne crois pas que ce soit le trip de Koztoujours.

    Sinon, avec le quinquenat nous sommes dans un régime présidentiel, donc les clowneries de l’assemblée n’ont rigoureusement aucune importance. Bon, ça occupe, ça permet à Koztoujours de rédiger une note.

    L’opposition est dans la rue actuellement via les grèves, les profs qui refusent de passer l’évalorisation des enfants (je ne juge pas si c’est bien ou mal, j’en n’ai rien à foutre pour être franc) ou ce type d’action. bref, l’opposition n’est, en aucun cas, à l’assemblée.

    Bonjour chez vous.

  • allez, une sortie de crise se dessine… et c’est à Accoyer qu’on la doit:

    Une sortie de crise se dessine à l’Assemblée nationale (LeMonde.fr)

    « Bernard Accoyer entrevoit ‘le bout du tunnel’, après les graves incidents qui se sont produits à l’Assemblée nationale, dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 janvier. ‘La semaine a été coûteuse pour tout le monde : pour la majorité, pour l’opposition, pour l’institution.’ ‘Et pour moi’, ajoute le président (UMP) de l’Assemblée, après un temps de silence. »

    « Mercredi matin, au lendemain d’une séance ‘terrible’ qui avait vu les députés du PS, massés au pied du ‘perchoir’, réclamer sa démission, il était apparu groggy, les yeux rougis par la fatigue et l’émotion. L’opposition l’accusait de se comporter en ‘partisan’ ; le président du groupe UMP, Jean-François Copé, regrettait sa ‘faiblesse’. Ses marges de manœuvre semblaient des plus réduites. En dépit des critiques qui lui étaient adressées, il s’est efforcé de renouer les fils du dialogue. Objectif : trouver un compromis sur l’instauration d’une procédure instaurant des délais d’examen des textes législatifs dans le cadre du règlement de l’Assemblée. »

    « La voie était étroite. M. Copé refusait toute ‘concession’. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, exigeait des garanties ‘par écrit’. Mercredi après-midi, M. Accoyer, nanti du feu vert de l’Elysée et de Matignon, lui a fait parvenir une lettre détaillant ses propositions et prévoyant la possibilité, pour chaque président de groupe, de demander ‘un temps législatif programmé exceptionnel’. »

    ‘C’EST UN PREMIER PAS’

    « M. Copé comprend alors que la situation est en train de se retourner et qu’il risque d’y laisser des plumes. Dans son propre camp, certains lui reprochent d’avoir ‘mis de l’huile sur le feu’. En fin de soirée, il rencontre M. Accoyer à l’Hôtel de Lassay. Jeudi matin, il déclare soutenir ses propositions. »

    « M. Ayrault prend acte des engagements du président de l’Assemblée. ‘C’est un premier pas’, estime-t-il, en se disant prêt à reprendre sa place dans le cadre du groupe de travail chargé de réformer le règlement. M. Accoyer respire. »

  • Le gouvernement veut reformer à toute vitesse, donc le parlement doit être une simple chambre d’enregistrement. Ce qui donne des lois sytle service minimum, votée à la va vite, pas pensée, pas débattue. Et on constate à la première grève que Sud a trouvé la parade avec le système des 59 minutes. Là, Sarko redemande un loi. Bref, une rustine va donc être votée en vitesse jusqu’à la prochaine grève.

  • Alors que si on laissait les socialistes apporter les propositions constructives qu’ils apportent en déposant plusieurs centaines de fois le même amendement, les choses iraient tellement mieux.

    Je ne vois pas trop le rapport avec le problème de l’obstruction.

    Francis, sur l’ironie, vous êtes renseigné. Jean-François doit être l’un de ceux qui trouvent toujours les autres partisans.

  • Je n’ai pas lu les commentaires, j’espère donc ne pas dire ce que d’autres ont déjà dit. Je ne comprends pas pourquoi il faut lutter contre « l’obstruction » et l’inflation des amendements. Car c’est le seul moyen pour l’opposition de s’opposer, de gagner du temps. A quoi sert donc d’avoir une opposition si elle ne peut s’opposer ? A quoi bon avoir des représentants des autres partis si on passe par dessus leurs propos ? Quelle est donc leur alternative pour s’opposer à un projet de loi ? La majorité peut déjà décider de tout, changer les lois comme elle l’entend. Faut-il en plus qu’elle ait la maîtrise totale du temps et qu’elle puisse faire passer aussi vite qu’elle le désire les évolutions du droit qu’elle souhaite ? Un député de droite s’est ému de l’attitude du président de l’assemblée. On raille les divisions de la gauche quand on feint de ne pas voir celles qui existent à droite mais qui ne peuvent s’exprimer car dans l’ombre… Est-il si loin le temps des corbeaux ? Est-il si loin le temps des trahisons ? Le centre droit a volé en morceau, du coup il n’y a plus de voix capable de se faire entendre. Faut-il se réjouir du bonapartisme ? Vous vous moquez de la gauche incapable de faire des propositions, mais vos amis se sont bien moqués des dernières propositions de relance faites par Martine Aubry. On n’échappe pas à la critique…

  • james a écrit:

    Vous vous moquez de la gauche incapable de faire des propositions, mais vos amis se sont bien moqués des dernières propositions de relance faites par Martine Aubry. On n’échappe pas à la critique…

    Les « amis » de Koz ne se sont pas beaucoup moqué des propositions de relance de M.Aubry, les amis de S.Royal l’ont fait mieux et plus rapidement…

    james a écrit:

    Est-il si loin le temps des corbeaux ? Est-il si loin le temps des trahisons ? Le centre droit a volé en morceau, du coup il n’y a plus de voix capable de se faire entendre. Faut-il se réjouir du bonapartisme ?

    De quoi et de qui parlez-vous ? Point de salut sans le centre-droit uni…??

    Quant au bonapartisme, mis en avant par Alain Duhamel dans son livre  » La marche consulaire « , j’aime que Max Gallo rappelle qu’il s’agit d’abord d’une technique de prise de pouvoir dans laquelle le recours à la force militaire est un élément majeur, et ne caractérise pas essentiellement un homme politique à travers sa taille, son goût des femmes et du discours…

    Ah oui, j’oubliais… Max Gallo n’est pas anti-sarkozyste, son analyse est donc nécessairement fausse.

    Pourtant quand il dit que ceux qui cherchent à mettre N.S. dans les pas de Bonaparte, ne cherchent pas d’abord à souligner le parti pris d’union nationale des deux hommes, mais à faire frissonner les républicains en leur rappelant que les soldats du Premier Consul ont chassé les députés, quand il classe N.S. dans la lignée des républicains d’autorité, soucieux d’agir dans la légalité, et de se donner les moyens de l’action, je le suivrais volontiers, mais sans doute suis-je hypnotisée par  » la voix de son maître  » expression tant prisée par Francis…

  • Moi à la différence de vous, monsieur Koztoujours, c’est que je dis que tous les partis gouvernementaux racontent n’importent quoi (et les extrêmes, c’est pire) pour draguer les gogos et accessoirement passer dans les médias. Donc vous pouvez très bien pointer les incohérences de Bayrou (4578 articles), ou des socialistes (6987 articles) mais il manque étrangement quelques analyses sur un troisième grand parti de gouvernement. Il est pourtant au pouvoir depuis 7 ans, avec des résultats en promesse de pouvoir d’achat ou de croissance qu’on va chercher avec les dents, quelques peu galvaudées. Par exemple, prenons Copé, vous pouvez retrouver, je suis sur, quelques extraits où il va dire sous Jospin que les emplois aidés, c’est de la merde. Puis voter la mise en place de 10 000 emplois d’aide CPE pour aller chercher les gamins qui sèchent les cours. Mais votre curiosité ne vous pousse jamais dans ce genre de recherches.

    Et après, vous publiez un post où vous vous demandez si vous êtes de droite … trop comique !

  • Merci à la droite de mettre la France en faillite… Avez-vous noté que c’est la droite qui creuse le mieux les déficits et augmente la dette de l’Etat ?

  • On a une habitude un peu idiote ici, hein, mais bon c’est comme ça, parce que c’est ici et que c’est pas maintenant qu’on va changer : on essaie de rester dans le sujet, et on s’efforce d’étayer ses propos. A charge pour tous de faire de même.

  • La politique n’est pas du genre blanc immaculé et les électeurs ont souvent l’impression d’être les dindons de la farce, j’en veux pour preuve supplémentaire un petit commentaire lu sur un autre blog qui ne fait que confirmer de vieux soupçons :

    « Témoignage d’un militant socialiste sur un blog :

    « Chère Ségolène, Il y a deux ans, j’étais au congrès d’investiture fin novembre, lorsque tu as été désignée officiellement candidate à la présidentielle après le vote du 16 novembre 2006.

    Lorsqu’ Obama a été considéré vainqueur de la primaire des démocrates, il a le jour même associé Hillary à sa victoire, il l’a ensuite invitée à monter à la tribune faire un long discours, il s’est mis en retrait et l’a faite applaudir chaleureusement et longuement par ses partisans, pour nourrir la réconciliation du parti.

    Alors parallèlement je me remémore précisément la séquence du congrès de la mutualité de novembre 2006 où tu es sortie vainqueur de Fabius et de DSK :

    Laurent Fabius est totalement seul, assis au premier rang, personne n’ose lui adresser la parole, c’est un pestiféré.

    Un peu plus loin DSK arrive avec quelques uns de ses amis, il doit s’asseoir au premier rang lui aussi.

    Les deux vaincus, car c’est ainsi que tu les traites alors, sont contraints de rester assis sans broncher car ils savent déjà que tu refuseras de les associer à ta victoire.

    Tu n’auras pas un mot pour eux d’amitié, ni en privé ni à la tribune. Ils auront l’interdiction de monter sur cette même tribune. Tu refuseras même qu’on te photographie à leurs côtés.

    À ce moment là, François Hollande est encore officiellement ton compagnon, et le premier secrétaire du parti. Lui aussi, tu refuseras qu’il te rejoigne à la tribune pour poser devant les photographes à tes côtés.

    Tu veux que ce congrès soit le tien, et exclusivement le tien. En agissant ainsi, tu révèles aux yeux des socialistes, et notamment au regard de l’appareil du parti, qui t’a soutenu pendant la campagne interne sans réserve, que tu ne souhaitais pas à ce moment déjà, rassembler le parti, mais faire au contraire cavalier seul, au risque de faire perdre la gauche.

    On pourrait s’attarder sur le fait que la veille du vote, une ancienne permanente du parti, journaliste au journal du parti : » le populaire », Jacqueline Strauss-Kahn s’éteignait. Tu n’as pas eu un geste, un mot pour cette militante, ni pour Dominique qui était alors un concurrent.

    Malgré tout, le lendemain, lorsque tu as remporté ta victoire, dans des conditions sur lesquelles je reviendrais dans quelques lignes, Dominique comme Laurent t’ont appelée personnellement sur ton portable, pour te féliciter et se mettre à la disposition du parti et de ta candidature à la présidentielle.

    Tu as refusé de les prendre au téléphone, tu voulais savourer ce moment pour toi toute seule, les autres ne comptaient déjà plus.

    Mais revenons un instant sur les conditions de ta victoire interne au cours de ces fameuses primaires : Les journalistes, les militants, les citoyens, répètent de façon permanente que tu as remporté cette victoire haut la main, avec 60 % des voix. Nous savons, hélas, entre nous, que ce n’est pas le cas. Et tout l’appareil, mobilisé par ton ex-compagnon, sait que ce n’ est pas le cas.

    À ce moment là encore, tous les sondages te donnaient gagnante contre Sarkozy. Alors, pour que ta victoire soit éclatante, de nombreuses fédérations, les mêmes qui sont contestées dans leurs votes par ton équipe aujourd’hui, depuis la victoire de Martine, ont eu des taux de participation excessivement élevés (75 à 80 % voire plus) pour te donner une victoire massive : Bouches du Rhône, Hérault, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, et… le Nord.

    Ce qui est sorti du vote Ségolène, toi et moi nous le savons… mais toute la direction d’alors du parti le sait aussi, et a pourtant fermé pudiquement les yeux, voire encouragé la manœuvre, à savoir : qu’en fait, tu as gagné de justesse ces primaires… avec 50,1 % seulement des voix.

    Mais les enquêtes d’opinion laissant à penser que tu pouvais perdre le premier tour, alors il a fallu forcer la main au destin pour qu’aux yeux de l’opinion publique, ta victoire apparaisse incontestée. Pour l’information de ceux qui ne le savent pas… dans la primaire, Laurent Fabius a obtenu un peu plus de 20,1 % des voix (mais il fallait l’humilier pour son non au référendum, en le faisant passer sous les 19 %). Quand à DSK, considéré par l’appareil comme la principale menace, il obtenait 29,8 % des voix, neuf points de plus que les chiffres officiels.

    En laissant faire ceci, en légitimant le mensonge, le parti a commis un crime contre lui même, te laissant croire que tu pourrais facilement gagner toutes les élections internes en trichant massivement, en confisquant le parti à ton usage exclusif, pour finalement rejeter plus tard, ce même parti qui t’aura portée aux nues.

    Ça explique sans doute ta propension à prendre des défaites pour des victoires. Comme ce soir du 10 mai 2007, lorsque, telle Evita Perron, tu enflammais la foule de tes partisans du balcon de Solferino : « je vous emmènerais vers d’autres victoires ! ” disais-tu ? La comparaison avec les néosocialistes des années trente, l’incapacité à distinguer l’essentiel de l’accessoire dans une crise d’une violence inouïe m’épouvante comme disait Léon Blum au sujet de Marcel Déat.

    La réalité, Ségolène, c’est que depuis trois ans, avec détermination et méticulosité, tu es en train de dépecer le parti socialiste, chaque jour un peu plus, de réduire à néant l’espoir d’une alternative à la droite, pour le plus grand bonheur de Nicolas Sarkozy. »

  • Il y a quelques mois certains disaient que la France était en faillite, que la France vivait au dessus de ses moyens, que les caisses de l’Etat étaient vides… (normal puisque ce gouvernement comme le précédent s’évertue à tarir la source des ressources de l’Etat avec le « bouclier fiscal ») or voici que maintenant, on nous annonce que des dizaines de milliards vont être dépensés grâce à un méga emprunt international ! Quelles villes vont profiter de la manne de l’Etat ? Il suffit de repérer la couleur politique du conseil municipal et vous aurez compris…

  • James, c’est la deuxième fois en peu de temps que je vous demande de respecter un principe de ce blog, que vous retrouverez en cliquant sur « le guide ». Merci d’en tenir compte. Dans le cas contraire, vos messages passeront par ma modération.

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