Exonération des heures sup, l’anti-35h

D’abord, toutes mes excuses à Koz et à vous tous pour avoir mis si longtemps à écrire ce billet. J’ignore si je vais gagner plus, mais il se trouve que depuis quelques semaines, j’ai beaucoup plus de travail, sans doute les premiers effets de la présidence Sarkozy…

On parle beaucoup (et surtout en mal) de l’exonération des charges et de l’impôt sur les heures supplémentaires que nous prépare le gouvernement. La plupart des analyses que j’ai lues adoptent un point de vue assez macro-économique, je me suis dit qu’éclairer ces mesures du point de vue des entreprises et de leurs salariés pouvait présenter un intérêt. Quand je dis entreprises, je parle de celles que je connais, les PME. En gros, celles qui emploient moins de 500 à 1000 personnes. On dit que ce sont celles qui créent des emplois.

Il est impossible de parler de l’exonération des heures sup sans parler des 35h. L’exonération est l’exact contraire des 35h à de nombreux égards et tout porte à penser que c’est dans cet objectif que cette mesure a été conçue.

Pour faire simple, les 35h ont entraîné pour les entreprises une hausse du coût du travail et parfois une baisse des heures travaillées, donc de la production. La hausse du coût du travail a été partiellement compensée par les allègements de charges. Pour le reste, les entreprises ont répercuté cette charge en gelant les salaires ou en augmentant leurs prix (effet opportunément camouflé par le passage à l’euro). Enfin, ce qu’elles n’ont pas pu répercuter, elles l’ont absorbé en baisse de leurs marges. Dans certains cas, elles ont embauché; dans d’autres, moins nombreux, elles ont fait faillite. Sur un plan plus qualitatif, les 35h ont fortement désorganisé les entreprises mais ont souvent permis d’améliorer la flexibilité grâce à l’annualisation du temps de travail. Accessoirement, ça a été une usine à gaz à mettre en place.

Comme je le disais, l’exonération des heures sup aura des effets contraires aux 35h sur la plupart des points. Baisse du coût du travail, hausse des heures travaillées, augmentation des rémunérations, hausses des marges, sans doute un peu de baisse des prix, un peu moins d’embauches immédiates mais un peu moins de faillites. Sur certains points en revanche, l’exonération ira dans le même sens que les 35h. Comme les 35h, cette mesure représentera un coût budgétaire pour l’Etat, sera sans doute complexe à mettre en oeuvre et améliorera la flexibilité des entreprises.

Au global et de façon très schématique, le cumul des 35h et de l’exonération des heures sup se solde par une charge pour les comptes publics, plus de flexibilité pour les entreprises et plus de pages dans le code du travail.

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Autant franchir le pas tout de suite, je pense que les 35h ont été une erreur monumentale. Sans vous assommer avec une analyse exhaustive, je vous en donne deux raisons :

Personne ne nous copie. Je passe ma vie à rencontrer des gens qui ont des idées géniales avant tout le monde. Ca arrive très souvent, c’est le moteur du progrès. En revanche, quand on a une bonne idée et qu’on la met en oeuvre au vu et au su de tout le monde, on est très rapidement copié. C’est pour ça qu’on a inventé les brevets, pour protéger les inventeurs de bonnes idées. Il y a 200 pays dans le monde. Ils ont tous regardé avec intérêt notre « expérience« , puis se sont empressés de ne pas nous imiter. Que les 199 autres pays n’aient pas le génie inventif typiquement français qui a conduit aux 35h est tout à fait envisageable. Mais il est impossible qu’ils soient tous crétins au point de ne pas copier une bonne idée.

Les salariés ne sont pas des actifs fongibles. Rien ne distingue un euro d’un autre euro, ou une tonne d’acier d’une autre tonne d’acier. En revanche, les être humains ne sont pas interchangeables. L’idée selon laquelle travailler 11,4% de moins permettra de recruter 11,4% de salariés en plus fait pourtant cette hypothèse implicite. Prenons une PME industrielle dont un atelier compte 9 personnes : 1 chef d’équipe, 1 carriste, 4 mécaniciens, 3 soudeurs. Si on réduit d’un neuvième les heures travaillés, à quel poste faut il recruter le 10e salarié?

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Revenons à l’exonération des heures sup. Cette mesure a fait l’objet de nombreuses critiques, pas toutes justifiées. Passons les principales en revue.

– Ca va être détourné par des entreprises qui vont déclarer des heures sup fictives en complicité avec leurs employés et… Il faut arrêter avec le fantasme du patron escroc qui passe ses journées à imaginer comment il va truander ses employés et l’Etat pour s’en mettre plein les poches. D’abord, les patrons ont d’autres chats à fouetter, ensuite ça peut leur coûter très cher si un employé vend la mèche (par exemple un salarié licencié). Seule une infime minorité de patrons prendraient de tels risques. Et ceux-là paient déjà leurs « salariés » au noir.

– Ca ne va pas réduire le chômage. Je ne pense pas que le but de cette mesure soit une réduction rapide du chômage. La réforme qui vise cela sera celle du Contrat de Travail Unique.

– Ca va coûter cher à l’Etat. Oui, on parle de 3 à 5 milliards, moins de 0,3% du PIB. Mais attention, ce n’est pas une dépense nouvelle, il s’agit d’une moindre recette pour l’Etat. De l’argent qui restera dans la poche des entreprises et de leurs salariés au lieu de finir dans les caisses de l’Etat. Charles Wyplosz sur Telos émet l’idée que ce coût pourrait paradoxalement être un point positif de la mesure. Le travail, en France, est taxé plus que tout autre facteur et plus que dans la plupart des autres pays. Pour qu’un salarié touche un euro net sur son bulletin de salaire (mais avant impôt), il faut que l’employeur paie un autre euro de charges sociales. Il est urgent de réduire la taxation qui pèse sur le travail, ce n’est pas comme si on avait des emplois à ne plus savoir qu’en faire!

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Autre conséquence intéressante, cette mesure va encourager la prise de risque. En effet, Sarkozy et Fillon auraient pu choisir de baisser les charges de 3 à 5 milliards en les réduisant en moyenne sur l’ensemble des rémunérations. Ils sont choisi de concentrer la baisse sur les heures sup, ce qui induit une dynamique particulière. Le coût marginal devient inférieur au coût moyen. Reformulé de façon intelligible, cela veut dire que la croissance devient moins chère que la stabilité. Aujourd’hui, c’est le contraire. Or la croissance est toujours porteuse de risques et de coûts (délais de paiement, recrutements, investissements, franchissements de paliers organisationnels, risque client…) En réduisant les coûts marginaux du travail, cette réforme va avoir un effet incitatif à la prise de risques.

Prenons un exemple simple. Votre entreprise fabrique des couteaux de cuisine destinés au grand public, vous êtes à saturation de vos capacités de production et légèrement profitable, vous vendez 110 ce qui vous coûte 100. Vous découvrez que les chaînes de restaurants sont intéressées par vos couteaux et pourraient en acheter. Ils sont prêts à payer plus cher (150) mais sont exigeants sur la qualité ce qui entraînera des surcoûts que vous estimez entre 25 et 50. Si c’est 25, c’est un marché intéressant, si c’est 50, c’est pourri. Avant de vous lancer, acheter des machines et recruter des ouvriers, il faut réaliser une commande test pour savoir. Mais comme vous êtes au taquet en production, vous ne pourrez réaliser la commande test qu’en heures sup, ce qui vous rajoute un nouveau surcoût de 25%. Patatras, vous êtes maintenant sûrs de perdre de l’argent sur la commande test. Avec l’exonération Sarkozy/Fillon, les heures sup coûtent moins cher que les heures normales (+25% de prime, -30% de charges), vous êtes donc sûrs de gagner de l’argent sur la commande test.

Bien sur, dans la vraie vie c’est beaucoup plus compliqué, il y a plus d’aleas, il y a des frais fixes, des coûts commerciaux etc… Mais j’espère avoir réussi à faire passer l’idée que cette mesure est de nature à faciliter la prise de risque, ce qui est essentiel.

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Pour résumer, cette mesure a manifestement été conçue pour annuler l’effet des 35h. Elles se traduira essentiellement par une (petite) réduction des charges portant sur le travail, profilée de manière astucieuse pour encourager la prise de risque. Elle aura aussi malheureusement pour effet d’ajouter une couche de complexité au code du travail qui n’en avait pas particulièrement besoin. Ne négligeons cependant pas l’aspect politique de cette mesure. Pour Sarkozy et pour nombre de ses électeurs, le travail est une valeur qu’il convient de réhabiliter. Il est perçu comme un facteur de dignité, un moyen d’affirmer son utilité, un vecteur de lien social et le principal moteur de l’ascenseur social. Cette mesure marque symboliquement la fin d’une époque où l’on considérait le travail essentiellement comme un poids voire un abrutissement.

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52 commentaires

  • j’avoue être toujours surpris quand les libéraux fondent leur principale attaque sur la politique économique des gouvernements jospin sur les 35h
    – rappelons d’abord que ces années connurent une forte croissance de l’économie de la France, supérieure à celle des pays européens de l’ordre de 1%, contrairement aux gouvernements 2002-2007 qui furent en dessous de spays européens, … créer de la coniance et du pouvoir d’achat, ça marche quand même un peu..attendons de voir l’équipe sarko au boulot
    -deuxième élément, le temps de travail..la durée hebdmodaire moyenne en france, 36. 8 si mes souvenirs sont exacts, est une des plus élevées des pays de l’OCDE..nous avons les 35h, mais moins de temps partiel, la productivité de ces heures travaillées est une des meilleures du monde… ce modèle a quelques vertus
    -troisièmement, le progrès ce n’est pas de travailler plus pour gagner plus, sinon nous serions encore aux 10h par jour, sauf le dimanche, sans congés , le progrès c’est de travailler moins et gagner plus, cela s’appelle les gains de productivité et je ne vois pas de raison pour laquelle les bénéfices en seraient réservés au détenteurs de capitaux… d’ailleurs, depuis des siècles, et partout dans le monde, ce mécanisme a heureusement permis l’élévation du niveau de vie des travailleurs avec la diminution de leur temps de travail, et je ne vois pas pourquoi cela devrait s’arrêter…

    sur la franchise des charges pour les heures sup…
    je laisse à libéral le soin de faire confiance aux patrons pour ne pas abuser/détourner le système, je note qu’il ne croit pas vraiment à ses vertus pour faire diminuer le chômage, et l’exemple qu’il cite me parait simpliste…chacun sait que sur une commande de test on n’a pas les mêmes marges: définition, négociation, réglages, petites séries, etc…et tous les patrons ont assez compétents pour faire la décote entre le taux des HS, et le taux horaire normal…
    un point non abordé cependant..nouvelle niche fiscale entrainant complexité, contrôles, contrairement aux promesses de simplifier..
    enfin la conclusion en caractères gras: M.Libéral le travail est une valeur de gauche et le travailleur qui commence comme travail et finit comme bonheur, encore plus, mais je vous laisse bien volontiers au panthéon de vos valeurs, la rente et l’héritage…

  • @liberal

    tu bases ensentiellement ton raisonnement sur :

    « Pour résumer, cette mesure a manifestement été conçue pour annuler l’effet des 35h. Elles se traduira essentiellement par une (petite) réduction des charges portant sur le travail, profilée de manière astucieuse pour encourager la prise de risque. »

    Je dirais que j’en vois une autre qui se base sur la réduction du risque et du coût d’embaucher du personnel (recherche, recrutement, formation,