L'erreur d'Odebi

280Certains s’étonnent que je ne me soucie pas davantage des débats sur la loi Hadopi, relative au téléchargement illégal. Cet étonnement m’étonne un peu : un « acteur d’Internet » doit-il nécessairement se sentir impliqué par la question du téléchargement ? Ce n’est pas mon cas et je revendique le droit de considérer ce sujet comme mineur. Cela paraîtra certainement suffisant de ma part, mais j’aimerais que les mêmes internautes accordent ne serait-ce qu’un peu de l’énergie qu’ils consacrent au devenir de leurs petits tuyaux numériques et de leurs mp3 à, par exemple, la bioéthique, dont les états-généraux ont été assez largement ignorés, alors que je me permets d’en estimer l’enjeu supérieur.

Il y a, aussi, dans ces débats, un point qui m’indispose : le progrès technologique rendrait la loi obsolète. Ceci heurte frontalement ma culture de juriste, davantage porté à admirer la loi parcimonieuse et intemporelle. La tradition juridique française avait cette grâce, perdue dans l’activisme politique, d’être peu bavarde et de préférer l’énoncé de grands principes. Il ne s’agit évidemment pas de négliger l’impact des évolutions technologiques mais, à l’inverse, certains marquent une précipitation certaine à considérer que, du passé législatif, il faudrait faire table rase. Depuis que je suis un peu actif sur le Net1, je rencontre des internautes persuadés qu’Internet abolirait tout notre système juridique, tant cette évolution serait révolutionnaire.

J’avoue dès lors être trés peu sensible au slogan anti-hadopi selon lequel « nous sommes des millions, ils font de nous des pirates ». Nous sommes, aussi, des millions à ne pas respecter les limitations de vitesse2 ou à franchir occasionnellement des lignes continues, sans que nous considérions pour autant que la loi serait invalide.

Ce qui précède explique aussi que je ne sois pas très surpris par la nature de leur dernière initiative.

La Ligue Odebi, qui s’est illustrée dans un premier combat, contre la loi DADVSI a en effet annoncé qu’elle une liste des condamnations civiles et pénales et des « casseroles » pesant sur les députés pro-hadopi. Cette initiative a d’ailleurs été dénoncée par des anti-hadopi, dont Authueil.

Il y a déjà, dans cette campagne, ce côté « j’ai des noms et je publierai la liste » odieux. Odebi ne serait évidemment pas la première à utiliser cette technique et l’on a vu des politiques se laisser aller à l’employer à la tribune même de l’Assemblée mais le recours à cette technique classique n’a jamais été bien glorieux. On observera d’ailleurs qu’elle produit toujours ses effets en deux temps et que le délateur putatif commence toujours par annoncer son action à venir. Il exerce de cette façon une pression large, dépassant la cible annoncée. Quel est en effet le politique qui, en fouillant dans ces années d’action, n’a pas, à défaut de condamnation, quelque chose d’assimilable à une « casserole » à se reprocher ? Ceci est d’autant plus vrai qu’Odebi vise les condamnations pénales comme civiles – alors même que celles-ci sont rarement infamantes : on peut s’interroger sur ce qui caractérisera une « casserole » civile.

En outre, Odebi promet de recourir à l’arme du « Google bombing ». Il s’agit, pour ceux qui l’ignorent, d’associer massivement un nom et un lien, de sorte que, en l’occurrence, toute requête dans un moteur de recherche renvoie en premier lieu à la page sur laquelle seront exposées condamnations et/ou casseroles des élus concernés.

Dans ces conditions, l’ensemble des députés pro-hadopi peut craindre que l’on associe son nom à quelque obscure affaire que les Ligueurs auront unilatéralement et arbitrairement jugé (in)digne de constituer une « casserole ». L’effet d’annonce, la menace, paraissent suffisamment puissants pour réduire au silence les députés qui ont la mauvaise idée de ne pas partager l’analyse de la Ligue Odebi, y compris ceux qui ne figureront en fin de compte pas dans cette liste. C’est évidemment intolérable et l’on ne peut accepter que ce type de pressions sur les élus soit utilisé en démocratie. Il y a là, d’ailleurs, toutes proportions gardées, un désagréable parfum de tribunal populaire.

On peut s’inquiéter d’une généralisation du processus. Pourquoi ne pas considérer demain que, puisqu’en bioéthique, il s’agit d’éthique, on pourrait publier la liste des mêmes condamnations et casseroles pesant sur ceux qui ne partagent pas nos vues ? On peut aussi s’étonner de la logique retenue : puisque ces députés jugent mes actions immorales, je leur renvoie leur propre immoralité… au moyen d’une action immorale. On peut jouer longtemps comme ça. On peut enfin regretter la stupidité de l’initiative car, ce faisant, Odebi donne précisément aux réfractaires du Net l’image négative qui justifie leurs visées restrictives.

Cette campagne aux accents poujadistes est également pour le moins gênante d’un point de vue insitutionnel, démocratique, et républicain (les 3 ensemble : faites votre choix). Son principe même tend à ôter une certaine légitimité aux élus dont la conduite serait moralement répréhensible tandis que la légitimité de l’élu relève exclusivement du suffrage populaire3.

Mais cette approche ne se contente pas de remettre en cause la légitimité du pouvoir législatif, elle fait également bon marché des fondements du judiciaire et du nécessaire respect qu’on doit lui porter. Vous aurez que la Ligue Odebi n’entend pas se limiter aux condamnations, légitimement prononcées par les tribunaux, dans des conditions procédurales longuement et sagement4 élaborées. Elle entend publier également les « casseroles » des députés. En tout unilatéralisme et arbitraire. Qui décidera que tel fait est une « casserole » ? Qu’il est suffisamment grave pour en être un ? Suffisamment avéré pour l’être ? Odebi invoque des « critères communément admis ». Ce genre d’expression est aussi comique que vague et illusoire, et débouchera inévitablement sur l’apllication des critères communément admis par la seule ligue Odebi, c’est-à-dire d’autant plus large que les ligueurs n’auront pas de condamnation véritable à imputer au député à discréditer. Si je saisis bien, on s’assied sur la légitimité démocratique, qui vient du suffrage, et en prime, on contourne aussi le judiciaire, en jugeant à la place des tribunaux légitimement instaurés. Outre le fait que cela ne manque pas de sel de la part de ceux qui reprochaient à Hadopi 1 de contourner l’autorité judiciaire, Odebi est en train de faire la démonstration de l’une des pires utilisations d’Internet que l’on puisse faire.

Faut-il s’étonner de cette initiative ? Cette erreur les guettait au tournant. Il est assez logique que ceux qui ont pu considérer que le seul fait d’être nombreux à transgresser une loi pouvait autoriser à la considérer invalide en viennent à négliger les fondements de notre système politique. D’une certaine manière, ils se considèrent porteurs d’une légitimité concurrente, parée de surcroît des vertus de la jeunesse, de l’imagination, et de la modernité.

*

Ne me croyez pas pour autant fondamentalement hostiles à ce parti. Comme je l’ai dit en introduction, je suis relativement indifférent à ce débat, tout en appréciant que certains internautes se soient constitués en contre-pouvoir face à une industrie qui n’a pas manqué d’abuser par le passé de sa rente de situation, et qui ne s’en prive toujours pas.

Il serait en revanche sage de la part d’Odebi, au vu de l’accueil très mitigé de leur annonce, de profiter de la torpeur estivale qui aura pu en masquer l’annonce, pour constater que l’opération dépasserait leur intention première, et opérer un judicieux retour en arrière.


  1. Ave Palmagora et, surtout Palmattitude []
  2. certes de moins en moins []
  3. même si l’on aimerait que ledit peuple se montre plus exigeant et soit doté d’une meilleure mémoire []
  4. enfin, généralement []

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41 comments

  • Cette campagne aux accents poujadistes est également pour le moins gênante d’un point de vue insitutionnel, démocratique, et républicain (les 3 ensemble : faites votre choix). Son principe même tend à ôter une certaine légitimité aux élus dont la conduite serait moralement répréhensible tandis que la légitimité de l’élu relève exclusivement du suffrage populaire

    Je ne vois pas pourquoi : il ne s’agit pas d’interdire la députation aux personnes condamnées. Juste de voir comment ceux qui ont l’ambition de voter la loi pour tous la respectent au jour le jour. Personnellement, il me paraîtrait assez normal que ce genre de choses soit très facilement accessible au citoyen lambda. (cela dit je suis d’accord que la méthode d’Odebi est un peu douteuse)

  • Mais, dans ce cas, Tom, leur éventuel mauvais comportement est sanctionné soit par les tribunaux soit par le peuple lors de l’élection suivante. Leur légitmité à voter la loi n’est pas à disposition des électeurs loi par loi, en fonction des intérêts de chacun.

  • ‘tain, je suis vraiment déconnecté de l’actu, moi… J’avais même pas suivi cette affaire. Cela dit, j’ai pas trop d’avis sur la question, en fait ; j’écris surtout par pure solidarité blogosphérique.

    Bon. Plus sérieusement : Hadopi doit m’indifférer à peu près autant que toi (le seul intérêt que j’ai dans cet affaire, c’est qu’on trouve un modèle économique satisfaisant et ne prenant pas les consommateurs pour des vaches à lait concernant la diffusion en France, en temps réel, des séries américaines – c’est dire si mes considérations vont loin, et si ma parenthèse est démesurément longue par rapport à sa phrase de rattachement), mais j’avoue que cette initiative est assez lamentable. J’ai même envie de dire puante (ce qui est une autre façon – moins prisée au Scrabble, certes – de dire « poujadiste »). Et je me demande vraiment si un tel chantage peut porter des fruits en terme d’image. Il me semble plutôt que l’expérience médiatique tend à montrer que quand on cherche à salir avec trop de délectation un adversaire, on s’en sort très rarement grandi dans l’opinion publique… Les exhibitions de linge sale (à part quand on est journaliste, bien sûr !!), c’est quand même assez mal vu, en général, non ? Cf. la petite phrase de Jospin sur Chirac en 2002, ou même plus récemment l’emportement de Bayrou face à ce pauvre Cohn (comme disait Desproges)…

    Enfin braf, tout ça pour dire que, voilà, quoi !

  • Koz a écrit:

    Mais, dans ce cas, Tom, leur éventuel mauvais comportement est sanctionné soit par les tribunaux soit par le peuple lors de l’élection suivante. Leur légitmité à voter la loi n’est pas à disposition des électeurs loi par loi, en fonction des intérêts de chacun.

    Je pense que dans cette histoire il faut distinguer la finalité lobbyiste de la démarche de la nature de la démarche elle-même. Je dirais que dans un souci d’information sur qui on élit, on devrait pouvoir avoir accès facilement à certaines informations sur les gens qui se présentent (ont-ils été déjà condamnés, leur patrimoine, etc…), et donc je ne suis pas choqué a priori que quelqu’un diffuse cette info – je pense que pour l’instant on ne connaît pas ces choses assez bien. Un peu comme on le fait déjà pour le Président. Après tout, les députés ont plus de droits que le citoyen lambda (par exemple l’immunité parlementaire), pourquoi n’auraient-ils pas plus d’obligations et de devoirs ? Je ne vois pas du tout cela comme un outil de contestation de légitimité, mais plutôt comme une façon de maximiser l’information sur nos élus (pour le cas échéant les sanctionner à la prochaine élection comme vous le dites). Ensuite, on peut déplorer l’utilisation comme moyen de pression. Mais la belle affaire : c’est du lobbying pur et simple. On peut être choqué par le lobbying et les pressions diverses sur les députés, mais Odebi n’a pas le monopôle à mon avis.

    HS sur la bioéthique : ce qui est fascinant dans ce domaine, c’est que quelles que soient les décisions prises, elles sont plus ou moins caduques et obsolètes dans l’année. Par exemple, rien qu’en Juillet, on a eu des avancées montrant qu’on pouvait dériver des spermatozoides de cellules souches -oui, le mâle semble désormais inutile pour la pérennité de la race- et fabriquer des embryons et animaux viables à partir des fameuses cellules souches « reprogrammées », montrant qu’elles ont aussi un « potentiel de vie » d’une certaine façon.

  • c’est toujours pareil,

    y a des gens qui ont des raisons valables pour avoir peur d’hadopi (fiabilité sur l’attribution d’IP, non-présomption-d’innocence-que c’est à nous de prouver qu’on a pas téléchargé 500 heures de films en chinois sous-titré cinghalais, pénalités démesurées sous prétexte d’exemplarité, inégalité selon qu’on est rien ou un super h4ck3r, que y a rien pour les petits artistes et tout pour les gros-pas-artistes qui paient pas leurs impôts et qui récupèrent les nôtres le 14 juillet, peur de se faire piquer en train de télécharger une bouture illégale d’une plante dans un escalier… enfin, des trucs importants, qwâ,),

    et ils se font parasiter par des aliens, qui veulent tout piquer impunément, ou qui râlent pasque c’est pas le président qu’ils voulaient (« moi j’voulais le télétubbie rose, pas le bleu »), ou pasque leurs copains râlent…

    et à la fin, c’est comme quand on met du jaune dans les blancs en neige, ça donne rien du tout, mais pire que rien.

    Moi j’aime bien quand l’Eglise Catholique elle ose dire « vous, là, les fondamentalistes, (ou les femmes évêques, ou les je sais pas quoi) vous êtes pas avec nous, on vous cautionne pas, faites votre truc de votre côté si vous voulez, mais nous on se bat pas pour ce que vous dites! »

    Comment on dit « anathème! anathème! », en républicain?

  • En tout cas, c’est pas à la presse ni à odébie de dire si un député a des casseroles, c’est à la justice, sinon, c’est trop facile de faire traîner des rumeurs ou des mensonges, les gens ne retiendront que ça, et ça n’aura même pas besoin d’avoir été vrai un jour!

    Cela dit, à force d’en voir des casseroles, on finit par même plus réagir quand on a un député ou un ministre pédophile notoire; à la limite, au bout de 15 jours, on sait même plus lequel c’était, et on vote pour lui pareil, parce que c’est celui de notre parti et qu’on veut pas voter pour l’autre parti… Même s’il y avait un parti tout entier pédophile ou nord coréen, ou alzheimer, je me demande si ses adhérents changeraient de bord! Pour aller où, d’ailleurs? (un peu « …à qui irions nous? », mais à l’envers!)

  • « Il y a, aussi, dans ces débats, un point qui m’indispose : le progrès technologique rendrait la loi obsolète. »

    Je comprends que ça indispose un juriste, mais c’est le cas. Il existe des sites qui permettent l’écoute gratuite et légale en streaming (http://www.deezer.com). Celà signifie que je peux recevoir gratuitement un flux de données. Ensuite, ce flux est envoyé à ma carte son. Il n’y a pas besoin d’être fin hacker pour comprendre qu’une fois le flux reçu, l’envoyer vers ma carte son ou vers un fichier ne fait pas grande différence. La procédure est totalement indétectable, à moins de placer un logiciel espion dans l’ordinateur de chaque particulier.

    D’ailleurs, sachant que Deezer, Youtube, Dailymotion, existent, la question du téléchargement ne se posent même plus : à quoi bon enregistrer des morceaux sur son PC si on peut les écouter à volonté en streaming?

    @Do

    « En tout cas, c’est pas à la presse ni à odébie de dire si un député a des casseroles, c’est à la justice »

    1/ Et dans le cas où un député a été condamné par la justice et que les électeurs ne le savent pas?

    2/ La justice est notoirement laxiste dans ce domaine. Tant que les peines d’innégibilité à vie ne seront pas la norme, je suis assez favorable à des mouvements citoyens de salubrité politique.

    Je dis çà tout à fait indépendamment d’Odebi, car je ne sais pas du tout de quoi il s’agit.

  • ça me semble détestable dès que c’est lié à un objectif de lobbying… il me semble toutefois que le casier judiciaire de nos élus devrait être accessible.

  • @ Gatien:

    1/ Ok, bien sûr, mais pour relayer, pas pour juger.

    2/ Oui, ok aussi, et c’est vraiment de plus en plus actuel, et partout (http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/08/01/le-venezuela-veut-se-doter-d-une-loi-punissant-les-crimes-mediatiques_1225051_3222.html) mais plutôt par le moyen d’associations comportant des juristes objectifs, pas juste des clampins non compétents, non objectifs, et dont le but n’est pas de chercher la vérité mais d’exercer une pression! je trouve que c’est une forme de terrorisme, pas un exercice de la démocratie. …Mais la démocratie requière de la patience, ce qui n’est pas une vertu très contemporaine.

    Néanmoins, je comprends, à défaut d’admettre, qu’un sentiment d’impuissance face à des lois partiellement injustes puisse, ici, pousser à des actes excessifs.

    Nos gouvernants feraient bien d’en prendre acte avant que la machine ne s’emballe (mais je sais bien que je rêve! je délire, même.).

  • Koz,

    avant un commentaire sur le fond, je me permet de signaler qu’il manque un verbe à cette phrase.

    « … qu’elle une liste des condamnations civiles et pénales et des “casseroles” pesant … »

  • Bonjour Koz,

    je partage l’indifférence sur la loi Hadopi, et je trouve aussi les méthodes de lobbying de l’association en question déplacées. J’ai vraiment peur que ressortent des histoires plus ou moins vraies de maitresses, ou de participation à des orgies. Je pense cependant que l’association devrait faire attention: en s’attaquant à tout un ensemble de députés (et donc en fin de compte à l’état), elle pourrait bien découvrir à ses dépends que l’état dispose aussi de moyens de pression para-légaux (utiles selon moi): écoutes téléphoniques, RG, services spéciaux divers… et pourrait bien utiliser les mêmes méthodes, ou plus.

    Je comprend que le téléchargement illégal dans le but de garder la musique soit très répandu, mais sur le fond, c’est du vol, et ceux qui le pratiquent devraient au moins être un peu honteux. Je vois mal par exemple ceux qui pratiquent la fraude fiscale ou le travail au noir lancer une association pour défendre ces pratiques. Bref, je n’ai aucune sympathie pour les téléchargeurs.

    Ceci-dit, je suis aussi excédé par certains comportements du monde culturel et certaines lois pour les défendre. Je suis furieux de payer une taxe pour financer la création en France chaque fois que j’achète un CD ou un DVD pour sauvegarder mes photos (à 10 Mo par photos, cela va vite). Cela donne d’ailleurs l’impression que la fraude est tolérée, puisqu’elle est taxée.

    Je pense que le monde de la musique devrait d’ailleurs faire attention: les enregistrements sont dans le domaine public 50 ans après leur publication. Les grands enregistrements de musique classique et de jazz de l’après guerre (Krips, Dango Reihnart) sont déjà du domaine public (ce qui explique les excellents coffrets Mozart à 1 Euro le CD), et le curseur est maintenant à 1959. Dans 15 ans, les grands enregistrements des Beattles, de Pink Floyd… seront du domaine public. Pas sur que le Julien Doré à 15 Euros le CD puisse lutter avec « The wall » à prix coûtant. Je crois que dans la crise des maisons de disque, il y a aussi le fait qu’ils offrent en moyenne d’assez mauvais produits.

    Je serais aussi favorable à une plus stricte limitation dans le temps des droits d’auteur, car cela crée des rentes de situation que rien ne justifie selon moi. On pourrait s’aligner sur la durée des brevets, voir même réduire la durée des deux à une dizaine d’années, bien suffisant pour que le créateur engrange le bénéfice de son invention ou de son oeuvre et soit donc motiver pour continuer à créer. Je serais aussi favorable à une suppression des droits d’auteur quand un architecte crée un monument public, pour lequel il est payé: dans le droit actuel, il est interdit de publier des photos de l’arche de la défense, de la pyramide du Louvre… sans payer de droits d’auteurs aux architectes.

    Pour terminer, et sur un registre un peu différent, je serais ravi de connaitre l’avis du juriste Koz sur les « patent trolls », des petites entreprises qui ne produisent rien, et qui avec toute la mauvaise foi possible (et beaucoup d’avocats), rachètent des vieux brevets, et tentent de se créer une rente de situation avec,en prétendant que leurs brevets sont utilisés par des outils grands publics comme internet, ou le blackberry. Je trouve ici une des limites de la prééminence de la loi, et de son application stricte, et j’en viens presque à souhaiter qu’il existe soit des moyens de pression extra-légaux pour répondre à ce genre de menaces qui peuvent complètement tuer une entreprise, soit des juges dotés de bon sens capables de rendre des décisions conformes à l’esprit de la loi, mais contraire à sa lettre.

  • Fervent AntiHadopi et donc pas indifférent du tout, je n’ai pu que trouver très très triste de voir où en est arrivé la Ligue… c’est lamentable, et je leur ai d’ailleurs fait remarquer… ils jettent l’opprobre sur nous tous alors qu’ils sont qu’une quinzaine de zigotos sur un chan IRC… pfff.

    Je me désolidarise totalement.

  • Gatien a écrit:

    Je comprends que ça indispose un juriste, mais c’est le cas. Il existe des sites qui permettent l’écoute gratuite et légale en streaming (http://www.deezer.com). Celà signifie que je peux recevoir gratuitement un flux de données. Ensuite, ce flux est envoyé à ma carte son. Il n’y a pas besoin d’être fin hacker pour comprendre qu’une fois le flux reçu, l’envoyer vers ma carte son ou vers un fichier ne fait pas grande différence. La procédure est totalement indétectable, à moins de placer un logiciel espion dans l’ordinateur de chaque particulier.

    Et ? En quoi le fait qu’une infraction soit techniquement aisée à réaliser change quoi que ce soit au fait que ce soit une infraction ? Si un type oublie de mettre un cadenas à son vélo, cela n’empêche en rien que l’embarquer serait un vol. L’évolution technique que vous citez n’invalide en rien le principe juridique.

    Gatien a écrit:

    D’ailleurs, sachant que Deezer, Youtube, Dailymotion, existent, la question du téléchargement ne se posent même plus : à quoi bon enregistrer des morceaux sur son PC si on peut les écouter à volonté en streaming?

    Les sites de streaming ne sont pas en cause, tant qu’eux-mêmes respectent les droits des auteurs dont ils diffusent les œuvres.

    uchimizu a écrit:

    Je crois que dans la crise des maisons de disque, il y a aussi le fait qu’ils offrent en moyenne d’assez mauvais produits.

    Je le pense aussi : on a tous acheter des albums totalement artificiels, produits à la hâte à la suite du succès d’un single. Résultat : 20 € pour un seul morceau valable. Sans compter les compils foireuses. L’industrie musicale est effectivement en première ligne dans les responsabilités.

    uchimizu a écrit:

    Pour terminer, et sur un registre un peu différent, je serais ravi de connaitre l’avis du juriste Koz sur les “patent trolls”, des petites entreprises qui ne produisent rien, et qui avec toute la mauvaise foi possible (et beaucoup d’avocats), rachètent des vieux brevets, et tentent de se créer une rente de situation avec,en prétendant que leurs brevets sont utilisés par des outils grands publics comme internet, ou le blackberry. Je trouve ici une des limites de la prééminence de la loi, et de son application stricte, et j’en viens presque à souhaiter qu’il existe soit des moyens de pression extra-légaux pour répondre à ce genre de menaces qui peuvent complètement tuer une entreprise, soit des juges dotés de bon sens capables de rendre des décisions conformes à l’esprit de la loi, mais contraire à sa lettre.

    Le juriste pense que la nuisance de ces sociétés est certaine et qu’il faudrait que, lorsqu’il y a fraude, ou abus du droit d’agir en justice, celui-ci soit plus facilement accueilli (j’ai plaidé devant une magistrate qui m’a simplement répondu que jamais elle n’accorderait de dommages-intérêts pour procédure abusive. Or, si c’est vrai que c’est souvent une demande fantaisiste, cela se justifie parfois). En revanche, l’hypothèse du juge qui jugerait conformément à l’esprit de la loi et contrairement à sa lettre ferait courir le risque de l’arbitraire du juge. La Cour de cassation se dém… assez bien dans son rôle d’interprétation et je la soupçonne aussi de donner parfois de la publicité à des solutions absurdes pour provoquer une réaction du législateur.

    Teddy a écrit:

    En réponse, je donnerais un lien, en ajoutant qu’on a cette légitimité quand on représente réellement le peuple, et qu’on ne raconte des conneries à longueur de journée.

    Ca n’apporte pas de solution à notre question. Le problème en l’occurrence est davantage que ce soit plus les grandes gueules qui s’expriment que ceux qui sont compétents. Mais les députés sont amenés à se prononcer sur nombre de sujets, dont ils ne sont généralement pas experts…

    La légitimité vient du vote, juste du vote. Si le peuple est trop con pour réélire un con, alors c’est que ce con-là est un bon représentant de ce peuple-ci. Cela étant, la connerie est soumise à une appréciation subjective.

    Paul a écrit:

    il me semble toutefois que le casier judiciaire de nos élus devrait être accessible.

    Cela me semble important également. Pour autant, qu’est-ce qui empêche l’opposition, locale ou nationale, de le faire connaître ? S’il s’agit de condamnations qui peuvent avoir un impact sur la vie publique, c’est son rôle de le faire. Et il me semble que peu d’oppositions s’en privent. C’est aussi au citoyen d’être vigilant, parce qu’il a souvent tendance à reprocher aux autres de ne pas l’avoir informé, tout en ne faisant aucun effort d’information lui-même.

    Tom Roud a écrit:

    On peut être choqué par le lobbying et les pressions diverses sur les députés, mais Odebi n’a pas le monopôle à mon avis.

    Non, effectivement. C’est d’ailleurs davantage la méthode qui m’intéresse (ainsi que comprendre pourquoi elle me paraît instinctivement condamnable) que le sujet sur lequel elle s’applique.

    Cela étant, cette méthode illustre la mauvaise face de la politique online. La belle face, c’est l’implication du citoyen, c’est la possibilité d’une création commune, c’est la vigueur du débat. La face noire, c’est que n’importe quel groupe peut décider de s’organiser pour exercer exactement cette pression : pourquoi demain ne ferions-nous pas un site sur les députés pro-euthanasie qui ont des condamnations et/ou des « casseroles », pour démontrer que des gens qui n’ont pas de morale n’ont pas le droit de parler de bio_éthique_ ? Cela transforme Internet en pouvoir de nuisance, en outil de « délation ».

    Edmond Prochain a écrit:

    Et je me demande vraiment si un tel chantage peut porter des fruits en terme d’image. Il me semble plutôt que l’expérience médiatique tend à montrer que quand on cherche à salir avec trop de délectation un adversaire, on s’en sort très rarement grandi dans l’opinion publique…

    Oui. Malheureusement, je crains qu’Odebi ne se soit pas suffisamment gardée de son mauvais penchant originel, voire d’un petit sentiment de superpuissance malvenu.

  • Je ne suis pas certain d’avoir tout compris.

    Par exemple, si le député Julien Dray décidait de voter pour Hadopi, Odebi pourrait publier l’affirmation de doutes sur la confusion de ses comptes et de ceux d’associations ?

    Comme un vulgaire journal !

    C’est ça ?

  • J’ai dans l’idée que vous expliquer en quoi votre exemple est caricatural et donc dénué de pertinence serait une insulte à votre intelligence. Je vais m’abstenir, cher Pilou.

  • bonjour,

    il est certain qu’une certaine hystérie agite les internautes sur ce sujet. Mais comme toujours il y a le fond et la forme. Personnellement je suis contre Hadopi mais je ne cautionnerais aucune méthode qui manque de régularité ou de dignité. Et bien sûr il y a des sujets tellement plus importants.

    Ce qui m’irrite un peu, bien que je le comprenne très bien et que je l’admette, c’est que selon moi rarement les décideurs n’auront été aussi ignorants de ce sur quoi ils statuent.

  • « Et ? En quoi le fait qu’une infraction soit techniquement aisée à réaliser change quoi que ce soit au fait que ce soit une infraction ? »

    En rien. Ca relativise juste l’intérêt du temps passé (perdu) par les ministres et les députés sur le sujet du téléchargement illégal, quand le téléchargement légal permet d’arriver au même résultat (i.e. un fichier musical sans payer pour monsieur X).

    A mettre en balance avec le risque d’ouverture d’une brèche de plus dans le respect de nos vies privées et d’un nouveau pas vers la surveillance généralisée, aussi.

  • Il y a, aussi, dans ces débats, un point qui m’indispose : le progrès technologique rendrait la loi obsolète. Ceci heurte frontalement ma culture de juriste, davantage porté à admirer la loi parcimonieuse et intemporelle.

    C’est une question passionante, et admirablement traité par un Lawrence Lessig (professeur de droit de l’université de Standford et fondateur du mouvement « Creative Commons », excusez du peu) dans un livre qui a été diffusé librement par son auteur et traduit en français (entre autres langues)

    S’il y en a que ça intéresse de se coucher moins bête ce soir (satisfaits ou remboursés), c’est par ici

    http://www.wikilivres.info/wiki/Culture_libre

    Il pose par exemple l’équivalence « Code is Law » (titre de son précédent bouquin) – allant jusqu’à parler de « West coast code » (la silicon valley) vs « East coast code » (la loi élaborée à Washington).

    Il veut dire par là que des changements dans l’architecture technologique, dans la concentration des forces de marché, dans les normes sociales altèrent de fait l’équilibre que la loi cherche à instaurer entre la rémunération des ayants droits comme l’a admirablement résumé la constitution des Etats-Unis :

    Section 8. The Congress shall have power (…) To promote the progress of science and useful arts, by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries;

    (Comparez ces quelques lignes avec la pensée binaire qu’on nous sert aujourd’hui à la louche des deux côtés. Quelle régression intellectuelle !)

    Extrait :

    En 1790, la loi ressemblait à ceci: ÉDITER TRANSFORMER Commercial © Libre Non-commercial Libre Libre

    L’acte d’éditer une carte, un graphique et un livre était régulé par la loi du copyright. Rien d’autre ne l’était. Les transformations étaient libres. Et comme le copyright s’obtenait uniquement avec une inscription, et comme seuls ceux qui avaient l’intention de bénéficier commercialement s’enregistraient, la copie par l’édition d’oeuvres non-commerciales était également libre.

    La loi était interprétée pour atteindre la copie non-commerciale à travers, disons, les photocopieuses, mais pourtant la plupart des copies en dehors du marché commercial restait libre. Mais les conséquences de l’émergence des technologies numériques, en particulier dans le contexte d’un réseau numérique, signifie que la loi ressemble maintenant à ceci:

    COPIER  TRANSFORMER
    

    Commercial © © Non-commercial © ©

    Chaque domaine est gouverné par la loi du copyright, alors qu’auparavant la plupart de la créativité ne l’était pas. La loi régule maintenant toute la portée de la créativité – commerciale ou pas, transformative ou pas – avec les mêmes règles conçues pour réguler les éditeurs commerciaux.

    Évidemment, la loi du copyright n’est pas l’ennemi. L’ennemi est la régulation qui a un résultat négatif. Donc la question que nous devrions nous poser maintenant est est-ce qu’étendre les régulations de la loi du copyright dans chacun de ces domaines est véritablement une bonne chose.

  • que le WEB ait ses faces claires et obscures, on n’y peut rien si ça reste légal; mais chacun a son libre arbitre pour s’écarter des initiatives malsaines. comme dans la vraie vie! comme dans les manifs ou grèves qui « dérapent » à cause d’un groupuscule extrémiste qui se fait cautionner pour défendre autre chose.

    Au delà, il y a cette exigence à télécharger illégalement sous prétexte « que tout le monde le fait »: mais est-ce qu’on n’a pas légalisé l’avortement sous le même prétexte, en 1973? Ou parce que des femmes allaient en Angleterre et que c’était inégalitaire? Mondialisation avant le Web… Alors qu’ils ne s’étonnent pas, ceux qui ont « élargi » les lois sur la vie et la mort à cause de l’usage, s’ils se heurtent maintenant à une incompréhension lorsqu’ils veulent restreindre un usage installé sous le seul prétexte qu’il est illégal…

    Mais ce qui est vraiment la honte, c’est qu’il y a plus de levée de boucliers pour défendre le téléchargement de pauvres musiques, qu’il n’y en a eu pour défendre le « téléchargement » de vies humaines (jusqu’à aujourd’hui, si j’en juge par le faible investissement dans les débats de bioéthique)… On voit à quoi nos concitoyens sont le plus attachés!

  • Bonsoir,

    je suis étonné de ce que vous dites. Le débat sur le téléchargement est pour moi un des plus faciles à comprendre: 1) doit on tolérer une pratique en contradiction avec le droit d’auteur ? 2) Si on décide de ne pas la tolérer, a-t-on les moyens techniques d’empêcher le plus grand monde de la pratiquer? 3) Enfin, a-t-on choisi des sanctions proprotionnées pour ce qui n’est finalement pas un délit extrêmement grave (assez comparable à du vol à la tire à mon avis) ?

    A part la question 2) qui est un peu technique, tout le reste peut à mon avis se résoudre avec du bon sens. Sur la question 2), je pense que ce sont certains « internautes » qui ont tort: internet laisse des traces de partout, et il est probablement assez simple pour les autorités d’identifier les serveurs de diffusion des oeuvres piratées et ceux qui s’y connectent.

    jcfrog a écrit:

    bonjour, il est certain qu’une certaine hystérie agite les internautes sur ce sujet. Mais comme toujours il y a le fond et la forme. Personnellement je suis contre Hadopi mais je ne cautionnerais aucune méthode qui manque de régularité ou de dignité. Et bien sûr il y a des sujets tellement plus importants. Ce qui m’irrite un peu, bien que je le comprenne très bien et que je l’admette, c’est que selon moi rarement les décideurs n’auront été aussi ignorants de ce sur quoi ils statuent.
  • Bonsoir Do,

    je pense que vous caricaturez un peu. La seule raison pour légaliser l’avortement n’est pas que les gens peuvent se rendre à l’étranger pour cela. Les débats sur la bio-éthique sont particulièrement complexes, et dépendent des réponses que l’on apporte à des questions profondes sur la nature de la vie. L’église catholique a une position (à peu près) cohérente, mais cela ne veut pas dire qu’elle est indiscutable. D’autres religions ou traditions intellectuelles ont des interprétations différentes, et considèrent que dans certaines circonstances, et sans que cela ne soit jamais anodin, il peut être acceptable de tuer ou de se tuer. Leurs positions me semblent aussi cohérentes que celles que vous défendez, et peut-être, en reconnaissant l’infinité variété des circonstances, plus humaines.

    do a écrit:

    Au delà, il y a cette exigence à télécharger illégalement sous prétexte « que tout le monde le fait »: mais est-ce qu’on n’a pas légalisé l’avortement sous le même prétexte, en 1973? Ou parce que des femmes allaient en Angleterre et que c’était inégalitaire? Mondialisation avant le Web… Alors qu’ils ne s’étonnent pas, ceux qui ont « élargi » les lois sur la vie et la mort à cause de l’usage, s’ils se heurtent maintenant à une incompréhension lorsqu’ils veulent restreindre un usage installé sous le seul prétexte qu’il est illégal… Mais ce qui est vraiment la honte, c’est qu’il y a plus de levée de boucliers pour défendre le téléchargement de pauvres musiques, qu’il n’y en a eu pour défendre le « téléchargement » de vies humaines (jusqu’à aujourd’hui, si j’en juge par le faible investissement dans les débats de bioéthique)… On voit à quoi nos concitoyens sont le plus attachés!
  • je ne donnais pas mon opinion sur l’avortement, je disais juste qu’on ne peut pas un jour légaliser une pratique illégale sous prétexte qu’elle est courante (avortement, travail du dimanche) et un autre jour pénaliser durement une pratique illégale sous le même prétexte: qu’elle devient un peu trop courante! la raison de la différence entre les deux méthodes est simple, c’est le profit!

  • Néanmoins cette loi fait peur à des groupes différents: ceux qui téléchargent illégalement, mais aussi ceux qui, honnêtes, seront trop limités par le coût, ceux qui ont peur qu’on utilise leur IP, et ceux qui n’y connaissent rien et ont peur de tout (..à juste titre ?);

    Mais encore, ceux qui craignent pour la vie privée (logiciels mouchards) ou pour la liberté d’expression (condamnations arbitraires, aléatoires, peines exemplaires excessives et injustes ).

    La crise de la confiance dépasse le domaine financier. Et je crains qu’elle ne soit légitime… parce que ce n’est plus tellement le bien commun que recherchent les dirigeants.

    Il nous faudrait des politiciens propres, pas au niveau de la taille de leurs appartements de fonction, mais au niveau de leurs aspirations profondes. Et ça, ça ne se voit ni dans « Point de vue et images du monde ». ni dans « le blog de ceux qui veulent faire pression sur le législateur »… Peut-être un organe de contrôle sur le gouvernement qui joue vraiment son rôle sans subir de pressions, pour que la confiance redevienne possible. Pour l’instant, il n’y a que le Web, il s’organise, il y a des sites qui jouent sérieusement ce rôle…qui était celui de la presse écrite jusqu’à ce qu’elle devienne moins pertinente. Internet a sûrement vocation de prendre la suite ; nos politiques ont l’air d’en avoir pris acte, en tout cas, vu l’intérêt qu’ils lui portent !

  • uchimizu a écrit:

    Ceci-dit, je suis aussi excédé par certains comportements du monde culturel et certaines lois pour les défendre. Je suis furieux de payer une taxe pour financer la création en France chaque fois que j’achète un CD ou un DVD pour sauvegarder mes photos (à 10 Mo par photos, cela va vite). Cela donne d’ailleurs l’impression que la fraude est tolérée, puisqu’elle est taxée.

    Voilà pourquoi je suis contre Hadopi, telle que cette loi est écrite. Je n’ai jamais téléchargé quoique ce soit ni musique ni Cd. j’ai enregistré autrefois, sur cassette des émissions radio (France musique), du temps où c’était « gratuit », c’est à dire payé par la taxe sur les cassettes, un siècle, un millénaire… une vie… Ou tout du moins j’ai toujours cru à cette époque que c’était gratuit.

    Maintenant, je trouve qu’il y a « aussi le fait qu’ils offrent en moyenne d’assez mauvais produits », pour ne pas avoir envie de copier quoique ce soit. Ceci dit, il est évident que je n’ai pas le gout des « jeunes » de 25 à 30 ans de moins que moi, et c’est bien ainsi.

    uchimizu a écrit:

    Je serais aussi favorable à une plus stricte limitation dans le temps des droits d’auteur, car cela crée des rentes de situation que rien ne justifie selon moi. On pourrait s’aligner sur la durée des brevets, voir même réduire la durée des deux à une dizaine d’années, bien suffisant pour que le créateur engrange le bénéfice de son invention ou de son oeuvre et soit donc motiver pour continuer à créer. Je serais aussi favorable à une suppression des droits d’auteur quand un architecte crée un monument public, pour lequel il est payé: dans le droit actuel, il est interdit de publier des photos de l’arche de la défense, de la pyramide du Louvre… sans payer de droits d’auteurs aux architectes.

    Merci, Uchimizu de formuler aussi bien ma pensée. Une loi telle qu’Hadopi aurait du être accompagnée par une modification censée des droits des auteurs. Elle aurait très certainement été mieux comprise! Cette loi m’a toujours donné l’impression qu’elle n’était faite que pour engraisser une certaine catégorie de personnel qui n’en avait pas particulièrement besoin.

    Mais il est vrai que si, au lieu de la taxe carbone payée par la majorité des consommateurs pour être redistribuée à ceux qui polluent le plus -parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement – il avait été mis en parallèle à cette consolidation des revenus des auteurs une contribution « pollution » ou réchauffement planétaire » c’est à dire un prélèvement obligatoire sur 70 ans, j’aurais vu les choses autrement!.

    je ne fais pas un mélange des genres. Je pense qu’à un avantage doit correspondre un devoir. Que le devoir actuel nous est montré comme étant la « taxe carbone » et que pourquoi pas, une taxation de ce genre ne serait elle pas possible : une « urgence » contre une autre « urgence »….

    ….Ou une redistribution vers les jeunes (pourquoi pas, ce serait moins un mélange de genre : les jeunes consomment des « oeuvres » interdites de copies et vendues à un prix ahurissant (en comparaison avec le service rendu) et se voient redistribuer une partie des bénéfices -ostentatoires- en revenus minimums ou primes à la recherche d’un emploi, ou prime à la formation continue….

    Quant à cette association anti hadopi, j’ai appris son existence ici. Et je comprends le point de vue de notre hôte. Cette façon d’agir est inqualifiable. (je me place sur un plan moral, n’y connaissant strictement rien en droit)

  • Gatien a écrit:

    En rien. Ca relativise juste l’intérêt du temps passé (perdu) par les ministres et les députés sur le sujet du téléchargement illégal, quand le téléchargement légal permet d’arriver au même résultat (i.e. un fichier musical sans payer pour monsieur X).

    Là-dessus, effectivement, on est assez d’accord. Mais ça vient renforcer l’idée de permanence du droit : à quoi aura donc, en effet, servi de dépenser autant d’énergie ? D’ailleurs, sans passer par de la copie de streaming, certains sites développent des offres tout à fait légales qui peuvent s’avérer intéressantes, comme Spotify, ou last.fm.

  • Bonsoir,

    pourrais tu expliquer la différence entre ceux qui « téléchargent illégament » et ceux qui « honnêtes, seront trop limités par le coût » ? Ne pas avoir les moyens de se payer un objet de loisir, ce n’est jamais une raison légitime pour le voler. La musique est seulement un loisir, et qui plus est, il existe différentes façons d’écouter de la musique gratuitement, dont la classique radio.

    do a écrit:

    Néanmoins cette loi fait peur à des groupes différents: ceux qui téléchargent illégalement, mais aussi ceux qui, honnêtes, seront trop limités par le coût,…..

    Nous avons un gouvernement élu démocratiquement, une opposition qui peut critiquer librement le gouvernement, et des institutions de contrôle (conseil d’état, conseil constitutionnel, cours des droits de l’homme diverses et variées) qui veillent à ce que les lois soient conformes aux différentes rêgles et droits fondamentaux. C’est pour moi beaucoup plus légitime que n’importe quelle association non-gouvernementale, et a fortiori que les associations d’excités sur internet.

    La crise de la confiance dépasse le domaine financier. Et je crains qu’elle ne soit légitime… parce que ce n’est plus tellement le bien commun que recherchent les dirigeants. Il nous faudrait des politiciens propres, pas au niveau de la taille de leurs appartements de fonction, mais au niveau de leurs aspirations profondes. Et ça, ça ne se voit ni dans « Point de vue et images du monde ». ni dans « le blog de ceux qui veulent faire pression sur le législateur »… Peut-être un organe de contrôle sur le gouvernement qui joue vraiment son rôle sans subir de pressions, pour que la confiance redevienne possible. Pour l’instant, il n’y a que le Web, il s’organise, il y a des sites qui jouent sérieusement ce rôle…qui était celui de la presse écrite jusqu’à ce qu’elle devienne moins pertinente. Internet a sûrement vocation de prendre la suite ; nos politiques ont l’air d’en avoir pris acte, en tout cas, vu l’intérêt qu’ils lui portent !
  • Pourquoi ne pas proposer en effet une taxe « pollution sonore » avec un taux fixé en fonction de la médiocrité de la musique?

    Tara a écrit:

    Mais il est vrai que si, au lieu de la taxe carbone payée par la majorité des consommateurs pour être redistribuée à ceux qui polluent le plus -parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement – il avait été mis en parallèle à cette consolidation des revenus des auteurs une contribution « pollution » ou réchauffement planétaire » c’est à dire un prélèvement obligatoire sur 70 ans, j’aurais vu les choses autrement!.

  • @uchimizu : je parlais de ceux qui ont pris l’habitude de télécharger, mais qui devront y renoncer s’ils doivent payer, parce qu’avec la crise, dans les zones où les gens n’ont déjà pas complètement de quoi manger, ce sera trop cher pour eux: je trouve que ça peut faire peur, même si on est d’accord avec le principe de ne pas voler…(de même qu’on peut avoir peur de ne plus pouvoir nourrir ses enfants: on a beau être contre le vol, ce n’est pas vivable). Bien sûr, la musique n’est pas une denrée indispensable, mais pour les ados, c’est très important. On rend les musées gratuits pour les jeunes, c’est très bien, pourquoi ne pas proposer quelque chose pour la musique, des forfaits? enfin, c’est ce que je perçois, peut-être qu’il y a des offres accessibles…

    sinon, c’est vrai que les institutions sont censées nous protéger; est-ce un certain discours qui me convainc, est-ce vrai, difficile d’être certaine, mais j’avais toute confiance dans les institutions jusqu’à ces dernières années, et maintenant, j’ai peur… des réformes passent, personne ne nous protège plus, des repères s’érodent; le sénat, le conseil constitutionnel, semblent être soumis aux mêmes pressions que le gouvernement (pressions politiques, économie, lobbying, mondialisation, que sais-je) et je ne trouve pas que les dernières lois aillent dans le sens de la protection des plus fragiles (dont je commence peu à peu à faire partie); par exemple, le travail du dimanche: ce n’est pas qu’une question de religion: plusieurs employés de ED ont été licenciés pour n’avoir pas accepté de travailler le dimanche, alors que c’était le seul jour de la semaine où ils pouvaient voir leurs enfants (1) internat éloigné; 2) garde partagée) et que la loi n’était pas encore passée, et que même dans la loi le volontariat devrait être respecté: n’empêche qu’ils sont au chômage!

    Moi, si on m’empêche de voir mon fils en m’envoyant travailler à 500 km de chez moi, ça me fait peur, et ça vient de devenir possible. et si je me retrouve à être obligée de payer 600000 euros à Johnny parce que quelqu’un aura utilisé mon IP pour télécharger un de ses titres, ça me fait peur: je ne pourrai plus me loger, et donc encore plus héberger mon fils. et ça c’est grave. Je veux bien ne manger que du riz, mais pas perdre le peu de famille qui me reste! ce n’est pas que je sois parano, c’est que ça me fait mal aussi quand ça arrive à d’autres personnes. ce qui est déjà le cas. J’ai confiance dans la justice si on a un bon avocat, mais je sais d’expérience que quand on n’a pas les moyens de se payer un avocat correct, ou si on ne connait pas leurs compétences, on peut perdre un procès sans raisons (j’ai des exemples dramatiques autour de moi!)

    En tout cas, des gens -qui ne sont pas des excités- sur internet semblent pessimistes sur certains points de l’évolution française; et moi, je vois ça de mon petit point de vue, et c’est pareil. Bref, je ne me sens plus complètement en sécurité en France. Mais bon, j’ai peut-être tort…

  • on caricature les pirates, c’est de bonne guerre de caricaturer les politiques, quoiqu’ils le font d’eux-même en votant une loi bancale

    En regardant les justifications du juriste koz face à celles de l’avocat eolas, on s’étonne, finalement l’opinion chacun pensera avoir raison, le droit n’est-il qu’une application de l’interprétation de celui qui l’applique, il me semble que c’est toujours subjectif !

    en même temps vous avez totalement raison sur le fait que les débats sur la bioéthique aurait pu trouver meilleur presse, mais c’est tellement inintéressant, les enjeux de la vie sont moins importants que la vie des artistes//

  • « D’ailleurs, sachant que Deezer, Youtube, Dailymotion, existent, la question du téléchargement ne se posent même plus : à quoi bon enregistrer des morceaux sur son PC si on peut les écouter à volonté en streaming? »

    => N’importe quoi… Premièrement on ne trouve pas tout dessus, ensuite si ces sites deviennent payants, ou pire ferment leurs portes on l’aura dans le cu*.

  • un étudiant en droit,

    « Premièrement on ne trouve pas tout dessus »

    On trouve moins que dans les réseaux peer-to-peer?!! Va falloir mentionner les adresses de vos crêmeries…

     » si ces sites deviennent payants, ou pire ferment leurs portes on l’aura dans le cu*. »

    Donc, vous êtes en train d’enregister des morceaux à la chaine en prévision de ce jour où vous l’aurez dans l’os? Vous perdes votre temps, vous archivez un piètre 98kbps quand j’écouterai sur le même genre de site des flux de bien meilleure qualité dans quelques années…

    En plus, c’est illégal.

  • Je suis un des membres de la Ligue ODEBI. (pjd sur le forum de la ligue odebi – sic).

    Je comprends parfaitement votre analyse pertinente d’un point de vue rhétorique.-

    Mais je trouve votre vision du système politique assez naïve.

    L’ensemble des décideurs politiques sont soumis à des « forces de pression » diverses et variées.

    Ce que vous nous reprochez c’est que font couramment tout les mouvements, associations, parti politiques, syndicats, cabinet de com, cabinet de lobbying, cabinet ministériel ect..

    De plus si vous vous intéressez aussi à l’histoire vous verrez « que ces coteries » au sens louis quatorzien du terme sont simplement la résultante des ambitions d’individus ou de groupes d’individus unis de manière temporaire par des intérêts convergents ce que les anglo-saxons nommeront « lobby » du nom du hall d’attente avant d’accéder « aux décideurs » où stationnaient les hommes d’influence.

    Le Lobbyiste manie généralement deux verbes : convaincre puis contraindre en sachant que la contrainte alimente la capacité à convaincre d’une manière qui vous surprendrez.

    Après le droit tout comme la technique n’est pas une finalité en soi ; c’est un moyen de.

    Si vous croyez à la suprématie du politique sur le reste – économie y compris – , vous conviendrez que le politique passe une bonne partie de son temps à contraindre le droit et que tout est généralement un équilibre subtil entre l’abus de droit, le non-droit et le droit.

    Quels sont nos objectifs ?

    L’objectif principal est de limiter la capacité de l’état à dicter des habitus sociaux qu’il présente comme profitables à l’intérêt commun qui doit théoriquement dicter son action.

    Je dis qu’il présente comme « profitables ».

    La Loi HADOPI se justifie par exemple par une baisse supposée des chiffres d’affaire des maisons de disque (en gros et pour faire court).

    Elle trouve une justification en seconde main sur le nécessaire respect des droits d’auteur et par son corollaire des licences liées éventuelles. Notons que l’aspect des licences « libres » n’est jamais abordées dans le projet de loi.

    Le problème est que la baisse n’est que supposée et que des extrémistes comme certains professeurs de Harvard démontrent l’inverse : que l’échange de fichier via P2P serait au final profitable à l’artiste …c’est simplement une canal de distribution qu’il ne paye pas ..un peu comme le marketing viral.

    Je vous invite à voir cette working copy qui démonte à peu près tout le discours simpliste de certains ministres qu’on ne citera pas …

    http://www.hbs.edu/research/pdf/09-132.pdf

    Notons que d’autres universitaires bretons ceux là de l’université de Rennes avaient fait exactement le même constat…

    Au final nous avons une forte suspicion que le principal alibi de cette loi repose sur une construction intellectuelle qui n’a pas été vérifiée par des études sérieuses.

    L’argumentaire du gouvernement se calle en plus complètement sur celui des maisons de disque et des SRDP (société de recouvrement des droits intellectuels et consorts) qui se partagent un monopole juteux sur plusieurs sujets. La SACEM ne rémunère à hauteur d’un salaire qui permet de vivre qu’une petite cinquantaine d’artiste…et rien n’indique que les rémunérations de ces artistes qui sont les plus téléchargés aient en plus baissés !

    Au final la loi que vous présentez comme à priori légitime vient directement d’une action de pur lobbying des majors du disque qui ont enrobé leurs chiffres pour fausser des conclusions et qui ont eu recours à des menaces. Deux députés UMP lors de la DADVSI sont intervenus publiquement pour dire qu’ils avaient eu « des pressions que la morale réprouve »…cela veut dire quoi ?. Voir le sujet : voir le reportage de complément d’enquête…

    En final on se retrouve donc avec une loi faite pour profiter à quelques dizaines de personne en France soutenue par une minorité de la population qui :

    • Introduit une justice expéditive et privée…Albanel voulait des tribunaux d’exception sans magistrat (l’hadopi) et sans droit à la défense.

    • Amène au filtrage d’internet c’est à dire à l’obligation de poser un mouchard sur son ordinateur sous peine d’être considéré comme un délinquant

    • A l’introduction du nouvelle forme de peine : la peine « collective » lors de la coupure de la connexion à Internet. En effet si on coupe l’internet du Fils de M. X , M.X n’aura plus accès non plus à l’internet…

    Tout ça pour quoi ? uniquement et simplement pour la conservation d’un monopole juteux sur la distribution des produits culturels car le P2P menace en faite les circuits de distributeurs et pas les artistes qui savent en profiter.

    La Ligue, elle, a bien compris que depuis 7 ans la vision « bisounours » de la vie politique est erronée. Sans se constituer en force de pression, nous ne pourrons rien obtenir c’est une certitude.

    Les annonces, les actions participent à une politique de communication qui a comme volonté de faire prendre conscience aux internautes qu’il y a un souci et aux décideurs qu’ils sont sous une influence qui n’a rien de démocratique…..

  • A lire tous les commentaires postés ici, je pense que peu d’entre vous ont lu ou tout du moins parcouru en diagonale le projet de loi création et internet.

    Vous en revenez au problème unique du téléchargement illégal, mais ce n’est que la partie émergeante de l’iceberg, cela prouve que certains lobby ont bien reussi leurs com au moins.

    Cette loi inverse la charge de la preuve, propose de créer une liste de sites labellisé. C’est à peu prêt le même mode de fonctionnement de l’internet qu’en Chine. J’ai eu l’impression d’une discussion au café du commerce en lisant les commentaires laissés précedemment. Effleurant la surface des choses, diabolisant les uns et les autres de ce qu’ils font. Mais après cette charmante discussion, et ben rien chacun rentre chez soit avec le sentiment du devoir accompli sans pour autant avoir rien fait.

    La ligue Odebi use de manoeuvre dégueulasse, insultante ou encore naze, lamentable comme les ont qualifiés certains. C’est bien beau de faire signer des petitions mais quand on voit qu’a la fin elle servent au mieux de papier toilette, ca démoralise un peu et ca incite à des types d’actions plus fortes. Mais je n’ai jamais entendu la ligue parler de menace, on laisse ça à certains lobby de l’industrie musicale qui ont ouvertement menacés les députés durant le dadvsi (suppression de subvention pour les festival par exemple). La publication de ces condamnations est basé sur les information recueilli auprès des publications de la presse française, auprès des greffes des tribunaux, et d’autres sources officielles.Le cas des condamnations frappées d’appel est simple, le jugement provisoire sera affiché tout en précisant clairement que le mis en cause à fait appel (Au passage, quand on sait que certaines affaires comme le cas Tiberi sont ouvertes depuis 1997, ca me fait rire quand même sur l’équité de la justice)

    Le cas des condamnations civiles est plus subjectif en effet comme l’ont soulignés certains, il n’est nullement question de dévoiler que untel n’a pas payer la pension alimentaire de sa femme depuis x années), les condamnations auront un rapport avec le sujet de la loi débatue.

    Je ne vais pas faire un post trop long pour expliquer mes positions mais je préfère inviter ceux qui le souhaitent à venir s’informer plus avant sur le projet de loi Création et internet » et de voir que la ligue odebi n’est pas la bandes de vilains pirates que certains semblent dépeindre. J’ai vu aussi que certains pensent que c’est une loi sans importance en fait puisqu’elle ne touchera que le domaine de l’internet. Mais considerant que l’internet est le futur de toute communication (ce n’est pas une option, c’est devenu une réalité), cette loi ne va t’elle pas affectée chacun d’entre nous. Pas cette seule loi d’ailleurs puisque le loi Loppsi qui arrivera durant le deuxieme semestre 2009 autorisera des mesure d’investigations réservé pour l’instant aux seules enquetes terroriste (ouverture des courriers électronique, implantation de mouchard dans les ordinateurs,…).

    Bref je suis un peu remonté contre cette france qui regarde passé le train, cette france de voyeur qui s’arrete pour regarder une personne se faire agresser dans la rue mais n’ira jamais l’aider….

    Venez voir que la ligue odebi n’est pas un ramssis de vilains anti-democrate, nous sommes des pères de familles , des juristes, des fonctionnaires, des gens du milieu audiovisuel, des francais moyens qui prennent à coeur l’avenir de leur enfants.

    http://www.odebi.org

    Freedoman

  • Freedoman, ce n’est pas tant la loi Hadopi qui a motivé ce billet que le moyen d’action, susceptible d’être emprunté par d’autres groupes à d’autres occasions. D’emblée, ce moyen d’action m’a déplu, et j’ai cherché à analyser les raisons qui m’amenaient à cette réaction spontanée. Je n’ai pas le sentiment qu’Odebi soit un rassemblement d’anti-démocrates, en revanche, ce mode d’action m’a paru effectivement anti-démocratique.

    Mentionner le cas des décisions frappées d’appel ne va pas non plus dans le bon sens. Même si c’est devenu une tarte à la crème : Outreau, vous connaissez ? Vous vous substituerez donc à la Justice ? Vous êtes, par ailleurs, silencieux sur la question des « casseroles ».

    Et je suis d’accord qu’il est assez frustrant de constater l’absence d’intérêt de la France sur des sujets qui nous tiennent à cœur. Il y a, toutefois, aussi, des questions de temps. Vous êtes-vous penché sur les états-généraux de la bioéthique ? Si l’on peut qualifier Internet de futur de la communication, je pense que la bioéthique a un impact direct sur le futur de l’Homme, tout simplement. Ceci juste pour dire que, mis à part ceux qui ne s’intéressent de toutes façons à rien, cet effet est fréquent.

  • « Si l’on peut qualifier Internet de futur de la communication, je pense que la bioéthique a un impact direct sur le futur »

    Irrecevable.

    Vous avez fait un billet pour dénoncer les méthodes de ceux qui dénoncent la loi Hadopi, plutôt que de nous parler des états généraux de la bioéthique…

  • @pjd,

    Rien, absolument rien n’empêche un artiste de distribuer sa musique sous la licence creative commons. Il y a d’ailleurs des sites qui se sont positionnés sur ce segment, le plus connu étant Jamendo (mais il y a aussi dogmazic…)

    Un artiste n’est pas obligé d’utiliser les services d’une maison de disques ni donc de la rémunérer. Un artiste n’est pas obligé d’utiliser les services d’une société de recouvrement de droits (SACEM…) ni donc de la rémunérer.

    Peut-être que distribuer sa musique gratuitement sur Internet est profitable à l’artiste, peut-être pas. Peut-être n’est ce profitable qu’à certains artistes et pas à d’autres, peut-être pas. La seule chose qui soit certaine, c’est que c’est à l’artiste de faire ce choix, pas à vous ou à moi ou à n’importe qui d’autre.

    Si un artiste décide de distribuer sa musique sous CC ou toute autre licence libre; alors vous, moi, n’importe qui pourra la télécharger gratuitement et en faire ce que nous voudrons sous réserve du respect des termes de la licence (généralement pas d’exploitation commerciale).

    Si un artiste décide de céder une partie de ses droits à une maison de disque en compensation de services et financements apportés par cette maison de disque et que, conséquemment, la maison de disque décide de distribuer cette musique sous une licence commerciale; alors vous, moi, tout le monde serons confrontés à un choix :

    Soit nous sommes prêts à respecter les conditions proposées par la licence commerciale (essentiellement payer et ne pas redistribuer) et alors nous aurons légalement accès à la musique. Soit, pour des raisons économiques, idéologiques, ou autres nous ne souhaitons pas respecter les conditions de la licence et nous devrons nous passer de cette musique.

    La loi Hadopi a énormément de défauts, notamment en matière de droits de la défense et de vie privée. Mais en agissant de façon indigne (la délation institutionnalisée par Odebi) ou en avançant des arguments faux et inacceptables (les utilisateurs auraient le droit de télécharger sans respecter les termes de la licence parce qu’en fait c’est bénéfique à l’ayant-droit), vous renforcez cette loi au lieu de l’affaiblir.

    Contrairement à ce que vous écrivez, il n’y a pas de monopole de la distribution musicale. Dans le monde physique, tout le monde vend ou peut vendre de la musique. Des chaînes comme des indépendants, des spécialistes comme des généralistes. Sur internet, les sites qui vendent des disques, proposent des services légaux de téléchargement, de streaming, d’abonnements, de playlists… sont légion.

    Il n’y a pas non plus de monopole dans la production musicale. Au-delà des majors, il y a un kyrielle de labels indépendants (qui n’ont pas des tarifs significativement différents des majors). Avec internet, on a vu aussi apparaître des projets de production collaborative où les internautes sont invités à financer la production des artistes de leur choix. Pour ceux qui sont allergiques aux licences commerciales, il y a, je le répète, les licences libres qui permettent, en toute légalité, de court-circuiter l’intégralité de la chaîne traditionnelle.

    J’avais écrit un billet sur le sujet il y a déjà un moment. http://www.koztoujours.fr/?p=535

  • Sur le monopôle, je parlai du monopole des systémes de rétributions (SPRD) :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur#Soci.C3.A9t.C3.A9s_de_gestion_des_droits_d.27auteur_en_France

    Qui rémunéré de fait une grande partie du milieu culturel sur des règles obsolètes qui ne prennent pas en compte les artistes certaines typologie d’artiste…et qui ont réussi en plus à se créer une rentre de situation avec la taxe sur la copie privée ; copie qui n’existe plus pour la DADVSI. On a supprimé un droit à la copie privée mais pas la taxe qui allait avec. C’est pas une belle réussite de lobbying ça ?

    Sur « Mais en agissant de façon indigne (la délation institutionnalisée par Odebi) « ….Allez piocher dans la presse des condamnations c’est de la délation ?

    Je suis désolé mais je n’ai personne dans ma famille et ne connais personne qui a eu affaire avec la justice, je respecte la loi et j’aimerai bien que les représentants du peuple aient à défaut les mêmes obligations que moi pour occuper une fonction officielle.

    Tout fonctionnaire en France doit avoir un casier judiciaire vierge simplement pour s’inscrire au concours. Il est mis à pied dans 100% des cas dès qu’une condamnation est prononcée contre lui. Ceux qui dirigent ces même fonctionnaires doivent donc échapper aux règles qu’ils imposent ? Comment pouvez vous justifier cela ?

    Quand on a un discours moralisateur il faut s’attendre à ce que les gens essaient de vérifier si le discours correspond à la réalité de son comportement ou alors il ne faut pas partir sur le terrain de la morale…et expliquer simplement aux électeurs qu’ils font une loi pour (essayer plutôt) préserver le CA de 3 compagnies en France. C’est au moins plus clair…

  • Koz a écrit:

    ce mode d’action m’a paru effectivement anti-démocratique

    en fait, et en continuant un peu ce que dénonce pjd, je crois que quand, dans une démocratie, le pouvoir s’éloigne d’un fonctionnement démocratique et qu’il impose des lois qui semblent injustes au peuple qu’il est censé représenter, les personnes les plus exposées dans ce peuple adoptent des comportements antidémocratiques aussi, parfois désespérés et violents. S’ils sont peu nombreux, on se contente de les enfermer, s’ils sont très nombreux, on change la loi ou on la cache pour éviter les vagues, et s’ils sont moyennement nombreux, ça donne des manifs, des émeutes, des révolutions, des résistances organisées…

    Quand une loi juste est votée, personne ne se mobilise.

    Ce serait plutôt rassurant, normalement, mais le hic, c’est que quand on a éduqué toute une population à la transgression, ce qui lui paraît juste ou injuste est parfois pour le moins discutable! à ce moment là, c’est ce qui est « embêtant » qui paraît injuste, comme de laisser vivre les enfants qu’on a fait, ou de respecter les limitations de vitesse, ou de s’abstenir de drogue, ou de télécharger en payant…

    Si de plus, les personnes qui gouvernent n’ont pas plus de repères, ils jugent eux aussi en fonction de leurs intérêts personnels! Alors le bien commun disparaît au profit de petits biens très mesquins et individuels, d’un côté comme de l’autre, et la politique se réduit à des oppositions à n’importe quel sujet, au lieu d’être une construction collective d’une société meilleure.

    Si un certaine indulgence envers les personnes qui tombent dans la délinquance est généralement souhaitable, l’apologie de la transgression est un vrai fléau!

  • Effectivement il y a du vrai et j’étais de cet avis, maintenant je dois dire que j’ai un peu bougé à ce niveau. Fatigué de voir des élus ne pas montrer l’exemple pour expliquer ensuite à l’assemblée qu’on fait un mauvaise usage d’internet, que ce dernier est dangereux et qu’il faut le contrôler bien plus ! Les pédophiles, bombes artisanales, etc … pour ensuite nous dire ne vous inquiétez pas on va vous rendre ça plus propre ! Hadopi ne me dérange guère sachant que je ne télécharge pas mais on s’apperçoit qu’au final c’était pour commencer à faire passer la pilule avant les loppsi et acta …

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