Non, l'article 21 n'exclut pas les sans-papiers de l'hébergement d'urgence

Je vous le concède, ce titre est étonnamment long. Je vous le concède aussi : je me répète. Mais l’insistance mise, de toutes parts, à répéter une contre-vérité manifeste, depuis vendredi, m’incite à penser que l’affaire souffrira bien la répétition, et que mon petit addendum de vendredi mérite, quant à lui, un développement.

Je me suis en effet trouvé agacé, en allant chercher mes nouilles, d’entendre l’ensemble des journalistes sur le plateau de On refait le monde prendre pour acquis le fait que l’amendement introduit sous cet article visait à exclure les sans-papiers de l’hébergement d’urgence. Passe encore pour les journalistes de gauche mais cela devient exaspérant lorsqu’Alain-Gérard Slama, journaliste au Figaro, cède à la tentation de montrer lui aussi sa propre sensibilité. Et démontre qu’il ne va pas davantage au-delà de la répétition de vérités tenues pour acquises.

Qu’à gauche, on soit persuadés que la droite veut tuer les pauvres, et que l’on estime ainsi tout à fait crédible qu’elle veuille exclure les sans-papiers de l’hébergement d’urgence, c’est compréhensible. Mais à droite, n’y-a-t-il pas un peu de place pour le doute ? Pour un « non, ils n’ont pas fait ça, tout de même« , surtout lorsqu’il s’agit de nos paisibles sénateurs qui, dans le même temps, ont vaillamment assoupli l' »amendement ADN« .

Alors, reprenons. En précisant tout d’abord qu’il convient de distinguer l’hébergement d’urgence de l’hébergement stable et du logement, dans un petit crescendo de sécurité.

Vous trouverez ici, pour contrôler ma virtuosité au copier-coller les débats parlementaires de vendredi dernier. C’est un peu long mais je ne voudrais pas que l’on m’accuse de tronquer les débats (pour le plus pressés, rendez-vous plus bas pour ma synthèse).

Article 21

Dans la première phrase de l’article 4 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, après les mots : « qu’elle le souhaite », sont insérés les mots : « et qu’elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ».

L’article 4 prévoit que : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

L’article modifié prévoierait donc que : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite et qu’elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation« .

Lu ainsi, il est vrai que cet article pouvait prêter à confusion, et laisser penser que la faculté de rester dans un centre d’hébergement d’urgence était subordonné à la condition d’un séjour régulier sur le territoire.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – La commission a délibéré par deux fois de cet article. Après l’avoir accepté, elle a constaté la totale incompréhension des plus grandes associations qui s’occupent du logement.

M. David Assouline. – Comme pour les tests ADN.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – La loi du 7 mars 2007 a institué un droit opposable au logement et à l’hébergement d’urgence. Pour les étrangers, l’opposabilité du droit au logement est subordonnée au caractère régulier et stable du séjour, mais aucune condition particulière ne restreint le droit à l’hébergement d’urgence.

Il reste que, même s’il est préférable qu’un étranger clandestin ne reste pas dans la rue, on ne saurait lui accorder un droit susceptible de justifier un recours juridictionnel.

En définitive, la commission a donc voté contre l’article 21, introduit par l’Assemblée nationale, mais je tiens à redire aux associations qui s’en sont ému qu’il n’a jamais été question de refuser l’hébergement d’urgence des étrangers en situation irrégulière !

Au nom de la commission, je propose de régler le problème en CMP.

Attention, pas d’erreur, Monsieur le sénateur Hyest est sénateur UMP.

M. Bernard Seillier. – Le droit opposable au logement marque une grande étape de notre législation, puisqu’il commence à rendre objectifs les droits de l’homme, jusque-là exclusivement subjectifs : il garantit à toute personne résidant régulièrement en France le droit d’être logée. Un comité de suivi, présidé par M. Xavier Emmanuelli, a été créé ; il va bientôt rendre son rapport.

Des difficultés d’application sont apparues, faute de logements en nombre suffisant et parce qu’il faut du temps pour réadapter une personne ayant vécu longtemps dans la rue.

Il faut faire attention aux cas d’échec dans le parcours de réinsertion. La loi sur le droit au logement opposable a donné un rôle central aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale, et plus particulièrement aux centres d’hébergement d’urgence. Ils ont une vocation de transition et d’orientation, comme l’a indiqué M. Hyest.

L’article 4 de la loi sur le droit au logement est issu d’un amendement introduit par l’Assemblée nationale et a donné lieu à des déclarations importantes, notamment de la part du rapporteur, Mme Boutin, en faveur de l’engagement indispensable pour éviter de remettre à la rue les personnes accueillies, les soutenir et à les accompagner dans leur parcours de réinsertion. Il a été adopté à l’unanimité. Cette loi fait partie des dispositions votées dans notre pays qui justifient notre fierté d’être français.

On n’a pas pris toute la mesure du glissement opéré par l’article 4 d’une obligation humanitaire d’accueil dans l’urgence à un droit à l’hébergement durable. Les difficultés étaient inéluctables et prévisibles, telle celles que présente l’article 21, qui introduit la référence à la régularité du séjour. L’hébergement d’urgence sans remise à la rue s’inscrit dans le droit au logement à part entière. L’article 21 pose un principe mais sa mise en oeuvre est problématique. Sa suppression créerait également des difficultés car depuis l’Antiquité le rapport de forces ne joue pas en faveur des pauvres.

Voter cet article serait gênant, mais le supprimer donnerait à une partie de la population une image de laxisme. Il nous faut trouver une solution qui relève du même état d’esprit qui nous a animés lors du vote de la loi sur le droit au logement opposable.

M. le président. – Amendement n°30 rectifié sexies, présenté par MM. Seillier et Laffitte, Mme Desmarescaux, M. Portelli et Mmes Bout et Procaccia.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…- Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les structures d’hébergement ne sont pas contraintes d’apprécier ou de contrôler la régularité de la situation des personnes qu’elles accueillent. » M. Bernard Seillier. – Il est défendu. M. Brice Hortefeux, ministre. – Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. M. Louis Mermaz. – L’amendement de M. Seillier vise à éviter que les centres d’hébergement d’urgence ne puissent accueillir les sans-papiers. Cette disposition devient cependant très confuse et il vaudrait mieux supprimer l’article 21. Il n’y a rien de pire qu’un cavalier introduit au dernier moment, cela crée des monstres juridiques. D’autant plus que cet article a suscité une grande émotion chez ceux qui s’occupent des sans-papiers et du droit au logement.

Mme Alima Boumediene-Thiery. – Nous atteignons ici le summum de la suspicion instituée : les étrangers viendraient en France pour bénéficier de nos prestations familiales et des centres d’hébergement d’urgence ? Cet article vise l’immigration clandestine, mais le sujet est trop grave pour être abordé ce soir. Au lieu d’étudier les situations au cas par cas, on stigmatise l’étranger.

On porte atteinte à l’accès inconditionnel à l’hébergement d’urgence et à la dignité des personnes. M. Hyest nous a rappelé que des associations d’aide comme Emmaüs se sont soulevées contre cet article. Non seulement on piège les sans-papiers dans les Restos du coeur, mais on veut les laisser mourir de froid dehors! Il faut supprimer cet article.

M. Dominique Braye. – Le problème est délicat, et il faut éviter d’être excessif et de prendre des raccourcis. Supprimer cet article risque de donner un mauvais signe aux associations d’aide, le conserver est également problématique car il est mal écrit et mal expliqué.

Je suis le seul parlementaire membre du Comité national de suivi de la loi sur le droit au logement opposable. Chaque département est doté d’un centre d’hébergement d’urgence où les sans-abris sont hébergés avec ou sans papiers. Si ne sont amenés à rester sur notre territoire que les étrangers en situation régulière, on ne va pas mettre les gens à la rue. J’ai entendu des images excessives tout au long du débat, en contradiction avec la réalité.

Nous devons aller de l’avant avec un article 21 modifié qui permette à la discussion de continuer. Il vaut mieux aller en CMP avec un texte modifié plutôt que sans rien. Je voterai l’amendement de M. Seillier.

M. Philippe Dallier. – Je me serais bien rangé à l’argumentation de M. Hyest selon lequel l’article 21 est en contradiction avec l’article 4 de la loi sur le droit opposable au logement. Je suis favorable à sa suppression. Si nous nous accordons sur l’objectif, on peut réécrire cette disposition en CMP.

Or, à entendre Mme Boumediene-Thiery, nous ne sommes manifestement pas d’accord sur les objectifs. On devine l’utilisation politique qui serait faite de la suppression de cet article : demain, vous crierez victoire… Au cours de ce débat, on nous a tout jeté à la figure, jusqu’à l’Affiche rouge de Manouchian -à quatre heures du matin, nous avons du mal à encaisser ! Si j’avais le sentiment que vous étiez de bonne foi, j’aurais peut-être voté la suppression… Mme Bariza Khiari. – C’est vous qui êtes de mauvaise foi ! (M. Braye s’exclame) M. Philippe Dallier. – Vu la situation, je voterai l’amendement Seillier. M. David Assouline. – A cette heure, on devient paranoïaque… M. Philippe Dallier. – Cessez vos insultes et vos insinuations ! M. David Assouline. – Une chose nous a émus, qui a ému les associations, tous les humanistes, tous les membres de cette assemblée : c’est qu’en France, même pour les sans-papiers, la soupe populaire reste ouverte… M. Dominique Braye. – Elle le reste aussi avec l’article 21 ! M. David Assouline. – …l’hébergement d’urgence reste ouvert. C’est le principe d’assistance à personne en danger. M. Philippe Dallier. – On est d’accord ! M. David Assouline. – Les élus comprennent mal qu’on leur demande de ne pas accorder de prestations sociales d’urgence à des sans-papiers. Nous savons bien qu’il n’y a pas de droit opposable au logement pour les sans-papiers, ils le savent aussi ! La presse ne parlera pas demain de recul, de défaite, monsieur Dallier : elle dira simplement que le Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, a réfléchi, écouté, et ne veut pas qu’on croie que les sans-papiers peuvent être laissés à la rue l’hiver. Nous nous honorerions en émettant un vote unanime sur cette question.

M. le président. – Amendement n°124, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe CRC.

Supprimer cet article. Mme Éliane Assassi. – On imagine bien le sens que M. Mariani entendait donner à son amendement, vu ses antécédents… Cet article peut changer en profondeur la nature même de l’hébergement d’urgence, dont le propre est d’accueillir toute personne, sans aucune condition. J’en appelle à la sagesse du Sénat pour supprimer ce soir cet article et prendre le temps de revenir sur cette question de fond. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – L’hébergement d’urgence n’a rien à voir avec le regroupement familial ! M. le président. – Amendement identique n°178, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Mme Michèle André. – Cet amendement a été longuement étudié par la commission des lois, qui a décidé de supprimer l’article 21. Nous sommes au début de l’hiver : ce serait envoyer un très mauvais signe à nos grandes associations, qui sont l’honneur de notre pays, que de dire que nous laissons mourir les sans-papiers dehors ! Une association comme Emmaüs permet aussi à ceux qu’elle aide de retrouver l’espérance. M. Dominique Braye, – Ca n’a rien à voir. M. François-Noël Buffet, rapporteur. – La commission des lois a émis très majoritairement un avis favorable aux amendements de suppression n°124 et 178. S’ils n’étaient pas adoptés, avis favorable à l’amendement n°30 rectifié sexies. M. Brice Hortefeux, ministre. – Je propose de modifier l’article 4 de la loi sur le droit au logement opposable afin de prévoir que toute personne doit être hébergée dès lors qu’elle peut justifier d’un séjour continu sur le territoire. Il y aura un débat en CMP. Mme Isabelle Debré. – Très bien ! Mme Bariza Khiari. – Vous excluez les sans-papiers de l’hébergement d’urgence !
M. Dominique Braye. – Mais non ! M. Philippe Dallier. – Relisez l’article !

M. le président. – Personne n’y comprend plus rien.

Merci pour cette intervention, Monsieur le Président. Il est vrai que l’on s’y perd un peu.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. – Le texte de l’Assemblée nationale peut être interprété comme une remise en cause de l’accueil en hébergement d’urgence.

Voilà donc le Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale , membre du groupe UMP, qui souligne à nouveau le risque de la formulation retenue et, partant, la nécessité de modifier la rédaction de l’article.

M. Dominique Braye. – Pas du tout !

Le voilà en désaccord avec un autre sénateur UMP mais vous remarquerez que celui-ci dément surtout que le texte de l’Assemblée puisse être compris de la sorte, ce qui signifie qu’il n’est pas davantage favorable à une exclusion des sans-papiers de l’hébergement d’urgence.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. – Je n’ai peut-être pas votre expérience en matière de logement, mais je sais lire, et j’ai présidé un office de logement HLM pendant cinq ans !

Je me suis engagé à ce qu’on règle ce problème en CMP. La suggestion du ministre durcit les choses. M. Brice Hortefeux, ministre. – Elle crée les conditions du débat en CMP. M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. – Je propose que l’on réfléchisse ensemble à un autre amendement.

M. Brice Hortefeux, ministre. – Je demande une brève suspension de séance pour étudier cette suggestion.

La séance est suspendue à 4h 30.

La séance reprend à 4 h 35.

M. le président. – Amendement n°218, présenté par M. Buffet au nom de la commission.

Rédigez comme suit cet article :

A la fin de la première phrase de l’article 4 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale sont insérés les mots :

« si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’État : M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. – J’ai bien entendu les objectifs des uns et des autres et il me semble qu’il convient de déplacer la condition de régularité au niveau de l’orientation. Cela correspond à ce que j’ai compris du remarquable rapport de M. Buffet.

M. Brice Hortefeux, ministre.Avis favorable du Gouvernement.

Déplacer la condition de régularité au niveau de l’orientation signifie donc que la personne située en centre d’hébergement d’urgence ne peut être orientée vers un centre d’hébergement stable ou vers un logement que si elle séjourne régulièrement sur le territoire. Les sans-papiers ne seraient donc pas exclus de l’hébergement d’urgence.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission. – Je demande la priorité pour cet amendement. M. Louis Mermaz. – Nous voulons voter sur les amendements de suppression car nous ne voulons rien avoir avec cette rédaction entortillée qu’on peut comprendre dans tous les sens. Tout cela parce que vous aviez accepté que votre majorité à l’Assemblée vote cet article. Nous nous y opposons.

M. Dominique Braye. – Tant mieux !

Acceptée par le gouvernement, la priorité est de droit. M. David Assouline. – Les sans-papiers ne seront plus accueillis dans les centres d’urgence.

M. Louis Mermaz. – C’est monstrueux !

Etonnant : à cette heure, on ne peut même pas penser que ce type de déclarations seraient tenues pour la galerie.

M. Philippe Dallier. – Votre mauvaise foi est évidente.

L’amendement n°218, adopté, devient l’article 2.

Que peut-on retenir de ces débats ?

En premier lieu, qu’il existait une ambigüité manifeste sur la rédaction initiale de l’article. Que, dûment alertés par les associations, les sénateurs se sont proposés d’y remédier, qu’ils ont entendu proposer une autre formulation, qui a recueilli l’accord du gouvernement.

Que devient donc l’article 4 de la loi sur le droit au logement ?

« Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

La condition de régularité a bien été déplacée au stade de l’orientation, de sorte qu’elle n’affecte plus, contrairement à ce qui est martelé, la possibilité de demeurer dans une structure d’hébergement d’urgence.

D’autres rédactions auraient pu être encore plus claires. J’aurais eu une préférence pour rédiger ainsi, s’il le fallait, l’article 21 :

« Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce que, si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, une orientation lui soit proposée . Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

Vous aurez noté toutefois que nous sommes donc là sur le registre de la bonne rédaction des lois et non sur celui de l’ignominie, de l’infamie, de l’inhumanité. Vous aurez surtout noté que, quelle que soit la rédaction, la volonté des sénateurs, suivis par le gouvernement, a été de ne placer cette condition qu’au stade de l’orientation. Il est donc mensonger de prétendre que cet article ait exclu les sans-papiers de l’hébergement d’urgence.

Fallait-il prendre acte de ce que, politiquement, le débat était trop mal engagé et que, médiatiquement, il serait difficile de convaincre que l’ensemble des associations caritatives faisaient erreur, au « risque » d’accréditer l’idée que les parlementaires aient effectivement souhaité « laisser les sans-papiers mourir dehors« , au bord de l’hiver, pour reprendre le propos de l' »avisée » sénatrice PS Michèle André ?

Quant à Martin Hirsch, a-t-il entendu donner des gages aux associations ?

Il reste qu’il a raison sur un point : cet amendement était profondément inutile, dés lors que la loi du 5 mars 2007 (ce n’est pas si vieux, pourtant, un peu de mémoire ! ) prévoit déjà que le droit au logement n’est garanti par l’Etat qu’aux personnes pouvant justifier d’un séjour régulier sur le territoire français. Voilà en revanche un grief qui peut être à juste titre adressé à certains : être tellement obnubilés par ces questions qu’ils entendent les règlementer deux fois. Et à ruiner tout le « crédit social » dont pouvait se prévaloir leur propre « camp » après l’adoption de la loi sur le droit au logement.

Bref, une déplorable et vaine polémique.

22 comments

  • Comment ? mais alors ?… la droite n’a pas pour seul but d’appauvrir les pauvres et de laisser mourir les sans-papiers ? On nous aurait menti ?

  • Reste une difficulté, puisque les étrangers en situation de séjour irrégulier peuvent accéder à l’hébergement d’urgence et y demeurer aussi longtemps qu’ils le souhaitent jusqu’à ce qu’on leur propose une orientation auxquels ils n’ont pas droit .

    La loi les prive donc « d’une sortie par le haut », l’hébergement stable, et les condamne à rester au sein des centres d’urgence. Outre le fait que c’est faire preuve d’une philanthropie limitée à leur égard, c’est encore courir le risque de transformer les centres d’hébergement d’urgence en centres d’hébergement stable et donc de les priver d’une (grande ?) part de leur efficacité. Je ne suis guère versé dans ce genre de questions, mais j’imagine qu’un centre traitant de l’urgence ne peut accorder qu’un séjour d’une durée limitée pour être véritablement utile.

  • [quote comment= »50595″]Comment ? mais alors ?… la droite n’a pas pour seul but d’appauvrir les pauvres et de laisser mourir les sans-papiers ? On nous aurait menti ?[/quote]

    Non, non. Simplement vous faites une généralisation abusive. Ce n’est pas son seul mais c’est un de ses buts premiers.

    Tout de même.

    [quote comment= »50600″]Reste une difficulté, puisque les étrangers en situation de séjour irrégulier peuvent accéder à l’hébergement d’urgence et y demeurer aussi longtemps qu’ils le souhaitent jusqu’à ce qu’on leur propose une orientation auxquels ils n’ont pas droit .

    La loi les prive donc « d’une sortie par le haut », l’hébergement stable, et les condamne à rester au sein des centres d’urgence. Outre le fait que c’est faire preuve d’une philanthropie limitée à leur égard, c’est encore courir le risque de transformer les centres d’hébergement d’urgence en centres d’hébergement stable et donc de les priver d’une (grande ?) part de leur efficacité. Je ne suis guère versé dans ce genre de questions, mais j’imagine qu’un centre traitant de l’urgence ne peut accorder qu’un séjour d’une durée limitée pour être véritablement utile.[/quote]

    Disons que c’est un des cas dans lesquels l’Etat devrait « regarder à côté ». Et que la gestion des places dépend davantage des associations qui tiennent les centres que de lui.

    L’idéal, de toutes façons, me semblerait de supprimer une disposition effectivement inutile.

    [quote comment= »50610″]Ce matin en écoutant Martin Hirsch, again, je n’y comprenais plus rien. Je me disais qu’il devait être quand même assez entouré de juristes pour passer à côté de quelque chose alors quid du pourquoi il fait croire cela…Mais nous sommes sauvés Arno Klarsfeld va tout leur expliquer http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071009.OBS8780/le_gouvernement_veut_supprimerlamendement_sdf.html%5B/quote%5D

    Je l’ignore et ma position « seul contre tous » ne me met pas spécialement à l’aise, n’étant pas habitué – par ma bonne éducation – à considérer que « tous les autres sont des cons« .

    Pour autant, si j’utilise ma têtêteàmoi, le résultat auquel je parviens est bien le billet ci-dessus.

    Pour Hirsch, quid ? Est-il sincèrement convaincu que cet article est restrictif ? A-t-il connaissance d’une volonté d’aller dans le sens d’une exclusion de l’accès aux centres d’hébergement d’urgence ? Ou a-t-il besoin, volontairement ou involontairement, de justifier son statut de ministre d’ouverture-mais-qui-reste-à-gauche-vous-le-savez-bien ?

  • en fin quand mariani disait hier que les politiques (pour Hirsch)devait lire les textes, je l’ai compris dans le sens que tu dis. Donc tu n’es pas seul ! Mais que va dire Arno ? qu’il connait bien les textes car il est passé devant le parlement en roller ? 🙂

  • A la relecture, j’ai quand même le sentiment que le membre de phrase supplémentaire a été inséré initialement à cet endroit à dessein, afin non pas d’interdire l’accueil des clandestins dans les centres d’urgence, mais d’éviter que l’article ne soit utilisé pour invalider tout renvoi consécutif à un contrôle d’identité effectué dans un centre d’urgence.

    Les associations seraient ainsi fondées à refuser un texte qui risquerait, à leurs yeux, de transformer les centres d’hébergement d’urgence en pièges à clandestins.

    Mais à part un texte consacrant les centres d’hébergement d’urgence comme lieux d’asile inviolables, je ne vois pas trop comment empêcher juridiquement ça.

  • [quote comment= »50626″]A la relecture, j’ai quand même le sentiment que le membre de phrase supplémentaire a été inséré initialement à cet endroit à dessein, afin non pas d’interdire l’accueil des clandestins dans les centres d’urgence, mais d’éviter que l’article ne soit utilisé pour invalider tout renvoi consécutif à un contrôle d’identité effectué dans un centre d’urgence.[/quote]

    1. Dans quelle version ?

    2. Je suis dubitatif : je ne pense pas que cet article de la loi sur le DALO était , justement, de nature à faire obstacle à l’action de la police. Et on n’a guère d’éléments pour imaginer que cet amendement a été introduit pour aller dans le sens que vous indiquez.

    1. Je parlais de la version initiale. D’où mon « initialement ». Enfin avant qu’on repousse le membre de phrase après la phase d’orientation.

    2. Je suis dubitatif aussi, c’est une hypothèse que j’avance timidement et qui pourrait expliquer partiellement l’hystérie.

    1. C’est vrai que « initialement » pour désigner la version initiale, c’était un choix de mot assez judicieux ! J’ai dû entrer dans une faille spatio-temporelle au moment de le lire.

    2. Pourquoi pas, effectivement. D’ailleurs, avec le temps de la réflexion, ton hypothèse me paraît assez cohérente avec une déclaration de Mariani selon lequel l’article 4 de la loi DALO était insuffisamment clair et qu' »un avocat habile » aurait pu faire juger qu’un étranger en situation irrégulière pouvait se maintenir en hébergement d’urgence autant qu’il le souhaite. Comme tu l’avances, effectivement, l’intention n’aurait pas été de leur en interdire l’accès mais d’éviter que ces centres ne se transforment en nouveaux asiles…

    Disant cela, je songe aux églises, avant, et ce n’est pas fait pour me faire apprécier une telle intention. Dans la mesure où je doute que les associations soient spécialement volontaires pour transformer les centres d’hébergement d’urgence en squats surbondés et invivables (quoique), ce qui les empêcherait d’assurer leur mission, je ne suis pas vraiment certain qu’il fallait avoir cette crainte.

    Au demeurant, un avocat peut être habile, il ne se transformera pas, pour autant, en prestidigitateur. Il faudrait évidemment que je me renseigne davantage, dans un domaine du droit qui n’est pas le mien, mais je ne vois pas une telle disposition permettre de faire obstacle à l’intervention de la police.

    Reste l’intention. Si elle est d’éviter qu’il suffise de trouver abri dans un centre d’hébergement d’urgence pour rester sur le territoire, elle est discutable et probablement, surtout, guère indispensable. Mais il me semble qu’elle n’est pas d’exclure les sans-papiers de la possibilité d’être accueilli dans ces centres. Et, en tout état de cause, ce n’est pas, il me semble, la volonté des sénateurs.

  • [quote comment= »50595″]l reste qu’il a raison sur un point : cet amendement était profondément inutile, dés lors que la loi du 5 mars 2007 (ce n’est pas si vieux, pourtant, un peu de mémoire ! ) prévoit déjà que le droit au logement n’est garanti par l’Etat qu’aux personnes pouvant justifier d’un séjour régulier sur le territoire français. Voilà en revanche un grief qui peut être à juste titre adressé à certains : être tellement obnubilés par ces questions qu’ils entendent les règlementer deux fois. Et à ruiner tout le “crédit social” dont pouvait se prévaloir leur propre “camp” après l’adoption de la loi sur le droit au logement.

    Bref, une déplorable et vaine polémique. [/quote]

    Là, je ne suis pas d’accord. Si une loi inutile est discutée et votée c’est que quelqu’un (dans le gouvernement le plus souvent, ou dans l’assemblée pense que cela a une importance). Cette importance peut être soit législative soit symbolique (on peut le regretter mais il me semble qu’on ne peut pas le nier).

    Si comme vous semblez le dire, cet article ne sert à rien d’un point de vue législatif, il faut admettre que la proposition sert à autre chose…. si son but est un but d’affichage d’une volonté quelconque, il me semble que ce n’est pas l’opposition qu’il faut blâmer d’en faire une polémique.

    De plus, il ne faut quand même pas oublier qui est M. MARIANI et la circonscription dans laquelle il est élu (Nord Vaucluse – Orange). Que M. MARIANI fasse une quelconque proposition pour faciliter la vie des étrangers en situation irrégulière est aussi crédible qu’une proposition de M. MELANCHON pour libéraliser le marché de l’énergie.

    Enfin, le texte qui a été voté par l’assemblée nationale était bien celui que vous présentez au début du billet… et les débats au sénat semblent en tout cas montrer que rien n’est encore définitivement fait (même si on comprend bien que la volonté des sénateurs de n’exclure personne du logement d’urgence est claire) puisque tout doit être rediscuter en CMP, c’est à dire avec les députés qui avaient voté la première version du texte.

    (compte rendu des débats à l’assemblée nationale) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2006-2007-extra2/20072005.asp#P196_10822

    M. Thierry Mariani, rapporteur. L’article 4 de la loi DALO a institué un droit au maintien en hébergement d’urgence. Il s’agit du dispositif dit de « stabilisation », pour trois mois au plus. Ce type d’hébergement de moyenne durée, qui constitue une transition avec une solution de logement plus pérenne, ne peut être accessible qu’à des personnes en séjour régulier, sous peine d’alimenter un flux d’immigration motivé par le souhait de bénéficier de la « stabilisation » comme prélude au droit au logement opposable.

    Vous doutez encore de la volonté du rapporteur? Et vous trouvez ridicule de se préoccuper de ce qui peut se décider en CMP? Parce que si je vous accorde bien volontiers que les sénateurs sont sur une ligne qui n’est pas critiquable (si ce n’est de s’accrocher à un texte totalement inutile juste par peur que le PS n’en fasse une victoire), rien ne permet de croire que c’est la version des sénateurs plutôt que celle des députés qui sera finalement retenue en CMP.

  • JaK, puisque vous en étiez à citer Monsieur Mariani, pourquoi ne pas avoir cité la phrase qui suit juste le passage que vous mentionnez :

    « La disposition proposée a donc pour objet de mettre en cohérence les dispositions de la loi. Le droit pour toute personne présente en France de bénéficier d’un hébergement de très courte durée, par exemple pendant l’application du plan d’urgence hivernale, n’est pas mis en cause. »

    Je veux bien partager votre scepticisme sur les intentions humanitaires de Monsieur Mariani, et ses dispositions favorables vis-à-vis des sans-papiers mais il me semble que la « stabilisation » dont il parle est précisément le deuxième stade du processus : hébergement d’urgence, hébergement stable, logement.

    Reste que, si je n’ai pas le sentiment profond que le député Mariani soit principalement caractérisé par son profond « humanisme », je ne présumerai pas son inhumanité.

    [quote comment= »50733″]Parce que si je vous accorde bien volontiers que les sénateurs sont sur une ligne qui n’est pas critiquable (si ce n’est de s’accrocher à un texte totalement inutile juste par peur que le PS n’en fasse une victoire), rien ne permet de croire que c’est la version des sénateurs plutôt que celle des députés qui sera finalement retenue en CMP.[/quote]

    En l’occurrence, si, l’engagement de trois ministres (Hortefeux, Boutin et Hirsch) à ce que les étrangers ne soient pas exclus de l’hébergement d’urgence.

    En tout état de cause, pour contextualiser mon billet, ce qui m’agace profondément, c’est que, si le processus n’est aps achevé,

    (i) on a entendu Hirsch se mettre à hurler vendredi, à la suite du vote des sénateurs, leur faisant dire ce qu’ils n’ont pas dit

    et

    (ii) à ce stade, la version de l’article 21 n’exclut pas les sans-papiers de l’hébergement d’urgence.

  • Koz, si je ne l’ai pas cité c’est parce que je ne peux pas citer cette phrase sans comprendre que ce que Mariani demande c’est qu’on évite de se retrouver avec des sans papiers morts de froid sur nos trottoirs (« hébergement de très courte durée, par exemple pendant l’application du plan d’urgence hivernale ») par contre dès que le risque vital n’est plus engagé, on les refout dehors. Non, vraiment je ne pensais pas que citer cette phrase aurait pu rendre le moindre service à M. MARIANI.

    On ne peut que regretter que les parlementaires de la majorité aient décider de faire passer des messages de dureté envers l’immigration clandestine en votant des amendements qui sont (au choix) – sans objet (ils n’interdisent rien, ne facilitent rien… ne changent rien) – scandaleux (si jamais ils ne sont pas inutiles)

    Moi, ce qui m’étonne c’est qu’après ça on arrive à accuser la gauche de faire des polémiques stériles! (et qu’on ose après ça faire de grandes déclarations sur la simplification de la loi, mais c’est un autre sujet).

  • Je te concèderai, JaK, qu’il y a probablement une volonté d’afficher une orientation restrictive vis-à-vis de l’immigration. Ce n’est clairement pas avec ce volet de la politique gvmtale que je suis le plus à l’aise, ni celui qui me semble le plus nécessaire. Et, oui, on pourrait se permettre un rapport plus serein à l’immigration. Cette critique là, je le comprends. Il y a d’autres critiques que je trouve très exagérées, quand elles ne sont pas mensongères.

    Finalement, ma question, c’est davantage la juste mesure dans la réaction. Pour moi, qui ait voté pour Sarkozy, et l’ai soutenu, la question est aussi : ce gouvernement et certains parlementaires prennent-ils des mesures inacceptables qui méritent de le dire haut et fort ? Je préfèrerais, c’est certain, qu’ils consacrent leur énergie à autre chose mais je cherche aussi à déterminer s’ils prennent, comme le dit l’opposition, des mesures « indignes ».

    Déterminer si la majorité présidentielle se met, comme un seul homme, à exclure les sans-papiers de l’hébergement d’urgence n’est pas une donnée négligeable à cet égard. Et le fait est, pour moi, que tel n’est pas le cas.

  • Moi, ce que je veux dire, c’est qu’il est certain qu’elle a absolument tout fait pour que le message transmis au français soit bien qu’il y aurait des test ADN pour les requérant au rapprochement familial et que les centre d’hébergement n’avait pas vocation à accueillir les gens en situation irrégulière. Ce n’est pas l’opposition qui a lancé ces sujets de façon tout à fait provocantes avant de les vider en séances de leur substance (mais pas de leur portée symbolique) pour permettre à des blogueurs honnête de pouvoir s’étonner du scandale… s’il y a eu évolution des textes, c’est (entre autre) parce qu’il y a eu scandale. Et pour pousser un peu plus loin, le compte rendu des débats du sénat que tu relates dans cet article est hallucinant au moins sur un point: si certains sénateurs ont voté l’amendement modifié, ce n’est pas parcequ’il leur parait bon, non, non, il l’ont voté pour que la gauche ne puisse pas dire qu’elle a réussi à faire reculer la majorité (oui, c’est bien ce qui a été dit en séance, pas discrètement à un journaliste…) et ça ne trouble personne que ce genre de considération soit misent en avant dans l’enceinte du sénat pour fabriquer la loi! Je n’avais pas lu cet extrait avant de le voir exposer ici…. les bras m’en sont tombés.

    • je ne suis pas non plus naïf, je sais bien que la politique, si elle est faite de conviction, ne peut s’exonérer des questions tactiques si on veut être efficace. Mais, l’aveu en séance par ceux à aui on a confier le soin de faire la loi me choque.
  • Moui. Je suis d’accord avec toi que cet aveu, ou cette affirmation si l’on veut être neutre, est quelque peu choquant. C’est effectivement une considération qui devrait, au moins, être gardée au fond de soi, même si sur tous les bancs du Parlement, elle est présente.

  • Le Figaro, ce matin: « Enfin, 63 % des Français veulent que l’on permette aux sans-papiers de bénéficier de l’hébergement d’urgence. L’article 21 du projet, qui revient à remettre en cause cet accueil, a suscité des remous au sein d’associations comme Em-maüs France, la Fondation Abbé Pierre ou le Secours catholique, mais aussi au sein du gouvernement, par la voix de Martin Hirsch. Le gouvernement a toutefois laissé entendre, hier, que cette disposition serait finalement retirée. »

    http://www.lefigaro.fr/politique/20071012.FIG000000276_les_tests_adn_approuves_par_des_francais.html

    Mais que faut-il donc faire???

  • Je ne sais pas. Evoquent-ils la première version, ambigüe, de Mariani, ou la seconde, plus claire, des sénateurs ? Je l’ignore.

    Mais effectivement, autant le supprimer, d’autant qu’il est redondant et source d’emmerdements.

    Reste à espérer que Mariani n’ait pas trop l’occasion d’être rapporteur à l’avenir.

  • Quel est le rapport avec les heurts de Saint Dizier ? Je ne suis plus…

    En tous cas en écoutant les infos hier, je me suis dit que la politique était un véritable jeu. Comment ne pas penser que dès le départ il voulait ne pas exclure les sans -papiers et que le flou entretenu ne sert qu’à donner l’impression que l’on jette du lest auprès des syndicats et de l’opinion publique…

  • Je me suis planté dans le lien semble-t-il. Simplement, Sarkozy a annoncé hier qu’il était favorable à l’hébergement d’urgence sans exclusions.

  • Tout ce pataquès montre bien l’absurdité d’une loi qui prétend assurer le « droit au logement opposable ».

    Lisez le livre de Vincent Bénard à paraître le 30 octobre, qui explique pourquoi la crise du logement est dûe à l’excès, et non à l’insuffisance, d’intervention publique, et cela depuis près d’un siècle en France:

    http://www.crisepublique.fr/

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