IVG : l’entrave à la liberté d’expression

entrave

Instauré par l’article 10 de la loi, l’article L.647 du Code de la Santé Publique prévoit que :

Sans préjudice des dispositions de l’article 60 du code pénal, seront punis d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 F ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui par un moyen quelconque, auront provoqué à l’interruption de grossesse, même licite, alors même que cette provocation n’aura pas été suivie d’effet. Seront punis des mêmes peines ceux qui, par un moyen quelconque, sauf dans les publications réservées aux médecins et aux pharmaciens, auront fait de la propagande ou de la publicité directe ou indirecte concernant soit les établissements dans lesquels sont pratiquées les interruptions de grossesse, soit les médicaments, produits et objets ou méthodes destinées à procurer ou présentées comme de nature à procurer une interruption de grossesse.

La loi du n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite Loi Veil, prévoyait déjà un délit relatif à la propagande (c’est le terme juridique). Il punissait le fait d’inciter à l’avortement ou d’en faire la publicité, y compris quand l’incitation n’avait pas été suivie d’effet. Aujourd’hui, la propagande est réalisée sur fonds publics, soit directement par l’Etat soit par le biais du Planning Familial, association militante pro-IVG subventionnée. Les panneaux s’affichent sur les quais du RER : « mon corps, mon choix, ma liberté ». Il ne s’agit pas seulement d’une information neutre sur la possibilité d’y recourir, mais d’une information orientée, destinée à vanter l’avortement comme un acte positif. Une manifestation de liberté individuelle, même.

Ceux qui se réfèrent à la loi Veil et à son intangibilité devront le reconnaître : c’est une chimère. La loi Veil a été radicalement bouleversée par celles et ceux qui s’en sont proclamés les légataires, y compris contre les propres opinions de Simone Veil.

Et ce gouvernement n’a pas chômé. Si les Français n’ont pas bien saisi les priorités du quinquennat, il faut les rassurer : développer le recours à l’avortement en a été une. Tout a été fait pour cela1. Sans même dresser une liste exhaustive, ce gouvernement a supprimé la notion de détresse de la loi, il a supprimé le délai de réflexion2, il a intégré l’avortement aux contrats d’objectifs des établissements sanitaires. Il a même résolu d’intervenir dans le référencement des sites Internet pour assurer au site officiel la première place sur Google. Et pendant ce temps, la majorité parlementaire proposait et faisait voter une résolution reconnaissant l’avortement comme « un droit fondamental », à l’égal de la liberté de conscience, d’aller et venir, de manifester etc.

Plutôt que de vouloir faire taire les sites associatifs, Laurence Rossignol devrait s’interroger sur leur seule raison d’être : l’information univoque et tronquée des sites et organismes officiels.
Si, aujourd’hui, Laurence Rossignol veut lutter contre les sites opposés à l’avortement, plutôt que de les sanctionner pénalement, elle devrait s’interroger sur la raison de leur existence, et elle est simple : la seule information officielle est univoque, unilatérale. Elle n’est pas neutre non plus, elle vante l’avortement. Elle supprime même toute information sur les alternatives à l’avortement. Ce n’est certes pas cette fois la responsabilité de Laurence Rossignol mais alors que la loi Veil prévoyait (c’était l’article L. 162-3 du Code de la Santé Publique) que le médecin remette à la femme qui vient le voir un dossier-guide qui mentionnait aussi une information, sur les possibilités d’accueil de l’enfant, d’aides à la mère, et sur les associations susceptibles de l’héberger, cette information a été supprimée, subrepticement, par ordonnance, en 2000. Les femmes ne sont donc plus informées sur les alternatives possibles à l’avortement. On vante leur choix, on vante leur liberté, mais c’est un choix contraint, dont on a supprimé un terme.

Laurence Rossignol, furieuse de constater qu’Internet puisse proposer des sites allant contre le discours officiel sur le sujet, entend sanctionner pénalement ces sites. Dominique Reynié, « favorable au droit à l’IVG« , les a consultés, et constate : « il suffit de se rendre sur les sites pointés par le journaliste et la ministre pour voir qu’ils ne constituent pas un «leurre» ni ne cherchent à prendre les apparences d’un site officiel. »3 De fait, il ne s’y trouve guère de remise en cause du droit à l’avortement, mais plutôt des services d’écoute, des informations sur les alternatives et, certes, sur des conséquences jugées négatives – ce qui relève encore de la liberté de conscience. Je suis allé consulter pour ma part le site Afterbaiz, explicitement visé par la ministre. J’avoue ne pas l’avoir décortiqué, et avoir même eu du mal à y trouver des articles relatifs à l’avortement. Mais quand bien même, le seul fait qu’il soit opposé à l’avortement n’est pas une raison pour l’interdire. Pas plus que le fait que son design soit jeune, puisque conçu par des jeunes, alors que l’opposition à l’IVG devrait être réservée à des sites ringards. Notez que, quand ils sont neutres, on leur reproche de se faire passer pour officiel, et quand ils sont pop, de jouer sur la carte jeune. On attend que le gouvernement fournisse aux associations un design type et homologué. Il ne sera ni officiel ni plaisant, mais plus volontiers rébarbatif et donc politiquement convenable.

Laurence Rossignol veut donc introduire un amendement pour élargir le délit d’entrave à l’IVG à l’expression numérique. Il prévoirait d’introduire un délit contre les sites qui véhiculent « des allégations ou une présentation faussées, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG« .

Il faudrait déjà s’arrêter un instant sur l’idée même que l’on puisse « entraver » un avortement par l’information. Il faudrait aussi s’interroger sur la nécessité de créer une infraction pénale. Si ces informations sont faussées, de mauvaise foi, destinées à induire en erreur, rien n’impose d’emprunter la voie répressive, pénale. Cela peut être constaté par une simple procédure civile, devant un Tribunal de Grande Instance, qui pourra enjoindre aux sites de cesser de le faire, voire attribuer des dommages-intérêts à celui qui le saisirait. Choisir la voie pénale est un message, il est destiné à faire peur.

En choisissant la voie pénale, Laurence Rossignol entend faire taire tout site non officiel, en le plaçant sous la menace permanente d’une action par une association subventionnée, ou même par le parquet
Car relevons aussi ceci : le gouvernement n’a pas omis de prévoir que le délit ne visera que les allégations ou présentations faussées pour induire en erreur dans un but dissuasif. Les présentations faussées pour induire en erreur les femmes dans un but incitatif ne seront en revanche pas concernées. Ce n’est pas une boutade de ma part : si le gouvernement le prévoit, c’est afin d’éviter que les sites officiels, ceux du Planning Familial, se retrouvent poursuivis par telle ou telle association. Car à l’inverse, le gouvernement sait parfaitement que son amendement a un objectif liberticide. Au-delà même de sites qui relaieraient des informations faussées, ce sont tous les sites qui fournissent une information sur les alternatives à l’IVG qui se trouveront sous la menace d’une guérilla judiciaire, d’autant plus efficace qu’elle pourra être menée par des associations subventionnées ou même directement par le parquet, dûment aiguillonné par la Chancellerie. Affronter le risque d’un procès en correctionnel, assumer les frais d’une procédure judiciaire, l’énergie consacrée, tout ceci aura aussi pour but de dissuader tout site opposé à l’IVG – que sa présentation soit faussée ou non. Par épuisement, psychologique ou financier, le gouvernement obtiendra la fermeture des sites qui lui déplaisent.

La ministre s’en cache à peine d’ailleurs. Dans son annonce à l’AFP, elle déclare : « le délit d’entrave version 1993-2014 a bien fonctionné, non pas parce qu’il y a eu beaucoup de condamnations mais parce que ces agissements ont disparu, sans doute en raison de la peur du gendarme« . Et c’est bien le sujet : ce ne sont pas les condamnations qui feront taire les opinions divergentes, c’est la menace d’une action pénale. Contrairement à ce que prétend la ministre, c’est bel et bien la liberté d’expression qui se retrouvera sous le coup d’une entrave. Une entrave publique, étatique.

Il faut le dire, sans emphase, parce que ce n’est qu’un constat objectif, appuyé sur l’enseignement des années passées : le gouvernement veut faire taire tout site d’information alternatif sur l’avortement. Cette fébrilité est révélatrice de l’inconfort du gouvernement sur le sujet, son autoritarisme est inquiétant et cette entrave à la liberté d’informer sur le web doit alarmer.


  1. je vous renvoie au chapitre de mon livre Koztoujours, ça ira mieux demain, intitulé « Du droit des femmes à magnifier leur corps » []
  2. ce délai est jugé infantilisant pour l’avortement, les femmes étant présumées avoir suffisamment réfléchi, mais il reste la norme pour une opération de chirurgie esthétique []
  3. Dominique Reynié mentionne également le journaliste car l’interview de Laurence Rossignol était exemplaire de l’absence totale de neutralité sur le sujet. Voici le lancement du journaliste : «La loi Veil qui a dépénalisé l’avortement en France, une loi qui continue d’être combattue, de manière détournée. Sur Internet, il y a des sites, ivg.net, sosgrossesse.net, sosbebe.org, qui en fait sont des leurres et emmènent sur de la propagande anti-IVG. Ce n’est plus devant les cliniques qu’on s’enchaîne aujourd’hui, c’est sur Internet que la lutte se poursuit.». Le journaliste a pris fait et cause pour le gouvernement. []

Auteur

Monoépoux, multipère, et fidèle à plusieurs titres. Également avocat (associé fondateur BeLeM Avocats) et auteur de Ca ira mieux demain (Sept. 2015, éd. du Cerf)

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33 comments

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    Article très intéressant et solide sur les références comme d’habitude. J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’obsession de ce gouvernement en faveur de l’avortement. Est-ce purement idéologique ou y-a-t-il d’autres objectifs? Un avis, les amis?

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    Merci pour ce billet. Je suis catholique et féministe, et favorable de ce fait à la possibilité de l’avortement, y compris remboursé par la Sécu à 100% et je déplore que de plus en plus d’établissements ne le pratiquent plus, soi-disant parce qu’un médecin fait valoir la « clause de conscience » mais en fait parce que ce n’est pas un acte rentable.

    Mais ceci dit, la manière dont les féministes sont passées de la défense du droit des femmes à avorter à la promotion de l’acte comme le seul « libre », « valable », me hérisse. Je ne comprends même pas pourquoi cette évolution, d’ailleurs. Il y a des alternatives à l’IVG et la liberté des femmes c’est en effet d’avoir le choix et de l’exercer. Cette manière qu’ont les féministes de prendre les femmes en otage en leur faisant croire que l’IVG est la seule issue est pour moi anti-féministe en ce qu’elle met les femmes sous une autre influence, une autre norme, ce qui est contradictoire avec le discours de libération des femmes…

    Ceci dit il me semble qu’il y a des textes qui protège la liberté d’expression, si un site ne dit rien de mensonger, sa fermeture devrait faire l’objet d’un recours juridique susceptible d’aboutir, non?

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    @ Léa : bon, je ne vais pas entrer sur le débat concernant le fait qu’être féministe implique d’être favorable à l’IVG. Je vous rejoins sur le reste. Il est évident que je suis tout aussi opposé à des sites qui seraient trompeurs, qui délivreraient une info mensongère. Par principe. Mais je constate surtout que Laurence Rossignol se contente de décréter que c’est le cas, elle ne l’illustre pas. La seule chose qu’elle met en avant, c’est l’apparence moderne du site Afterbaiz. C’est un peu court.

    Léa a écrit :

    Ceci dit il me semble qu’il y a des textes qui protège la liberté d’expression, si un site ne dit rien de mensonger, sa fermeture devrait faire l’objet d’un recours juridique susceptible d’aboutir, non?

    On peut penser qu’une telle disposition devrait être soumise à un contrôle de constitutionnalité. Car on peut légitimement douter que ce soit conforme à la liberté d’expression, qui est un principe constitutionnel. Mais encore faut-il que des parlementaires soumettent le texte au Conseil Constitutionnel, ou qu’ensuite une Question Prioritaire de Constitutionnalité soit présentée dans le cadre d’un procès en correctionnelle.

    Je vous avoue être assez peu optimiste sur le fait que le texte soit déféré au Conseil Constitutionnel, comme sur l’appréciation du Conseil Constitutionnel lui-même – dont la composition n’incite pas forcément à une grande confiance. L’avortement est un tel totem en France qu’il serait bien fichu de le juger conforme.

    @ Samuel Duval : j’ai tendance à penser que c’est purement idéologique. C’est un sujet facile, qui ne rencontre guère d’opposition (les députés de droite préfèrent généralement se trouver à la buvette au moment de voter). C’est aussi un bon marqueur de gauche, dont la gauche déboussolée a bien besoin par ailleurs. Mais comme toi, à partir du moment où l’acte est possible, l’insistance pour en accroître toujours le recours, pour en célébrer éternellement la nature, me laisse assez stupéfait.

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    Bonjour,

    Liberticide, le mot est on ne peut plus juste pour caractériser ce gouvernement. Liberticide au plan économique certes mais surtout au plan philosophique. Jean-Paul II avait vu juste quand il écrivait dans son encyclique Centesimus Annus:  » L’erreur fondamentale du socialisme est de caractère anthropologique. En effet, il considère l’individu comme un simple élément, une molécule de l’organisme social, de sorte que le bien de chacun est tout entier subordonné au fonctionnement du mécanisme économique et social, tandis que, par ailleurs, il estime que ce même bien de l’individu peut être atteint hors de tout choix autonome de sa part, hors de sa seule et exclusive décision responsable devant le bien ou le mal. L’homme est ainsi réduit à un ensemble de relations sociales, et c’est alors que disparaît le concept de personne comme sujet autonome de décision morale qui construit l’ordre social par cette décision. De cette conception erronée de la personne découlent la déformation du droit qui définit la sphère d’exercice de la liberté, ainsi que le refus de la propriété privée. En effet, l’homme dépossédé de ce qu’il pourrait dire « sien » et de la possibilité de gagner sa vie par ses initiatives en vient à dépendre de la machine sociale et de ceux qui la contrôlent ; cela lui rend beaucoup plus difficile la reconnaissance de sa propre dignité de personne et entrave la progression vers la constitution d’une authentique communauté humaine. » Mme Rossignol est la parfaite incarnation de cette posture. Ça ne la grandit pas du tout.

    Je n’ose imaginer ce que le prétendu camp du bien dirait si un autre camp politique souhaiterait faire passer un tel texte.

    Bonne journée

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    Etat d’urgence permanent, surveillance généralisée de la population, attaques répétées contre la liberté d’expression… jamais les libertés publiques n’ont autant reculé en France que pendant ce quinquennat. La constitution est devenue une passoire. C’est très inquiétant.

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    @ Samuel Duval:

    Un avis.

    On estime qu’en France, en moyenne, environ un tiers des femmes ont recouru au moins un fois dans leur vie à l’avortement. Dans la population de la gauche actuellement au pouvoir et des médias, la proportion est certainement nettement plus élevée. Les hommes sont concernés bien sûr, car un avortement est précédé d’une conception et l’homme concerné a souvent consenti sinon poussé à cet avortement, même si quelques fois il a pu y être opposé.

    Beaucoup dans cette population, sans doute pas tous, sont en fait rongés par une sourde inquiétude, par le poids d’une décision qui continue à les rendre mal à l’aise. Alors on pratique la méthode Coué. On insiste pour banaliser, promouvoir l’avortement comme un droit, une liberté, que sais-je, dans l’espoir d’une justification rétroactive de son acte. Bien sûr cela ne marche pas ou pas longtemps, et il faut en remettre une couche…

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    En pleine période électorale, le but est ici clairement de cliver pour souder son camp derrière le leader en agitant un maximum de chiffons rouges (les fameux « marqueurs de gauches » donc). Si ce projet de loi devait passer, il n’aurait aucune chance d’être validé par le Conseil Constitutionnel ou la CEDH, puisqu’il viole sans pudeur des libertés fondamentales. Par ailleurs cela fait belle lurette que l’hébergement de site ne connait plus de frontières.

    On est dans la pure provoc et il s’agit de ne pas tomber dans le piège.

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    Ce que propose Laurence Rossignol est complètement ridicule et totalement inapplicable. Tant qu’à faire interdire les calculatrices à notation polonaise inverse.

    Afterbaiz ? moi non plus je ne vois pas pourquoi ce site serait particulièrement visé. Quant à Koztoujours, il devrait passer à travers le filet, le visuel n’est pas assez jeune 😉 et la vache n’a pas l’air d’être un truc du gouvernement (du Ministère de l’agriculture, à la limite…)

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    @ Lib : et quand la Constitution n’est pas une passoire, elle est un fourre-tout dans lequel on essaie de caser les lubies du moment…

    Courtlaïus a écrit :

    Si ce projet de loi devait passer, il n’aurait aucune chance d’être validé par le Conseil Constitutionnel ou la CEDH, puisqu’il viole sans pudeur des libertés fondamentales.

    Je vous avoue que j’aimerais en être aussi sûr que vous. La CEDH, à la rigueur. Mais le Conseil Constitutionnel, je ne sais pas. L’organe est tout de même très politique.

    Pepito a écrit :

    Afterbaiz ? moi non plus je ne vois pas pourquoi ce site serait particulièrement visé. Quant à Koztoujours, il devrait passer à travers le filet, le visuel n’est pas assez jeune et la vache n’a pas l’air d’être un truc du gouvernement (du Ministère de l’agriculture, à la limite…)

    C’est Laurence Rossignol qui l’a mentionné. De façon comique, pour ne pas lui faire de pub, elle parle d’un site dont le nom est à consonance anglaise… Après, c’est certain que c’est un site qui entend s’adresser aux jeunes et leur proposer un discours alternatif sur la sexualité, la contraception, l’avortement. Mais proposer un discours alternatif ne devrait pas être un délit.

    Pour ce qui me concerne, bien vu. Mais au demeurant vous soulevez un point intéressant : la rédaction telle qu’on la connaît pour le moment ne vise pas les sites qui en font leur objet principal. Cela veut-il dire qu’un billet de blog pourrait être visé ? On pourrait le discuter en disant qu’un billet unique ne peut pas valoir entrave mais en est-on si sûr ? Quand ils auront fait fermer les sites consacrés à l’avortement, ou plus larges, n’en viendront-ils pas à considérer qu’un billet doit être soumis au nouveau texte ?

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    Koz a écrit :

    @ Léa : bon, je ne vais pas entrer sur le débat concernant le fait qu’être féministe implique d’être favorable à l’IVG.

    En effet, autant pour moi. Les féministes vous excluent de leurs « rangs » dès lors que vous osez formuler une quelconque réserve sur l’IVG, j’ai perdu l’habitude. Et j’avoue qu’être féministe et vouloir l’interdiction de l’IVG me semble assez incohérent, mais c’est un autre débat. (et mes excuses pour la faute de grammaire)

    Il est évident que la démarche est politique, on approche des élections, la gauche est piégée sur les questions économiques, sur les migrants, l’éducation, et sur les droits des femmes aussi : la loi travail va pénaliser les mères de famille et aidantes familiales, la lutte contre les violences faites aux femmes recule, le machisme islamiste avance sous couvert de liberté d’expression,… et même l’accès réel à l’IVG recule. Cet amendement ne coûte, financièrement, rien. En revanche permettre matériellement aux femmes qui souhaitent avorter de le faire, en ayant le personnel médical nécessaire dans des hôpitaux répartis sur le territoire, ça a un coût et aujourd’hui l’hôpital public est poussé à la faillite. Aider les femmes qui ne souhaitent pas avorter dans l’accueil de leur enfant, pas d’argent. Aider celles qui avortent et se font rejeter par leurs familles, rien. Alors on fait de la « com » autour d’un sujet « facile », on « rattrape » le coup perdu du burkini en lançant un sujet sur lequel on est plus sûr de gagner, d’être du bon côté de la barrière, du côté des non-religieux qui défendent les femmes, du côté du « progrès ».

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    Un article du Point s’offusquant de la distribution d’un « manuel de propagande anti-avortement » propageant « des mensonges » dans les établissements scolaires privés.

    Les exemples de « mensonge » allégués par le journaliste sont éclairants :

    1) Le stérilet est un procédé abortif.

    Qu’on le veuille ou non, le stérilet empêche l’implantation dans l’utérus d’un oeuf fécondé, il est donc bien abortif. On peut juger de peu d’importance morale d’avorter d’un oeuf fécondé, mais après conception il s’agit toujours d’un avortement, la contraception ayant pour objectif d’empêcher la fécondation.

    2) Il arrive qu’on procède à des avortements par démembrement.

    Bien sûr que c’est vrai. Ce n’est peut-être pas fréquent mais requis pour les avortements tardifs, autorisés dans plusieurs pays et en France pour les avortements thérapeutiques.

    En France on peut poster sur Internet des videos filmées dans les abattoirs, essayez donc de poster la video d’un avortement par démembrement…

    3) Un « enfant » né d’un viol ne mérite pas la peine de mort.

    Le journaliste conteste bien sûr que l’embryon soit un « enfant ». C’est son droit, mais il ne peut accuser ceux qui ne partagent pas son jugement de « mentir ». Et pour ceux qui considèrent qu’il s’agit déjà d’une vie humaine, il est cohérent d’affirmer que le fruit d’un viol n’est pas responsable du viol dont il est issu et ne peut être condamné à ce motif.

    Sujet à discussion bien sûr, mais « mensonge » ? Prétexte à brandir la pénalisation de la « désinformation » ?

    On peut être inquiet…

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    Eh oui, en France, « liberté d’expression » signifie : « liberté pour les autres de dire la même chose que moi »…

    Que voulez-vous, ce serait compliqué d’accepter que des personnes ne voient pas que, par définition, j’ai raison. Quand je pense qu’on se gargarise de notre titre auto-attribué de « patrie des Droits de l’Homme »…

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    http://www.danger-sante.org/ivg-net/

    Il faut juger sur pièce, c’est ce que j’ai fait en consultant les sites sos bébé, sos grossesse, ivg net . Le but de ces sites est clairement d’amener les femmes à téléphoner aux conseillères du site pour leur faire entendre des arguments contre l’VG et même l’IMG . La question de principe est de savoir si on a le droit d’essayer d’empêcher de choisir l’IVG, 1° sans avoir eu l’expérience d’avoir fait le choix de l’IVG, et d’en connaitre les conséquences , expérience que les conseillères n’ont certainement pas eu. 2° sans avoir eu l’expérience d’avoir envisagé l’IVG, de ne pas en avoir fait le choix , et d’en connaitre les conséquences , expérience que les conseillères n’ont presque certainement pas eu. 3° sans répondre en quoi que ce soit des conséquences du conseil donné, 4° sans fournir des avis et témoignages divergents sur les effets du choix ou du non-choix de l’IVG, 5° en étant dogmatiquement hostile à l’VG et à l’IMG, 6° sans déclarer cette hostilité et 7 ° sans connaître la femme que l’on conseille

    Je ne connais rien à la déontologie du conseil ou d’avis mais ce genre de conseil ou d’avis doit à mon avis enfreindre toutes les règles de cette déontologie . Ces conseils ou avis ne sont pas fiables, voila tout .

    Pour finir, le test décisif sur la fiabilité d’un donneur d’avis sur l’IVG (ou autre choix à faire complexe et personnel) est : combien de fois sur dix le donneur d’avis ou de conseil ne désapprouve-t-il pas le choix de l’IVG ? Mon pari est : zéro .

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    Je n’entrerais même pas dans les questions de fond – quoique je pourrais faire les propositions inverses aux vôtres : combien de femmes, au Planning Familial, ont-elles préféré garder un enfant plutôt qu’avorter ? Cela les rend-elle aptes à donner une information dépourvue de passif personnel ? – mais juste ceci : quoi que vous pensiez de ces opinions, cela justifie-t-il de les interdire, cela justifie-t-il une peine de prison ?

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    @ Koz: « des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG » ne sont pas une opinion, mais des mensonges . La liberté d’expression est celle de dire ce que l’on pense, non ce que l’on ne pense pas, parce qu’on le sait faux, mais que l’on veut que les autres croient . La liberté de mentir n’existe pas . Le mensonge dans le but de faire prendre une décision qui ne serait pas prise sans ce mensonge est une manoeuvre dolosive, c’est comme ça, qu’on dit, non ?, c’est vous le juriste, et le dol est punissable . Autre chose : les femmes du Planning Familial ne donnent pas de consultations par téléphone, mais en tête-à-tête, ce qui fait une grande différence, ce n’est pas à un avocat que je dois le dire. Et une différence entre ces femmes et les répondantes des sites pro-life est que les répondantes sont décidées par principe à ne jamais interrompre leur grossesse, tandis que les conseillères du Planning Familial ne sont pas évidemment pas décidées par principe à ne jamais accoucher . D’autre part, interrompre sa grossesse prouve que l’on a décidé de ne pas accoucher, tandis qu’accoucher ne prouve pas que l’on a décidé de ne pas interrompre sa grossesse, mais ne prouve pas non plus qu’on ne la pas envisagé ( en fait c’est très courant d’envisager une IVG, sans y procéder ) . Je ne vois donc pas pourquoi les conseillères du Planning Familial qui sont mères n’auraient pas envisagé une IVG et y auraient renoncé .

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    @ Patrice:

    Voici une association qui accompagne toutes les personnes touchées par une grossesse interrompue, quelle qu’elle qu’en soit la raison : deuil périnatal, mort in utéro, IMG, fausse couche, IVG, réduction embryonnaire…. :

    http://association-agapa.fr/

    Un certain nombre de ses accompagnantes ont été personnellement confrontées à l’avortement.

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    C’est étrange. Il me semblait pourtant que l’affirmation du caractère « non anodin » de l’IVG était à ce jour le meilleur argument en sa faveur. A ceux qui se récriaient qu’un avortement pour raison de confort était inadmissible, on prenait soin de rappeler la détresse psychologique et l’absolue nécessité dans laquelle se trouvaient les femmes qui y recourraient : « Que dites-vous ? Avortement de confort ? Mais de quel droit niez-vous la douleur de toutes ces femmes ? Pensez-vous qu’une IVG soit une partie de plaisir ? Non, sachez bien que cela est une décision grave et que nul n’en décide à la légère! » Dont acte. Et voici que maintenant, il faudrait admettre que l’IVG est un acte anodin, sans gravité aucune ? A vouloir trop dédramatiser l’IVG, à vouloir tellement déculpabiliser celles qui y ont recours, Madame Rossignol a fini par culpabiliser pour de bon toutes celles qui seraient tentées encore de culpabiliser. Elle a ôté d’un seul coup à des milliers de femmes le droit naturel d’exciper d’une situation difficile et d’une détresse humaine qui, à tout le moins, étaient dignes de considération. Faute de tolérer l’avortement, nous pouvions au moins nous rallier à l’idée que toutes ces femmes étaient, dans le fond, les victimes d’un choix douloureux. Mais à l’évidence, ce n’est plus de saison. L’IVG n’est plus un mal absolu. Ce n’est même pas un moindre mal. En fait, ce n’est plus un mal du tout. Il n’y a donc plus besoin de l’excuser, ni même de lui trouver des circonstances atténuantes. Une femme enceinte qui franchissait la porte du planning familial était assurée jusque là de trouver, au moins pour elle, un peu de compassion et d’écoute charitables. Elle risque maintenant, si elle traîne un peu les pieds, si quelque scrupule la saisit, si des états d’âme la travaillent, d’être traitée comme un mijorée qui fait des manières. « Puisque l’on te dit que c’est anodin ! Là ! Tu ne vas pas faire ta catho, non ?! ». Si elle veut trouver un peu de compassion et d’écoute charitable, qu’elle sache que la porte des cathos lui reste grande ouverte.

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    Patrice a écrit :

    « des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG » ne sont pas une opinion, mais des mensonges . (…) c’est vous le juriste

    Quand on veut parler de mensonges, on dit « mensongères ». Ça existe en français, et je vous jure que cela existe aussi en droit.

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    @ Patrice: Le fait est que la loi pénalise le fait de mentir pour dissuader mais pas de mentir pour inciter. Il y a là une rupture patente de la neutralité de l’Etat.

    Vos opinions ou les miennes sur la compétence, l’éthique et la bienveillance comparée des personnes du planning familial ou des associations sont hors sujet. Tenons le PF dans le même niveau d’exigence que les associations en termes de respect du choix des femmes et d’abus de faiblesse.

    Quant à l’argument sur la rencontre physique vs téléphonique, il est de mauvaise foi dès lors que le PF est massivement subventionné et que son intervention est obligatoire.

    La partialité du PF n’a rien de scandaleux en soi, tout le monde a une opinion et a le droit d’en avoir. Ce qui était déjà scandaleux avant la nouvelle loi, c’était la partialité de l’Etat qui a conféré un monopole légal et des subventions au PF et pas à d’autres associations. La nouvelle loi ajoute une touche sinistre en criminalisant une opinion et pas l’autre.

    Patrice a écrit :

    La liberté d’expression est celle de dire ce que l’on pense, non ce que l’on ne pense pas, parce qu’on le sait faux, mais que l’on veut que les autres croient .

    La liberté d’expression est celle de dire ce que l’on veut. Personne ne sait ce que les autres pensent.

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    Patrice a écrit :

    La liberté de mentir n’existe pas .

    Je ne pense pas que ce soit volontaire de votre part, mais cette phrase est une complète négation de la notion même de liberté d’expression. Bien sûr que la liberté de parler inclut la liberté de mentir, sinon cela ferait longtemps que l’exercice de toute activité politique serait passible de poursuites!

    Le mensonge ne peut être réprimé que s’il cause du tort à ceux qui l’entendent. Par exemple il est concevable d’interdire la publicité mensongère ou l’exercice illégal de la médecine, mais pas l’expression d’opinions contraires à celle du gouvernement.

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    La liberté d’expression n’inclut en aucune façon le mensonge, ni la désinformation. Cela prend la forme de la diffamation contre une personne, ou encore celle du négationnisme lorsque l’on nie certains faits de l’histoire.

    Par pure curiosité de juriste en droit médical, je me suis rendue sur ce site AFTERBAIZ. Dire que l’on a du mal à y trouver des informations concernant l’avortement ma paraît vraiment…difficile à croire. En effet, une rubrique entière y est consacrée, à côté des rubriques sur le sexe, le plaisir, la grossesse… (En haut à droite, si si) Dans cette rubrique on y trouve des vidéos, parfois humoristiques, et des « témoignages » que je qualifierais de fort douteux. La plupart de ces témoignages ( je n’en ai pas vus de « pro avortement » ou de « pro choix ») rapportent les expériences douloureuses de jeunes célébrités bien connues de ma génération qui regrettent leur choix d’avoir avorté. Il n’y a aucun contre exemple indiquant aux jeunes filles qu’elles pourraient avoir le choix, en parler avec un médecin. Une vidéo intitulée « Non ma fille, tu avorteras » met en scène un conflit familial où les parents, au détriment du souhait de leur fille, souhaitent la forcer à avorter. Ces articles vise les jeunes filles isolées, perdues, fan de Nicky Minaj à se murer dans un choix dont on peut douter qu’elles mesurent pleinement les conséquences.

    Je ne suis pas pro avortement, mais force est de constater que sous couvert d’une information, ce site véhicule l’image d’un acte destructeur pour la femme (ou pour la jeune fille en espèce), pour son entourage, et pousse à culpabiliser celle qui hésiterait à avorter.

    Je trouve cette pratique regrettable, car elle vise une certaine catégorie de la population et la désinforme franchement, de manière insidieuse et déloyale.

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    On dirait que mon commentaire décrivant le site Afterbaiz sur ce que l’on y trouve est passé à la trappe de la modération. Et l’on ose parler de liberté d’expression. Il n’y avait rien d’offensant si d’insultant dans ce commentaire, je pensais pouvoir participer à un débat de fond. Tant pis….

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    Chère Madame, il vous faut envisager l’hypothèse que je puisse avoir autre chose à f…aire que de valider de nouveaux commentaires dans la nuit, voire même la journée. Cela vous aidera à gagner en sérénité.

    L’onglet IVG m’a, de fait, échappé. Et les articles en page d’accueil du site ne concernent majoritairement pas l’IVG.

    Je vous remercie pour votre rappel sur la liberté d’expression dont le régime, en tant qu’avocat, ne m’a pas échappé. Contrairement à ce que vous dites, la désinformation – si désinformation il y a – n’est pas sanctionnée pénalement. Et je vous invite à préciser ce qui, sur ce site, relève de la diffamation ou du négationnisme.

    Ce site ne comporte pas de témoignages « pro avortement » ou « pro choix ». Non, c’est un fait. C’est une obligation ? Un site sur la sexualité doit obligatoirement présenter les deux opinions ? Est-ce un régime spécial IVG, ou est-ce général : entendez-vous que demain, Libération fasse des articles de droite et Valeurs Actuelles des articles de gauche ? Ce site est contre l’avortement. Et ? De vous à moi, recensez donc tous les autres sites sur la sexualité qui sont pour l’avortement et ne se posent même jamais la question et on en reparle.

    Je serais heureux que l’on informe pleinement les femmes, honnêtement, complètement. Malheureusement, si vous avez lu ce billet, la seule politique qui a le soutien des finances publiques, de l’Etat et des Régions, est celle qui valorise l’IVG. Vous reprochez à ce site de ne pas mentionner les alternatives ? L’Etat a supprimé toute mention d’une alternative quelconque dans l’information délivrée aux femmes enceintes. Il subventionne largement le Planning, dont je sais par ailleurs qu’il n’hésite pas à conseiller aux femmes d’aller avorter à l’étranger, quand elles ont dépassé le délai légal en France. Et parce que sa puissance financière et politique ne lui suffit pas, il entend aujourd’hui soumettre à rien moins qu’une peine de prison ceux qui feraient comme lui, mais selon l’option inverse.

    Alors oui, parlons liberté d’expression.

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    Merci Koz pour cet article qui montre le degré d’acceptation dans lequel glisse surement notre pays; Mais propagande contre propagande n’a jamais facilité l’apaisement et l’évolution de la société. L’analyse de Morgane montre malheureusement, que par facilité, les pro-Vie ne fond pas mieux dans leur communication que les pro-IVG sur l’accompagnement des personnes en détresse face à une grossesse. Oui le texte proposé est proprement hallucinatoire, mais il est telle facile de le rendre inutile en faisant des sites pro Vie style pâté d’alouette : autant d’alouette que de cochon, une alouette et un cochon… 😉 Quelques liens vers le site du PF et vous pouvez dire que votre présentation est « complète » même si elle n’est pas équilibrée. Et ce n’est pas à toi, vu ce que tu écris comme catholique, que j’apprendrais que l’accompagnement et la bienveillance fond plus que l’interdiction. Dans cet esprit, je trouve savoureux que ceux qui sont contre l’IVG, soient aussi contre la procréation pour tiers. Engendrer pour abandonner à défaut de l’IVG, ce n’est pas de la procréation pour tiers ? Je reconnais le coté extrême, qui peut sembler fallacieux, de mon raisonnement. En écrivant ces mots, j’ai le vertige de voir qu’il est possible, grâce aux progrès médicaux de traiter les hommes comme les animaux de boucherie, avec le même détachement. Ne sommes nous pas là à la limite de la liberté individuelle, celle qui concerne le suicide, l’auto-destruction (addiction notamment),…? Il effectivement difficile pour une société de régir ce pan de l’humain, mais tant que cela ne concerne pas le « vivre ensemble », en quoi cela concerne-t-il le reste de la société ?

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    Koz, Mon commentaire avait véritablement « disparu », et je le retrouve, j’en suis ravie. J’avais cru qu’il avait été « modéré », veuillez m’excuser! Même si nous n’avons visiblement pas du tout la même vision des choses, je pense qu’à l’indifférence et/ ou à l’impolitesse, il faut préférer la discussion.

    Bien entendu, quand j’ai cité le négationnisme, j’ai voulu mettre en exergue le fait que l’on ne peut pas dire n’importe quoi sous couvert de la liberté d’expression, sous peine d’être sanctionné pénalement (Loi Gayssot, je ne vous apprend rien). Ainsi, c’est une certaine forme de désinformation qui est pénalement réprimée, une désinformation historique. Je prenais cet exemple pour montrer que le législateur aujourd’hui (et hier), et une frange de la doctrine n’est absolument pas réfractaire à poser la désinformation comme une limite à la liberté d’information, et à la liberté d’expression surtout.

    Je vais être plus claire : je ne critique pas qu’un site soit orienté politiquement, ou ait des opinions à faire partager à ses lecteurs. Et vous avez raison de mentionner que l’on ne peut pas empêcher les contributeurs d’un site à avancer « leurs pions ». Seulement, doivent-ils avancer masqués ? Doivent-ils, sous couvert d’un site sur la sexualité, qui s’adresse à la jeunesse, manquer à ce point de loyauté? Ce qui m’a avant tout choqué dans ce site, c’est qu’à aucun moment, un article ne conseille serait-ce qu’aller voir un médecin! Ou d’en parler avec une infirmière scolaire! De s’adresser à un adulte! Même si l’on se trouve être PRO LIFE, comment peut-on conseiller à une jeune fille de garder un enfant avant même d’aller voir un médecin? Même si une grossesse n’est pas une maladie, ce n’est pas un état anodin ! En gardant le silence sur les PF, ce site s’inscrit dans une démarche contestable, serait-ce qu’à l’égard de la considération de la protection de la santé de ces jeunes femmes.

    Enfin, j’ose espérer que vous ne soutenez pas sérieusement qu’une femme ne bénéficie d’aucune information sur les alternatives à l’avortement. Que faites-vous du formalise médical ? du consentement donné oralement, puis par écrit ? de l’entretien psycho social ? Je peux comprendre que vous considériez qu’aujourd’hui, les démarches à effectuer afin de recourir à l’avortement ont été nettement facilitées. Mais en quoi cela constitue-t-il en une désinformation, voire un encouragement?

    Si les mots ont un sens, lever des obstacles administratifs ne signifie pas encourager. De même que désinformer, ou n’informer que dans un sens ne signifie pas s’exprimer de manière tout à fait loyale. Surtout lorsque cette « information » s’adresse à un public aussi jeune, parfois isolé, en conflit avec ses parents…

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    @ egdltp:

    Aux limites de la liberté individuelle, il faut avancer avec prudence.

    Mais ce qui est reproché à l’État et aux associations qu’il soutient, c’est justement de ne pas avancer avec prudence et de s’engager de façon extrême dans le débat au point de vouloir faire taire ceux qui ne partagent pas sa perspective. Que ces derniers soient parfois maladroits n’enlève rien au caractère hallucinant de la proposition de Rossignol.

    J’ai aussi un peu de mal avec l’idée qu’accepter de traiter les humains comme des animaux de boucherie n’aurait aucun impact sur le « vivre ensemble ».

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    @ Aristote: Je partage avec toi l’hallucination que procure la proposition du gouvernement. Mais j’ai tendance à croire que ce sont les plus ouverts et les plus « avancés » qui doivent en faire « le plus ». Et à l’analyse du site présentée ci dessus, je constate avec tristesse, que il n’y en a aucun pour rattraper l’autre. Aujourd’hui, la technique médicale permet de choisir quand et avec qui procréer, comme nous le faisons pour le bétail. En quoi le projet de vie de deux personnes et leur désir de perpétuer l’espèce est il soumis à leur sexe respectif, à leur mode de vie ? Tant que ces personnes ne sollicitent pas la communauté pour faire face aux conséquences de leurs choix, cela relève pour moi de la liberté individuelle et non du « vivre ensemble ». Voilà où je place la limite exposée dans mes propos.

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    clivestaple a écrit :

    C’est étrange. Il me semblait pourtant que l’affirmation du caractère « non anodin » de l’IVG était à ce jour le meilleur argument en sa faveur. A ceux qui se récriaient qu’un avortement pour raison de confort était inadmissible, on prenait soin de rappeler la détresse psychologique et l’absolue nécessité dans laquelle se trouvaient les femmes qui y recourraient : « Que dites-vous ? Avortement de confort ? Mais de quel droit niez-vous la douleur de toutes ces femmes ? Pensez-vous qu’une IVG soit une partie de plaisir ? Non, sachez bien que cela est une décision grave et que nul n’en décide à la légère! » Dont acte. Et voici que maintenant, il faudrait admettre que l’IVG est un acte anodin, sans gravité aucune

    Raisonnement un peu facile. Non, l’IVG n’est pas un acte anodin, non, ce n’est pas un acte « de confort », une partie de plaisir. Mais ce n’est pas pour autant forcément un acte issu de la détresse absolue, ou qui mette les femmes dans la douleur, non ce n’est même pas toujours une nécessité absolue, c’est juste un choix. C’est vous qui passez de « décision grave » à « douleur des femmes ». Or il y a, fort heureusement, de nombreuses décisions graves qu’on ne prend pas dans la douleur ou la détresse psychologique. Personne ne demande d’admettre que ce soit un acte anodin, on demande juste d’admettre que c’est un choix difficile mais non traumatisant, comme on est amené à en faire bien d’autres dans la vie. Et qu’on fiche donc la paix à celles qui le font, ou plus précisément qu’on apporte du soutient à celles qui en ont besoin, qu’on n’invente pas des problèmes à celles qui le vivent bien, et qu’on ne culpabilise personne (y compris celles qui gardent l’enfant, bien sûr).

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    Merci Koz pour cet article. La loi a malheureusement passé hier la première étape dans sa validation : est-ce raisonnable de croire que le Sénat puisse la modifier? J’ai peine à croire que le droit à l’avortement puisse être à ce point dénaturé… Oui, je pense que cet amendement nuit au droit à l’avortement..L’information est cruciale pour exercer pleinement tous les droits (sinon, pourquoi insister autant sur « l’education civique »??), comment croire qu’une information, aussi biaisée soit-elle (une information biaisée n’est pas obligatoirement fausse contrairement à ce que certains journalistes peuvent indiquer) soit à bannir! Au contraire, plus il y aura d’information disponible, plus chacun pourra identifier clairement les biais existants.

    @Lili : « on demande juste d’admettre que c’est un choix difficile mais non traumatisant, comme on est amené à en faire bien d’autres dans la vie. »

    Je prie pour que ce choix ne soit pas traumatisant mais force est de constater qu’il peut l’être pour certaines femmes et je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour que chacune puisse faire les choix qui leur paraissent les plus adaptés.

    @Koz: qu’est-il en mon pouvoir de faire???

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    Lili a écrit :

    Personne ne demande d’admettre que ce soit un acte anodin, on demande juste d’admettre que c’est un choix difficile mais non traumatisant, comme on est amené à en faire bien d’autres dans la vie.

    Propos fort idéologique que des gens comme le Pr Israël Nisand ou Marie de Hennezel contestent, et avec l’expérience de l’écoute de ces traumatismes.

    @ Rosa : le Sénat pourra au mieux la modérer un peu mais c’est de toutes façons l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. On peut espérer que cela soit censuré par le Conseil Constitutionnel (ou sanctionné, bien plus tard, par la CEDH qui a déjà produit des arrêts en ce sens sur la question de l’IVG). C’est une violation manifeste de la liberté d’expression et d’opinion. Ultimement, on pourrait espérer qu’un nouveau pouvoir l’abroge.

    Vous pouvez au moins écrire à vos parlementaires.

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    Apple en 2009 avait pour slogaa : « there’s an app for that« . C’est la même chose avec les études américaines. On en trouve toujours pour étayer son propos, et l’inverse de son propos. Mais je suis heureux de voir que des scientifiques se sont sérieusement penchés sur ce sujet pour en arriver à conclure ceci :

    Women experienced decreasing emotional intensity over time, and the overwhelming majority of women felt that termination was the right decision for them over three years. Emotional support may be beneficial for women having abortions who report intended pregnancies or difficulty deciding.

    Qu’ils n’hésitent pas à me demander, je leur dirai qu’en effet, la souffrance s’atténue avec les années et que l’on en trouve en revanche plus d’arguments pour justifier sa propre décision.

    Notons, simplement que ni le Pr Nisand ni Marie de Hennezel ne sont anti-IVG. Mais bon, ils ont pu ne rencontrer que des cas exceptionnels et non représentatifs. Il doit bien y avoir une étude américaine pour expliquer ce phénomène.

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    @ Jean-Luc:

    « Semi-annual phone surveys »…

    J’ai fait une business school. Dans mon premier cours de marketing, on m’ a appris à me méfier des études de satisfaction postérieures à un achat : le quidam qui a passé du temps pour réfléchir à l’achat de sa voiture a beaucoup de mal à admettre après son achat qu’il a pu se tromper et encore plus à le dire à un tiers. Les satisfactions mesurées sont très supérieures aux satisfactions réelles

    Au vu de la méthodologie de l’étude, j’ai un doute certain sur la robustesse des conclusions.

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