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LM-a | Le blog

• Rupture brutale : indemnisation du dirigeant-clé ? 21 mai 2013
  L’élargissement du domaine de la rupture est un objet continuel d’émerveillement juridique. Initialement conçue comme visant à remédier aux déréférencements sans préavis de la grande distribution, la disposition relative à la rupture des relations commerciales – l’article L.442-6 I 5° du Code de commerce – n’a cessé de conquérir un champ d’application insoup […]
• Est-ce la fin de l’interdiction de la revente à perte ? 8 avril 2013
  La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre une décision qui pourrait bouleverser radicalement l’équilibre – relatif et instable – des relations industrie-commerce, en conduisant à la suppression de l’interdiction de la revente à perte. Des inquiétudes commencent à poindre en France à cet égard et, certains soutiennent « catégoriquement » […]
• Diminuer les commandes, en temps de crise, est-ce rompre un contrat ? 30 mars 2013
  Le fait de rompre une relation commerciale sans respecter un préavis tenant compte, notamment, de la durée des relations commerciales, constitue une faute. C’est ce que prévoit, en résumé, l’article L.442-6.I.5° du Code de commerce, désormais bien connu des entreprises. Parmi les difficultés d’interprétation de ce texe (exemples), la question de la prise en […]