Feu les législatives

Notre système électoral n’a plus de sens. A tout le moins notre calendrier électoral. Taquin que je suis, en 2008, j’avais publié un billet intitulé « je regrette mon vote« . Je le regrette toujours. Et, c’est pas pour me lancer des fleurs, mais je me flatte tout de même un peu de cette cohérence. Quatre ans sans changer d’avis…

Je regrette donc toujours d’avoir voté en faveur du quinquennat. Et mes regrets ne font que s’intensifier avec cette campagne des législatives insignifiante et insipide.

Bien sûr, il reste quelques personnalités que j’aimerais voir élues. Dionis du Séjour à Agen, et puis les Le Fur, Laffineur, Breton… j’en oublie mais je ne suis pas là pour faire une liste. Bien évidemment, je saurais gré reconnaissant aux Putéoliens, Courbevoisiens et Neuilléens de ne pas se laisser abuser par la campagne malhonnête d’un divers droite isolé, et de voter comme un seul homme pour Jean-Christophe Fromantin.

Mais au-delà, ces législatives ont largement entamé le capital de ridicule et d’inexistance qu’on peut accorder à un scrutin.

Certes, les Français sont sevrés, gavés de politique. Les médias l’ont bien compris, qui n’ont organisé aucun débat. Il n’y a aucun échange de fond, tout se focalise sur des questions d’appareil. Et cet entre-deux-tours atteint des sommets. Une fois encore, comme s’il n’y avait pas le feu à l’Europe, cette semaine aurait été occupée (à dessein) par la seule question des rapports entre l’UMP et le FN, si la Première Dame qui n’en est pas une mais un peu tout de même n’avait pas lancé son absurde tweet, conduisant Ségolène Royal à rejouer la scène de la femme outragée, dans un final à la Feydeau que nous envient les meilleurs scénaristes de telenovelas.

Cette campagne législative n’existe donc pas, cannibalisée qu’elle est par la présidentielle. Et voilà que Jean-Marc Ayrault réfléchit à achever l’Assemblée, et les législatives, en raccourcissant encore le délai entre les deux scrutins.

Allons donc ! Un mois, ce n’était pas assez pour enterrer l’Assemblée ?

Cette solution, pense-t-il, serait préférable au fait de voter le même jour. Car ce serait « une forme de vote dans le brouillard, dans l’inconnu« . Il faut donc comprendre que, pour bien voter pour un député, il faudrait connaître l’identité du président. C’est entériner définitivement un changement de régime. La Vème République n’aurait plus rien d’un régime semi-présidentiel, pour devenir tout à fait présidentiel. Que voilà une proposition originale de la part des socialistes.

Pour mémoire, dans ce billet de 2008, je reprenais trois déclarations qui, pour être vieilles de près d’un demi-siècle, n’ont donc rien perdu en terme d’actualité :

« Aussi est-il souhaitable de ramener le mandat présidentiel à l’avenir à cinq ans, sans pour autant lier la date des élections présidentielles à la date des élections à l’Assemblée nationale, ce qui remettrait en cause l’esprit même des institutions et l’équilibre des pouvoirs publics » (Georges Pompidou, 10 septembre 1973)

Et encore, Georges, avec le quinquennat, tu t’es fourré le doigt dans l’oeil jusqu’au coude mais je te pardonne, nous n’avions pas encore chu dans le « temps réel » à ton époque. Aujourd’hui, nous vivons au rythme d’une consultation par an, généralement détournée de son objet véritable.

Sur ce, vous aviez remarqué que j’avais dit « trois ». Les deux autres, je les gardais en réserve, après avoir souligné que « dès dimanche, l’Elysée avait fait savoir que le président voulait engager une consultation avec les chefs des partis sur une réforme des institutions ». Et là, je dis non.

« Parce que la France est ce qu’elle est, il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mélerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef d’Etat » (De Gaulle, allocution du 31 janvier 1964)
« Tout ce qui a pour objet de lier l’élection du chef de l’État à quelque chose qui ressemblerait à l’élection d’un chef de parti, à jumeler l’élection du chef de l’État avec celle d’une éventuelle majorité, est aberrant » (Edmond Michelet, 1971)

Or, la France est toujours ce qu’elle est. En gros. Et en tout cas dans ses moeurs politiques. Se cantonner à consulter les chefs des partis, c’est s’assurer qu’ils fassent passer avant tout les intérêts des partis, qui ne se concilient pas toujours avec ceux du peuple, de l’intérêt général, de la démocratie.

L’un des effets de ce calendrier électoral est probablement de tuer davantage encore toute candidature non issue des partis, tout candidat issu de la société civile. Ceux-là n’ont pas le temps d’exister, d’émerger. Six mois avant, tout le monde s’en fout, trois mois avant, tout le monde est dans la présidentielle et quatre semaines avant, c’est trop tard. Ce ne sont pas les partis qui s’en plaindront.

Ainsi donc, si vous en êtes d’accord, je souhaiterais proposer un référendum, afin de revenir sur nos conneries passées. On choisirait le septennat, non renouvelable. Parce que c’est un bon choix. Et puis, on en profiterait pour placer les législatives en gros à mi-mandat. Sur un septennat, ça le ferait. Parce que sur un quinquennat, ça fait court. Vous me direz que les Etats-Unis s’y font bien. Mais si ma tante en avait deux, ce serait mon oncle. Nous ne sommes pas les Etats-Unis.

Voilà. C’est ma proposition pour sauver la démocratie réelle (ouais).

Et c’est mal barré.

Auteur

Monoépoux, multipère, fidèle à plus d'un titre. Avocat (associé fondateur BeLeM Avocats), auteur de Ca ira mieux demain (Sept. 2015) et de Identitaire - Le mauvais génie du christianisme (Janv. 2017)

43 comments

  • Je suis assez d’accord sur le constat; la solution que vous proposez est-elle la bonne? C’en est une. Reste aussi le système électoral par le scrutin uninominal à deux tours qui renforce, inévitablement les partis; une proportionnelle totale est à exclure, une part de proportionnelle à l’allemande est à envisager, afin de permettre que les différents courants soient représentée. Une idée parmi d’autres, mais il faut sûrement faire quelque-chose. Que dire, aussi, des candidats uniques par le jeu des désistements?

  • Il m’ a toujours semblé que le septennat non renouvelable était le meilleur système (j’ai voté contre le quinquennat). Il laisse le temps d’agir, de construire tout en ne laissant aucun espoir de réélections au président. Et peu importe le déphasage avec l’Assemblée, ce ne sont pas les mêmes pouvoirs et les cohabitations n’ont pas été des drames… Il faut dire que je suis aussi pour la proportionnelle et le scrutin de liste : c’est dire comme je suis une référence !

  • Merci @koztoujours pour cet article. Mais je ne vois pas pourquoi le quinquennat est en cause, pourquoi « Georges se fourre le doigt dans l’oeil ». Ne peut-on pas avoir un quinquennat avec des législatives bien distinctes des présidentielles ?

  • Un septennat unique ? Oui.

    Mais le fait que le Président soit élu au suffrage universel direct donne un poids trop important au Président. En cas d’Assemblée de couleur politique différente du Président, nous aurions une cohabitation avec un Premier ministre gagné par le syndrome d’Iznogoud… et une opinion publique qui se demanderait à quoi cela peut-il bien servir de voter pour le Président après une campagne passionnée (l’abstention des présidentielles est souvent faible) si c’est pour qu’il inaugure des chrysanthèmes…Car en cohabitation, même s’il est présent sur la scène internationale, il n’a guère de pouvoir…

    Je pense qu’il faut aller au-dela du septennat unique et de la discordance des scrutins : Elire le Président au suffrage universel indirect selon le schéma de 1958. Il n’aura pas cette « onction » populaire, il serait plus en retrait, plus « arbitre » et ainsi le Premier ministre pourrait pleinement « conduire et diriger la politique du gouvernement ».

  • Je sais que c’est sous-entendu notamment dans les citations que tu donnes, mais j’aime bien le dire : la démocratie est quand même fondée sur un principe que cette absorption de l’assemblée par la présidence ne permet plus : le partage des pouvoirs.

    Le seul fait qu’un parti (quel qu’il soit) ose donner des leçons de démocratie au quotidien, et le grand soir, quand son candidat est élu, appelle les français à donner une large majorité à son président peut paraitre tout à fait compréhensible a priori (c’est vrai, ça nous choque même pas : on se dit qu’ils ne vont quand même pas appeler à voter pour l’opposition)… mais en réalité, l’argumentaire, déployé et assumé, devrait faire clignoter des grosses alertes rouges dans notre conscience citoyenne, s’il lui reste encore un tout petit peu d’affection pour la démocratie. Quel que soit le clan concerné, ou le parti concerné.

    Mais non quoi, tout ce qui importe c’est surtout de museler à jamais le FN, et même si ça nuit encore plus à la démocratie, c’est toujours plus facile que de s’y opposer intelligemment. Bref, vite qu’on nous mette un dictateur, et on n’aura plus besoin de se lever le dimanche pour aller voter, ni à réfléchir pour qui ! Le mythe est un éternel recommencement : c’est l’histoire du peuple hébreu libéré qui, dans son désert de liberté, doute du bien fondé de cet exode, et regrette finalement son esclavage en Egypte.

    Bref, tout ça me dépasse quand même beaucoup, je dois dire : je ne suis qu’un néophyte dans l’histoire. Mais j’ai tendance à penser que la solution n’est pas tant dans la cohabitation possible entre un président et un gouvernement d’opposition allié à l’assemblée. Pour moi un progrès serait plutôt un gouvernement qui est constitué systématiquement par le camp opposé à la majorité parlementaire. On aurait un vrai partage entre pouvoir exécutif et législatif. Et puis oui, il reste la question de la représentation qui est encore un plus gros problème de toute façon. J’avoue être assez séduit par l’idée de la démocratie façon Aristote, avec un parlement tiré au sort parmi les citoyens. Mais on n’est pas rendus.

  • Je ne me souviens même pas du référendum sur les 5 ans. Me demande ce que j’ai voté. Sans doute oui. Les questions posées ici sont intéressantes. Faut que j’y réfléchisse mals il est certain que le modèle actuel ne fonctionne pas. La preuve : à deux jours du scrutin, je ne sais pas quoi voter ^^

  • Bonsoir Koz,

    je trouve un point positif au système actuel: il permet au peuple français, en quelques semaines, de décider qui conduira la politique pendant 5 ans, un horizon à mon avis adapté. Plus, et la démocratie s’engourdirait, moins, et on n’aurait pas le temps de mener des réformes de long terme ou inpopulaires.

    Les législatives ne sont pas inutiles dans ce dispositif, puisqu’elles permettent de qualifier l’élection du président de la République. Depuis une super-majorité donnant le droit de modifier le constitution jusqu’aux coalitions fragiles, toutes les gradations sont possibles. Les législatives permettent aussi de juger les personalités.

    Ne rêvons pas, si les législatives ne se focalisent souvent pas sur les personalités locales, c’est que l’élection est une élection nationale: mon député ne s’occuppe pas spécialement, contrairement à mon maire, de sa circonscription (et quand il le fait, c’est souvent le pire de la démocratie, à l’image des « earmarks » américaines). Il fait partie d’une équipe qui vote les lois au niveau national. C’est donc tout à fait logique dans ce contexte de ne pas spécialement s’attacher à son député, puisqu’un député de l’autre bout de la France aura autant d’influence sur ma vie.

  • Je n’étais pas d’accord il y a 4 ans et je suis cohérent moi aussi: je n’ai pas changé d’avis. La cohabitation, c’est l’incohérence, l’embarras vis-à-vis de notre représentation à l’étranger, le risque d’immobilisme sur les grandes réformes, le compromis consistant le plus souvent à ne pas changer et à renvoyer les décisions dures à plus tard.

    Dans le modèle précédent nous avons eu dissolution lors de chaque alternance sauf en 1995 (et 1995 ce n’est vraiment pas l’exemple à suivre). Donc cinq ans avec une Assemblée élue dans les mêmes conditions que celle que nous allons choisir dimanche. Suivis de deux ans de cohabitation, c’est-à-dire de coups bas et de campagne larvée en permanence. Je ne crois pas que ces deux fois deux ans aient laissé derrière eux aucune oeuvre législative ou gouvernementale durablement utile.

    Autrement il y a eu la période Jospin, pendant laquelle le président est devenu une potiche, surtout du fait qu’il avait lui-même causé cette situation. Pas une période désastreuse, mais la cohérence à la tête de l’État n’aurait certainement pas nui.

    Pour le détail de ta proposition référendaire: d’abord je ne vois pas l’intérêt du septennat non renouvelable, qui ferait du président un canard boiteux dès le jour de son élection. Je ne vois pas, non plus, comment on pourrait imposer qu’il y ait des législatives à la mi-septennat, sauf à décider que le mandat soit de trois ans et demi seulement (ce serait alors le modèle américain mais sur un rythme de 7 ans au lieu de 4). Deux ans et demi pour faire des réformes, puis un an de campagne: un tiers du temps total du gouvernement serait consacré à sa réélection. C’est cher payé, à mon avis.

  • Tout juriste revient un jour à son amour de jeunesse qu’est le droit constitutionnel. La Vème un régime semi-présidentiel ? Certains manuels le disent. Ne serait-ce pas plutôt une monarchie parlementaire élective ? Or un monarque a besoin de temps pour régner. Des parlementaires ont besoin d’indépendance vis-à-vis du monarque pour légiférer et contrôler. Donc je vote pour !

  • Ne serait-ce pas plutôt le système de financement des partis, lié au résultat aux élections législatives qui politise trop ces législatives. Vu de l’étranger où je réside, je n’entends que parler des enjeux nationaux par les partis.

  • « Bien sûr, il reste quelques personnalités que j’aimerais voir élues. Dionis du Séjour à Agen, Léonetti évidemment »

    C’est déjà fait pour Jean Léonetti !

  • Ce n’est pas seulement le temps politique qui s’est accéléré, c’est le temps tout court, boosté par la rapidité à laquelle circule l’information dans le monde moderne. A ce titre je ne vois pas comment on pourrait décréter son ralentissement, la planète ne s’arrêtera pas de tourner parce que la France est revenu au septennat. Le seul effet que j’en attends, c’est un président usé jusqu’aux rotules en fin d’exercice, confronté à un mandat qui serait devenu incroyablement long.

    De même, je ne vois pas l’intérêt d’empêcher de reconduire le président pour un deuxième mandat. La France n’est pas non plus une république bananière qui doit se prévenir de l’émergence d’un caudillo. Et il me parait hasardeux de croire que ces présidents élus pour un mandat unique soient plus marqués par l’énergie qui caractérise ceux dont c’est les premiers mandats, que par l’apathie qui semble gagner ceux qui exercent leur dernier.

    Par contre, comme Koz, je regrette mon vote sur le quinquennat. Pas que je n’ai pas noté les réserves exprimées par Gwynfrid sur la cohabitation, mais avec le système actuel, il y a un petit détail qui me dérange encore plus: nous n’avons pas de Parlement. Emmerdant pour une démocratie. Bon, il y a bien ce machin que l’on va élire dimanche prochain, qui vote les lois mais qui ne les rédige pas, mais au vu de son fonctionnement ces 10 dernières années, parler de « pouvoir législatif » est une vaste blague, et il pourrait avantageusement être remplacé par une administration qui aurait au moins l’avantage d’être composé de spécialistes.

    La cohabitation, c’est le risque d’avoir un Président préposé aux chrysanthèmes? A y voir, je prends, ou plutôt j’échange contre un Parlement fonctionnel, et un exécutif plus gouvernemental. C’est comme ça que la plupart de nos voisins tournent, donc à défaut d’être un bon choix, peut être n’en est-ce un pas si mauvais.

    Essayer de réformer la Vème République plutôt que de passer à la VIème, c’est peut être poser un cataplasme sur une jambe de bois. Mais bon, puisque c’est le jeu du jour, voilà ce que je proposerais: suppression du droit de dissolution du président (je l’avais oublié dans un premier temps, merci Gwynfrid), élection législatives à mid-term, et bien, sûr, réforme du mode d’élection de l’Assemblée pour qu’elle représente un peu plus justement la diversité politique du pays.

  • Entièrement d’accord sur le constat, la situation actuelle ne donne pas satisfaction. La solution que Koz propose est intéressante. Ça demande réflexion, mais a priori, je pense que ça marcherait mieux que le système tel qu’il est aujourd’hui.

    Je serais quand même de l’avis de Vivien dans le commentaire précédent. Quitte à parler de référendum et de grands changements, ne serait-il pas utile d’aller encore plus loin ?

    A-t-on besoin d’un président aux commandes, ou ce rôle peut-il être confié au premier ministre, laissant au président la charge de l’unité nationale et de la représentation du pays ? Le poste est actuellement tellement politisé qu’en dehors de période de grande crise, le président ne représente jamais vraiment l’ensemble des français. C’est dommage. J’ai l’expérience de vivre dans deux pays où le pouvoir est entre les mains du premier ministre : l’Irlande, avec un président élu, et le Japon, avec son empereur. Les deux pays ont leur problèmes, et la vie politique n’y est pas plus sereine qu’en France, mais au moins le représentant de la nation (président ou empereur) est respecté par tous et j’ai le sentiment que cela a un impact positif sur le reste de la vie ensemble (car tout ne s’arrête pas à la politique).

    Le plus désespérant dans la campagne actuelle est l’entre deux tours, comme l’a justement regretté Koz dans ce billet. Puisque je propose d’aller plus loin dans les réformes, posons-nous une autre question. Le scrutin uninominale à deux tours est-il une bonne chose pour le débat politique ? Les récentes campagnes me font penser que non, et je suis favorable à un autre mode de scrutin, par exemple le vote unique transférable (que je présente en détail ici si vous le ne connaissez pas). Ce mode de scrutin a le double avantage d’éviter le second tour et mieux représenter la diversité politique du pays.

  • J’ai bien compris la proposition kozienne de revenir au septennat pour le président et les élections législatives à mi-mandat. Mais, est-ce que le mandat des députés serait de 5 ou 7 ans ? Parce que si c’est 5 ans, les législatives à mi-mandat ne seraient plus à mi-mandat les fois suivantes.

    Moi je ne changerais rien au système actuel. Ce qu’il faut changer c’est un certain nombre de personnes politiques, à commencer par Hollande et Ayrault. Il faut des personnes qui aient une vision qui permette de freiner la dégringolade de la France qui s’annonce un peu plus accélérée à partir de dimanche prochain.

  • @Pepito,

    On comprend surtout que ce que vous voulez changer au système actuel, c’est le résultat des élections qui viennent d’avoir lieu et qui vous laisse visiblement insatisfait, ce qui est votre droit le plus strict.

    Dans ce cas, je préconise d’attendre simplement cinq ans. Mais je doute que la patience soit comprise dans l’éventail étroit des facultés que vous laisse votre puérilité.

    @Koz:

    Vous dites: « Ainsi donc, si vous en êtes d’accord, je souhaiterais proposer un référendum, afin de revenir sur nos conneries passées. »

    Je serais tenté de dire « à » au lieu de « sur », mais ce n’est pas ce que je retiendrais en premier lieu. Ce qui me semble remarquable est l’attrait qu’exerce sur vous le passé, perçu comme un gisement de « mieux faire le présent » que le présent lui-même.

    Ca, c’est une énigme.

  • Je lis dans le présent article et dans plusieurs commentaires qu’il serait bon d’élire le Président de manière indirecte. Mais c’est oublier pourquoi ledit Président est élu de cette manière, qui lui est le fruit du tournant du début des années 60. Plus précisément le 13 février 1960, avec le premier essai atomique.

    Pour pouvoir appuyer sur le bouton nucléaire, le Président doit avoir l’appuis du peuple et doit être tenu pour capable de le faire par les puissances étrangères. Cette crédibilité de la réponse atomique repose donc sur cette assurance de légitimité mais en plus sur le fait qu’il n’est pas membre d’une équipe, enfoncé dans les arbitrages entre courants et partis, comme le Premier Ministre. Le Président de plus, ne peut être renversé suite à une scission dans un parti …

    Pour ce qui est de la situation actuelle, on peut recourrir a deux types de solutions, l’une psychologique et l’autre matérielle mais qui devraient être mises en place en même temps. Premièrement, les parlementaires devraient user de tous leurs pouvoirs. Ils sont faibles parce qu’ils le veulent bien et qu’ils laissent le gouvernement avoir l’ascendant. Deuxièmement, il faut allouer plus de moyens au Parlement, que celui-ci puisse avoir du personnel spécialisé pour mener les enquêtes. Les parlementaires dépendent beaucoup trop des administrations qui disent ce que le ministre leur dit de dire. Le contrôle du gouvernement s’en sort renforcé et les parlementaires ont en devant eux un tableau bien plus précis pour enfin eux-même elaborer la loi.

  • Personnellement, je continue à penser qu’à notre époque, sept ans, c’est beaucoup trop long. Donc, pour ma part, je ne suis pas pour remettre en cause le quinquennat. Je ne suis pas non plus pour empêcher le président sortant de se représenter (s’il a bien bossé, il peut être réélu, sinon il est sanctionné, cela me semble plutôt démocratique). Reste la question des législatives : elles ne peuvent pas avoir lieu avant la présidentielle et pas non plus trop longtemps après, ni à mi-mandat (ce qui ne laisserait potentiellement que deux ans et demi au nouveau pouvoir, ce qui, pour le coup, serait un peu court). Le fait que ce calendrier débouche naturellement (mais pas automatiquement) sur une cohérence entre le président et la majorité me semble également souhaitable. Donc la seule modification intéressante que je vois (à moins d’envisager carrément une VIe République), c’est d’introduire une dose limitée de proportionnelle, pour que l’Assemblée nationale reflète mieux le pluralisme de l’ensemble de la population (quitte à accepter d’avoir des représentants du FN).

    Quant à ces élections législatives, elles ne sont pas si inintéressantes que cela à certains égards… Elles resteront peut-être comme la dernière station avant l’autoroute de l’alliance entre la droite et l’extrême-droite.

  • Ce qui me pose problème à moi c’est que le Général de Gaulle a voulu la constitution que nous avons pour éviter un nouveau désastre comme il en avait connu un à la veille de la seconde guerre mondiale et aujourd’hui j’ai l’impression que ça ne fonctionne plus très bien. Au bout de 200 ans la monarchie s’est effondrée. Au bout de 200 ans la République peut-elle s’effondrer à son tour?

  • J’ai voté non au référendum sur le quinquennat. J’étais mineur quand de Gaulle a proposé l’élection directe du Président, mais je me souviens que mon père a voté non au référendum, parce qu’il en avait fort bien anticipé les effets pervers.

    C’est le système qu’il faut changer. Nous avons aujourd’hui le choix entre une cohabitation qui fait désordre et un parlement aux ordres de l’exécutif. Nous décidons de la majorité à la présidentielle, sans savoir qui sera le premier ministre ! Et nous n’avons plus personne dont la fonction soit d’abord d’incarner l’unité nationale.

    Il faut un président élu au suffrage indirect. Un premier ministre qui dispose du droit de dissolution pour discipliner les parlementaires. Des partis dont le leader deviendrait le premier ministre en cas de succès électoral, ce qui les obligerait à affronter la lumière avant leur nomination.

    Aucun système n’est parfait, j’aime bien l’allemand.

  • Vivien a écrit ::

    avec le système actuel, il y a un petit détail qui me dérange encore plus: nous n’avons pas de Parlement. Emmerdant pour une démocratie. Bon, il y a bien ce machin que l’on va élire dimanche prochain, qui vote les lois mais qui ne les rédige pas, mais au vu de son fonctionnement ces 10 dernières années, parler de « pouvoir législatif » est une vaste blague

    On peut regretter la faiblesse du Parlement, mais elle ne date pas des dix dernières années et elle n’a pas grand-chose à voir avec le quinquennat. L’expression « député godillot » a été inventée dans les années 60 !

    Vivien a écrit ::

    Essayer de réformer la Vème République plutôt que de passer à la VIème, c’est peut être poser un cataplasme sur une jambe de bois. Mais bon, puisque c’est le jeu du jour, voilà ce que je proposerais: suppression du droit de dissolution du président (je l’avais oublié dans un premier temps, merci Gwynfrid), élection législatives à mid-term, et bien, sûr, réforme du mode d’élection de l’Assemblée pour qu’elle représente un peu plus justement la diversité politique du pays.

    C’est la IVe République que vous nous décrivez là, pas la VIe.

  • Ah, ça fait du bien de ne pas être d’accord avec vous de temps en temps, quand même ! Gwynfrid a écrit ::

    On peut regretter la faiblesse du Parlement, mais elle ne date pas des dix dernières années et elle n’a pas grand-chose à voir avec le quinquennat. L’expression « député godillot » a été inventée dans les années 60 !

    Je suis obligé de faire confiance à plus âgés que moi pour la description de l’avant-quinquennat (En fait, mon commentaire précédent contenait un abus de langage: je suis trop jeune pour avoir voté à ce référendum).

    Je vais essayer quand même de vous répondre. La Vème a un problème structurel de faiblesse du Parlement, elle a même été conçue pour ça. Mais toujours est-il que la politique du pays se jouait régulièrement sur des législatives, et l’organisation des partis se devait d’en tenir compte un minimum. Du point de vue de l’électeur, pour une assemblée de godillots, il élisait régulièrement une assemblée avec une majorité plus complexe, voire une cohabitation, ce qui venait lui rappeler à intervalles réguliers que le Parlement existait aussi.

    Le quinquennat (et surtout la synchronisation des scrutins) institutionnalise le fait que le Parlement est le petit personnel législatif du Président (« sa » majorité). La légitimité du Parlement n’a pas été ruinée immédiatement, mais s’érode peu à peu, comme en témoigne l’évolution du taux de participation. Les appareils politiques ont évolué en fonction, tenant compte de l’inutilité de toute notion de coalition, en se transformant en écuries de préparation des présidentielles. L’UMP d’abord, le PS ensuite puisqu’il pourra sans doute gouverner demain sans « Gauche Plurielle ».

    Il n’y avait donc pas grand-chose de « parlementaire » dans notre régime, mais le quinquennat a, violemment, achevé de le ruiner. Comme les effets ne sont que progressifs, j’ai un peu peur de ce que cela peut représenter dans 20 ans en terme de personnalisation de la vie politique, par exemple.

    Gwynfrid a écrit ::

    C’est la IVe République que vous nous décrivez là, pas la VIe.

    Ho hé, l’insulte, quoi! :-). Plus sérieusement, effectivement, je serais favorable à ce que la société française se libère de sa phobie du parlementarisme, née de la mauvaise expérience de la IVème République, mais surtout du trauma de la défaite de 40 et de la relecture particulière qu’en a dressé Pétain. Et qu’on en profite pour tuer le père (De Gaule) et notre tendance nationale au bonapartisme, peut-on rêver. Avec tous le respect dû aux personnes âgées, voire mortes, hein: merci vraiment beaucoup, mais nous sommes au XXIème siècle.

    J’avais l’impression que 90% de nos voisins vivaient très bien avec un régime « plus parlementaire », sans que leurs régiments parachutistes ne leur suggèrent de nommer un homme providentiel tous les 10 ans.

  • Aristote a écrit ::

    C’est le système qu’il faut changer. Nous avons aujourd’hui le choix entre une cohabitation qui fait désordre et un parlement aux ordres de l’exécutif. Nous décidons de la majorité à la présidentielle, sans savoir qui sera le premier ministre ! Et nous n’avons plus personne dont la fonction soit d’abord d’incarner l’unité nationale.

    Pas mieux. Le système actuel n’a tout simplement aucun sens, et je ne l’ai jamais compris. Quant à prétendre que l’élection présidentielle oppose des personnalités et pas des partis, c’est une vaste blague! Et quand ça serait le cas, ça serait pire: on entretient les gens dans le fantasme de l’homme providentiel, qui est dramatiquement infantilisant et contre-productif.

  • Je pense en fait que la Ve République ne se maintient que par l’attachement totalement irrationnel des citoyens à l’élection présidentielle comme spectacle.

  • @Vivien

    Vous avez quand même une lecture assez personnelle du rejet du régime d’assemblée en France. Il ne date pas de la IVème, mais de la IIIème qui était déjà pas mal en terme d’excès en tous genre, et sans la proportionnelle. Je ne me prononce pas sur le fond du sujet, je rappellerais juste deux choses – les Etats-Unis sont un régime présidentiel, il n’y a donc pas de gouvernement. Il y a en revanche l’impeachment, le mandat présidentiel est de quatre ans, et il n’y a pas de discipline de vote dans les chambres, les partis américains ne ressemblent pas exactement aux partis Européens, ils sont en situation de bipartisme assumé, désiré et perpétuellement renforcé, etc etc etc… – l’inféodation du Parlement à l’exécutif en régime parlementaire n’est pas une spécificité Française, loin de là, en fait c’était la situation inverse qui était une spécificité Française. Si le sujet vous intéresse, il y a une abondante littérature sur le sujet et notamment une thèse soutenue il y a deux ou trois ans qui a pour objet de démontrer la « normalité » de la situation Française au regard des autres régimes parlementaires Européens (pour résumer: la vraie différence tient au rôle du PR, irresponsable politiquement, mais la responsabilité politique devant le Parlement est devenue très théorique ailleurs aussi, tout se joue surtout dans le parti). – l’inféodation susdite est quand même une conséquence de la vie politique Française sous la Vème que de la réalité des prérogatives parlementaires, qui sont très loin d’être exercées aussi profondément qu’elles pourraient l’être par leurs dépositaires. – le « partage des pouvoirs » est un mythe qui n’est appliqué nulle part en Europe et a été théorisé par un auteur brillant mais militant ostensiblement pour une oligarchie aristocratique. La littérature britannique, qui a accouché du parlementarisme, parle de « régime de fusion temporaire des pouvoirs » entre les mains de l’exécutif. La séparation se situe plus entre pouvoir juridictionnel/pouvoir politique, verticalement, et entre opposition et majorité, horizontalement.

    Mais peut-être que le régime parlementaire n’est pas la bonne forme démocratique pour la France, ou peut-être pas…peut-être aussi que la question est plus dans le comportement des partis. Quoiqu’il en soit, c’est une question beaucoup plus compliquée que le débat IVème/Vème….

  • Merci beaucoup de vos précisions, Braillard. N’étant pas spécialiste de ces questions, je commente aussi pour confronter mes opinions à des avis bien documentés comme le votre.

    Vous avez quand même une lecture assez personnelle du rejet du régime d’assemblée en France. Il ne date pas de la IVème, mais de la IIIème qui était déjà pas mal en terme d’excès en tous genre, et sans la proportionnelle.
    Vous avez quand même une lecture assez personnelle du rejet du régime d’assemblée en France. Il ne date pas de la IVème, mais de la IIIème qui était déjà pas mal en terme d’excès en tous genre, et sans la proportionnelle.
    Quoiqu’il en soit, c’est une question beaucoup plus compliquée que le débat IVème/Vème….

    J’ai peur que l’on se soit mal compris, sur ce point. Le renvoi à la IVème République, j’ai plutôt l’impression que c’est l’argument favori de ceux qui veulent discréditer toute réforme « parlementariste ». D’après ce que j’ai compris, la IVème n’est rien de pire que la petite sœur de la IIIème République. Sauf que cette dernière, malgré « ses excès en tous genres », garde le record de longévité pour un Régime républicain, a gagné une Guerre Mondiale sur deux et a fait entrer la France dans la modernité à bien des égards. Ce qui en fait un bouc-émissaire historique moins commode, même si elle s’est avérée dépassée à un moment.

    Donc oui, je suis entierrement d’accord avec vous, c’est plus compliqué que l’opposition IV/Vème…

    pour résumer: la vraie différence tient au rôle du PR, irresponsable politiquement, mais la responsabilité politique devant le Parlement est devenue très théorique ailleurs aussi, tout se joue surtout dans le parti.

    Ce qui fait, justement, une sacrée différence. Pour résumer mon impression: au lieu que le chef de l’exécutif soit le représentant de son parti/courant de pensée/gouvernement/groupe parlementaire, c’est l’inverse qui se produit: tout ce petit monde doit sa place au soleil à une personnalité qui aura remporté le scrutin décisif à la force du poignet.

    Mais peut-être que le régime parlementaire n’est pas la bonne forme démocratique pour la France, ou peut-être pas…peut-être aussi que la question est plus dans le comportement des partis.

    D’accord, reprenons le problème à l’endroit. Indépendamment du choix du type de régime, le problème actuel, à mon sens, c’est une personnalisation excessive du pouvoir autour de la personne du PR, et un mépris crasse de la diversité d’opinion des Français. Sur ce dernier point, ça me parait plus prudent d’aller vers un système basé sur des coalitions de partis (avec primes majoritaires pour éviter l’instabilité totale), que d’attendre que les Français et leurs partis politiques se convertissent au bipartisme.

  • Désolé pour l’intérêt du débat de ne pouvoir que souligner mon accord total avec koz, et pas peu fier d’avoir eu cette analyse en mon for intérieur suffisamment tôt pour avoir pu voter contre le quinquennat!

    Une petite remarque tout de même en passant: lors des cohabitations, les gouvernements ont même parfois eu plus de pouvoirs parce que les députés de la majorité parlementaire, par crainte de ce qu’allait faire l’Elysée, votaient avec beaucoup plus de discipline; à la limite, la cohabitation peut être taxée de renforcer exagérément le pouvoir du gouvernement à la fois contre l’Elysée et les parlementaires, certainement pas d’engendrer la confusion ou l’impuissance. Ni J Chirac en 1986, ni E Balladur en1993, ni L Jospin en 1997, n’ont été inertes.

    Je crains que, dans notre époque de « bougisme », koz tente un exploit hors du commun: parvenir à faire dire aux auteurs d’une réforme, (celle là comme d’ autres): on s’est trompé, on re-cu-le. Pourtant, qu’y a t-il de stupide à expérimenter? Admettre qu’on tente c’est admettre qu’on échoue, parfois; on a essayé, et bien revenons à ce qui était. Mais non, il faut avancer, avancer toujours, avancer encore. Vers quel vide?

    Pour la participation, je crains qu’il ne faille en venir au vote obligatoire, tant je trouve insupportable d’entendre râler plus fort que les autres ceux qui ne votent même pas.

  • J’ai voté NON pour le quinquennat. Nous sommes toujours en campagne électorale! Présidentielles, législatives, départementales, régionales, communales et…sénatoriales..

    Avec des bagarres permanentes sur des idéologies.

    Aucun respect pour les électeurs : seuls comptent les partis, qui ne se gênent pas pour faire leurs petites magouilles (certains sont d’ailleurs largement plus doués que d’autres pour faire avaler des couleuvres aux électeurs…Encore que, au vu de l’abstention toujours plus importante, ces magouilles semblent être largement perçues par l’électorat)

    Il est donc impossible de gouverner (déjà que « les français sont des veaux »), puisqu’il faut faire attention à ce que LE parti gagne les prochaines élections.

    Ajouté à cela une presse inféodée à la gauche (78% auraient voté à gauche de leur propre aveu en mai) et nous avons ce joli résultat de ce soir , les français ayant, de plus, comme tous les habitants du Club Méd de l’Europe une grande tendance à vouloir « le beurre, l’argent du beurre et la fermière avec ».(ils s’attendent à ce que le nouveau président « ré-enchante leurs rêves »… sans commentaires…)

    Je suis entièrement d’accord avec Bruno L, avant de réformer le système actuel (qui n’aurait pas du être réformé, c’est une évidence), il faudrait déjà réformer le quota nécessaire pour être élu et prendre en considération les abstentions , les bulletins nuls et blancs et rendre le vote obligatoire.

    Et tout président, député, conseiller municipal, départemental ou régional qui n’aurait pas la majorité calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits et non de bulletins valides, non seulement ne serait pas élu, mais ne pourrait pas se représenter aux scrutins suivants (dont le nombre serait à définir).

    Je suis étonnée que nous puissions être représentés aujourd’hui par un président élu avec moins de 50% des électeurs inscrits et que les partis s’enorgueillissent de résultats basés sur environ 50% de bulletins valides en estimant qu’ils sont le signe d’une véritable démocratie, alors que le parti majoritaire, aujourd’hui comme le mois dernier, est le parti des abstentionnistes.

    Ce serait véritablement la première chose à faire, qui, peut être, permettrait aux électeurs de se passionner à nouveau pour la politique qui n’en a que le nom.

    Post scriptum : j’ai été voter.

    Bien que pensant qu’il faut que la gauche nous mette dans le mur rapidement afin de réveiller un peu les consciences, j’ai, bien évidemment voté contre une gauche hégémonique qui pratique la démagogie populiste à outrance , jusque dans les mœurs modernes qui consistent :

    • à changer de « compagne » un nombre de fois important tout en les comblant d’enfants, à s’embrasser sur la bouche devant les caméras -ça, c’est pour les commérages à la Voici, Gala, Public et France dimanche-
    • critiquer les niches fiscales tout en payant moins d’impôts que des salariés à revenus égaux, , augmenter les aides diverses et variées en prenant dans la poche de Jean pour mettre dans la poche de Paul (pour la partie « économique »…)
    • Se mettre à dos nos voisins, pour la partie internationale…

    Liste non exhaustive

    Et dans quel but? paraître normal?

  • @Tara et Braillard,

    Il y a 46 millions d’inscrits en France aujourd’hui.

    Instaurer un vote obligatoire, c’est mettre sur pieds une administration chargée du contrôle et de la sanction de 46 millions d’items (item= relier un bulletin de vote à un inscrit) à l’occasion d’élections fréquentes.

    Autrement dit, c’est une très grosse administration (de la taille de celle qui gère la police de la circulation), avec tout le contentieux que cela implique, et avec des pouvoirs de police qui sont problématiques: obliger quelqu’un à voter, c’est déjà l’obliger à voter pour ou contre un candidat, ne serait ce que parce que l’offre de candidats à une élection est limitée (effet du scrutin à deux tours et du bipartisme).

    Contraindre le citoyen à voter, c’est imaginable à l’échelle du canton suisse, mais à l’échelle de la France, j’ai des doutes. Et puis les Français considèrent qu’ils sont libres et souverains dans ce domaine (la constitution les approuve sur ce point) ce qui signifie que s’ils n’ont pas envie d’aller voter, c’est « leur bon plaisir ».

    Vous me direz que le citoyen, conduit au bureau de vote sous escorte de la maréchaussée, peut toujours dans le secret de l’isoloir voter blanc ou nul. Et puis il y a des triangulaires, ce qui accroît l’offre. M’enfin bon, c’est quoi l’intérêt? Faire exploser le nombre de votes blancs? Et après? Qu’est ce qu’on y gagne? Je vois pas très bien.

    Naguère, comme vous, j’étais partisan de la prise en compte du vote blanc dans le calcul des votes exprimés. J’ai changé d’avis: cela change la nature de l’élection qui est un acte de manifestation positif de volonté en vue de l’élection d’une personne à un mandat, pas une occasion de plus d’exprimer son mécontentement.

    Alors, il faut choisir: la prise en compte du vote blanc, c’est séduisant au premier abord parce que ça permet de réintroduire le mécontent dans le jeu démocratique, mais c’est aussi très incapacitant parce que ça veut dire aussi que l’élection n’est plus tournée vers l’action, vers l’élection d’une personne à un poste, mais vers l’expression de la contestation (des minoritaires en pratique).

    Ce qui signifie tout simplement que les minoritaires peuvent bloquer le jeu démocratique. En pratique, la prise en compte du vote blanc, c’est l’octroi d’une minorité de blocage aux mécontents: avec 18 millions de voix, Hollande ne passe pas si on prend en compte les blancs ou nuls. Il lui manque 500.000 voix.

    http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/resultats/

    Et en élections locales, vous pourriez très bien avoir des combinaisons où aucun candidat n’est élu.

  • Bonjour,

    My 2 cents: et la suppression du régime parlementaire pour un régime présidentiel ? Un parlement qui ne peut pas renverser le gouvernement et un executif qui ne peut pas dissoudre le parlement permettraient :

    • politiquement
    • Une séparation claire des pouvoirs
    • civiquement
    • La prise de conscience que même avec un parlement du bord opposé ou un parlement bloqué, un gouvernement peut agir, qu’il n’est pas nécéssaire de voter 3 lois par jours pour etre efficace… En gros, il faut juste s’entendre sur le budget. Ce n’est pas toujours facile, certes, mais les Etats-Unis et d’autres y arrivent et au pire on reconduit celui de l’année précédente (cf. Belgique). De plus, après quelques heurts je pense que les élus finiraient par entendre raison et faire fonctionner la machine.
    • pour le parlement
    • L’occasion de se concentrer sur ses missions de controle du gouvernement ainsi que sur la rédaction de lois moins nombreuses mais plus utiles, plus claires et de meilleure qualité.
    • pour le gouvernement
    • L’obligation de gouverner sans des lois d’affichage et de remplir vraiment son rôle, c’est à dire de faire appliquer la loi.
  • @ Vivien:

    Sur la IIIème, j’aime bien votre remarque, parce que me disais exactement la même chose quand, en première année de droit, tout le monde s’excitait dessus et que je me rappelais les grandes heures des débats Clémenceau/Jaurès. Du coup je me suis mis à réfléchir sur le sujet, et j’en suis arrivé à la conclusion (mais ce n’est que mon avis) qu’on surestime l’impact du système sur les comportements, et qu’on sous-estime celui des comportements (donc des hommes) sur le système. C’est en tous cas le cas chez les juristes, encore une fois à mon avis.

    C’est vrai que la IIIème République a deux visages, celui de la République victorieuse des casques à pointe, et celui de la lâche médiocrité des années 30, pour schématiser. Le système institutionnel est constant, les résultats sont diamétralement opposés. La différence? Les facteurs politiques et extra-politiques, en tous cas tout ce qui n’est pas juridique, et donc ne relève pas du système mais de ce qui l’influence. La France avant 1919 est à couteux tirés, certes, mais il y a une majorité qui, pour faire face à la menace anti-républicaine, est obligée de dépasser ses clivages internes et le fait. La France d’après 1919 n’est pas séparée en deux grands blocs hétéroclites mais opposés, mais en plusieurs fractions, et devient ingouvernable.

    Autrement dit, la IIIème a fonctionné quand il y avait un consensus pour la tenir. Quand ce consensus a disparu, faute d’adversaire, elle n’a plus marché. C’est d’ailleurs ce qui a marqué De Gaulle: il avait des idées pour la guerre (idées qui ont, entre autres, influencées Guderian). Reynaud était d’accord avec lui, et c’était l’homme le plus puissant de la droite parlementaire de l’époque. Lebrun ne voulait pas des pleins-pouvoirs à Pétain. Mais il s’est incliné parce que c’était la logique du régime. De Gaulle a vu des hommes de pouvoir se faire submerger tant du fait de leur propre faiblesse que du fait d’une logique de système qui ne les encourageait pas à prendre une décision.

    Et c’est là que l’on peut dire que la IIIème, et la IVème qui est effectivement sa petite soeur (mais en pire, puisqu’il y a la proportionnelle) sont de mauvais systèmes: ils ont amplifiés les conséquences de la médiocrité des acteurs. Or, si l’on regarde l’histoire de la Vème République, on voit qu’elle a surmonté Mai 68, soit une vraie grosse crise de société, la prise de pouvoir par une majorité qui lui était hostile, deux crises économiques importantes, au moins, la construction Européenne, et j’en passe…Il me semble donc qu’on peut dire raisonnablement que le système de la Vème République compense autant qu’il est possible l’éventuelle inconséquence de la politique.

    Quant à la personnalisation, ça me paraît incontestable, vous avez raison. Mais est-ce un problème si grave que ça? Évidemment c’est affaire d’opinion, mais je pense quant à moi que ce n’est pas vraiment un problème. J’ajoute que d’une part elle existe dans tout système, même les plus parlementaristes (mais à un degré parfois moindre je vous l’accorde, et elle n’est pas permanente), et que d’autre part si c’est le prix à payer pour la stabilité gouvernementale (qui est plus démocratique que son contraire) je le paie volontiers.

  • @Braillard, « Quand ce consensus a disparu, faute d’adversaire, elle n’a plus marché. » N’est-ce pas ce qui est en train de se passer, la fn de l’adversaire communiste, provoquant la situation présente ?

  • On ne dit pas « feues » les législatives ?

    « Feue l’orthographe »… 😉

    Bon, je sors et retourne lire les commentaires en silence…

  • @ jfsadys:

    Alors ça c’est vraiment une excellente question, et j’avoue que je n’en ai aucune idée…

    Peut-être quand même peut-on considérer que l’adversaire communiste existait déjà sous la même forme sous la IVème, et qu’en outre il était, en France, un peu moins un « adversaire » qu’ailleurs….et puis il y a le double adversaire islamisme/néo-fascisme qui apparaît aussi…

  • Vivien a écrit ::

    Le quinquennat (et surtout la synchronisation des scrutins) institutionnalise le fait que le Parlement est le petit personnel législatif du Président (« sa » majorité).

    Admettons… mais cette institutionnalisation ne change pas grand-chose sur le fond. Auparavant, on avait un régime bancal 10% du temps (la cohabitation) et une majorité cohérente entre l’exécutif et le Parlement 90% du temps. Maintenant, on a la cohérence 100% du temps. Dans les deux époques, les parlementaires n’ont que peu de pouvoir; mais c’est surtout parce qu’ils ne tiennent pas à se servir de celui que la Constitution leur donne. Notamment, ils n’exercent pratiquement pas leur pouvoir de contrôle. Mais le quinquennat n’y a rien changé et n’y est pour rien.

    Vivien a écrit ::

    Plus sérieusement, effectivement, je serais favorable à ce que la société française se libère de sa phobie du parlementarisme, née de la mauvaise expérience de la IVème République, mais surtout du trauma de la défaite de 40 et de la relecture particulière qu’en a dressé Pétain. Et qu’on en profite pour tuer le père (De Gaule) et notre tendance nationale au bonapartisme, peut-on rêver. Avec tous le respect dû aux personnes âgées, voire mortes, hein: merci vraiment beaucoup, mais nous sommes au XXIème siècle. J’avais l’impression que 90% de nos voisins vivaient très bien avec un régime « plus parlementaire », sans que leurs régiments parachutistes ne leur suggèrent de nommer un homme providentiel tous les 10 ans.

    Nous avons eu au siècle précédent deux expériences majeures montrant que le régime parlementaire manque de force en situation de crise: la montée du nazisme sous la IIIe et l’Algérie sous la IVe. Mais il n’est pas besoin de remonter à l’époque de votre trisaïeul: regardez nos voisins, aujourd’hui. Quelques exemples de pays sous régime parlementaire avec scrutin proportionnel: Italie, Belgique, Grèce… Ceux qui ont un gouvernement capable de tenir la route sont ceux où la proportionnelle est réduite à un rôle d’appoint (Espagne, Allemagne) ou bien ceux où la contrainte majoritaire est encore plus dure que chez nous (scrutin majoritaire à un tour en Grande-Bretagne et au Canada). Évidemment, il y a les Scandinaves… toujours cités en exemple pour bien des choses, mais pour une raison ou pour une autre nous sommes toujours incapables de les imiter.

    Vivien a écrit ::

    au lieu que le chef de l’exécutif soit le représentant de son parti/courant de pensée/gouvernement/groupe parlementaire, c’est l’inverse qui se produit: tout ce petit monde doit sa place au soleil à une personnalité qui aura remporté le scrutin décisif à la force du poignet.

    C’est discutable. C’est sans doute vrai dans le cas de Nicolas Sarkozy, et on a vu comment cela a fini. Mais beaucoup moins dans le cas de François Hollande, qui doit en grande partie sa place à son parti et à ses soutiens locaux, notamment au travers de la primaire. On a vu, de plus, que le Président s’est mêlé le moins possible des investitures aux législatives – quand il a fait une exception, cela lui est d’ailleurs violemment retombé sur le nez.

    Tara a écrit ::

    le parti majoritaire, aujourd’hui comme le mois dernier, est le parti des abstentionnistes.

    Vous faites erreur sur ce point.

    Le 6 mai: abstention 9 millions, blancs ou nuls 2 millions, Sarkozy un peu moins de 17 millions, Hollande 18 millions.

    Dimanche dernier: abstention 19 millions, blancs et nuls moins de 1 million, exprimés 23 millions.

    Je suis partisan de la prise en compte du vote blanc, mais il ne devrait annuler l’élection que s’il est majoritaire (plus de blancs que d’exprimés) indiquant ainsi le rejet des candidats présentés. Sinon, comme le souligne Tschok, on n’arriverait jamais à élire personne, ce qui reste tout de même l’objectif premier de l’opération.

    Braillard a écrit ::

    Et c’est là que l’on peut dire que la IIIème, et la IVème qui est effectivement sa petite soeur (mais en pire, puisqu’il y a la proportionnelle) sont de mauvais systèmes: ils ont amplifiés les conséquences de la médiocrité des acteurs. Or, si l’on regarde l’histoire de la Vème République, on voit qu’elle a surmonté Mai 68, soit une vraie grosse crise de société, la prise de pouvoir par une majorité qui lui était hostile, deux crises économiques importantes, au moins, la construction Européenne, et j’en passe…Il me semble donc qu’on peut dire raisonnablement que le système de la Vème République compense autant qu’il est possible l’éventuelle inconséquence de la politique.

    +1.

  • @Braillard

    Quelques points de réponse, un peu en vrac:

    Sur les questions historiques, je ne sais pas si j’ai vraiment envie de me plonger là-dedans, parce que c’est un puits sans fond. Mais pour faire court, j’aime bien la formule de l’historien Robert Paxton : « Vichy a gagné la bataille de la mémoire ». C’est un peu réducteur (parce que De Gaulle participe aussi à charger la barque du régime parlementaire), mais cela illustre bien que l’attribution de la défaite aux failles de la IIIème République est largement une reconstruction historique. Cette explication classique sous-estime le poids d’une opinion très largement pacifiste avec laquelle un autre régime aurait aussi du composer. Mais surtout, elle néglige les questions purement militaires qui n’ont que peu à voir avec le type de régime: effort de réarmement réel rendu inefficace par une doctrine stratégique inadaptée, faillite de l’Etat-Major dans la conduite des opérations…

    Sinon, j’ai moi aussi noté votre formule sur les « systèmes qui amplifient la médiocrité des acteurs ». Elle est intéressante, et je la garde dans un coin de ma tête. Mais comme toutes les maximes elle pêche par excès de généralité. Tout système a ses failles, voilà tout, et il sera donc plus ou moins gravement affecté par tel ou tel type de médiocrité. En particulier, il vous faudra argumenter sérieusement pour me convaincre que la Vème est le rempart ultime face à une médiocrité de type Sarkozienne ou Chiraquienne…

    Enfin, sur la personnalisation qui serait le prix à payer de la stabilité gouvernementale, je ne suis pas convaincu. C’est une lapalissade, mais ce qui donne la stabilité gouvernementale, c’est une majorité stable. Et ce qui donne la stabilité tout court, c’est un mandat honnête et transparent des électeurs. Je ne vois pas explicitement le lien avec la personnalisation de la politique, et la situation actuelle. Et dans tous les cas, la solution qui consisterait à imposer une stabilité politique et un unanimisme de façade à une société clivée ne me parait pas la plus pertinente.

    @GwynfridGwynfrid a écrit ::

    Admettons… mais cette institutionnalisation ne change pas grand-chose sur le fond. Auparavant, on avait un régime bancal 10% du temps (la cohabitation) et une majorité cohérente entre l’exécutif et le Parlement 90% du temps. Maintenant, on a la cohérence 100% du temps. Dans les deux époques, les parlementaires n’ont que peu de pouvoir; mais c’est surtout parce qu’ils ne tiennent pas à se servir de celui que la Constitution leur donne. Notamment, ils n’exercent pratiquement pas leur pouvoir de contrôle. Mais le quinquennat n’y a rien changé et n’y est pour rien.

    Vous occultez le cas qui m’intéresse le plus: ceux ou les majorités découlent de coalitions plus subtiles que les blocs monolithiques auxquels nous semblons désormais promis. Ce n’était pas grand chose, mais il existait auparavant un semblant d’équilibre entre tendances et/ou partis qui se nourissait entre autres de l’importance résiduelle du scrutin législatif. Ma thèse: le quinquennat est partiellement responsable de la ruine de cet écosystème.

    Quelques exemples de pays sous régime parlementaire avec scrutin proportionnel: Italie, Belgique, Grèce… Ceux qui ont un gouvernement capable de tenir la route sont ceux où la proportionnelle est réduite à un rôle d’appoint (Espagne, Allemagne) ou bien ceux où la contrainte majoritaire est encore plus dure que chez nous (scrutin majoritaire à un tour en Grande-Bretagne et au Canada).

    Pardon, mais comme pour la IVème République, c’est vous qui introduisez l’idée d’une proportionnelle intégrale, que je tiens aussi pour un système idiot. Si vous me posez la question, ma préférence va à un système partiel complémentaire au système actuel (mais à hauteur de 50%, pas de 15% pour faire hochet), ou à prime majoritaire. Et j’apprécierais qu’il soit territorialisé comme aux élections allemandes ou aux européennes, pour ne pas couper le lien entre députés et vie locale. Je ne souhaite pas tant forcer l’alliance de la carpe et du lapin qu’offrir un espace de développement et d’expression à des forces politiques nouvelles pour éviter la sclérose du système.

    Excusez-moi d’insister, mais c’est là que les réactions me paraissent relever de ce que j’appelais « la phobie du parlementarisme ». Plus de rôle et de diversité au Parlement, c’est forcément vouloir ressusciter la IVème, la proportionnelle intégrale, l’évaporation de la Nation… On a un petit peu de marge, là, non?

    C’est discutable. C’est sans doute vrai dans le cas de Nicolas Sarkozy, et on a vu comment cela a fini. Mais beaucoup moins dans le cas de François Hollande (…)

    C’est un des points faibles de mon argumentation. On manque de recul pour la Vème République avec quinquennat, en particulier en cas de gouvernement socialiste. Je n’exclus pas d’être agréablement surpris, et que le PS puisse être porteur d’innovations à même de renouveler le fonctionnement des institutions. L’importation des primaires qui semblent vouées à se propager à la Droite est un signe encourageant d’une évolution vers un bipartisme réel, par exemple. Enfin, ce n’est pas demain la veille que je me sentirais bien dans mes baskets au sein d’un grand parti Républicain/Conservateur avec les anciens FN, hein…

  • @Koz

    http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/06/19/01039-20120619ARTFIG00985-borloo-cree-un-groupe-centriste-a-l-assemblee.php

    Vous l’avez sûrement remarqué vous-même, mais je ne peux pas m’empêcher de relever la résonnance avec l’échange que nous avions eu à ce sujet sous un autre billet. C’est arrivé d’une manière encore plus rapide et complète que je l’escomptais. En ce qui concerne Borloo, même si je demande encore à être convaincu par le personnage, chapeau bas pour le tacticien.

    Et je suis ravi que votre favori Jean-Christophe Fromantin trouve un espace d’expression qui je l’espère lui conviendra.

  • Vivien a écrit ::

    Vous occultez le cas qui m’intéresse le plus: ceux ou les majorités découlent de coalitions plus subtiles que les blocs monolithiques auxquels nous semblons désormais promis. Ce n’était pas grand chose, mais il existait auparavant un semblant d’équilibre entre tendances et/ou partis qui se nourissait entre autres de l’importance résiduelle du scrutin législatif. Ma thèse: le quinquennat est partiellement responsable de la ruine de cet écosystème.

    La mienne: l’UMP, notamment dans sa version Sarkozy, est responsable de cela en ce qui concerne le côté droit du spectre politique. À sa décharge, la présence du FN a grandement facilité cette dérive vers le monolithisme. Côté gauche, je ne suis pas sûr que le déséquilibre soit si grave, la culture de la gauche étant moins caporaliste. On verra après un an ou deux de gouvernement Ayrault.

    Vivien a écrit ::

    Pardon, mais comme pour la IVème République, c’est vous qui introduisez l’idée d’une proportionnelle intégrale, que je tiens aussi pour un système idiot.

    Je vous l’accorde, il n’y a pas lieu de lier le système parlementaire et le scrutin proportionnel. Cependant, le système parlementaire absolu, illustré par la IIIe République, n’a pas eu besoin de la proportionnelle pour se planter. Avec des ministères dont la durée moyenne était de 9 mois, il était difficile d’envisager une politique de long terme, sauf pour tout ce qui relevait d’un consensus national très large, comme la lutte contre l’Allemagne avant et pendant la Première Guerre Mondiale. Ce régime a fait la preuve de son impuissance dès que ce consensus a disparu.

    Vivien a écrit ::

    Si vous me posez la question, ma préférence va à un système partiel complémentaire au système actuel (mais à hauteur de 50%, pas de 15% pour faire hochet), ou à prime majoritaire.

    J’ai fait une petite simulation toute bête à partir des résultats de dimanche (je prends la moitié des sièges obtenus au suffrage majoritaire et je répartis l’autre moitié proportionnellement aux suffrages du premier tour): la gauche aurait alors eu besoin des sièges du Front de Gauche pour faire une majorité. En 2007 l’UMP et ses alliés, malgré leur score conséquent de 45% au premier tour, auraient eu une majorité très courte (300 sièges). C’est la recette de l’instabilité, d’autant plus qu’un tel système encouragerait l’éclosion de partis nouveaux un peu partout. Restons-en à ce que vous appelez un « hochet », si ça ne vous ennuie pas. Ce hochet nous donnerait un gouvernement, et permettrait à toutes les opinions d’être représentées. Cela me semble un bon équilibre.

    Vivien a écrit ::

    Excusez-moi d’insister, mais c’est là que les réactions me paraissent relever de ce que j’appelais « la phobie du parlementarisme ». Plus de rôle et de diversité au Parlement, c’est forcément vouloir ressusciter la IVème, la proportionnelle intégrale, l’évaporation de la Nation… On a un petit peu de marge, là, non?

    Un petit peu seulement. Disons que les expérimentations hasardeuses le sont d’autant plus que 1) on est en période de crise et 2) on a déjà testé en grandeur nature par le passé, avec les résultats que l’on connaît.

  • @Gwynfrid

    Bon, je tombe d’accord avec vous au moins pour 10 ans: les 15% de proportionelles sont déjà bonne à prendre et il peut être intéressant d’observer leur effets avant de passer à autre chose; on a plus urgent à faire dans l’immédiat en matière politique.

  • Assez d’accord avec Braillard pour ne pas surestimer l’importance du système.

    Ceci dit, j’ai le sentiment que nos systèmes européens et particulièrement français ne séparent pas correctement le pouvoir législatif du pouvoir exécutif.

    Aux US, me semble-t-il, la frontière est très claire. Le président et son administration constituent le pouvoir exécutif, qui trouve sa légitimité dans les urnes. Le parlement, qui trouve aussi sa légitimité dans les urnes, constitue le pouvoir législatif et détient une fonction de contrôle de l’exécutif. C’est très clair, c’est robuste, le parlement a beaucoup de pouvoir et n’hésite pas à l’exercer. Dans les cas où les 2 pouvoirs sont détenus par des partis opposés, il faut négocier.

    En France, le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement, lequel est soumis au parlement. On a donc un système hybride où le parlement détient à la fois le pouvoir législatif et une partie du pouvoir exécutif.

    Paradoxalement, le parlement a tellement de pouvoir qu’il ne peut plus l’exercer. Qu’il soit ou non du même bord que le président, le parlement ne peut pas se permettre de désavouer son gouvernement, cela reviendrait à se désavouer lui-même.

    On a donc deux cas de figure :

    • soit le parlement est contrôlé par un parti et ce parti va désigner un gouvernement et le soutiendra systématiquement.

    • soit aucune majorité claire ne se dégage et on sombre immédiatement dans l’instabilité des 3e et 4e républiques où le gouvernement tombe au gré des alliances entre partis.

    Tous les débats (stériles selon moi) sur le mode de scrutin ne servent en définitive qu’à choisir entre ces deux scenario : parlement godillot ou instabilité gouvernementale.

    Vous vous en doutez, ma préférence va à un système à l’américaine doté d’une séparation claire entre exécutif et législatif chacun issu du suffrage universel. Il faudrait me semble-t-il retirer au parlement le pouvoir de censurer le gouvernement; en lui retirant l’arme nucléaire, il retrouverait l’usage de ses autres pouvoirs.

    Mais si on tient vraiment à conserver notre système hybride, on est obligés de reconnaître que les 2 élections (présidentielles et législatives) font double-emploi, surtout depuis qu’on les a fait coïncider dans le temps.

    Puisque personne ne semble souhaiter l’instabilité parlementaire, supprimons les législatives et constituons l’assemblée en fonction des scores de la présidentielles avec une formule de calcul qui garantisse la majorité absolue au parti du président. Ainsi, on aura à la fois les députés godillots et la représentativité de tous les électeurs.

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