Il est temps de recouvrer ses esprits

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C’est là le paradoxe : ne voulant pas vous assommer par une succession de billet sur la déchéance de nationalité à chaque changement de pied de la majorité, je vous en ai délaissé, et j’en ai délaissé ce blog, tandis que je publiais ailleurs. Ailleurs ce fut au Figaro Vox lundi dernier, pour exprimer de façon plus avancée ce que je détaillais dans mon denier billet ici : Pourquoi la révision constitutionnelle va restreindre les possibilités de déchéance de nationalité. Puis, le gouvernement ayant de nouveau changé de pied à l’issue du dernier conseil des ministres, pour se rendre aux exigences des députés socialistes, j’ai tenté un rapide décryptage sur ma page Facebook afin de souligner comment, tout en proclamant qu’il allait ratifier la Convention de 1961 sur l’apatridie, le gouvernement prenait en réalité la décision de créer des apatrides.

A l’invitation du Figaro Vox, j’ai enfin publié un billet d’humeur, et c’est celui que vous trouverez ci-dessous. Je crains que le débat n’ait pas encore épuisé toutes ses ressources. L’issue qui paraît la plus probable aujourd’hui serait l’enlisement du débat et l’abandon, que le pouvoir tentera de mettre sur le compte du Sénat. Mais qui sera dupe ? Alors que Le Monde publie un portrait de « Julien Dray, éternel homme de coups » et si proche de Hollande, on aimerait se convaincre, mais on peine à le faire, que toute cette affaire n’a pas été qu’un coup mal ajusté.

Assez ! Assez de ce débat inutile et grotesque ! Assez de ces mois de discussion, d’exaltation indue, de tractation et de diversion ! Il est plus que temps de plier les gaules et de prendre ses pertes. Depuis trois mois, le débat politique tourne, dans un indépassable ridicule, autour d’une mesure qui n’apporte pas d’autre changement au droit en vigueur que contreproductif, et tous les juristes en sont d’accord, une mesure dont personne n’attend la moindre efficacité et tous les politiques en sont conscients, une mesure qui n’a rien à faire dans une Constitution et tous les constitutionnalistes en conviennent, une mesure nuisible, en un mot : une faute.

La majorité se déchire, le Garde des Sceaux démissionne – pour protester contre le projet qu’elle a signé – le porte-parole du gouvernement perd ses nerfs, le tout pour ce rien absolu, ce néant infini de la réponse anti-terroriste. Plus personne ne comprend pourquoi nous en sommes venus à cette mesure dont on suppose qu’elle entendait prolonger l’union et dont on suspecte qu’elle visait à piéger l’opposition. Nous sommes passés par tous les arrangements, toutes les combinaisons et, disons-le, toutes les compromissions, non dans l’intérêt des Français – qui, attaqués, seraient en droit d’espérer que ce soit le seul souci du pouvoir – mais dans l’espoir seulement de sauver le PS de la scission.

François Hollande avait annoncé que la mesure concernerait les binationaux, même nés en France, et il insistait sur ce point, notre président, sous les ors de Versailles, face aux parlementaires solennellement alignés : la déchéance de nationalité s’appliquerait à un individu condamné « même s’il est né français, je dis bien « même s’il est né français » dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ». Que reste-t-il de cette proposition déjà inutile ? Le « né français » a sauté dans le dernier projet, et la déchéance s’appliquera aux Français sans autre nationalité.

C’est le dernier avatar et la dernière absurdité de ce lamentable épisode : le gouvernement, qui avait soumis samedi un avant-projet de loi applicable aux seuls binationaux a, le mercredi qui suit, promptement capitulé devant ses propres troupes, aux termes d’un compte-rendu alambiqué du Conseil des ministres ! Car la gauche, braquant ses lunettes de myope sur un horizon borgne, traite la question sous son éternelle obsession égalitaire pour, in fine, restaurer l’apatridie. Est-il plus ou moins grave pour les valeurs de gauche, d’avoir des traitements différents, ou de créer des apatrides ? L’égalité, était-ce le sujet ? Il ne peut y avoir de traitement « égalitaire » possible de ces Français divers. Les socialistes s’insurgeaient que l’on puisse exclure les « mono-nationaux » parce qu’ainsi, on les traitait plus favorablement ? Résultat : ils les traitent plus durement, puisqu’ils seront bien les seuls à risquer l’apatridie ! « Victoire ! » ont-ils crié… Quelle victoire, en effet : six semaines de psychodrame pour finir par troquer une inégalité pour une autre !

Le concours de déraison doit se finir. Vite. Mal engagé, mal intentionné, inutile, absurde, coûteux, vain et, au bout du compte, injuste : il faut enterrer ce projet, abandonner le Congrès au moins pour cet article. Ce ne sont pas les vrais enjeux qui manquent. Menace terroriste, chômage endémique, économie en berne, crise des migrants. Ces sujets parmi d’autres devraient être la priorité : s’en être si longtemps détourné est une faute de François Hollande et de Manuel Valls. Dans ces circonstances tragiques, nous attendons un sursaut de dignité pas un surcroît de versatilité, des résultats et pas des débats. Il est temps de retrouver le chemin de la raison.

Auteur

Monoépoux, multipère, et fidèle à plusieurs titres. Également avocat (associé fondateur BeLeM Avocats) et auteur de Ca ira mieux demain (Sept. 2015, éd. du Cerf)

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6 comments

  • Déchoir les Français n’ayant pas d’autre nationalité est une mesure totalitaire. Sans revenir sur l’histoire du XX éme siècle, les résistants ou même de Gaulle auraient été déchus de la nationalité française et Dieu sait s’ils aimaient la France. Les opposants politiques jugés par contumace seraient aussi déchus. Pour les bi nationaux je suis pour, car s’ils n’aiment pas la France ils peuvent rentrer chez eux. Je pense d’ailleurs que lorsqu’on brigue un mandat électoral ou gouvernemental, on devrait demander au mandant de ne garder que la nationalité Française et d’avoir un casier judiciaire vierge.

  • Tout à fait d’accord avec Nicolet sur les binationaux qui ne devraient pas le rester s’ils veulent exercer des responsabilités publiques dans notre pays. Pourquoi ce sujet n’est-il pas abordé? Les conflits d’intérêt potentiels sont pourtant évidents.

  • Cette affaire de déchéance de nationalité me semble très symptomatique de la perte de sens de la parole publique et de l’écrit médiatique. François Hollande, prompt à sortir le costume de « père de la Nation », selon l’expression ridicule que lui accorde une presse à la pensée creuse, a eu l’idée de s’emparer d’une proposition défendue par la Droite, pour faire taire les questions sur le » comment a-t-on pu en arriver au « 13 novembre » après les attentats de « janvier » ? » La manoeuvre a dans un premier temps fonctionné puisque Cazeneuve est présenté comme un « grand ministre de l’Intérieur ». Puis, une sottise s’ajoutant à une autre, la Gauche puis la presse qui la suit – Le Monde, en tête, devenu même pas l’ombre du grand journal qu’il fut mais un cadavre – ont décidé que cette idée était sotte puisque touchant peu de personnes – donc symbolique » – et inefficace. Qu’une sanction puisse être symbolique n’est pas une surprise. Mais sur le sujet, déchoir de la nationalité des bi-nationaux qui par exemple seraient partis combattre avec l’EI, n’est ni symbolique ni inefficace, à condition de leur interdire strictement accès au territoire français. Car déchoir de la nationalité tout en permettant à cette racaille de demeurer sur le sol français, à quoi ça rime ? Mais manifestement, ce n’est pas le sujet, ni pour les politiques ni pour la presse. Au contraire, le PS a décidé de créer des apatrides en prononçant la déchéance de détenteur de l’exclusive nationalité française. Toujours le principe de noyer le poisson. Des musulmans commettent des attentats ? La presse française nous fait des articles sur le problème des religions en France. Des franco- autre chose commettent des attentats ou s’engagent dans les troupes de l’EI, ils faut s’en prendre à tous les Français. Mentalité suicidaire de notre prétendue élite, politique et médiatique, mais aussi profonde inculture et mépris non moins profond du peuple français et de notre pays.

  • @ Nicolet et Kalon ar Roue, J’ai un problème conceptuel depuis très longtemps avec le principe de la double nationalité. Cela est sûrement dû à mon attachement à l’idée d’État-Nation. Quoiqu’il en soit, le problème est complexe. En effet, certains pays (j’ai le Maroc en tête, mais il y en a sûrement d’autres.) ne prévoient pas que l’on puisse perdre ou renoncer à la nationalité. Ainsi n’est-il pas possible pour pour certains binationaux de choisir de n’avoir que nationalité française.

    Sur le fond du sujet, j’ai bien aimé C. Duflot à l’Assemblée et hier sur RTL. Pour une fois que je suis d’accord avec elle, il faut le noter.

    Et puis surtout, merci Koz !

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