Ca commence comme une toux…

… une toux qui ne va pas plaire à ceux qui apprécient le positionnement habituel de ce blog. Une toux sèche, vous savez, le truc de saison, qui vous chatouille au fond de la bouche, au début de la gorge, que vous essayez d’oublier mais rien n’y fait. Vous toussez. Et ça irrite. En plus. Saloperie.

Bref, je crois qu’il n’a échappé à personne que de Marie-Georges Buffet, Ségolène Royal, François Bayrou, Nicolas Sarkozy et Philippe de Villiers, pour n’en citer que quelques-uns, une candidature a ma préférence. Inutile de faire la plouf, LeMonde(.fr) a qualifié Koztoujours de blog sarkozyste. Pourquoi pas, après tout ? Ils n’ont pas à faire preuve de la délicatesse que je mets à me définir seulement « koziste« …

Le même Monde a publié aujourd’hui une info qui me fait tousser : Nicolas Sarkozy voudrait restreindre le bénéfice du droit au logement pour les étrangers en situation régulière. Kof kof.

Ce « droit au logement » aura donc été plein de surprises, après les réserves que l’on a mises à la proclamation d’un droit au logement sans qu’existent les logements correspondants, comme à l’opportunité de déclarer « opposable » un droit censé exister.

* * *

Voyez-vous, je comprends que les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas de ce « droit au logement« , en ce sens que, lorsque l’on ne se trouve pas licitement sur le territoire français, il est difficilement envisageable d’exiger de l’Etat qu’il vous loge.

Je comprends aussi que l’on souhaite établir une corrélation, pour autant que cela soit possible, entre les capacité d’accueil en termes d’emploi et de logement, et l’accueil de personnes.

Je peux comprendre que, sur le principe, on ne soit pas excessivement enthousiaste à l’idée de faire bénéficier un étranger fraîchement arrivé sur le territoire français, mais en situation régulière, dans le seul but de bénéficier des avantages sociaux français de la faculté d’exiger, aux frais du contribuable français, de disposer d’un logement.

Mais si l’on bascule du sentiment au principe juridique, je crains fort qu’une telle prévision ne soit illicite, en droit français, comme communautaire. Le Monde rappelle une décision du Conseil Constitutionnel, selon laquelle « il appartient au législateur de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République« . Et, puisqu’un étranger en situation régulière me semble tout aussi bien pouvoir être un citoyen européen – par exemple, pris au hasard, autrichien – j’ai quelques doutes également sur la licéité d’une telle restriction au regard du droit européen.

Il me semble qu’il existe d’autres moyens de répondre à cette éventuelle préoccupation sans toucher au principe d’égalité de traitement. Soit en restreignant les conditions d’entrée sur le territoire français. Soit en durcissant les conditions pour bénéficier du droit au logement. Par exemple en prévoyant que l’on ne pourrait faire valoir son droit au logement que si l’on témoigne d’une recherche d’emploi ou toute autre modalité permettant de faire la démonstration que l’on a tenté de se démerder tout seul avant de solliciter l’Etat. Cela peut ensuite être discuté, être jugé illégitime, ce serait un autre débat.

Deux points me chagrinent plus particulièrement :

  • Tout d’abord, j’aimerais que l’on modère ce sentiment que certains viendraient spécialement en France pour bénéficier des avantages sociaux. Je ne me leurre pas : ils existent, je les ai rencontrés (ou plutôt croisés).

    Je me souviens ainsi avoir entendu sur le quai d’un RER un africain discuter au téléphone dans une langue que je ne comprenais pas et dont émergeaient seulement quelques mots français : « mairie« , « allocations familiales« , « Assedic« … L’effet était pour le moins troublant.

    La réalité est que, bien évidemment, certains viennent en France attirés par sa richesse présumée, par son niveau de vie. C’est l’histoire des migrations, de toutes façons, dont, en fin de compte, très peu se sont organisées vers des territoires déshérités1. Pour ceux qui n’auraient pas discerner l’euphémisme, je le dis : c’est un euphémisme.

    Bref, si certains le font, combien vont sciemment se placer en situation de sur-occupation d’un logement pendant une durée d’un an2 ? Quelle est effectivement l’importance de cette population ? Méritait-elle une attention spécifique ?

  • Dans la foulée de la question qui précède : était-il vraiment utile d’initier un tel débat ? Indispensable ? Cela correspond-il véritablement à un enjeu actuel pour la France ? Il y a bien évidemment à cet égard un signe envoyé à certains électeurs. En ce qui me concerne, c’est raté. Un tel signe, je ne le reçois pas. Et j’aurais tendance à dire que, si je comprends la volonté de Sarkozy d’aller chercher « un par un » les électeurs du Front National – ceux qui s’enferment dans un vote contestataire, ceux qui ne comprennent plus les politiques, ceux qui ont voté non3 c’est à la condition d’aller les chercher à partir de nos propres terres. Sinon, c’est trop facile, hein… Bref, voilà, en ce qui me concerne, il y a une ligne à ne pas franchir. Sur ce coup, il mord un peu sur la ligne. Faudrait pas le déséquilibrer, au risque qu’il tombe du mauvais côté.

    Voilà, voilà. Arrivés à la fin de cette lecture, NSI, Margit et ceux qui sont habitués à trouver chez moi l’un de leurs trop rares refuges, sont maintenant convaincus que j’ai renié père4 et fille, virer ma cuti, et rejoint les rangs des gauchistes ou, pire, ceux de Bayrou. Que nenni. J’estime pouvoir être « de droite » et affirmer ce que je viens d’écrire.

    * * *

    Et puis, la toux – kof kof – ça peut, peut-être se soigner.

    J’ai peut-être mal compris.

    J’ai envoyé un mail à l’UMP à ce sujet, pour avoir d’autres infos mais je crains qu’ils ne soient un peu occupés dans leurs préparatifs pour le grand raout (sans « l ») auquel j’assisterai probablement en partie, histoire de me faire lyncher par ceux qui me reconnaîtront. Si certains d’entre vous ont du sirop – sous forme de précisions utiles – qu’ils oublient la posologie habituelle et se lâchent dans la distribution.

    Enfin, dans une campagne électorale, il arrive que l’on dise des choses, et puis qu’on les regrette. Certaine serait même passée maîtresse dans l’art d’apporter d’utiles précisions aux âneries qu’elle a précédemment débitées. Il n’y a donc pas lieu de desespérer que d’utiles précisions soient ainsi apportées, voire que cette « idée originale » soit prestement mise sous le boisseau.

    Et que les gauchistes parmi mes lecteurs ne profitent pas de ce moment de faiblesse passagère, ou je me montrerais d’une brutalité à peine imaginable.


    1. sauf à parler de la « colonisation« … pour déconner : rangez les grands couteaux []
    2. conditions posées pour l’exercice du droit au logement, si j’ai bien suivi []
    3. Les cons. Oui, je sais, c’est sommaire. Et alors, si j’ai envie d’être sommaire. []
    4. Et il est vrai que je profite lâchement qu’il soit à l’étranger pour la semaine pour qu’il ne puisse me déshériter []
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    49 comments

    • La nécessité d’ajouter ces restrictions après coup montre bien:

      1) L’absurdité de la notion même de droit opposable au logement.

      2) Les effets indésirables d’une protection sociale excessive.

      La protection sociale étendue accordée par l’Angleterre à tous les immigrés était l’une des raisons de Sangatte. On n’a pas assez réfléchi que des gens risquaient bras et jambes pour quitter le France à destination de l’Angleterre, malgré un statut de clandestins. Depuis, il me semble que l’Angleterre a quelque peu restreint ces avantages sociaux.

    • Je trouve au contraire de toi (une fois n’est pas coutume mais rassure-toi tu conserve mon amitié et mon estime 😉 ) très logique de subordonner l’application d’un Droit à l’accomplissement d’un devoir fondamental : respecter la Loi donc être sur le territoire de façon régulière.

      Que ne créeront-on pas une inacceptable injustice entre un émigré régulier à la marge des critères d’éligibilité à ce Droit et un émigré en situation irrégulière éligible à ce même Droit selon les critères établis si parmi ceux-ci ne figure justement pas la légalité de la présence en France. Ainsi donc un émigré « illégal » aurait plus de droits que son homologue ayant respecté les règles ? Je ne peux croire que tu souhaites cela. Reprends-toi mon ami et tu sais que tu peux compter sur nous 🙂

    • [quote comment= »487″]Je trouve au contraire de toi (une fois n’est pas coutume mais rassure-toi tu conserve mon amitié et mon estime 😉 ) très logique de subordonner l’application d’un Droit à l’accomplissement d’un devoir fondamental : respecter la Loi donc être sur le territoire de façon régulière.[/quote]

      C’est bien le problème, camarade : c’est vis-à-vis des immigrés en situation régulière qu’il entend restreindre le bénéfice de la carabistouille opposable. A fortiori vis-à-vis de ceux qui sont en situation irrégulière certes, mais déjà à l’encontre des premiers…

    • « A l’occasion de la prochaine discussion du projet de loi sur le droit au logement opposable, Nicolas Sarkozy a estimé que s' »il va de soi que les sans-papiers ne doivent pas y avoir accès », il a ajouté : « Je ne souhaite pas non plus que tous les étrangers en situation régulière y aient droit. » »

      Il s’agirait, selon Mariani, de ne le permettre qu’aux étrangers ayant une carte de résident de dix ans.

      Robert Marchenoir, lui, il a compris.

    • Tu n’es pas le seul gars de droite à avoir été troublé de cette sortie somme toute assez stupide. Une nuance, mais on ne devrait pas faire trop de nuance dans ce domaine. Sarkozy « ne souhaite pas non plus que tous les étrangers en situation régulière y aient droit. » Pour lui, une carte de séjour de 1 ans est insuffisant, ceux qui disposent d’une carte plus longue auront accès à ce droit au logement opposable. Pour moi cette nuance de temps est fausse, en ayant une carte de séjour, on devient français pour la durée indiquée, avec tous les droits et devoirs associés. Mais les gars du MJS ne feront pas dans la nuance, Sarko vient de se tirer une balle dans le pied.

    • (…) ils existent, je les ai rencontrés (ou plutôt croisés).

      Je me souviens ainsi avoir entendu sur le quai d’un RER un africain discuter au téléphone dans une langue que je ne comprenais pas et dont émergeaient seulement quelques mots français : “mairie“, “allocations familiales“, “Assedic“… L’effet était pour le moins troublant.

      En effet, c’est troublant, comme raisonnement logique. Vous avez rencontré un chômeur noir peut-être étranger, peut-être d’origine africaine. De là vous avez généralisé pour le moins excessivement. Notez qu’on me fait le coup dans l’autre sens. Quand je raconte que j’ai connu des dizaines de personnes qui s’égaraient à voter pour le FN, on me dit parfois : « oui, oui, je sais, j’en connais un, (un cousin ou autre) ». Evidemment ces personnes n’ont aucune idée des motivations d’un électeur du FN. Les généralisations abusives, quoi.

      [quote comment= »497″] Mais les gars du MJS ne feront pas dans la nuance, Sarko vient de se tirer une balle dans le pied.[/quote]

      Les jeunes du MJS, sont comme les jeunes de l’UMP. J’espère que vous allez boire des coups ensemble : les polémiques vives ça fait circuler le sang dans le cerveau.

    • Quand on sait le délai qu’il faut pour que la réponse à une demande de logement soit jugée exagérément longue (plusieurs années) et que soit donc ouverte la possibilité d’actionner ce Droit, cette nuance n’a plus beaucoup d’importance. Tout immigré régulier ayant fait les démarches dans les règles et estimant n’avoir pas eu la réponse qu’il attendait sera en France avec le permis « qui va bien » quand il invoquera ce Droit. Mais cela montre bien comme l’a dit Robert Marchenoir que ce droit n’est pas forcément la panacée. J’ai donné mon avis dessus il y a quelques jours (je ne retrouve pas le billet).

    • Hmmm, cher Koz, vous voyez, je vous appelle encore cher… 🙂 et suis très flattée que vous vous souciez de mon amitié 🙂

      A mon avis cette limitation à 10 ans de séjour régulier pour pouvoir bénéficier du droit opposable n’est qu’un moyen de limiter les effets de cette loi beaucoup trop précipitée et désastreuse.

      Si ma mémoire est bonne à l’origine NS proposait un « droit à l’hébergement opposable » et une éventuelle perspective d’élargissement vers le « droit au logement opposable ».

      Qui a lance dans la précipitation il y a 10 jours une proposition de loi sans l’avoir mûrement discuté et réfléchi ? Il me semble que ce n’était pas NS… Je pense que nous assistons tout simplement à une ultime échauffourée entre un radical-socialiste et un libéral-social …

      Quant au fond du problème je pense cette idée est bien trop complexe pour souffrir la précipitation, les implications sont trop importantes et si l’un veut un droit s’appliquant à tous et l’autre veut le restreindre, je me rangerais sans hésitation dans le second camp. Car je suis avant tout soucieux qu’on attache à chaque droit accordé par la nation et financé par ceux qui se lèvent tôt … 🙂 un devoir, nous avons dans le passé beaucoup trop abusé des « droits à » sans véritable contrepartie. Il me semble donc tout à fait justifié d’attacher à ce nouveau droit une liste de conditions, y compris la durée du séjour régulier sans pour autant exiger forcément 10 ans de séjour.

      PS : j’aimerais bien savoir pourquoi vous avez cité en exemple un « autrichien » en séjour régulier … ? cela fut le cas il y a 35 ans et déjà il y avait des problèmes de logement à Paris … 🙂 je me souviens de certains bidonvilles très choquants pour une autrichienne fraichement immigrée d’un pays à l’époque bien moins riche que la France.

    • On est mal barré… déjà quand on découvre les pensées de Nicolas Sarkozy on est pas très enthousiastes mais dévoiler ses arrières pensées c’est plus qu’osé de ta part…

      Tu as bien fais de préciser que tu nereniais rien de ta droititude, je commençais à m’interroger sérieusement sur ton éventuel ralliement à l’UDF.

      Mais que nenni.

      Sinon plus terre à terre au bout de 10 ans de résidence un citoyen détenteur d’un titre de 10 ans de séjour peut demander et obtenir la nationalité Française ce qui revient en fait à restreindre le droit au logement qu’aux Français ou aux Français en devenir. Les étrangers seraient exclus de facto…

      Mais bon d’un autre point de vu et juste pour jouer au gauchiste de service peut être ne serait il pas idiot avant de pondre des lois de faire en sorte qu’il y ait au préalable des logements ?

    • En ce qui me concerne, l’avertissement final n’était pas nécessaire. Je ne peux que comprendre votre trouble et je le respecte, tout comme la manière digne, sincère et intelligente dont vous l’exprimez.

      Il s’agit effectivement d’un franchissement de ligne, avec lequel, même en termes électoraux, il y a beaucoup plus à perdre qu’à gagner pour Nicolas Sarkozy. Un dérapage qui pourrait bien virer à la sortie de route, s’il n’y a pas de coup de volant net et rapide dans l’autre sens. Et sur le plan des principes, Le Pen pourrait bien reconnaître ici une sorte de « canada dry » de son concept fondateur de « préférence nationale ». D’autant que « d’autres pistes de traitement différencié des immigrés en situation régulière, notamment concernant l’Aide médicale d’Etat » seraient également annoncées…

      Faut-il qu’il soit mal entouré pour qu’on lui ai laissé annoncer cette mesure anticonstitutionnelle ? S’il lit votre billet (ce sera également un test pour son entourage) et s’il est intelligent (à défaut d’être complètement clean dans sa tête), il va se rétracter, car politiquement, c’est quasiment suicidaire comme prise de position. Ramer pendant 100 jours avec cette étiquette qu’il se sera collé lui-même sur le front ?

      En signe de compassion (sincère, n’en doutez pas), je ne ferai également aucun commentaire sur les commentaires qui tentent de justifier ces principes (et pourtant ça me démange…). Au-delà de la morale et de l’humanité, j’invite seulement leurs auteurs à réfléchir une minute sur les conséquences en termes d’image et d’attractivité de la France à l’étranger, dans le monde tel qu’il est et tel qu’il bouge…

    • [quote comment= »503″]J’apprend donc dans la presse que tu es un mec « ouvertement sarkozyste ». Putain, t’es vraiment pas fréquentable.[/quote]

      Et encore, ils n’ont pas eu l’occasion d’écrire que j’étais « ouvertement catholique ». Avec ça, je suis foncièrement foutu.

      [quote comment= »504″]Hmmm, cher Koz, vous voyez, je vous appelle encore cher… 🙂 et suis très flattée que vous vous souciez de mon amitié 🙂

      A mon avis cette limitation à 10 ans de séjour régulier pour pouvoir bénéficier du droit opposable n’est qu’un moyen de limiter les effets de cette loi beaucoup trop précipitée et désastreuse.[/quote]

      Oui peut-être, sur le premier paragraphe, mais non. Que ce projet de loi soit mal ficelé, c’est probable (d’après mes camarades blogueurs dont l’éminent Professeur Rolin, interviewé dans « Du Grain à Moudre », et bon analyste de cette histoire. Qu’il soit inopportun : sur certains plans, oui, sur d’autres, qui sait…

      Mais on peut limiter l’accès au droit au logement sans en venir à restreindre le principe d’égalité de droits entre français et étrangers en situation régulière. C’est une question de principe. En outre, je n’aime pas le fait d’avoir évoqué ce débat que nul ne posait jusqu’ici.

      Par ailleurs, je trouve que cette idée n’est pas cohérente avec d’autres idées de Sarko. Alors, je serais partisan d’un abandon illico.

      L’exemple autrichien ? Ah, vous êtes autrichienne 😉 C’est que je m’interroge sur le sort des étrangers membres de l’Union.

      [quote comment= »506″]Tu as bien fais de préciser que tu nereniais rien de ta droititude, je commençais à m’interroger sérieusement sur ton éventuel ralliement à l’UDF.[/quote]

      L’UDF est à gauche ?

      [quote comment= »506″]Sinon plus terre à terre au bout de 10 ans de résidence un citoyen détenteur d’un titre de 10 ans de séjour peut demander et obtenir la nationalité Française ce qui revient en fait à restreindre le droit au logement qu’aux Français ou aux Français en devenir. Les étrangers seraient exclus de facto…

      Mais bon d’un autre point de vu et juste pour jouer au gauchiste de service peut être ne serait il pas idiot avant de pondre des lois de faire en sorte qu’il y ait au préalable des logements ?[/quote]

      Sur ton premier paragraphe, je vérifierai quoique je te fasse assez confiance pour être au courant de ce genre de choses. Mais ça ne me rassure pas plus que ça.

      La suite n’est pas gauchiste, elle est logique. Cela dit, cette loi sera peut-être le coup de pied au cul nécessaire pour la construction desdits logements.

      [quote comment= »513″]En ce qui me concerne, l’avertissement final n’était pas nécessaire. Je ne peux que comprendre votre trouble et je le respecte, tout comme la manière digne, sincère et intelligente dont vous l’exprimez.[/quote]

      Merci de ne pas avoir poussé votre « avantage ».

      [quote comment= »513″]Il s’agit effectivement d’un franchissement de ligne, avec lequel, même en termes électoraux, il y a beaucoup plus à perdre qu’à gagner pour Nicolas Sarkozy. Un dérapage qui pourrait bien virer à la sortie de route, s’il n’y a pas de coup de volant net et rapide dans l’autre sens. Et sur le plan des principes, Le Pen pourrait bien reconnaître ici une sorte de « canada dry » de son concept fondateur de « préférence nationale ». D’autant que « d’autres pistes de traitement différencié des immigrés en situation régulière, notamment concernant l’Aide médicale d’Etat » seraient également annoncées…[/quote]

      A mon grand malheur, je suis assez d’accord avec ce que vous dîtes et j’estime nécessaire d’élever la voix, y compris parmi ses soutiens. Une campagne ne doit pas faire perdre la tête.

      [quote comment= »513″]Faut-il qu’il soit mal entouré pour qu’on lui ai laissé annoncer cette mesure anticonstitutionnelle ? S’il lit votre billet (ce sera également un test pour son entourage) et s’il est intelligent (à défaut d’être complètement clean dans sa tête), il va se rétracter, car politiquement, c’est quasiment suicidaire comme prise de position. Ramer pendant 100 jours avec cette étiquette qu’il se sera collé lui-même sur le front ?[/quote]

      Lui ne le lira pas. Des membres de l’UMP, c’est plus probable, d’autant que j’ai attiré leur attention à cet égard. J’ai également attiré celle d’un membre éminent de ses soutiens – je le refais d’ailleurs ce matin – et j’ai quelque espoir, en me rendant au Congrès, d’avoir accès à des « personnalités » (ben ouais après tout, je suis un blogueur « ouvertement sarkozyste » et « influent ») et d’attirer leur attention à ce sujet.

    • Koz a dit : « L’exemple autrichien ? Ah, vous êtes autrichienne »

      Autrichienne ? Non, je suis française et comme certains immigrés bien intégrés je suis peut-être plus sincèrement français que bien des « souchistes »…

    • J’espère que je ne vous ai pas froissée, ce n’était pas mon intention. J’aurais dû préciser « d’origine autrichienne ». Mais n’y voyez rien de plus qu’un clin d’oeil.

    • Rassure-toi, koz, rien d’aberrant dans cette déclaration de M. Sarkozy : à ce que nous en ont dit les gazettes cette semaine, il en a marre de faire le grand écart d’un discours à l’autre, et a décidé de sous-traiter à M. Fillon et alii les prises de positions sur la justice sociale, et de se concentrer sur son coeur de métier.

      koz : « cette loi sera peut-être le coup de pied au cul nécessaire pour la construction desdits logements » : c’est l’espoir que j’avais, mais dans la version que nous a présentée le Professeur Rolin, ce n’est même pas un coup d’épée dans l’eau, faute d’épée.

    • Après le vote de la loi sur l’immigration, il me semble logique que Nicolas Sarkozy ne propose d’accorder un droit opposable au logement qu’aux immigrés étant installés durablement en France, c’est-à-dire par extrapolation aux bénéficiaires du regroupement familial et aux immigrés ayant des enfants français.

      En fait, les personnes qui auront le droit d’exercer ce droit au logement opposable seront les mêmes que celles qui allongent inéxorablement les listes d’attente pour un logement social aujourd’hui …

      Les réfugiés resteront « gérés » dans le contingent Préfecture et resteront donc prioritaires …

      Aussi, Nicolas Sarkozy n’a fait qu’expliquer en quoi sa loi sur l’immigration peserait sur le droit au logement. C’est peut-être choquant mais ce n’est que la conséquence de l’application des critères inhérents à sa conception de l’immigration.

    • koz, je suis peut etre ignorant , mais n’y a t il pas déjà des droits qui sont assortis de condition d' »ancienneté » sur le territoire, pour les etrangers en situation regulière ?

      la legislation qui sert a eviter les mariages blancs ne mentionne-t-elle pas des conditions de presence susr le territoire ? ( je sais, je suis tres flou )

      j’avoue ne pas voir en quoi cela serait moralement dangereux, à defaut d’etre eventuellement illicite en droit positif.

      par exemple, le droit de vote aux etrangers, (reguliers, faudra t il bientot le preciser ..), cela serait il choquant quil soit assorti d’une condition d’ancienneté ?

    • [quote comment= »530″]J’espère que je ne vous ai pas froissée, ce n’était pas mon intention. J’aurais dû préciser « d’origine autrichienne ». Mais n’y voyez rien de plus qu’un clin d’oeil.[/quote]

      🙂 Pardon, je suis peut-être un peu susceptible, mais c’est tellement fréquent, même dans mon entourage, qui sait pourtant que je suis française depuis 35 ans, de me definir encore comme « autrichienne »… pardon aussi pour ce HS …

    • Je l’ai dit : je suis disposé à soigner ma toux.

      Mais, d’une part, je ne suis pas certain qu’il existe à ce jour des droits assortis de condition d’ancienneté sur le territoire, d’autre part, il me semble qu’il y a une différence de nature entre le fait de bénéficier de droits sociaux, ou de voter. Cela ne me choque en effet pas de penser que le droit de vote soit limité à une résidence minimale (10 ans, par exe) sur le territoire. Moi-même, je n’imaginerais pas voter dans un pays dans lequel je serais depuis moins longtemps.

      Mais il me semble difficile de prévoir d’un côté des mécanismes censés répondre à des situations d’urgence sociale… et les réserver aux français (ou résidents de plus de dix ans). Difficile de se dire que le mal-logement est dégueulasse, sauf si cela touche des maliens, des turcs, des vietnamiens etc… C’est choquant, ou ça ne l’est pas. Déjà, on s’abstient à l’égard des étrangers en situation irrégulière, ce qui est juridiquement logique mais bon…

      Je suis en train de lire « la pauvreté en héritage« . Les situations décrites « font douter » que quiconque les choisisse.

      Pareil pour l’accès aux soins médicaux. On ne peut certes pas soigner quasi gratuitement toute la misère du monde, mais dès lors qu’une personne est régulièrement sur le territoire français, c’est encore un principe qu’on la traite de la même manière.

      Je préfère le fait de restreindre l’entrée sur le territoire pour ne pas accueillir trop de personnes dépourvues de toute perspective. Mais au moins ne ferait-on ainsi pas de différence entre français, et pas français.

      Et puis… Qui se posait, dans cette campagne, la question de savoir si ce droit allait bénéficier ou non aux étrangers ? Cela me gêne qu’il ait été jugé nécessaire de soulever ainsi ce point.

    • [quote comment= »499″]Les jeunes du MJS, sont comme les jeunes de l’UMP. J’espère que vous allez boire des coups ensemble : les polémiques vives ça fait circuler le sang dans le cerveau.[/quote]

      Une partie des MJS prennent les mecs de l’UMP pour des gars du FN dans le meilleur des cas, sinon on a le droit au « fasciste », et quand ils sont chauds (d’ailleurs pourquoi ils le sont, mystère) « nazillon » au grand classique « nazi de droite ». Perso, je ne refuse jamais un petit verre, mais une partie des MJS haissent réellement les gars de l’UMP. Et quand on voit la campagne de diabolisation et les commentaires qu’on peut lire, je crains hélas que cette minorité ne soit guère négligeable. Regarde Abandi, un blogueur, il parle d’ennemi en parlant de l’UMP. Tu irais boire un coup avec un ennemi? Et à force de se faire insulter, on commence à être lasser de parler à des cons. Je n’ai rien contre mes adversaires, mais j’aime pas les cons, désolé.

      Revenant au droit au logement, beaucoup de blogueurs du monde judiciaire considèrent la durée à 2-3 ans pour faire valoir son droit au logement, donc les détenteurs d’une carte d’1 an pourront juste commencer la procédure. Et cela à cause de l’engorgement des tribunaux. Et on parle pas de logement disponible ou pas, mais juste la partie judiciaire. Donc, si l’affaire poursuit son bonhomme de chemin, et que le tribunal statue qu’il faut un logement pour la personne (2 ans après) alors que la carte n’a été renouvelée? Voire la personne expulsée ou tout simplement retournée au pays. On fait quoi?

      [quote comment= »506″]Mais bon d’un autre point de vu et juste pour jouer au gauchiste de service peut être ne serait il pas idiot avant de pondre des lois de faire en sorte qu’il y ait au préalable des logements ?[/quote]

      80 000 logements sociaux ont été financés en 2005, le double de l’an 2000 (gvt Jospin) 410.000 logements mis en chantier en 2005, record depuis 25ans.

      donc je crois que la droite n’a pas été inactive. De plus, évitons de refaire des barres HLM… Parce que faire 150.000 logements, c’est facile : 150 barres de 50 étages avec 20 appart par étage, et voila. Mais cela sera mieux? La droite essaie de faire des procès où il fait bon vivre, mais cela prend du temps. On ne construit pas une maison en 2 mois.

    • Oui, je comprends cette notion d’hospitalité : on, ne peut pas s’occuper de tous mais des lors qu’une personne est en france regulièrement , il faut s’en occuper . toute la question est de savoir si la personne est venue pour cela. Et si c’est le cas de beaucoup ou pas.

      or d’un point de vue  » mecanique des flux », il me semble que tendanciellement la france se positionne comme l’Etat hospitalier des plus pauvres, pendant que les Etats avec croissance et emploi se postionnent comme Etats pour les pionniers.

      On ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais surtout on ne peut pas ne retenir que la misère du monde.

    • Le monde qui était autrefois un journal exposant strictement les faits, manque aujourd’hui totalement de pragmatisme et a un discours de plus en plus idéologique. Dommage …

    • [quote comment= »543″][quote comment= »542″]La droite essaie de faire des procès où il fait bon vivre[/quote]

      Lapsus calami sûrement, mais lequel ?…[/quote] hummm, là ce n’est même pas un lapsus, c’est une connerie 🙁 Je voulais dire maisons/appartements/logements. J’espère que c’était compréhensible.

      Le procès doit venir du paragraphe sur le droit opposable. Mais pourquoi il a atterri dans cette phrase … Surtout que je serai l’un des derniers à vouloir attaquer en justice pour trouver un appart, parce que je considère qu’on doit se démerder tout seul et que les tribunaux ont autre chose à faire que régler ce genre de chose.

      Mais si on pouvait améliorer les procès en donnant plus de moyens à la justice pour obtenir des délais raisonnables (mois au lieu d’année), je crois que personne ne sera contre cette proposition de « procès où il fait bon vivre » car plus efficace. Quoi, je m’enfonce? :p

    • Le probleme avec les déclarations de ce genre c’est que cela semble ignorer que des etrangers en situation irrégulières payent parfois des impots, scolarisent des enfants et payent la cantine, consomme donc acquitte la TVA comme tout le monde…

      Et pour qui n’a jamais vraiment tenté de porter attention aux gens (imaginez 16 pzersonnes dans 35m carrés et dites moi si leur situation régulière ou non vous importe encore), ces déclarations paraitront peut etre normales…

      Sans vouloir le dire trop fort mais ne pas avoir vu que se cachait des arrières pensées comme ça dans le discours « normalisé » de NS c’est faire preuve de pas mal d’aveuglement…

      Je le dit comme je dirais qu’imaginer que SR n’est pas une grande bourgeoise serait aussi de l’aveuglement…

    • Disons aussi que pour un certain nombre de personnes, être lucide revient à partager la même opinion qu’elles-mêmes… C’est humain. Mais pas nécessairement exact.

    • C’est bien « à cause » ou « grâce à » des billets comme celui-là que moi, je ne catalogue pas comme sarkozyste.

      Il y a dans le kozysme de l’humanité qui n’existe pas chez le patron de l’UMP et ses adorateurs.

    • On ne catalogue pas un Sarkozyste aux billets qu’il commet sur son blog mais plutôt au bulletin qu’il est susceptible de mettre dans l’urne en Avril…

      C’est bien inscrit à l’entrée: Koz toujours..

      Etat d’ame en janvier, Sarkozy en avril 😉

    • Farid, tu aurais pu t’arrêter plus tôt dans ton commentaire. A « On ne catalogue pas », par exemple.

      Claudius, je n’irais pas tout de même, jusqu’à dire ce que tu dis, d’autant que j’en connais de nombreux pour lesquels on ne peut absolument pas dire ça – et n’en connais d’ailleurs pas dont je dirais qu’ils sont dépourvus d’humanité – mais je te remercie pour ta lecture régulière et attentive.

    • Je suis de gauche, mais je ne comprends pas pourquoi il est « de droite » de favoriser les français par rapport aux étrangers, ou « de gauche » de donner des allocs et des logements à toute personne qui passe la frontière. Il parait que c’est fasciste de ne pas donner des droits à tout bout de champs aux étrangers.

      J’ai un peu voyagé, et ça fait un sacré paquet de pays nazis à ce compte là. Sur l’immigration, je ne comprends pas que l’on puisse encourager par des politiques sociales favorables une immigration dont on n’a pas besoin. Ca n’a pas de sens. C’est absurde. Je ne comprends pas l’argument des droits de l’homme là-dessus. Si quelqu’un peut m’expliquer…

    • [quote comment= »558″]Le probleme avec les déclarations de ce genre c’est que cela semble ignorer que des etrangers en situation irrégulières payent parfois des impots.[/quote] Alors là j’aimerai beaucoup une explication…………… Par définition un étranger en situation irrégulière ne payera pas d’impôts puisque non déclaré par son employeur (aussi coupable que lui voire plus d’ailleurs).

      @François : la raison pour laquelle cela parait impossible aujourd’hui de soutenir que les Français ou immigrés réguliers doivent être favorisés est qu’une créature comme Jean-Marie Le Pen a « kidnappé » le débat sur l’immigration et ses méfaits et que maintenant lorsque Nicolas Sarkozy en vient à l’évoquer et s’attaque réellement à ce problème il est catalogué nazillon par certains… Et bien je suis désolé mais je soutiens le principe évoqué par Nicolas Sarkozy et mon histoire personnelle est totalement incompatible avec un quelconque sentiment xénophobe ou proche du fascisme.

    • [quote comment= »568″] Alors là j’aimerai beaucoup une explication…………… Par définition un étranger en situation irrégulière ne payera pas d’impôts puisque non déclaré par son employeur (aussi coupable que lui voire plus d’ailleurs). [/quote]

      [quote] Il a été reconnu par le Conseil constitutionnel : conjoint d’un étranger en situation régulière en France, parents d’enfants nés en France, personnes ayant un proche parent résidant régulièrement en France, ascendant ou enfant, personnes dépourvues de titre de séjour qui, en l’absence de trouble à l’ordre public, ont une bonne insertion dans la société française, notamment en raison de l’ancienneté du séjour, de la justification d’un travail, pouvant justifier d’un domicile, de l’acquittement des impôts et des charges sociales, de la scolarisation des enfants.

      Vous reconnaissez là la fameuse catégorie 1-6 dite des étrangers sans charge de famille, régularisables[/quote]

      C’est tiré des conclusions d’une commission sénatoriale. Un reportage d’envoyé spécial montrait la même chose et parfois ils acquittent non pas des impots liés aux revenus déclarés mais la taxe d’habitation et certains impots locaux…

      Google est votre ami là dessus aussi, n’hésitez pas…

    • et alors ces impôts sont dûs en fonction de l’occupation d’un logement et non en fonction d’une quelconque régularité dans le fait d’être en france. Si je suis votre raisonnement un étranger en situation illégale ne devrait pas payer la TVA non plus …….. Accessoirement, je ne vois pas le rapport avec le sujet du billet.

    • mowglii à écrit plus haut : « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais surtout on ne peut pas ne retenir que la misère du monde. » C’est vrai. Le logement opposable, une idée qui ne peut qu’attirer de nouveaux immigrés, donc il faut mettre dès le départ des garde-fous, afin de ne pas leurrer ceux qui pourraient croire qu’il n’y a qu’à venir en France pour être logé. Il ne faut pas ouvrir encore les vannes à l’immigration clandestine, il y a déjà beaucoup de tentations avec toutes les aides accordées, sans en rajouter. Il y a certains pays, comme le Canada, où on n’entre pas comme dans un moulin, tout les habitants n’ont pas l’air de faire un procès à leurs gouvernants, et ceux qui veulent y séjourner, travailler, etc…respectent les droits de ce pays, alors en France ce devrait-être pareil.

    • et si avant de parler de droit opposable on donnait au proprietaire simplement l’envie de louer. Car louer un appartement en esperant avoir la chance de tomber sur un locataire correct ce n est pas motivant. et vu les difficultes quand il y a un problement mieux vaut louer en meubler pour des etrangers de passage qui payent tout d’avance. De plus on peux rappeler aux socialistes qui sont contre la modification des lois sur la succession d’expliquer comment fait un ouvrier qui recoit en heritage une maison (en tout et pour tout) pour concerver son bien car une maison a 1 heure de paris cela fait +-12000 euro a payer dans les mois qui suivent le dece. mais peut etre que les pauvres socialistes eux ont tous cette somme a la banque. les royals peut etre pas ils ont une SCI!

    • Trés bien le droit au logement mais qui sont tous ces gens abrités par les enfants de Don Quichotte ? Est-il vrai que nombre d’ entre eux viennent de pays de l’ Est ? Est-il vrai que nombre de SDF refusent les hébergements car on leur interdit de boire de l’ alcool ? Il me semble avoir compris de NS qu’ il refusiat le droit au logement opposable aux personnes en situation irrégulière. Est-ce anormal et illogique ? A-t-on été voir ce que fait la Grande-Bretagne par exemple ou il y a maintenant 10 fois moins (paraît-il) de SDF qu’ en France ?

    • [quote comment= »601″]Trés bien le droit au logement mais qui sont tous ces gens abrités par les enfants de Don Quichotte ? Est-il vrai que nombre d’ entre eux viennent de pays de l’ Est ? Est-il vrai que nombre de SDF refusent les hébergements car on leur interdit de boire de l’ alcool ?[/quote]

      Pour ces personnes là, la question, c’est avant tout l’hébergment, déjà, avant le logement. Ensuite, oui, peut-être, certains n’arrivent pas à quitter la bouteille, c’est même certain. Mais est-ce normal de choisir de fermer les yeux sur la situation de l’ensemble des SDF parce que certains sont des alcooliques ? Ou est-ce seulement un moyen utile de se donner bonne conscience en ne regardant plus le problème ? Parce que bon, « c’est de leur faute ».

      Bien sûr, il faut être exigeant envers eux. Je me souviens d’une BD sur la vie de l’Abbé Pierre et d’une image sur laquelle on le voit briser la bouteille d’un « SDF » avant de l’accueuillir. Il faut aussi qu’ils fassent l’effort de s’en sortir. Mais avant de consentir cet effort, pour certains, il faut déjà les aider à se mettre en condition de pouvoir produire cet effort.

      Il existe probablement des personnes qui préfèrent vivre dans la rue. Mais franchement, croire que c’est la majorité, c’est juste une façon de vivre avec.

      [quote comment= »601″]Il me semble avoir compris de NS qu’ il refusiat le droit au logement opposable aux personnes en situation irrégulière. Est-ce anormal et illogique ?[/quote]

      Dans mon souvenir, mon billet était consacré à ça. Et le problème n’est pas de restreindre le droit au logement à destination des personnes en situation irrégulière.

    • [quote comment= »599″]et si avant de parler de droit opposable on donnait au proprietaire simplement l’envie de louer. Car louer un appartement en esperant avoir la chance de tomber sur un locataire correct ce n est pas motivant. et vu les difficultes quand il y a un problement mieux vaut louer en meubler pour des etrangers de passage qui payent tout d’avance. [/quote] C’est un des nombreux problèmes soulevés par ce droit opposable et une des raisons pour lesquelles j’y suis opposé. Je ne suis pas proprétaire-bailleur mais si je l’étais j’entendrais bien que l’on me laisse sélectionner mes locataires…

    • J’ aurais sans doute dû formuler ma question autrement : « Quelle est la nature et le nombre de la population qui est présentée comme « SDF » ? Dans la plupart des derniers reportages, l’ accent a été mis sur les « travailleurs pauvres » ou « non solvables » et dont la situation est réellement un scandale car, de tous, se sont ceux peut-être qui l’ ont le moins cherchée). Combien sont-ils par rapport à « ceux venus d’ ailleurs » ou aux « réfractaires » dont je n’ ai pas dit qu’ ils étaient la majorité. Je ne nie rien de ce qui est dit de la condition de toutes ces personnes mais, foin d’ amalgame, de quoi parle-t-on ? En ce qui concerne les personnes en situation irrégulière, permettez-moi d’ être volontairement cynique : elles ont « vocation » à retourner dans leur pays d’ origine en passant par un centre de transit; donc le problème ne devrait pas se poser pas pour elles. En revanche, si on les régularise à titre plus ou moins temporaire, alors oui, on doit leur assurer un logement décent. Cela me paraitrait à peu prés cohérent avec les mesures relatives à l’ immigration clandestine. Le  » droit opposable » oui mais à condition que (1) l’ offre de logement soit adaptée et que (2) il soit justifié de la part de ceux qui s’ en prévaudront.

    • Sarko n’est-il pas parti pour se calmer un peu sur l’immigration etc.? Je n’étais pas au congrès, mais dans ce que j’en ai vu, il a dit vouloir rassembler les électeurs de droite et du centre, de métropole comme des DOM-TOM et de l’étranger ; aucune mention des habituels « égarés sur la route du Front national »…

    • On trouve tout de même :

      « Ma France, c’est celle des Français qui votent pour les extrêmes non parce qu’ils croient à leurs idées mais parce qu’ils désespèrent de se faire entendre. Je veux leur tendre la main. »

      Mais ça, en soi, ça ne me choque absolument pas.

    • Pingback: » Onction

    • En restreignant le Droit opposable au Logement aux réguliers, Sarko ne pensait qu’aux dictateurs qu’on héberge régulièrement ….. enfin, j’espère!!!! 😉

    • [quote comment= »524″] Mais on peut limiter l’accès au droit au logement sans en venir à restreindre le principe d’égalité de droits entre français et étrangers en situation régulière. C’est une question de principe. [/quote]

      Bonjour à tous, c’est ma première participation à ce site.

      Je réagis à votre phrase ci-dessus. Je ne suis ni juriste ni encore moins constitutionnaliste mais je m’interroge sur ce principe. Mon sentiment de béotien est qu’il y a fondamentalement 2 types de droits :

      • les droits de type « libertés publiques » : droit de propriété, droit de se déplacer, de se réunir, liberté d’expression, droit à un procès équitable, présomption d’innocence etc… Ces droits ne coûtent rien, ils ne constituent pas une créance du citoyen sur l’Etat mais s’assimilent plutôt à une restriction des pouvoirs de l’Etat. Dans mon esprit, ces droits doivent s’appliquer à tout être humain sur le territoire national, qu’il soit Français ou étranger, qu’il soit entré en France légalement ou non.

      • les droits de type « solidarité publique » : on y retrouve un peu tout le reste : droit à l’éducation, à la couverture médicale, à un revenu minimum, au logement etc… Ces droits coûtent à la collectivité au contraire des premiers. Pour moi ces droits doivent s’appliquer indistinctement à chaque citoyen. Mais chaque état peut à mon avis légitimement choisir d’en restreindre l’application à ses citoyens ou aux étrangers en situation régulière ou seulement aux étrangers qui auront satisfait à tel ou tel critère objectif (celui d’avoir cotisé par exemple).

      La décision du conseil constitutionnel que vous citez semble aller dans mon sens : “il appartient au législateur de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République“. Il n’a l’air de viser que les droits fondamentaux et de ne pas établir de distinction entre étrangers en situation régulière ou non.

      Tous les étrangers en situation régulière sont ils éligibles au RMI? Je n’en ai pas la moindre idée, je pose honnêtement la question. Si la réponse est non, le principe d’égalité que vous évoquez n’existe déjà pas dans les faits. Si la réponse est oui, les conséquences sont vertigineuses. A ma connaissance tout ressortissant de l’UE est, de par Schengen, en situation régulière en France. Combien y a-t-il de millions, de dizaines de millions d’Européens (notamment dans les ex-pays communistes) qui vivent avec moins que le RMI français ? Leur suffit il de traverser l’Europe pour bénéficier d’une éducation, de la CMU, du RMI, des allocations familiales et demain d’un logement ?

      Vous l’aurez compris, je pense que le principe d’égalité entre Français et étrangers que vous évoquez ne s’applique qu’aux libertés fondamentales. Etendre automatiquement la solidarité publique à tous les étrangers en situation régulière est dangereux car susceptible de créer des déséquilibres démographiques et financiers considérables. Votre solution de restreindre les critères d’immigration me paraît illusoire à moins de sortir de l’Europe, ce que vous ne recommandez pas à ma connaissance.

      Pour revenir à Sarkozy, la phrase qui vous fait tousser est à mon sens tout à fait légitime. Là où je vous rejoins c’est qu’elle constitue sans doute une erreur politique. Les Français n’aiment pas trop être ramenés aux dures réalités. Sarkozy siffle la fin de la récré sur trop de sujets (retraites, 35h, dette…) Il est le seul des 3 candidats possibles pour le 2e tour à devoir se battre sur 2 fronts. Beaucoup d’électeurs risquent de céder à la facilité sur son flanc droit (c’est la faute des étrangers) ou sur son flanc gauche (c’est la faute des riches)

    • un peu de propagande sincère – voici la formulation que F. Bayrou proposait en janvier dernier (2006) pour le droit au logement :

      « Le principe du droit au logement, loin d’être abandonné doit devenir effectif ! (…) Le pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels énonce « le droit de toute personne à un logement suffisant », je dirais « à un logement décent » en termes plus contemporains. Cela débouche sur ce que certains appellent « le droit au logement opposable ». [Notre] société est-elle seulement une société d’intérêts en compétition où les plus faibles passent par pertes et profits ou est-elle au contraire une société qui considère que la défense des faibles fait partie du contrat social ?

      Toute personne en France disposant de ses droits sociaux doit se voir proposer un logement décent dans des conditions économiques correctes.« 

    • Pour information : pour la deuxième fois – dans un discours puis dans « Ensemble » – il n’est évoqué, pour la restriction du droit au logement opposable que les étrangers en situation irrégulière. « Dont acte ».

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