Paris en ligne, lâcheté politique

Y-avait-il une seule bonne raison pour libéraliser le marché des paris sportifs ? Quelle est la genèse d’une décision politique ? Qu’est-ce qui la motive, qu’est-ce qui la suscite ? Existe-t-il une demande des français ? Entendait-on mugir dans nos campagnes le ressentiment national ?

La France fonctionnait sur un modèle qui accordait à une entreprise le monopole des jeux d’argent (les paris hippiques étant confiés à une autre) : quand on ne peut pas interdire, tentons d’organiser. Ce système assurait à l’État une rentrée d’argent, de sorte qu’en principe, les travers communs devaient aussi contribuer au bien commun.

Il a pris, il y a quelques temps, à la Commission Européenne d’exiger la libéralisation du marché, son ouverture du marché à la concurrence. Pour quel bénéfice ? Avec quelle vision ? Le droit de la concurrence n’a pas pour vocation de protéger la concurrence, ni les concurrents, mais le consommateur.

La France a tout d’abord renâclé. Pour le principe, peut-être. Principe de renâcler, éventuellement. Ou principe de restriction des jeux d’argent. Puis elle s’est soumise. Tant et si bien que lorsque la Cour de Justice des Communautés Européennes a reconnu la légitimité d’un monopole similaire au Portugal, la machine était lancée. On a fermé les yeux et l’on a continué de prétendre qu’il s’agissait d’un impératif communautaire. Durant les débats parlementaires, Jean-François Copé a déclaré :

« Nous n’avons rien demandé. Nous sommes en deuxième lecture sur un texte que nous sommes obligés d’adopter en raison de la réglementation communautaire… »

C’est faux. Le 8 septembre 2009, dans l’arrêt dit Santa Casa, la CJCE a reconnu la légitimité du système portugais, basé sur le monopole d’un organisme public, en relevant notamment que :

« en raison du manque de contact direct entre le consommateur et l’opérateur, les jeux de hasard accessibles par l’Internet comportent des risques de nature différente et d’une importance accrue par rapport aux marchés traditionnels de tels jeux en ce qui concerne d’éventuelles fraudes commises par les opérateurs contre les consommateurs »

avant de décider que :

« L’article 49 CE ne s’oppose pas à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, qui interdit à des opérateurs, comme Bwin International Ltd, établis dans d’autres États membres, où ils fournissent légalement des services analogues, de proposer des jeux de hasard par l’Internet sur le territoire dudit État membre »

Lâcheté politique, donc, qui consiste à reporter sur l’Europe une décision politique que l’on n’assume pas.

Double lâcheté. Car on invoque aussi Internet, qui est en passe de rivaliser avec l’Europe en termes de défausse politique : à quoi cela servirait-il donc d’interdire les paris sportifs, puisqu’il suffit de se connecter sur un site maltais pour s’y adonner. Les débats parlementaires en portent trace : ils seraient des milliers, des dizaines de milliers, à parier aujourd’hui sur des sites illégaux. Alors… légalisons ! Mais depuis quand le fait que l’illégalité soit répandue constitue un argument en faveur de la légalisation ? Surtout à droite ?! Depuis le travail dominical, me direz-vous peut-être. Passons… Cet argument ne manque pas d’évoquer l’irritant : « nous sommes des millions, ils veulent faire de nous des pirates« , des tenants du téléchargement illégal. Nous parlons en effet là du même pouvoir politique qui se prévaut d’une capacité à filtrer Internet lorsqu’il s’agit de protéger les droits d’auteurs (et des majors) et qui s’affirme impuissant à restreindre l’offre de jeu jusqu’alors illégal. Quelle est la cohérence ? On craint de ne la trouver que dans l’intérêt financier…

Le projet de loi maintient certes une participation au bien commun, spécialement via l’investissement dans les structures sportives. Et l’on souligne aussi que les sociétés de paris ne manqueront pas de venir sponsoriser davantage les équipes de football. Chic, le sport pourra ainsi continuer de se vautrer dans le fric. Il faudrait qu’on s’en réjouisse ? Mais fondamentalement, quel est le bénéfice par rapport à la situation antérieure ? Nous aurons simplement plus d’opérateurs. Et alors ? L’accès aux paris sera plus aisé ? Quel progrès !

On peut même penser qu’il sera encouragé, facilité, promu. Il n’y a pas, dans le projet de loi, de dispositions relatives à la règlementation de la publicité pour les paris en ligne. Alors que, pour le vin, qui peut également conduire à une addiction, le législateur va jusqu’à définir quels types de publicités sont admissibles sur le net, il est ici simplement prévu que l’autorité de régulation instaurée par le projet de loi « peut » réglementer la publicité. Lorsque l’on voit que les sociétés de paris en ligne n’ont pas attendu que leur activité soit légale pour en faire la publicité sur les sites de presse, on imagine quel respect ils auront de ces dispositions, à supposer qu’elles soient jamais édictées. La conséquence en sera nécessairement une multiplication des paris, un accroissement du nombre de joueurs, alors même que l’on connaît les risques d’addiction, qui touchent en particulier les personnes vulnérables (voir Jeux en ligne, jackpot pour le surendettement).

Au-delà même de l’objet de ce texte, voilà donc encore un de ces choix politiques que l’on ne défend pas. On ne se soucie plus tant de démontrer qu’un choix politique serait bon. Qu’il serait favorable au bien commun, à l’intérêt général. On n’ose plus le faire. Alors on l’adopte pour des raisons dogmatiques – l’addiction à la libéralisation – pour ne pas dire obscures et, pour éluder le débat, on présente ce choix comme le fruit de contraintes extérieurs. Double lâcheté politique, triple préjudice : du fait de l’addiction, de l’atteinte à la décence ordinaire qui voit dans le travail la source du revenu, et de la défiance du politique, qui finit en pantin d’impératifs extérieurs.

Auteur

Père, époux, fidèle à divers titres, je suis aussi... avocat, auteur (Ca ira mieux demain, 2015; Identitaire - Le mauvais génie du christianisme 2017), et chroniqueur à La Vie.

Billets à peu près similaires

33 commentaires

  • C’est drôle que tu conclues en établissant un lien avec le surrendettement : voilà encore un sujet où la publicité est très peu encadrée, et où le « citoyen-consommateur » est matraqué jusqu’à ce qu’il craque!

    Non, je crois que tu es de mauvaise foi. A Lille, un casino vient d’ouvrir, et ils mettent à disposition un psychologue. C’est bien la preuve qu’ils prennent conscience des risques! 😉

    A part ça, content de lire qu’en réalité, l’UE ne nous oblige en rien en la matière : je l’ignorais, purement et simplement.

    Ceci dit, même si on nous y obligeait, doit-on vraiment dire amen à tout ce que nous demande l’Union, quand bien même on ne serait pas d’accord?

  • J’ignorais également que nous n’étions pas obligés de le faire. Quelle bande de fieffés menteurs. D’un autre côté, j’ai joué une fois 30€ sur bwin et c’était super sympa. La Française des jeux n’avait qu’à se moderniser. Combien de pauvres types se ruinent avec les jeux de grattage débiles ? Les paris en ligne sont moins aléatoires, j’ai tenu 2 mois avec mes 30€ en montant jusqu’à 90€. Il suffit de regarder les côtés et de jouer prudemment.

  • Je ne vois pas où est le problème. La française des jeux à un monopole dont elle profite largement ainsi que l’état. Pour continuer à en profiter, l’interdiction des jeux en lignes était une solution hypocrite et à mes yeux illégale au regard de la libéralisation du commerce qui ne marche que quand ça arrange.

    Le changement de direction vient surtout qu’en légalisant les sites de paris l’état pourra puiser sa part au passage. Tout le monde sera content. Sauf la Française des jeux peut-être.

    Pour ce qui est des addictions, suffit d’aller dans un PMU et de voir que l’addiction aux jeux est déjà présente à coté de celle à l’alcool et à la cigarette. Faux débat donc ?! Ou plutôt débat trop centré sur le paris en ligne et pas sur les jeux dits « légaux ».

  • J’avais une discussion familiale où on se battait pour savoir si la France était obligée de cette ouverture ou pas. Personne ne savait très bien, au final, malgré la TNT, internet, des journaux gratuits … bref, une profusion de supports dit « d’information ».
    Ce que révèle cette affaire, c’est surtout dans l’état d’ignorance où nous sommes tous plongés.
    A droite, on martèle que c’était obligatoire (via l’UE), à gauche, on dit que non mais comme la gauche critique tout, on ne sort pas vraiment plus avancé et au final, on ne sait pas.

    Sinon, pour reprendre Coluche : le loto est l’impôt des cons. (maxime surement valable pour les paris en ligne qu’il n’a pas connu)

  • Au fait la vente de médicaments sur internet, c’est une directive européenne ? ou pour faire plaisir à quelques puissants lobbies ?

  • Tout à fait d’accord avec vous, koz, sur votre billet. Et merci!

    en ces temps de difficultés de pouvoir d’achat, proposer une nouvelle source de dépenses est irresponsable, d’autant que les sociétés en cause, et leur personnel, créeront moins d’emplois en France que de profits à l’extérieur

    tout à fait d’accord avec vous aussi sur le scandale de la publicité pour une addiction, au moment où l’on a difficilement réussi à limiter celles de l’alcool et du tabac. un point intéressant est que, au moment où la France renaclait, la Commission (et je crois la CJCE) s’est appuyée sur l’existence de publicité pour dire que la France traitait le jeu comme un marché et non comme un mal nécessaire à réguler et réduire…

    les impacts psychologiques (addiction et l’espoir pousse-au-crime de « se refaire » et socio-écomomiques ( les joueurs réguliers ont majoritairement de milieu modeste) sont connus et ces paris vont, de fait, créer de nouvelles difficultés financières, des conflits…

    un autre aspect est que, en autorisant la sortie de la logique du pari mutuel, ou les gains de l’opérateur ne dépendent pas des résultats, on favorise toutes les tentatives de corruption et manipulation…

    une députée socialiste lichéle delaunay, (docteur et « tombeuse » d’alain juppé) qui tient un blog de qualité, est montée en ligne plusieurs fois contre celle loi, sans succès tant les intérêts financiers paraissent puissants et pressés…http://www.michele-delaunay.net/delaunay/index.php?post/2010/03/30/L%C3%A9galisation-des-jeux-en-ligne-:-les-d%C3%A9s-sont-pip%C3%A9s-m%C3%AAme-%C3%A0-l-Assembl%C3%A9e

    il y aurait encore beaucoup à dire sur la transparence minimale du systéme, etc…

    « panem et circenses » disait néron, faute de pouvoir d’achat, le gouvernement privilégie le second terme.

  • En Europe, la libéralisation des activités économiques est la solution par défaut, si on veut garder des monopoles nationaux, il faut de bonnes raisons.
    Il me